Conseil Municipal - ARPM TN 143 2023 Reglementation Stationnment Bicentenaire

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Conseil Municipal - ARPM TN 143 2023 Reglementation Stationnment Bicentenaire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres. Lien du pdf (Conseil Municipal - ARPM TN 143 2023 Reglementation Stationnment Bicentenaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°143-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES

CANTON Liberté - Égalité — Fraternité

COTE VERMEILLE

COMMUNE

PORT-VENDRES

Police Municipale

ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation du stationnement, de la circulation des piétons et des véhicules

Quai de la République, Quai François Joly, Quai Pierre Forgas, Quai Jean Moulin, Quai de l’Obélisque, Avenue Jean-Jacques Vila, Rue Jules Ferry, Rue Lambert Battle,

Avenue Marius Demonte et Route de Banyuls

Célébration du Bicentenaire de la Ville de PORT-VENDRES

Le Maire de la commune de Port-Vendres,

Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu le Code de la Sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,

Vu la demande de mise à disposition des espaces portuaires adressée à la Présidente du Conseil Départemental en date du 15 juin 2023,

Vu l’avis favorable de l’utilisation du domaine public portuaire pour la tenue des manifestations, adressé par la Présidente du Conseil Départemental en date du 17 juillet 2023,

Considérant qu’en raison de l’organisation des festivités pour la célébration du Bicentenaire de la Ville de PORT-VENDRES et du nombre important de personnes attendues les 01, 02 et 03 septembre 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies ou portions de voies de la commune, ainsi que d’apporter des réponses en matière de sécurité,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de La salubrité publique, et de prévenir tous incidents lors de manifestations publiques,

ARRÊTE

A l'occasion du bicentenaire organisé par la commune de PORT-VENDRES les 01, 02 et 03 septembre 2023 les mesures suivantes seront applicables et le service d’ordre sera habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires complémentaires ou modificatives au présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des festivités :

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Article 1: du 29 août 2023, 20h00, jusqu'au 05 septembre 2023, 09h00, le stationnement des véhicules sera interdit, Parking du Port ainsi que sur les emplacements situés à droite de l’entrée du parking en bordure de chaussée Quai François Joly, pour l'installation du matériel, lo spoisos 4040 na Lrotixrstéso à Z Lys Porgamisation des-festtvités-et démontage du matériel. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230724-ARPMTN143-2023-AR

Date de télétransmission : 28/07/2023

Date de réception préfecture : 28/07/2023Article 2 : du 31 août 2023, 20h00, jusqu'au 03 septembre 2023, 20h00, pour l'organisation des différentes festivités, le stationnement des véhicules sera interdit :

— Quai Pierre Forgas,

— Quai Jean Moulin,

— Quai de l'Obélisque,

— Quai François Joly,

— Quai de la République,

— Avenue Marius Demonte de part et d’autre à la Caserne d’Incendie et de Secours, — Rue Michel Costesèque dans la portion comprise entre la Route de Banyuls et le Dojo Justin Auvergne,

— Route de Banyuls.

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES

Article 3 : du 01 septembre 2023, 13h00, jusqu'au 02 septembre 2023, 02h30, du 02 septembre 2023, 09h00 jusqu'au 03 septembre 2023, 02h30,

le 03 septembre 2023 de 09h00 à 20h00,

la circulation de tous les véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sera interdite pour garantir la sécurité du public et permettre le bon déroulement des festivités dans les voies suivantes :

— Avenue Jean-Jacques Vila dans la portion comprise entre l'entrée principale de la place de l'Obélisque et le Quai Pierre Forgas,

— Quai Pierre Forgas dans son intégralité,

— Quai François Joly,

— Quai de la République sur toute sa longueur jusqu'au giratoire du Pla du Port, — Rue Lambert Battle dans le sens descendant.

Article 4 : du 31 août 2023, 20h00, jusqu’au 03 septembre 2023, 20h00, le Quai Jean Moulin et le Quai de l’Obélisque seront fermés à la circulation des véhicules.

Seuls les véhicules des pêcheurs, des forces de l’ordre, de secours, des autorités, des organisateurs et des Services Techniques municipaux pourront y avoir accès par l’avenue Vauban, en empruntant les voies en sens inverse de la circulation.

Article 5 : Pour l'ensemble des horaires prévues dans les articles 1 à 4, en fonction de l'affluence, les heures d'ouverture et de fermeture pourront être avancées ou retardées par Les autorités gestionnaires des flux.

Article 6 : Itinéraire de déviation des véhicules

En raison des restrictions de circulation qui précèdent, une déviation des véhicules sera mise en place cornme suil :

- les véhicules circulant dans le sens Collioure / Banyuls-Sur-Mer, devront emprunter les voies suivantes :

- Boulevard Bellevue,

- Boulevard Parès,

- Rue Jean Cabésa,

- Rue Camille Pelletan,

- Rue Lambert Battle,

- Route de Banyuls.

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20230724-ARPMTN143-2023-AR

Date de télétransmission : 28/07/2023

Date de réception préfecture : 28/07/2023- les véhicules venant de Collioure et circulant en direction de la Criée, devront emprunter les voies suivantes :

- Avenue Jean-Jacques Vila,

- Avenue Vauban,

- Quai de l’Artillerie.

- les véhicules circulant dans le sens Banyuls-Sur-Mer / Collioure, devront emprunter les voies suivantes :

- Route de Banyuls,

- Rue Raoul Torreilles,

- Avenue Castellane,

- Boulevard du 8 mai 1945,

- Rue Jean Cabésa,

- Boulevard Parès,

- Boulevard Bellevue,

- Avenue Jean-Jacques Vila.

Article 7 : Itinéraire des véhicules + de 3,5 tonnes, livraisons et transports en commun.

Les véhicules de + de 3,5 tonnes ne pourront pas se rendre dans le centre ville durant les heures de fermetures précisées dans les articles 1 à 4, En dehors de ces horaires ils devront repartir par le Quai de la République, Avenue Maréchal Leclerc en direction de la RD914.

Des points de ramassage des transports en commun seront prévus autour du dispositif sanctuarisé, Les «arrêts de bus » seront déplacés au giratoire de la « Médaille Militaire » Avenue Jean-Jacques Vila, de part et d’autre du magasin Lidl et du Cimetière communal. Les bus devront arriver et repartir par Collioure RD1 14,

Article 8 : Fermeture provisoire à la circulation Quai de l’Artillerie et Rue François Arago

Le temps du spectacle pyrotechnique et nautique du 02 septembre 2023 à 21h30 et des joutes nautiques qui se dérouleront 03 septembre 2023 de 15h00 à 17h00, les autorités auront la possibilité de fermer la circulation routière Quai de l’Artillerie et Rue François Arago, le 02 septembre 2023 de 21h00 à 22h30 et le 03 septembre 2023 de 14h00 à 17h00, en cas d’une forte affluence.

SECOURS AUX PERSONNES

Article 9 : Axes rouges

Sept axes rouges encadrant le périmètre de [a manifestation sont créés pour faciliter l'acheminement des secours dans le dispositif piétonnier :

— Rue Lambert Battle en direction de la Route de Banyuls,

— Rue Jules Ferry en direction du Boulevard Joseph Parès,

— Quais Jean Moulin et de l'Obélisque,

— Quai de la République du giratoire du Pla du port au parking des dockers, — Avenue Jean-Jacques Vila dans la portion comprise entre l'entrée principale de la Place de l'Obélisque et la Route de Collioure,

— Avenue Marius Demonte,

— Route de Banyuls.

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20230724-ARPMTN143-2023-AR

Date de télétransmission : 28/07/2023

Date de réception préfecture : 28/07/2023Article 10 : Évacuation par voie aérienne

Si nécessaire, des secours aériens pourront se poser au stade Paul Cervello référencé comme Drop Zone. Les entrées et l'accès au terrain ne devront pas être encombrés.

Une Drop Zone sera également mise à disposition par le Commandant du Port sur le site portuaire.

Article 11 : Mise en place de deux D.P.S. (Dispositifs Premiers Secours)

Compte tenu de l'affluence attendue, 2 dispositifs de premiers secours seront mis en place, Quai François Joly et Quai Jean Moulin au plus prés de Ia manifestation.

Article 12 ; Centre Opérationnel de Commandement et P.C, Crise

Un Poste de Commandement sera mis en place à l’intérieur du périmètre piétonnier.

Dans le cas d’une crise grave émaillant la manifestation, un P.C. Crise pourra être installé dans le poste de Police Municipale au 10 Place Bélieu ou dans les bureaux du Port de Plaisance au Quai François Joly.

SANCTUARISATION DU SITE PIÉTON

Article 13 : Conformément aux horaires de l'article 3, le périmètre sanctuarisé sera transformé en zone piétonne afin de prévenir et de garantir des conditions de sécurité pérennes pour le public attendu.

Ainsi, les mesures suivantes seront prises :

- 1 filtrage sera mis en place au rond-point du Pla du Port.

Des véhicules anti-intrusions seront stationnés sur différentes voies de la commune afin

d'imperméabiliser Le périmètre à la circulation routière :

- Avenue Jean-Jacques Vila dans la portion comprise entre l'entrée principale de Ia Place de l'Obélisque et le Quai Pierre Forgas, : - Intersection du Quai de l’Obélisque et de l’Avenue Vauban,

- Intersection du Quai Jean Moulin et du Quai de l’Obélisque,

- Rue Jules Ferry au niveau de l'intersection Quai Pierre Forgas,

- Rond-point du Quai François Joly en direction du Quai Pierre Forgas,

- Rond-point du Quai François Joly en direction du Quai de la République, - Devant l’entrée portuaire du Quai de la République.

En cas de fin anticipée des manifestations, les voies de circulation privatisées pourront être ouvertes à la circulation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 14 : Des voies de dégagement de 4 mètres devront être ouvertes et les accès à toutes les intersections de rues devront rester libres pour permettre le passage des dispositifs prévisionnels de secours et de sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pourvoir être déplacé rapidement,

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20230724-ARPMTN143-2023-AR

Date de télétransmission : 28/07/2023

Date de réception préfecture : 28/07/2023Article 15 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre, celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures et dispositions complémentaires ou modificatives non prévues au présent arrêté et qui pourraient s'avérer nécessaires.

Article 16 : Les dispositions de cet arrêté municipal ne concerne pas les véhicules d’incendie et de secours, de gendarmerie, de police, des Services Techniques municipaux ainsi que ceux des autres administrations devant intervenir sur les lieux de la manifestation.

Article 17 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques municipaux de la ville de Port-Vendres.

Article 18 : Les véhicules en infraction aux prescriptions de cet arrêté municipal feront l'objet d'une verbalisation et, le cas échéant, d'une mise en fourrière.

Article 19 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Article 20 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.

Article 21 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Madame la Responsable du Pôle Festivités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à PORT-VENDRES, le 24 juillet 2023

Le Maire,

Grégory MARTY.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l’État.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 28/07/23

Et publication ou notification du : 31/07/23

Affiché du : 31/07/23 au : 31/09/23

Publié sur le site internet le 31/07/23

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20230724-ARPMTN143-2023-AR

Date de télétransmission : 28/07/2023

Date de réception préfecture : 28/07/2023