Arrêté - ARPM TN 057 2024 Reglementation Circulation Flamme Olympique

Documents similaires

Arrêté - ARPM TN 005 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET C

Arrêté - ARPM TN 067 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION VIDE G

Arrêté - ARPM TN 233 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RAOUL

Arrêté - ARPM TN 053 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION CERE

Arrêté - ARPM TN 234 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION SOLD

Conseil Municipal - ARPM TN 056 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION PISTES

Arrêté - ARPM TN 070 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CO

Arrêté - ARPM TN 054 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ESCA

Arrêté - ARPM TN 068 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT HOMM

Arrêté - ARPM TN 061 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT PARK

Arrêté - ARPM TN 057 2024 Reglementation Circulation Flamme Olympique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres. Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 057 2024 Reglementation Circulation Flamme Olympique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°057-2024 PYRENEES-ORIENTALES

CANTON Liberté - Égalité — Fraternité

COTE VERMEILLE

COMMUNE

PORT-VENDRES

Police Municipale

ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation du stationnement, de la circulation des piétons et des véhicules

Pla du Port, Quai de la République, Quai François Joly, Quai Pierre Forgas, Rue Jules Pams, Avenue Jean-Jacques Vila, Rue Arago, Rue Lamartine et Route de Collioure,

Passage de la Flamme Olympique dans la Ville de PORT-VENDRES

Le Maire de la commune de Port-Vendres,

Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1, L.2213-2, L.2213-6 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et

suivants,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu le Code de la Sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,

Vu la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant le Passage de la Flamme Olympique,

Considérant qu’en raison de l’organisation du Passage de la Flamme Olympique dans la Ville de PORT- VENDRES et du nombre important de personnes attendues mercredi 15 mai 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies ou portions de voies de la commune, ainsi que d’apporter des réponses en matière de sécurité et de commodité de passage,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité, publiques, et de prévenir tout incident lors de la manifestation publique,

ARRÊTE

A l'occasion du Passage de la Flamme Olympique dans la Ville de PORT-VENDRES le mercredi 15 mai 2024, les mesures suivantes seront applicables et les forces de l’ordre seront habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires complémentaires ou modificatives au présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation :

Article 1 : Le mercredi 15 mai 2024 de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules sera

interdit pour permettre le bon déroulement du Passage de la Flamme dans les voies suivantes :

- Pla du Port à partir du Rond-Point du tennis

- Quai de la République

- Quai Joly

- Parking des Plaisanciers

- Quai Forgas dans son intégralité,

- Rue Jules Pams

- Rue Victor Hugo

— Avenne.lean.facones Vila Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20240423-ARPMTN057-2024-AR

Date de télétransmission : 30/04/2024

Date de réception préfecture : 30/04/2024Article 2 : Le mercredi 15 mai 2024 de 13h00 à 17h00 la circulation de tous les véhicules,

automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sera interdite pour garantir la sécurité et permettre le bon déroulement du Passage de la Flamme dans les voies suivantes :

- Pla du Port à partir du Rond-Point du tennis

- Quai de la République

- Quai Joly

- Rue Lambert Battle dans le sens descendant.

- Quai Pierre Forgas avant la rue Jules Ferry.

Le mercredi 15 mai 2024 de 15h00 à 17h00 la circulation de tous les véhicules,

automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sera interdite pour garantir la sécurité et permettre le bon déroulement du Passage de la Flamme dans les voies suivantes :

- Quai Pierre Forgas dans son intégralité,

- Rue Jules Pams

- Rue Victor Hugo

- Avenue Jean Jacques Vila

- Rue Lamartine

- Route de Collioure

Seuls les véhicules des forces de l’ordre, de secours, des autorités, et des organisateurs pourront y avoir accès.

Article 3 : Pour l'ensemble des horaires prévues dans les articles 1 et 2, les heures d'ouverture et

de fermeture pourront être avancées ou retardées par les forces de l’ordre.

Article 4 : En raison des restrictions de circulation qui précèdent, une déviation des véhicules sera mise en place comme suit :

Les véhicules circulant dans le sens Collioure / Port-Vendres, devront emprunter les voies suivantes :

- RD 914 par Collioure

Les véhicules circulant dans le sens Port-Vendres / Collioure, devront emprunter les voies suivantes :

- Route de Banyuls

- RD 914

Article 5 : Les véhicules de + de 3,5 tonnes ne pourront pas se rendre dans le centre-ville durant les heures de fermetures précisées dans les articles 1 et 2. En dehors de ces horaires ils devront repartir par le Quai de la République, Avenue Maréchal Leclerc en direction de la RD 914.

Article 6 : Conformément aux horaires de l'article 2, une zone piétonne sera délimitée sur différentes voies afin de prévenir et de garantir des conditions de sécurité pérennes pour le Passage de la Flamme Olympique :

- Rue Jules Pams 1/3 couloir piéton côté bâtiment

- Rue Victor Hugo 1/3 couloir piéton côté bâtiment

Article 7 : Un dispositif anti-intrusions sera présent sur différentes voies de la commune afin d'imperméabiliser le périmètre à la circulation routière :

- Rond-point du Pla du Port DA it 2 TT nase

n

- KUE JUIES TETTY

- Patte d'Oie quai Jean Moulin

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20240423-ARPMTN057-2024-AR

Date de télétransmission : 30/04/2024

Date de réception préfecture : 30/04/2024Article 8: Des barrières Vauban seront mises en place sur différentes voies de la commune ainsi que devant des entrées carrossables :

- Résidence Port de Plaisance

- Quai Forgas dans son intégralité

- Résidence 3 quai Forgas

- Résidence 7 quai Forgas

- Rue Jules Ferry

- Bâtiment de la Poste, 9 quai Pierre Forgas

- Bâtiment agence Barrio, 7 quai Pierre Forgas

- Quai Jean Moulin (Patte d’Oie)

- Rue Jules Pams

- Rue Victor Hugo

- Parking de l’Obélisque

- Avenue Vauban intersection Jean Jacques Vila

- Avenue Bellevue intersection route de Collioure

- Chemin de la Mauresque

- Cap Grau

En cas de fin anticipée de la manifestation, les voies de circulation privatisées pourront être ouvertes à la circulation.

Article 9 : Pour des raisons de sécurité dû au Passage de la Flamme Olympique, exceptionnellement les commerçants compris du 01 au 14 rue Rue Jules Pams ne pourront pas exploiter leurs terrasses de 15h00 à 17h00. Celles-ci devront être fermées à 14h30 et retirées pour 15h00 afin de positionner le barriérage.

Article 10: L'ensemble des conteneurs poubelles aériens ou enterrés devront être vidés et filmés par la Communauté des Communes. Les matériaux des travaux en cours tels que le carrelage, les pavés, les outils et tout autre objet pouvant se transformer en projectile ; devront être retirés du parcours de la Flamme. Les Services Techniques s’assureront de l’effectivité de la mesure.

Article 11 : La rue Lamartine sera fermée à la circulation, côté Rue Louis Pasteur et côté Rue Victor

Hugo. Seuls les riverains, les secours et les véhicules d'urgence seront autorisés à circuler en sens inverse Rue Lamartine vers la Rue Louis Pasteur, pour quitter la rue Lamartine de 14h à 17h.

Article 12 : Des voies de dégagement devront être ouvertes et les accès à toutes les intersections de rues devront rester libres pour permettre le passage des dispositifs prévisionnels de secours et de sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence.

Article 13 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre, celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures et dispositions complémentaires ou modificatives non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.

Article 14 : Les dispositions de cet arrêté municipal ne concerne pas les véhicules d'incendie et de secours, de gendarmerie, de police, des Services Techniques municipaux ainsi que ceux des autres administrations dûment référencés par l’organisateur et devant intervenir sur les lieux de la manifestation.

Article 15: La signalisation réglementaire, les barrières Vauban ainsi que les supports de communications seront mis en place par les Services Techniques municipaux de la ville de Port-Vendres une semaine avant la manifestation.

Article TA : Tec véhicules én infraction aux prescriptions de cet arrêté municipal feront l'objet d'une échéant, d'une mise en fourrière.

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20240423-ARPMTN057-2024-AR

Date de télétransmission : 30/04/2024

Date de réception préfecture : 30/04/2024Article 17: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Article 18: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.

Article 19 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de

la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et Madame la Responsable du Pôle Festivités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PORT-VENDRES, le mardi 23 avril 2024

Le Maire,

Grégory MARTY.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l’État.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 30/04/24

Et publication ou notification du : 30/04/24

Affiché du : 30/04/24 au : 30/06/24

Publié sur le site internet le 30/04/24

Accusé de réception en préfecture

066-216601484-20240423-ARPMTN057-2024-AR

Date de télétransmission : 30/04/2024

Date de réception préfecture : 30/04/2024