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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib12 Depot dossier de declaration prealable installation aire de jeux place du Vieux Marche Haut Livron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 € “=
pub le 15 NOV, 2023 | ‘7% ID : 026-212601652-20231113-DELIR20231112-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 15 NOV. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Dépôt d’un dossier de déclaration préalable :
installation d'une aire de Jeux sur la ptace du
Vieux Marché (Haut Livron) |
Nombre de conseillers :
| En exercice : 29
| Votants : 28
| N° 2023.11.12
|
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 07 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, Jesé MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA (pouvoir à À. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain informe l'assemblée d’un projet d'installation d’une aire de jeux sur la place du Vieux
Marché (Haut Livron).
Exposé de la délibération :
Ce projet s'inscrit dans le cadre d’une opération d'ensemble visant à rénover et créer 4 aires de jeux sur la
commune, en concertation avec les comités de quartier concernés.
L’aire de jeux du Haut Livron sera implantée sur la place du Vieux Marché ; elle sera composée d’un jeu sur
ressort et d’un ensemble toboggan et panneau bois à escalader, dans des teintes naturelles (vert, marron) afin
de faciliter l’intégration dans l’environnement.
L’aire de jeux se situant dans le périmètre du SPR (site patrimonial remarquable), ces travaux nécessitent le
dépôt d’un dossier de « déclaration préalable » conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder au dépôt d’un dossier de déclaration
préalable. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 Là
él 15 NN. 101 77% ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231112-DE
La secrétaire de séance,
15 NOV. 2023