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Déliberation - 15 Creation et modernisation aires de jeux sur la commune
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Creation et modernisation aires de jeux sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Regu en préfecture le 12/07/2023 —
Pubié le 12 JUIL. 2023 ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230715-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :1 2 JUL 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
(OBJET:
Nombre de conseillers :
| En exercice : 29
| Votants : 22
Création et modernisation d’aires de jeux sur la
commune : demande de subvention auprès du
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
=
N° 2023.07.15
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseit Municipal de ta commune de Livron-sur-Drême, dûment corivoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christione LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duilio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fablen PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMBE, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Am men ne een me re mem nt en
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux services techniques, informe l’Assemblée que la
commune a engagé une réflexion sur le développement et la modernisation des aires de jeux sur l’ensemble
du territoire livronnais. Le choix de ces projets a été réalisé sur la base d’une analyse du patrimoine existant,
mais aussi à l'issue de concertation avec les habitants dans le cadre des comités de quartiers.
Les actions retenues sont les suivantes :
- Mise en place d’une aire de jeux au parc Grangeon
- Mise en place d’une aire de jeux sur la place du Vieux Marché dans le Haut-Livron
- Création d’un jeu de boules et de terrains multisports à St Genys
- _ Modernisation du skate-park
l'enveloppe financière totale allouée pour l’année 2023 est de 50 000 € HT. Dans le cadre de son dispositif de
contrat ville, la Région Auvergne Rhône Alpes soutient les communes de plus de 2000 habitants à hauteur de 40 % sur ce type de projets.Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Requ en préfecture le 12/07/2023
pubs le À Z JUIL. 2023 SLT
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230715-DE
Le plan de financement est donc le suivant :
Dépenses Montant €HT |Recettes Taux | Montant €HT
Création d'aires de jeux 50000€ |Région: contrat ville 40% 20 000 €
Participation communale | 60% 30 000 €
Total €EHT 50000€ |Total 100% 50 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- _ APPROUVE la mise en place d’aires de jeux sur le territoire communal ;
- _ APPROUVE le plan de de financement prévisionnel proposé ;
- FIXE l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 50 000 € HT ;
- _ INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2023 ;
- _ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter une aide financière auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le {7 JUIL. 2023