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Déliberation - Delib14 Dossier de declaration prealable en vue de travaux de restauration du lavoir de Saint Genys
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib14 Dossier de declaration prealable en vue de travaux de restauration du lavoir de Saint Genys)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 x
Publié le? 7 SEP. 107 S'LON
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230914-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS puBLie Le : 27 SEP. 10)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Dossier de déctaration préalable en vue de one re de ner S°
travaux de restauration du lavoir de Saint Genys DOSIOISE Votants : 28
N° 2023.09.14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron- sur-Drôme, dûmentconvoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise
VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick
BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Nathalle
SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT,
Nicolas COLOMB. Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Dan VILLIOT (pouvoir à F.
DAMBRINE), Alain COURTHIAL (pouvoir & E. DELPONT) .
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
œmmmene mme en me m0 me mme D
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et
au Développement Urbain informe l’assemblée de la nécessité d’engager des travaux de maintenance du
patrimoine bâti de la commune.
Le lavoir de Saint Genys situé Chemin du Lavoir (parcelle cadastrée Al 225) nécessite des travaux d’entretien
courant.
il s’agit de procéder au ravalement des façades et au remplacement des plaques sous tuiles type « canalite »
par des plaques neuves et recouvertes de « tuiles canal », conformément au règlement du Plan Local d'Urbanisme applicable.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un dossier de « déclaration préalable » conformément aux dispositions
du code de Yurbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 28 Pour :
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder au dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 :
pubiéle 2 7 SEP. 2623 SO
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230914-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
27 SEP. Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le