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Déliberation - Delib12 Acquisition de voiries au lotissement Le Grand Monarque
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib12 Acquisition de voiries au lotissement Le Grand Monarque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 h ,
pubiéle 9 7 SEP. 2023 SL
JD : 026-212601652-20230925-DELIB20230912-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 2 7 SEP. 08
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Acquisition de voiries au lotissement Le Grand ombre de conseiller S:
MORALE Votants : 28 F
—— ro
N° 2023.09.12
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-
sur-Drôme, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise
VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick
BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Nathalie
SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT,
Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Elisabeth LUQUES (pouvoir à F. FAYARD), Dan VILLIOT (pouvoir aF. DAMBRINE), Alain COURTHIAL (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et
au Développement Urbain, rappelle que des travaux d'intérêt général ont été entrepris il y a quelques années
sur la rue Jean Giono, voie privée du lotissement « Le Grand Monarque » et appartenant à son association
syndicale.
Exposé de la délibération :
Ces travaux de réseaux d'assainissement, réalisés en vue de desservir d’autres propriétés externes au
lotissement d’une part, et les voiries de ce lotissement comportant différentes liaisons de jonction possibles
avec plusieurs autres rues du domaine public, d’autre part, satisfont un double critère d'intérêt général
justifiant cette acquisition.
Il'est proposé, par conséquent, de régulariser cette situation en devenant propriétaire des voiries « Rue Jean
Giono », « Rue Anatole France » cadastrées BM 575 ainsi que de la placette cadastrée BM 578 et de fait des
réseaux secs et humides liés à la propriété de ces voies.
Les espaces concernés sont ou seront ouverts à la circulation publique (piétonne et/ou véhicule) et seront
versés au domaine public de la Commune.
Les espaces verts du lotissement et les espaces communs non goudronnés {exceptée la placette cadastrée
BM 578 citée ci-dessus) restent privés ainsi que leur entretien.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Regqu en préfecture le 27/09/2023 mu he
pubiéie 2 7 SEP. 203 SEGT
ID : 026-212601652-20230925-DELIB20230912-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 28 Pour :
-__ APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles BM 575 et 578 d’une contenance totale
de 4117m°;
- DÉCIDE de prélever la dépense relative aux frais d’actes sur les crédits inscrits au budget de la
Commune ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute initiative
dans le cadre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
“
|
/ LR
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 7 7 SEP, 903