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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM du 23 09 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1/1 LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION 20240923-01 Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants Approuvé 13 Voix POUR 1 Voix CONTRE 20240923-02A Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindécies A dans une zone France Ruralité Revitalisation Approuvée à l’unanimité 20240923-02B Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des Médecins, Auxiliaires Médicaux et Vétérinaires Approuvée A l’unanimité 20240923-02C Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralité Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts Approuvée à l’unanimité 20240923-02D Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) par des personnes physiques Approuvée à l’unanimité 20240923-03 Indemnité de fonction du 3 ème adjoint Approuvée 4 Voix POUR 9 ABSTENTIONS 20240923-04 Création de poste suite à avancement de grade Approuvée à l’unanimité 20240923-05 Conventionnement de pont-route avec la SNCF Réseau Approuvée à l’unanimité 20240923-06 Implantation parc agrivoltaïque sur la commune de Lunery Approuvée à l’unanimité 20240923-07 Mission d’optimisation des taxes foncières acquittées par la commune Approuvée à l’unanimité 20240923-08 Dénomination d’une salle municipale – Comité des Fêtes de Rosières Approuvée à l’unanimité 20240923-09 Avis parc éolien « STELLAIRES » - Communes de Mareuil Sur Arnon et Ségry Approuvée 9 Voix POUR 5 ABSTENTIONS Date d’affichage et de mise en ligne : 27 Septembre 2023