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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 4 NOVEMBRE 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MORANNES
"3
Le
4 novembre
2024
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du 29
octobre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
20
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS Virginie
Absent
: ALLARD
Mickaël,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: ATANI
Béatrice
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 NOVEMBRE
2024
[PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
8 OCTOBRE
2024
Approuvé
à l’unanimité.
DCM
N°
073
:ADHESION
AU
CONTRAT
COLLECTIF
DE
PREVOYANCE
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
MAINE
ET
LOIRE
(PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS)
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
DCM
N°
074
:BUDGET
PRIMITIF
2024
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
approuvée
à l’unanimité
DCM
N°
075
:MISE
À
DISPOSITION
DU
BUREAU
DE
L'ANCIEN
CREDIT
AGRICOLE
A
MORANNES Délibération
approuvée
à l’unanimité
DCM
N°
076
:REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
- GRDF
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Fait
à Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
Affichage
le
8 novembre
2024
Le
Maire,
âne
Jean-Marie
CARDOEN.
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