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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 22 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON DE LONGVIC
MAIRIE DE FÉNAY
A Fénay, le 14/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
Mardi 22 septembre 2026 à 19H30
Ordre du Jour
+ Tarifs régie pour octobre Rose
+ Rapport annuel de la SPLAAD
+ Convention de mandat de facturation des bois par l'ONF
+ Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
+ Renouvellement convention DITEP prêt gymnase
+ Ratios d'avancement de grade
+ Validation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
+ Création poste agent de maîtrise
+ Modification du RIFSEEP régime indemnitaire des fonctionnaires (ajout agent de
maîtrise)
+ Tarifs périscolaire et extrascolaire de la rentrée 2026
+ Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse
e Information sur les décisions du Maire prise par délégation (art L 2122-22 CGCT)
+ Questions et informations diverses
Le Maire, Laurent GOBET