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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 026 reglement interieur conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE-D'OR EXT RAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE DIJON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE LONGVIC MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FÉNAY
Séance du 04 mai 2026
Nombre de membres En Présents ou
afférents au Conseil Municipal | exercice représentés
19 19 19
MAIRIE DE FÉNAY
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 19h30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 27/04/2026, se sont réunis au nombre à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et
L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - BEGIN Patricia - LORDEL Béatrice - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane - BAUMONT Gérard - RUBAN MANGÉ Aurélie - GENTET Jacky - POING Patrick- DESSAUGE Loïc - CUROT Philippe - DUBOIS Nadine - SAVRY Corinne - GOGUELY Samuel - BROUX FAVIER Maud - BERNHARD Maëva
Absents avec pouvoir :
Muriel MOUTARD donne pouvoir à Béatrice LORDEL
Stéphane DAGOTS donne pouvoir à Florian BOILLAUT
Secrétaire de séance : Patricia BEGIN
Délibération n° 2026-026
CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du règlement intérieur
Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Il donne lecture du projet de règlement soumis au vote de l'assemblée. Ce document s'appuie sur les différentes règlementations en vigueur à ce jour en terme de gestion des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur joint à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, L
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260506-DEL_2026_026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026