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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Place Arceaux du 08.09 au 29.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
BASTIDE
ARRÊTE DU MAIRE
>
CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n°
2026-131
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER
PROLONGATION TOUS LES MARDIS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026
Nous, Maire de La Bastide Clairence, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5, VU le Code de la Route VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des collectivités locales, modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Considérant la prolongation du marché fermier et métiers de bouche tous les mardis matin sur la période du 08 au 29 septembre 2026, le stationnement doit être réglementé,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit :
Place des Arceaux (côté mairie)
Du lundi à partir de 20 heures au mardi à 14 heures
Cette interdiction sera applicable à compter du lundi 07 septembre au mardi 29 septembre 2026. Article 2 : Des panneaux appropriés signaleront aux usagers le stationnement interdit. Article 3 : La Commune fera enlever toute voiture gênant le stationnement du véhicule désigné dans le présent
|
arrêté par l’entreprise CROSA de Biarritz. Le/les contrevenants devront s'acquitter de tous les frais inhérents à la mise
en
fourrière.
Article 4 : L’Adjudant de gendarmerie de La Bastide Clairence est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à La Bastide Clairence, le 31 août 2026 Le Maire,
(D)
Frédéric DUCAZEAU
Etant précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente notification devant le tribunal Administratif de PAU, par courrier ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr.