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Arrêté - Arr 2026 077 Route de Pessarou 15.06 au 26.06.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 2026 077 Route de Pessarou 15.06 au 26.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
: CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n° 2026-077
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la demande
présentée
en
date
du
20
mai
2026
par
l’entreprise
COLAS
—
Route
Le
Perrier
—
24110
SAINT-ASTIER,
représentée
par
M
Daniel
FRAGA,
responsable
des
travaux
de
voirie,
situés
Route
de
Pessarou,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
15
juin
2026
et
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
sera
perturbée
Route
de
Pessarou
(de
l'intersection
Rue
de
l’école
jusqu’à
la
sortie
d'agglomération),
avec
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation
manuel.
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
portions
de
voie
en
travaux.
Aus
abords
des
travaux,
la vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
COLAS
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
de
circulation.
ARTICLE
3 : Il est
expressément
rappelé
que
le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
permission
de
voirie.
Toute
demande
de
travaux
sur
voirie
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
auprès
des
services
compétents.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l'entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière.
Fait
à La
Bastide
Clairence,
le 28
mai
2026
Le
Maire,
Frédéric
DUCAZEAU
LL
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrativé?.fe-voies
de
recours
contre
cet
arrêté peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribunal
Administratif de
PAU,
par
courrier
ou par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr.