Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr marche fermier 2026
Arrêté - Arr 2026 077 Route de Pessarou 15.06 au 26.06.2026
Arrêté - Arr 2026 044 Chemins Balade et Borde dIhartse
Arrêté - Arr circulation 2026 011 Chemin des Joenets 12.02
Arrêté - Arr Rue Jesus 31.07 au 04.08.26
Arrêté - Arr circulation Place des Arceaux 26.06 au 04.07.2
Arrêté - Arr circulation et stationnement Fetes LBC
Arrêté - Arr Place Arceaux du 08.09 au 29.09.2026
Arrêté - 053 2026 tampon
Arrêté - Arr circulation Chemin du Touron 25.02.2026 au 27.
Arrêté - Arr 2026 053 Bizikleta 24.05.2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 2026 053 Bizikleta 24.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
: CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n° 2026-053
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
R417-10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
20
avril
202
par
l'association
BIZIKLETA
TALDEA
PAYS
BASQUE
—
64500
ST
JEAN
DE
LUZ,
représentée
par
M
Rémi
ASDRUBAL,
Adjoint
à
la
sécurité
de
la
cyclo
sportive
organisée
par
l'association
et
qui
se
déroulera
le
dimanche
24
mai
2026,
avec
traversée
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
cette
manifestation
sportive,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
24
mai
2026
de
10h15
à
12h15,
la
circulation
sur
les
voies
suivantes
sera
perturbée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
spécifique
:
- Route
de
Pessarou
: vitesse
de
circulation
réduite
du
fait
de
la présence
de
nombreux
cyclistes
- Rue
Notre
Dame
: sens
unique
dans
le
sens
descendant
(sens
de
la
course)
et stationnement
interdit
sur
toute
la
voie - Rue
Jésus
: traversée
de
la Rue
Notre
Dame
possible
avec
un
signaleur
et stationnement
interdit
- Rue
de
l'Eglise,
Rue
des
Marchands,
Rue
du
Foulon
: accès
vers
la
Rue
Notre
Dame
interdit
- Rue
des
Jardins
et
Rue
du
Moulin
: traversée
de
la
Rue
Notre
Dame
possible
avec
un
signaleur
- Route
de
Bardos
: déviation
vers
la
Rue
de
Larouillasse
ARTICLE
2
: L'association
BIZIKLETA
TALDEA
PAYS
BASQUE
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
de
la
cyclo
sportive.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
de
circulation.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière.
Fait
à La
Bastide
Clairence,
le 23
avril
2026
Le
Maire,
Frédéric
DUCAZEAU
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribunal
Administratif de
PAU,
par
courrier
ou par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr.