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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villecroze.
Lien du pdf (unknown - PC 083 149 26 00004)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Formation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
PC
083
149
26
00004
COMMUNE
DE
VILLECROZE
Déposé
le
: 17/02/2026
Demandeur:
Monsieur
LE
ROUX
MICHEL
Sur
un
terrain
sis à
: 384
CHE
DES
ESPECES
à
VILLECROZE
(83690)
Références
cadastrales
: 149
AC
630
Monsieur
LE
ROUX
MICHEL
SOULTE
DES
ESTRES
SOUTE
LES
ESTRES
83830
FIGANIERES
OBJET
:
CERTIFICAT
DE
PERMIS
TACITE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
présent
certificat
confirme
que
Monsieur
LE
ROUX
MICHEL
est
(sont)
titulaire(s)
d’un
Permis
de
construire
depuis
le
12/06/2026
pour
le
projet
ci-dessus
référencé.
Conformément
à
l’article
R.452-1
du
code
de
l’urbanisme,
les
travaux
de
démolition
ne
peuvent
être
entrepris
avant
quinze
jours
après
la
date
d'autorisation.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme.
A VILLECROZE,
le 18/06/2026
&
VAGH
Le
Maire,
VUE
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.