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unknown - PC 083 149 26 00004
Arrêté - PC 083 149 25 00004 recours
unknown - PC 083 149 25 00007
Arrêté - PC 083 149 26 00003
Arrêté - PC 083 149 24 A0014
unknown - PC 083 149 25 00006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villecroze.
Lien du pdf (unknown - PC 083 149 25 00006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
PC
083
149
25
00006
Déposé
le
: 03/07/2025
Demandeur
: Monsieur
Védrines
Patrick
Nature
des
travaux
: Travaux
sur
construction
existante Sur
un
terrain
sis
à
: 167
Boulevard
Georges
Clémenceau
à VILLECROZE
(83690)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 149
AB
118,
149
AB
588,
149
AB
590
COMMUNE
de
VILLECROZE REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLECROZE
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 03/07/2025
par
Monsieur
Védrines
Patrick,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
un
projet
de
travaux
sur
construction
existante ;
e
sur
un
terrain
situé
Boulevard
Georges
Clémenceau
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
novembre
2012
et
modifié
le 27
juin
2016
;
Considérant
que
l’article
UB
9
du
PLU
dispose
que
: « En
zone
UB,
le
coefficient
d'emprise
au
sol
ne
devra
pas
excéder
20%.
Les
parcelles
issues
d'une
éventuelle
division
devront
respecter
ces
règles
d'emprise
ou
sol.
» ;
Considérant
que
le
projet
porte
sur
la
construction
d’un
bâtiment
ayant
pour
effet
la
création
d’emprise
au
sol;
Considérant
que
le
terrain
est
d’une
superficie
de
totale
de
550
m2,
que
l'emprise
au
sol
est
alors
limitée
à
110m?,
que
le
pétitionnaire
indique
une
emprise
au
sol
totale
de
103
m°;
Considérant
que
le
plan
de
masse
ne
matérialise
pas
la
construction
visible
sur
la
photographie
fournie
à
coté
de
l’escalier
menant
à
la
piscine,
que
l'emprise
au
sol
de
la
terrasse
entourant
la
piscine
n’est
pas
prise
en
compte
;
Considérant
que
ces
éléments
développent
de
l’emprise
au
sol
et
que
le
projet
a
pour
effet
de
dépasser
amplement
les
20%
d’emprise
au
sol
autorisée
;
Considérant
ainsi
que
le
projet
n’est
pas
conforme
à
l’article
UB
9
du
PLU
et
doit
être
refusé
sur
ce
point; Considérant
que
l’article
19
des
dispositions
générales
du
PLU
dispose
que
: « Excepté
en
zone
UA,
la
construction
de
bâtiments
de
toute
nature
entraine
l'obligation
de
réaliser
des
installations
propres
à
assurer
le stationnement,
en
dehors
des
voies
publiques,
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
du
bâtiment
à
construire
;
ces
installations
pourront
être
réalisées
sur
le
terrain
ou
dans
son
environnement.
»
; Considérant
que
l’article
UB
12
du
PLU
dispose
que
: « Construction
à usage
d'habitation
:
Il est exigé
la création
de
3 places
de
stationnement
minimum
par
logement,
places
aménagées
sur
la
propriété.
» ;
Considérant
que
le
projet
porte
sur
la
réalisation
d’un
bâtiment
et
est
donc
soumis
aux
dispositions
de
l’article
UB
12
du
PLU;
Considérant
que
selon
le
plan
de
masse
aucun
stationnement
n’est
représenté,
que
la
notice
ne
précise
pas
ce
point;
Considérant
qu’en
l’état
du
dossier
aucun
stationnement
n’est
prévu
pour
ce
bâtiment
;
Considérant
ainsi
que
le
projet
doit
être
refusé
conformément
aux
dispositions
précitées
;
Considérant
que
l’article
UB
13
du
PLU
dispose
que :
« Il est
exigé
dons
tous
les
cas
15
%
d'espaces
verts
de
la superficie
du
terrain.
» ;
Considérant
que
le projet
implique
notamment
la
réduction
des
espaces
verts
existants
;
Considérant
que
le
plan
de
masse
ne
représente
pas
15%
d’espaces
verts
sur
l'unité
foncière
après
travaux
;
Considérant
ainsi
que
le
projet
doit
être
refusé
conformément
à l’article
UB
13
du
PLU ;
Considérant
enfin
que
le dossier
est
incomplet
et
incohérent
;
Que
l'emprise
au
sol
existante
avant
travaux
déclarée
est
incohérente
au
vu
des
constructions
présentes
sur
la
parcelle
;
Que
le
plan
de
masse
ne
reprend
pas
toutes
les
constructions
présentes
sur
la
parcelle,
que
les
réseaux
ne
sont
pas
représentés,
que
les
différents
aménagements
du
terrain
et
le stationnement
ne
sont
pas
représentés
;
Que
la
notice
n’est
pas
conforme
à
l’article
R
431-8
notamment
en
ce
qu’elle
n’évoque
pas
le
stationnement
ni
la
régularité
de
la construction
initiale
(studio),
Que
les
plans
de
façades
ne
permettent
pas
une
bonne
appréciation
des
menuiseries
et
des
éléments
mis
en
place
sur
les
différentes
façades
;
Que
l'attestation
pour
la
règlementation
thermique
et
l’attestation
d’un
contrôleur
techniques
pour
le risque
sismique
ne
sont
pas
fournies
conformément
à
l’article
R 431-16
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Considérant
ainsi
que
le
projet
ne
peut
être
instruit
conformément
à
l’ensemble
des
dispositions
règlementaires
et
législatives
applicables
;
ARRÊTE
Le
présent
Permis
de
Construire
est REFUSÉ.
VILLECROZE, le
D 2
SEP,
275
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.