Acte - Pacte eco citoyen présentationCM

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Acte - Pacte eco citoyen présentationCM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Acte - Pacte eco citoyen présentationCM)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 2

Depuis 2009, Vincennes a développé une approche novatrice, engagée et pragmatique en matière de Développement Durable, consciente qu’une grande partie des enjeux environnementaux et climatiques se joue aussi à l’échelle locale.

Dès 1999, notre Ville a participé à la création de « Montreuil-Vincennes Energie », devenue depuis l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – MVE, acteur essentiel de l’Est parisien en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Consciente de la nécessité de permettre aux générations futures de s’épanouir dans un environnement qui ne soit pas compromis par nos actes d’aujourd’hui, Vincennes s’est dotée d’un Agenda 21 pour agir concrètement. Première ville du Val-de-Marne à co-construire un tel outil, Vincennes a engagé l’Acte 2 en 2015, permettant ainsi à notre commune la mise en œuvre de plus de 200 actions concrètes.

Compostage, végétalisation de l’espace public, plantation d’arbres adaptés, développement de la biodiversité, mobilités douces, épicerie solidaire, sensibilisation du grand public, restauration scolaire, charte écoresponsable de l’administration publique, … autant d’actions que nous avons créées ou fait évoluer depuis treize ans.

Aujourd’hui, parce que la transition écologique reste une urgence, la majorité municipale a souhaité poursuivre son action dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle nous avons fait de ce Pacte éco-citoyen l’une des priorités de notre mandat.

Dans cet esprit, nous avons initié un diagnostic environnemental complet. Ce travail et la grande concertation citoyenne initiée à l’automne 2021 nous permettent de vous présenter ce Pacte Eco-citoyen qui viendra guider notre action pour les prochaines années.

Véritable plan local de développement durable, ce Pacte s’inscrit autour de cinque thématiques: le climat, l’énergie, la solidarité, la santé ainsi que la production et la consommation. Son objectif est d’apporter des réponses locales et concrètes en travaillant encore davantage pour renforcer l’éco-exemplarité des services municipaux pour notre commune et les générations futures.

Ce Pacte éco-citoyen a été conçu pour être un outil fédérateur sur la question environnementale: son ambition est forte et s’exprime à travers le budget qui lui est consacré : 55 millions d’euros seront investis dans les six prochaines années.

Après ces temps de concertation, de consultations et d’échanges, je veux remercier les nombreux citoyens qui se sont mobilisés sur ces sujets, qui ont participé à l’identification des différentes thématiques et ont proposé des actions concrètes. Merci à tous pour votre contribution à ce Pacte éco-citoyen qui engage toujours un peu plus Vincennes vers un avenir durable, désirable et responsable.23

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Sommaire

INTRODUCTION

1. Rappel de l’ambition des précédents Agendas 21

2. Les Diagnostics : fondement de notre démarche

3. Le processus participatif

4. Objectifs et choix des axes du Pacte éco-citoyen

PLAN D’ACTIONS 2022-2027

I. S’adapter au changement climatique

II. Rechercher la sobriété et améliorer l’efficacité énergétique

III. Promouvoir des modes de production et de consommation responsables, créer un environnement de vie favorable à la santé

IV. Favoriser l’engagement solidaire et participatif

V. Renforcer l’éco-exemplarité de la Ville et de son administration

GLOSSAIRE

SIGLES

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16INTRODUCTION

Dès 1972, les scientifiques et économistes du Club de Rome identifient le risque que constitue une consommation incontrôlée des ressources naturelles mondiales. Ils publient alors le « Rapport Meadows », qui alerte la société sur les limites planétaires*, sur la multiplication des catastrophes naturelles, et sur l’impact important que peuvent avoir les activités humaines sur la biodiversité, le climat et la santé publique.

La notion de développement durable émerge dans les années 1980 comme une réponse des Nations Unies aux alertes lancées par les chercheurs. La définition donnée dans le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies est la suivante : « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Pour cela, 3 piliers (social, environnemental et économique) doivent être conciliés : le développement économique doit être recherché dans le respect des hommes et de l’environnement, pour un monde plus viable et équitable.

En 2015, l’Organisation des Nations Unies détermine 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui fixent un cadre et sont un appel à l’action des états membres afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète. Ces 17 ODD couvrent de manière transversale les grands enjeux de notre siècle tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau mais aussi la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture et l’éducation. La prise en compte de ces objectifs doit permettre d’œuvrer collectivement, à toutes les échelles, pour un monde plus durable et inclusif.

45

avr - oct. 2021 déc. 2021 - mars

2022

fév. - mai 2022 juin 2022 2022-2026

1- Rappel de l’ambition des précédents Agendas 21

Vincennes s’engage depuis près de vingt ans en faveur d’un développement local plus durable, répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de notre époque.

La Ville a adopté sa première « charte pour une administration écoresponsable » en 2006, dans le but de sensibiliser les services à la mise en œuvre de pratiques responsables dans leurs métiers. Une « Charte 21 » a par la suite été élaborée, en concertation avec les agents, afin de renforcer l’éco-exemplarité de la Ville et d’impliquer les services sur le long terme, pour la période 2015-2021. Ces sept années de mise en œuvre ont permis de réaliser ou d’engager 90% des actions inscrites dans cette Charte, sur des thèmes multiples dont notamment la santé et la sécurité au travail, la maîtrise des ressources naturelles ou encore les achats durables.

En 2010, Vincennes est la première ville du Val-de-Marne à se doter d’un Agenda 21*, plan d’actions élaboré en concertation avec les Vincennois, dédié à la mise en œuvre de projets durables au service de ses habitants. Forte de son succès, cette démarche d’Agenda 21 local est reconduite pour la période 2017-2021. Articulé autour 7 axes, il met l’accent sur des thématiques comme la nature en ville, la gestion des déchets, ou encore l’éco-citoyenneté. Après 5 années de mise en œuvre, 82% des projets inscrits dans le plan d’action ont été réalisés ou initiés.

Des résultats concrets

Cette implication de longue date produit des améliorations locales tangibles que nous pouvons tous constater aujourd’hui : près de 80 % du territoire communal constitue désormais un “espace apaisé” ; 33 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2021 ; les restaurants scolaires proposent 50 % de produits bio et 60 % de produits proposés sont issus de filières courtes ; la charte « Commerçants zéro déchets* » a été établie... Sans oublier le choix précurseur, dès 2010 soit sept ans avant l’obligation légale, de passer au « zéro phyto » pour l’entretien des espaces verts.

Et maintenant ?

Face à l’urgence climatique et environnementale, et consciente de la nécessité de poursuivre les efforts engagés, Vincennes souhaite aller plus loin encore dans sa démarche à travers l’élaboration d’un nouveau plan d’actions pour la période 2022-2027 : le Pacte éco-citoyen.

Plusieurs phases rythment l’élaboration de cette nouvelle feuille de route : diagnostics, concertation, élaboration, adoption, mise en œuvre et évaluation.L’ALEC-MVE (Agence locale de l’énergie et du climat de l’Est parisien), experte sur les thématiques énergie- climat, a, quant à elle, analysé l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de GES (gaz à effet de serre) liées aux activités internes des services et au patrimoine municipal. Son rapport, le BEGES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre), fait part de préconisations afin de réduire les consommations énergétiques de la Ville de 60% (par rapport à 2010) d’ici 2050, dans le cadre du décret Tertiaire.

Ce décret précise les modalités d’application de la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui pose pour objectif la réduction des consommations énergétiques des bâtiments par rapport à celle de 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

Un travail de réhabilitation énergétique du patrimoine est déjà entamé : en 2021, plusieurs bâtiments publics ont fait l’objet de travaux de rénovation (l’Hôtel-de-Ville, écoles élémentaires de l’Est et de l’Ouest). Une politique encouragée également auprès des bailleurs sociaux : d’importants travaux ont, en effet, été engagés dans les immeubles situés au 25 rue de Lagny et au 6 rue de l’Industrie notamment.

2- Les Diagnostics : fondement de notre démarche

Une première phase de diagnostics a permis d’identifier les problématiques locales et les leviers d’actions associés. Trois diagnostics ont ainsi été réalisés.

Le cabinet de conseil Carbone 4, cofondé par Jean-Marc Jancovici, véritable référence nationale en matière d’enjeux “énergie et climat” a été sollicité en 2021 afin de réaliser un diagnostic des émissions de CO2 de la Ville. D’après cette étude portant sur les périmètres SCOPE* 1 et 2, les émissions de gaz à effet de serre émis à Vincennes sont majoritairement liés aux consommations énergétiques des bâtiments (résidentiel et tertiaire) ainsi qu’aux transports.

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Les émission de GES de Vincennes sont majoritairement liées au résidentiel, au ter- tiaire et au transports7

Un atelier spécifique à destination des jeunes

vincennois a également été organisé tandis que

la plateforme jeparticipe.vincennes.fr a permis à

tous ceux qui le souhaitaient de contribuer en ligne.

Plus de 300 personnes ont participé à la démarche

(soirée de lancement, ateliers, contributions en

ligne...).

Un troisième diagnostic, réalisé en 2021 par la Mission Développement Durable de la Ville, couvre les différentes politiques publiques développées par la municipalité. Ce diagnostic interne et transversal identifie les points forts et les pistes d’amélioration qui s’offrent à la Ville, à l’issue des 5 années de mise en œuvre de l’Acte II de l’Agenda 21. S’il ressort de ce diagnostic que la démarche de développement durable de la Ville bénéficie d’un portage politique fort, d’objectifs partagés collectivement et d’outils de suivi permettant la bonne mise en œuvre des projets, il apparait nécessaire de maintenir une dynamique de tous les acteurs, afin de trouver sans cesse de nouveaux leviers de mobilisation et d’évolution.

La Ville doit par ailleurs poursuivre les initiatives permettant de transformer ces contraintes en opportunités.

3- Le processus participatif

La co-construction en fil conducteur

En complément de ces diagnostics, la Ville a souhaité impliquer les Vincennois dans ce projet : une phase de concertation et de co-construction du plan d’actions a été menée entre décembre 2021 et mars 2022. Citoyens, associations, services municipaux, membres du Comité Consultatif du Développement Durable ont travaillé de concert pour imaginer ensemble le Pacte éco-citoyen de Vincennes.

Quatre ateliers citoyens ont été proposés, dans lesquels chacun a pu s’impliquer :

• habiter un logement sobre en énergie ;

• être un citoyen impliqué dans notre Ville, solidaire et participative ;

• repenser ses modes de déplacements et donner une place grandissante à la nature dans notre ville ; • adopter des habitudes de consommation responsable et prévenir les risques sur la santé.

Le Comité Consultatif du Développement Durable

Constitué en 2020, le Comité Consultatif du Développement Durable de la Ville, rassemble des élus siégeant au Conseil municipal, des membres du Conseil des seniors et du Conseil des jeunes de Vincennes, ainsi que des habitants et représentants associatifs investis dans le domaine du développement durable. Cette instance d’échanges et d’informations se réunit chaque année régulièrement et permet de rendre compte des travaux de la Ville en matière de développement durable.8

4- Objectifs et choix des axes du Pacte éco-citoyen

De nouvelles ambitions à la mesure de l’Urgence

Fondé sur trois diagnostics et co-construit avec les Vincennois, le Pacte éco-citoyen apporte une réponse concrète à l’urgence climatique et aux enjeux prioritaires identifiés pour notre Ville. Il établit une nouvelle feuille de route intégrant le volet d’actions internes à l’Administration et s’articule autour des 5 thèmes :

1. s’adapter au changement climatique ;

2. rechercher la sobriété et améliorer l’efficacité énergétique ;

3. promouvoir des modes de production et de consommation responsables et créer un environnement de vie favorable à la santé ;

4. favoriser l’engagement solidaire et participatif ;

5. renforcer l’éco-exemplarité de Vincennes et de son administration.

Ce document trace une perspective claire pour les 5 années à venir et servira de référence quant aux engagements de la Ville en matière de développement durable.

Cette démarche d’amélioration continue doit permettre d’expérimenter des idées nouvelles et de tendre progressivement vers un développement encore plus durable de Vincennes.

Innover et expérimenter c’est avoir confiance en l’avenir. Si l’innovation remet en question ce qui existe déjà, l’expérimentation induit pour sa part d’accepter l’idée du changement pourvu qu’elle vise un point essentiel, celui de répondre aux aspirations profondes des habitants, ou qu’elle permette d’agir pour la transition écologique.

C’est dans cet esprit que la Municipalité souhaite faire de Vincennes un incubateur de start-up dédiées au développement durable et à la transition énergétique notamment. Notre volonté est de leur permettre de tester à Vincennes, dans les conditions réelles (sur nos trottoirs, dans nos équipements publics, dans nos rues ou dans nos squares,... ) leurs outils et leurs réalisations durables et vertueuses; d’inventer avec nous les services municipaux de demain et de faire de notre Ville, un laboratoire de l’innovation en matière d’écologie urbaine.

Une ville comme Vincennes est confrontée à de nombreux défis sociaux et environnementaux quotidiens et de long terme qui doivent être traités stratégiquement et avec détermination.9

Plan d’actions 2022-2027I. S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le dérèglement climatique* produit déjà ses effets. Les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoient des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus nombreuses, et notre responsabilité est de nous y préparer. Nous disposons aujourd’hui de plus de connaissances et d’expériences pour envisager de nouvelles actions efficaces, innovantes et plus nombreuses qui permettent à chacun de comprendre et agir à son échelle. Nous interroger sur l’héritage que nous allons laisser aux générations futures, c’est nous adapter dès aujourd’hui à notre environnement qui se transforme, et à un urbanisme qui se façonne autrement.

En effet, la ville concentre et génère de nombreuses activités humaines émettrices de chaleur. Le GIEC rappelle le potentiel qu’a la nature de diminuer les risques climatiques et d’améliorer le cadre de vie. La végétation et l’eau ont un important pouvoir rafraîchissant, ils participent à des cycles naturels. Les écosystèmes vivants infiltrent l’eau, micro-climatisent, épurent, dépolluent. Les régénérer, c’est développer des solutions fondées sur la nature*. Vincennes est une ville dense, à l’orée d’un bois. Préserver et développer la biodiversité sur toute la collectivité est notre ambition pour des solutions durables face au changement climatique. Une adaptation intégrée repose par ailleurs sur des mobilités plus douces*, comme la marche, le vélo et interroge en général nos déplacements, les distances entre les zones de vie, de travail et de consommation. Ces infrastructures sont une clé essentielle à l’adaptation* aux changements climatiques et environnementaux.

Contexte et chiffres clés

• L’évolution des jours de très forte chaleur à Vincennes (T°>35°C à l’ombre sous abri) passe de 0 jours à +5 jours par an à horizon 2050.*

• Actuellement, la surface d’espaces verts publics est de 11,2 ha contre 9,5 ha il y a 15 ans.

• 1En 2018, 11% des émissions de GES de la Ville étaient liées aux transports.

• Seulement 15% des Vincennois utilisent la voiture comme moyen de transport.

• 2Emissions/hab : 60,2 / 49 461 = 0,001217 kteq.CO2 = 1,22 teq.CO2

Le présent thème répond notamment aux Objectifs de Développement Durable suivants

1 Chiffres issus du Diagnostic Carbone 4 réalisé pour la Ville de Vincennes en octobre 2021

2 Calcul d’après les données ENERGIF, base de données du ROSE http://sigr.iau-idf.fr/webapps/cartes/rose/?op=t

10Projets phares

Modification du Plan Local d’Urbanisme

La protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal est au cœur de la nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objectif étant de préserver et de renforcer la nature et la biodiversité dans notre commune.

Certains arbres dans notre ville, par leur essence, leur âge, leur dimension, leur forme, sont remarquables et représentent un patrimoine végétal à préserver au mieux. Ces sujets ont été recensés en 2021 par des experts et seront à ce titre protégés.

Les dispositions du PLU :

- Intégrer l’étude conduite par la Ville pour le repérage et la protection du patrimoine arboré privé et l’étendre à une identification des arbres remarquables sur l’espace public (environ 250 arbres privés protégés et identification en cours sur l’espace public)

- Assurer un traitement qualitatif des espaces aux abords de l’espace public (végétalisation des délimitations des parcelles et protection des jardins sur rue)

- Renforcer la place de la nature en ville, en exigeant un taux de végétalisation et de pleine terre

- Favoriser l’infiltration à même la terre des eaux pluviales ou leur stockage pour limiter les rejets dans le réseau, lutter contre les îlots de chaleur* et limiter la consommation d’eau. Un dispositif d’aide financière sera mis en place par la Ville.

Indicateurs

• Evolution du nombre de demandes d’instruction pour la rénovation végétalisée de délimitation des parcelles.

• Evolution du nombre de m2 de pleine terre et d’espaces végétalisés privés supplémentaires

11Des cours d’écoles transformées en îlots de fraîcheur

ILOT comme Investissement à Long Terme – Objectif Transition écologique : une approche efficace d’adaptation au réchauffement climatique, qui peut se penser à différentes échelles pour retrouver dans les cours d’école des sols vivants capables de rafraîchir l’air en ville et créer des espaces mieux partagés, qui réhabilitent le lien entre l’enfant et la nature.

L’objectif est de faire évoluer l’environnement des enfants et des équipes pédagogiques dans les écoles en développant la trame verte et en améliorant le cadre de vie des élèves.

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Animés par des paysagistes, ces ateliers permettent de donner une base commune de connaissances sur des thématiques telles que le contexte paysager de leur école, la faune et la flore ou encore les eaux pluviales dans le cadre de la vie scolaire.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 94) est un des partenaires clé du projet en assurant des missions de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Il accompagne la Ville et les usagers de la cour d’école à chaque étape de sa transformation, par l’écoute, l’information et le conseil.

Budget : 4 500 000 €

Indicateurs

• Evolution du pourcentage de la végétalisation dans les cours

• Evolution de la température dans les cours eu égard aux aménagements réalisés

• % de surface désimperméabilisées dans les cours d’école

Pour lancer la démarche, en 2022, trois écoles

sont concernées par la réalisation de ces

aménagements : l’école maternelle de l’Est

et les écoles élémentaires Est-Libération et

Est-Passeleu. Ces projets sont co-construits

avec toutes les parties prenantes : enfants,

enseignants, directeurs d’écoles, Atsem,

personnels des Accueils de loisirs et gardiens

d’école, parents d’élèves. Tous ont, en effet,

participé aux ateliers afin d’imaginer ces

nouvelles cours dont ils seront les principaux

utilisateurs. Ces modalités seront mises en

oeuvre pour déployer ces cours dans d’autres

établissements dans les cinq années à venir.Un comité de suivi a été créé pour accompagner son élaboration et sera garant de sa mise en œuvre sur la période 2022-2028. Il est constitué de représentants de cyclistes, commerçants, autres usagers, personnes en situation de handicap et élus.

• Passage de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la commune (hors certains grands axes)

• 6,3 km de voies seront aménagés (20% de la voirie totale de Vincennes)

pour augmenter la place du vélo

• 100 % d’accessibilité de l’espace public

• Déploiement de stationnements sécurisés

• Campagnes de sensibilisation et d’apprentissage du vélo

Plan Vélo & Mobilités douces

En 2018, 11% des émissions de GES de la ville étaient liées au transport routier (contre 24 % au niveau du Territoire Paris Est Marne & Bois) et Vincennes comptait en 2018 près de 25 000 ménages résidents principaux, détenant un peu plus de 15 250 véhicules, soit 0,61 véhicule par ménage. Toutefois, ce nombre de voitures est en diminution (-7% en 5 ans).

Par ailleurs, 15 % des Vincennois utilisent la voiture comme moyen de transport.

Pour adapter Vincennes aux usages de demain et encourager le recours aux mobilités douces, la Municipalité a élaboré le « Plan Vélo et mobilités douces », en s’appuyant notamment sur une consultation citoyenne.

Circulation, services, éducation et sensibilisation constituent les piliers principaux de ce plan qui vise à faire cohabiter les différentes mobilités sur notre territoire, réduire les nuisances sonores, la pollution, et à pré- server le cadre de vie au bénéfice de tous les habitants.

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Budget : 11 000 000 € entre 2022 et 2024

Indicateurs

• Evolution du nombre km pistes cyclables

• Evolution d’usagers vélos à différents points de la ville

• Evolution du nombre de stationnements sécurisés et de stations de gonflageListe des objectifs et actions

Axe 1 : Construire des solutions d’adaptation fondées sur la nature

→ Favoriser la nature et la biodiversité en ville

- Végétaliser de nouveaux espaces publics (rues-jardins, murs, toitures, etc). - Créer de nouveaux jardins publics.

- Sensibiliser à la place de la nature en ville, au respect du bien-être animal et développer les démarches participatives autour de l’arbre, du fleurissement des balcons et de la végétalisation des immeubles. - Poursuivre l’installation de nichoirs, d’hôtels à insectes dans la Ville et continuer d’œuvrer en faveur de la préservation des abeilles.

- Soutenir les initiatives de jardins partagés.

- Requalifier les serres municipales pour les rendre accessibles au public et y réaliser des ateliers pédagogiques.

→ Protéger et enrichir le patrimoine arboré

- Planter des arbres dès que cela est techniquement et règlementairement possible au cours d’opérations de réaménagement urbain.

- Adapter les aménagements de voirie pour protéger les arbres.

- Adopter au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des mesures spécifiques visant à protéger les espaces verts et les arbres remarquables au sein des propriétés privées et sur le domaine public.

→ Lutter contre les îlots de chaleur

- Repenser la conception des cours d’école pour y introduire davantage de végétation et d’éléments naturels. - Adapter les usages et les comportements dans les crèches et les écoles de la Ville en périodes de forte chaleur.

- Désimperméabiliser l’espace public (débitumer certains espaces, créer des aires de stationnement écoresponsables, …).

- Mettre en œuvre des dispositifs de rafraîchissement de l’espace public (brumisateurs et voiles dans les squares,etc).

- Sensibiliser les Vincennois à une utilisation raisonnée de la climatisation pour limiter l’impact sur l’environnement.

→ Préserver la ressource en eau

- Encourager l’économie de la ressource en eau auprès des particuliers et des entreprises. - Optimiser la gestion de l’eau dans les équipements et aménagements publics. - Encourager et financer la mise en place de dispositifs de récupération de l’eau de pluie chez les particuliers et dans les copropriétés.

14Axe 2 : Adapter les mobilités aux enjeux climatiques et environnementaux

→ Encourager le partage de l’espace public

- Proposer un enseignement des bonnes pratiques du vélo, de la marche et autres moyens de transports doux (trottinette, skateboard, …) auprès des jeunes, en lien avec les associations. - Poursuivre l’expérimentation du programme «savoir rouler» dans les écoles de la ville ainsi que les actions «permis vélo» et «permis piéton» dispensés par la police municipale.

- Mettre en œuvre les actions du Plan Vélo & Mobilités douces adopté par la Ville pour encourager le partage de l’espace public (passage de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble des voies communales, etc.).

→ Créer de nouveaux aménagements, infrastructures et services favorables au développement des mobilités douces et renforcer l’offre de transports en commun

- Développer les aménagements et infrastructures favorisant l’usage du vélo, dans le cadre du Plan Vélo & Mobilités douces.

- Encourager l’installation d’abris à vélos dans les cours d’immeubles.

- Accroître le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, promouvoir leur installation auprès des bailleurs et maintenir le tarif préférentiel de stationnement dont ils bénéficient. - Contribuer activement à faire évoluer et améliorer l’offre de transports en commun, demander à la RATP l’accélération du déploiement de bus électriques.

→ Repenser la logistique urbaine, en particulier sur les derniers kilomètres

- Proposer des possibilités de mise en place de dispositifs de livraison du dernier kilomètre «responsable». - Encourager les commerçants et les livreurs à recourir aux transports doux dans le cadre de leurs livraisons et valoriser les initiatives menées en la matière.

- Inciter l’utilisation des transports actifs et collectifs pour le déplacement des agents municipaux (indemnité, vélo de fonction, local à vélos).

- Réduire, optimiser et électrifier la flotte de véhicules et installer des bornes de recharge pour les véhicules de la Ville.

1516

II. RECHERCHER LA SOBRIÉTÉ ET AMÉLIORER L’EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE

L’augmentation des gaz à effet de serre (GES)* à l’origine du dérèglement climatique est directement liée à l’activité humaine et à l’utilisation d’énergies fossiles* dans tous les secteurs. Afin que son action en faveur de l’atténuation* des émissions de gaz à effet de serre soit la plus cohérente, Vincennes doit aussi s’engager sur trois axes énergétiques :

1 - la sobriété énergétique, en priorisant les besoins essentiels afin de réduire la demande ; 2 - l’efficacité énergétique, en réduisant la quantité d’énergie nécessaire pour un même besoin et en évitant le gaspillage ;

3 - le développement des énergies renouvelables*.

Ce triptyque énergétique pour un développement bas carbone, doit pouvoir se décliner en lien avec les Vincennois, dans le cadre de démarches locales et collectives tout en tenant compte des situations individuelles, notamment celles des plus précaires, en espérant ainsi recueillir l’adhésion de tous.

Le bâti est l’un des secteurs les plus émetteurs de GES pour lequel les solutions techniques ou les dispositifs légaux se déploient (ex : décret tertiaire de la loi ELAN*). Améliorer l’isolation et réguler les températures au sein des logements permet de réduire fortement la consommation d’énergie. C’est également pour leurs occupants un gain financier et de confort mais aussi le moyen de préserver leur santé. Décarboner* les consommations d’énergie, notamment pour l’éclairage public, rénover l’ancien, favoriser des constructions performantes énergétiquement, être plus efficaces sont dans le champ d’action de la Ville, ses habitants et ses professionnels afin de contribuer à la neutralité carbone* de la France à horizon 2050. À l’échelle du pays, c’est diviser par 6 les émissions par habitant dans les trente prochaines années. © Hugo Lebrun

Contexte et chiffres clés

Les émissions de GES de Vincennes sont majoritairement issues du secteur résidentiel et du secteur tertiaire, plus particulièrement liées au bâti.

- 1secteur résidentiel (63%)

• 82% de la consommation d’énergie provient des appartements, dont 95% proviennent du parc privé.

• 55% des émissions de ce secteur sont liées aux installations de chauffages au gaz.

- 2secteur tertiaire (23%)

• le commerce représente 26%, les bureaux et administrations 34% pèsent plus de la moitié.

Le présent thème s’inscrit notamment dans le cadre des Objectifs de Développement Durable suivants

1 Chiffres issus du Diagnostic Carbone 4 réalisé pour la Ville de Vincennes en octobre 2021 2 Chiffres issus du Diagnostic Carbone 4 réalisé pour la Ville de Vincennes en octobre 2021Plan performance énergétique dans les bâtiments municipaux

Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) supervisent et contrôlent les services comme le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air, s’assurant qu’ils fonctionnent de la façon la plus efficace et la plus économique. Par l’autonomisation de certaines procédures et un contrôle plus systématique de ses installations, Vincennes optimise et évite le gaspillage énergétique. Pour aller au-delà, de la régulation énergétique, la mise en place d’un nouveau marché de contrat de performance énergétique prendra en compte l’ensemble des facteurs de chaque bâtiment (système de chauffage, isolation, végétalisation, …) afin de réduire la consommation énergétique de nos bâtiments et répondre de cette manière aux obligations du « Décret Tertiaire* ».

- Ecole élémentaire de l’Ouest : isolation extérieure avec de nouveaux panneaux biosourcés

- Réhabilitation du centre de vacances municipal d’Habère-Poche (remplacement des châssis de fenêtres)

- Rénovation de l’Hôtel-de-Ville

- Rénovation du Centre Technique Municipal (menuiseries et isolation de la façade)

- Travaux de remplacement de la verrière du gymnase des Vignerons

À partir de septembre 2022, les acteurs du secteur tertiaire devront déclarer annuellement les consommations énergétiques des bâtiments concernés par le décret sur une plateforme numérique gérée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Budget :

- 5 655 000 € pour la rénovation des bâtiments municipaux

- 4 250 000 € pour le contrat de performance énergétique pour l’entretien des bâtiments

Indicateurs

• Nombre de bâtiments publics ayant fait l’objet de mesures d’amélioration de leur performance énergétique

• % d’économie réalisée par bâtiment sur les dépenses énergétiques

17Construction exemplaire des futurs équipements publics (Gymnase Defrance, Rénovation du Centre culturel et sportif Georges-Pompidou)

L’équipe municipale s’attache à ce que les nouveaux équipements publics qu’elle construit ou rénove intègrent de nombreux critères qui répondent aux exigences environnementales.

Aussi, elle souhaite, qu’une place importante en matière de végétalisation, de sobriété énergétique, de qualité thermique et de limitation de consommation d’eau soit donnée dans la conception des nouveaux bâtiments municipaux.

Dans cet esprit, l’implantation et l’orientation du Gymnase Defrance ont été pensées de telle manière que le bâtiment dialogue naturellement avec son environnement proche. La Municipalité a souhaité développer très largement la végétalisation dans ce projet, avec un jardin potager en toiture et un jardin vertical en façade. De véritables respirations urbaines participeront au développement des cultures locales en circuit court sans polluant, le zéro pesticide demeurant la règle d’or, comme pour l’ensemble des espaces verts de Vincennes.

Cet équipement sportif de haute qualité environnementale a obtenu le label BEPOS : bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

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© Thierry Guillaume

© Thierry Guillaume © Thierry Guillaume

Cet équipement sera doté de :

- 165 panneaux photovoltaïques (production d’électricité)

- 8 panneaux thermiques (production d’eau chaude)

- 700 m 2 de toiture végétalisée et potagère et 65 m 2 de jardin vertical (gérés par des agriculteurs

professionnels)

©Agence EngasserLe nouveau centre culturel et sportif Georges-Pompidou répondra lui aussi à ces mêmes exigences environnementales. Le bâtiment sera conçu sur le principe de bâtiment passif grâce à un usage efficace du soleil, des sources de chaleurs internes et de la récupération de chaleur (géothermie) en utilisant en particulier les composants de construction écoénergétiques et un système de ventilation de qualité.

- matériaux biosourcés

- traitement de la façade pour une isolation optimale

- 700 m2 de panneaux photovoltaïques

- végétalisation de la toiture

- système d’éclairage LED, détection de présence, pilotage centralisé

Budget : 8 500 000 € consacrés aux critères de développement durable (procédés et matériaux de construction)

Plan éclairage public

L’éclairage joue un rôle important dans notre quotidien, il est un des enjeux majeurs d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ses enjeux sont à la fois économiques, environnementaux ; ils concernent la sécurité des personnes, la maîtrise de la consommation d’énergie, la diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne). Pour y répondre, la Ville agit à plusieurs niveaux.

• Enseignes et publicité lumineuses

Depuis 2 ans la Ville a en charge le contrôle de l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin conformément au Code de l’environnement. Le nombre d’infractions est en diminution constante à la suite des différentes campagnes de vérification sur le terrain.

Nous avons souhaité aller plus loin en matière de lutte contre la pollution lumineuse au travers d’un nouveau Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) qui prévoit de protéger les paysages et le cadre de vie pour préserver notre environnement.

Ce règlement permettra :

- de réduire davantage les horaires d’activation des enseignes lumineuses : entre 23h et 6h - d’imposer un éclairage LED des enseignes

- d’interdire les nouvelles formes de publicité numérique (écrans de publicité lumineux)

19

© Thierry Guillaume

© Thierry Guillaume

• Plan de rénovation de l’éclairage public

Depuis plusieurs années, la Ville a mis en œuvre un plan de rénovation

de l’éclairage public avec l’objectif de remplacer les ampoules existantes

par des LED : un gisement d’économies d’énergie et une limitation de la

surconsommation.

En 2022, la part de LED représente 47% du patrimoine, l’objectif étant

d’atteindre les 100 % d’ici 2027• Intensité lumineuse raisonnée

Dans le cadre de cette rénovation, les possibilités de variation de l’intensité lumineuse de l’éclairage public sont étudiées ; atténuation ou augmentation en fonction du cheminement des passants grâce à la mise en place de capteurs.

Budget : 6 000 000 € consacrés à la rénovation de l’éclairage public

Indicateurs

• Part des luminaires équipés de LED

• Evolution de la consommation électrique des luminaires

Plan d’aide financière pour la rénovation énergétique des logements

L’objectif de la Ville est de lutter contre l’habitat dégradé, insalubre et énergivore.

À ce titre, une étude est menée pour proposer une stratégie d’intervention visant à améliorer l’habitat à Vincennes, en luttant notamment contre la précarité énergétique, l’habitat dégradé, et en identifiant les copropriétés dites «fragiles» pour ensuite proposer des aides adaptées pour la rénovation des logements.

Par ailleurs, la Ville encouragera fortement les bailleurs à un plan de rénovation énergétique dans leurs bâtiments.

Budget : 500 000 €

2021

Liste des objectifs et des actions

Axe 1 : Activer les leviers d’accompagnement des habitants pour réduire les consommations énergétiques des logements

→ Faire connaître les leviers de la maîtrise de l’énergie

- Renforcer la visibilité de l’ALEC MVE et de son champ d’actions auprès du grand public et des copropriétés (formation des syndics...) et valoriser par le biais des supports de communication de la Ville les dispositifs qu’elle propose.

- Développer les actions de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie à destination du grand public (conférences, ateliers, évènements festifs, rallyes, balades, etc).

→ Informer les copropriétaires souhaitant engager des projets de rénovation

- Poursuivre les actions d’accompagnement des copropriétés engagées dans des projets de rénovation énergétique, menées en partenariat avec l’ALEC MVE, afin de lutter contre les passoires énergétiques. - Créer un dossier d’information, regroupant les dispositifs d’accompagnement existants en matière de réhabilitation énergétique, adressé aux propriétaires sujets à une injonction de ravalement de façade. - Mise en place d’un « Club Copro » en partenariat avec l’ALEC MVE.

→ Identifier et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

- Identifier les ménages en situation de précarité énergétique.

- Accompagner les foyers pour la réalisation de diagnostic socio-technique et l’accès aux conseils au travers des dispositifs mis en place par le Département du Val-de-Marne et le Territoire Paris Est Marne & Bois.

Axe 2 : Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments et œuvrer pour une gestion raisonnée de l’éclairage

→ Développer un programme pluriannuel d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments municipaux

- Construire de façon exemplaire les futurs équipements publics en visant les normes les plus adaptées. - Décliner les plans pluriannuels de rénovation des équipements publics.

- Réduire les consommations et améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux, selon les préconisations du bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES «patrimoine et compétences» de la Ville (BEGES).

→ Mettre en œuvre une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d’amélioration de l’offre de logements

- Lutter contre l’habitat dégradé, insalubre et énergivore à travers le lancement d’une nouvelle Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’une démarche associée. - Encourager les bailleurs sociaux à réaliser des travaux de rénovation énergétique.22

→ Réduire l’impact environnemental de l’éclairage

- Inciter à réduire la consommation électrique des commerces et institutions et faire respecter la règlementation sur l’extinction nocturne obligatoire.

- Poursuivre la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (et le déploiement des LED pour l’éclairage public notamment).

- Etudier l’installation de capteurs automatiques sur les lampadaires publics et le réglage de leur intensité lumineuse afin de réduire les consommations liées à l’éclairage public.

- Mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique en apportant une attention particulière à la gestion de l’éclairage des bâtiments publics, selon les préconisations du bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES «patrimoine et compétences» de la Ville (BEGES).

Axe 3 : Développer la production d’énergies renouvelables

→ Etudier la possibilité de recourir davantage aux énergies renouvelables au niveau des bâtiments

- Etudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, les propriétés vincennoises et le mobilier urbain.

- Etudier le développement de la géothermie et des pompes à chaleur dans les bâtiments municipaux.

→ Soutenir les initiatives favorisant l’usage des énergies renouvelables

- Créer un cadastre solaire.

- Inciter les copropriétés à s’approvisionner en énergie verte.

- Maintenir le contrat « énergie verte premium » de la Ville afin de réduire son empreinte carbone.III. PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION

ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES, CRÉER UN

ENVIRONNEMENT DE VIE FAVORABLE À LA SANTÉ

Le développement du compostage, les boutiques de seconde main, celles de vrac qui accompagnent leurs clients dans l’utilisation de récipients durables, les campagnes de ramassage de déchets et bien d’autres actions déjà menées démontrent l’engagement des Vincennois en faveur d’une consommation responsable. Nos modes de consommation et modes de vie changent et aspirent désormais à des méthodes de production plus durables et équitables, garantes d’un cadre de vie sain. Pour encourager ces choix qui rapprochent consommateurs et producteurs, la Ville peut être accélérateur en soutenant les initiatives qui voient le jour sur son territoire, en sensibilisant les citoyens… Via les règles de la Commande publique par exemple, elle dispose également d’un outil et d’un levier financier pour structurer des filières durables (bio, éthiques, issus du réemploi…) et locales (circuits courts*). Elle peut accompagner également les gestes de tri, la valorisation et la réduction des déchets.

De nombreuses pollutions invisibles sont créées par l’activité humaine pouvant entraîner à terme des maladies chroniques* : contamination par des toxiques chimiques, pesticides, perturbateurs endocriniens*, additifs alimentaires, métaux lourds, fibres et particules fines*, microplastiques, nanomatériaux*, bruit... L’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens est complexe, pour autant le lien entre santé et qualité de l’environnement (eau, air…), alimentation, agriculture, climat, biodiversité… est fortement perçu par les citoyens.

Contexte et chiffres clés

• Entre 2006 et 2020, les déchets produits à Vincennes ont diminué de 18%

• 33 tonnes de biodéchets ont été collectées en 2021 à Vincennes

• Depuis 2019, une charte « Commerçant zéro déchet » a été mise en place

• 3 AMAP sont présentes à Vincennes

• En 2022, une ressourcerie a ouvert à Saint-Mandé et est accessible aux Vincennois

Le présent thème répond notamment aux Objectifs de Développement Durable suivants

23Projets phares

Un plan d’agriculture urbaine et de végétalisation à Vincennes

Des nouvelles formes d’agriculture et de végétalisation émergent en ville, permettant de créer des espaces naturels qui représenteront 4000 m 2. Généralement situées en toiture ou sur les terrasses des équipements publics, ces zones renforceront les actions de la Ville en matière d’alimentation durable, d’adaptation au changement climatique et de qualité de vie. La gestion des espaces consacrés à l’agriculture sera confiée à un collectif d’agriculteurs qui prendra également en charge la vente en circuit court des fruits et légumes produits.

Les serres municipales seront, elles aussi, rénovées afin de les ouvrir au public et d’y proposer des actions pédagogiques.

2022 : groupe scolaire Jean-Monnet

2023 : groupe scolaire Roland-Vernaudon, école maternelle de l’Est et rénovation des serres municipales et la crèche Berthe-Campergue

2024 : école élémentaire Sud

Budget : 1 920 412 €

Indicateurs

• Evolution de la surface dévolue à l’agriculture urbaine et à la végétalisation

• En lien avec l’exploitant, identifier le type et la quantité de produits issus de l’agriculture urbaine à Vincennes

100% de produits bio et circuits courts pour les restaurants scolaires

Proposer 100% de produits bio dans les menus de notre restauration collective et scolaire est l’objectif ambitieux fixé dans le cadre du nouveau marché public de restauration afin de proposer des produits alimentaires qui allient qualité, goût et santé.

Ainsi, dès la rentrée scolaire 2022, les repas servis dans les crèches et les cantines scolaires seront composés de 100% de produits bio pour les laitages, les légumes, les fruits et les œufs. Les viandes resteront labélisées « Qualité Supérieure » et des alternatives végétariennes seront régulièrement proposées. S’agissant de la provenance de ces aliments, les circuits courts seront privilégiés.

24

Budget : 1 500 000 € de surcoût

(par rapport au marché actuel)

Afin de proposer des produits d’une agriculture

de proximité aux Vincennois, la Ville soutient les

associations pour le maintien d’une agriculture

paysanne (AMAP).25

Plan Santé Environnement

Le Plan Santé Environnement définira des actions spécifiques pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) afin d’agir ainsi pour un environnement favorable à la santé de tous.

La lutte contre les perturbateurs endocriniens notamment s’inscrit dans ce cadre. En effet, ces perturbateurs sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal. Signataire de la Charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » du Réseau Environnement Santé depuis 2019, Vincennes s’engage à protéger la population et les écosystèmes de leur exposition, informer et interdire l’usage de produits sanitaires et biocides qui en contiennent.

Les engagements de la Ville :

- Interdire l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens et accompagner les particuliers désirant s’inscrire dans la démarche

- Développer l’alimentation biologique et utiliser du matériel de cuisine sans perturbateurs endocriniens

- Informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs de la commune, habitants mais aussi professionnels de santé et de la petite enfance

- Intégrer des conditions visant à minimiser les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics

Exemples :

jouets et produits de loisirs créatifs,

emballages alimentaires, contenants, vaisselles et biberons,

récipients utilisés en cuisine, les produits d’entretien / produits de désinfection des mains, produits de blanchisserie, les textiles,

produits utilisés pour la décoration/rénovation des murs, sols, plafonds, portes et fenêtres

- Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.

La réalisation d’un diagnostic précis dans les différents établissements accueillant le public le plus sensible (écoles et crèches) a été réalisé afin de faire évoluer l’ensemble des pratiques dans l’esprit de la charte et de mener un plan d’actions concrètes sur le long terme en la matière.

Par ailleurs ce plan concerne également la mise en place de capteurs CO2, des campagnes surveillance qualité de l’air dans les équipements publics, la préservation de la nature en ville, etc

Budget Plan Santé Environnement : 375 000 €

Indicateurs

• Taux de mise en œuvre effective des actions préconisées à l’issue de l’audit réalisé par le Cabinet Alicse.26

Listes des objectifs et des actions

Axe 1 : Encourager les circuits courts de proximité et l’alimentation responsable

→ Soutenir le développement des AMAP et engager un plan de développement de l’agriculture urbaine

- Accompagner le développement de nouvelles AMAP.

- Mettre en place un plan de développement de l’agriculture urbaine à l’échelle de la Ville.

→ Promouvoir le bio, notamment en restauration collective

- Atteindre les 100% de produits bio et issus de circuits courts dans les restaurants collectifs (écoles, crèches et restauration municipale).

- Proposer régulièrement une alternative végétarienne dans les repas servis dans les crèches et cantines scolaires.

→ Sensibiliser les différents publics à l’alimentation saine et durable

- Mener des actions de sensibilisation auprès du grand public.

- Encourager des habitudes de consommation responsable (Semaine délicieuse…).

Axe 2 : Réduire, collecter valoriser les déchets produits et accompagner le geste de tri

→ Renforcer le tri des déchets et optimiser les collectes, en partenariat avec le Territoire Paris Est Marne et Bois

- Poursuivre le déploiement des poubelles de tri dans l’ensemble des bâtiments municipaux et sur l’espace public.

- Savoir faire évoluer et optimiser la collecte des déchets ménagers et assimilés en partenariat avec le Territoire Paris Est Marne et Bois.

→ Soutenir le compostage de proximité et valoriser les biodéchets

- Développer la collecte des biodéchets et la pratique du compostage.

- Organiser des actions de sensibilisation au sein des copropriétés en lien avec le Territoire Paris Est Marne & Bois.© Thierry Guillaume

27

→ Inciter à la réduction de la production de déchets à l’échelle individuelle et collective

- Sensibiliser les habitants à la réduction des déchets produits à l’échelle individuelle et aux démarches de recyclage (tri sélectif, déchetteries, encombrants, bornes de collectes…) et de réemploi (ressourceries, réparation).

- Mobiliser les commerçants et les forains pour identifier des pratiques communes en faveur de la réduction des déchets (apport de contenants personnels, vente en vrac, sacs réutilisables, gestion des invendus...). - Soutenir le développement de commerces de seconde main.

- Travailler à la réduction des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires et municipaux.

Axe 3 : Identifier et prévenir les risques sur la santé

→ Réduire l’exposition à la pollution, aux allergènes, au bruit

- Informer les Vincennois sur les essences à caractère allergisant et limiter leur présence dans les espaces verts.

- Veiller au traitement des points noirs et gris du bruit (avec les partenaires identifiés). - Reconduire des campagnes de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

- Poursuivre la mise en place de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine.

→ Identifier et prévenir les risques émergents

- Etablir un Plan de Santé Environnement.

- Pérenniser le comité local de concertation sur les ondes électromagnétiques et s’assurer de la bonne application de la charte sur l’implantation des antennes relais.

- Effectuer une veille active des impacts environnementaux et sanitaires possibles de la 5G. - Mettre en œuvre les préconisations issues des audits menés sur les perturbateurs endocriniens potentiellement présents dans des crèches et établissements scolaires de la Ville. - Informer les Vincennois sur les interactions santé-environnement (lien avec les associations, conférences avec des scientifiques…).© Thierry Guillaume

© Thierry Guillaume

28

IV. FAVORISER L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET PARTICIPATIF

Ce Pacte éco-citoyen porté par la Ville donne une ambition et par ses actions, trace un chemin. Cette visibilité est une première condition pour favoriser l’action de tous dans la diversité des enjeux sociaux, écologiques, économiques, culturels et citoyens du développement durable. C’est aussi un acte d’engagement fort qui promeut la participation des Vincennois : de la co-construction du plan à sa mise en œuvre et son suivi. Se mobiliser avec les citoyens, les associations, les acteurs économiques et les services publics est un gage de résultats concrets. Les dispositifs tels que les consultations (plans Vélo ou Handicap, cours ILOT…) et le comité consultatif Développement Durable structurent ces échanges.

Lors des ateliers de concertation, le respect et le partage sont des valeurs qui ont été souvent évoquées. Toutes deux incarnent très concrètement la définition du développement durable qui repose solidement sur le principe de cette double solidarité : celle de s’adresser à la fois aux générations présentes mais aussi aux générations futures. Au quotidien la Ville met en œuvre une politique en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion afin de promouvoir l’autonomie de toutes les Vincennoises et de tous les Vincennois. Se sentir inclus dans la société, c’est aussi pouvoir bénéficier des mêmes loisirs que les autres. De nombreuses associations vincennoises sont déjà largement engagées dans cette démarche. L’engagement de chacun permet de nourrir des solidarités actives et de sensibiliser tout en témoignant des multiples possibilités d’agir.

Contexte et chiffres clés

• Plus de1500 élèves, entre 2017 et 2021, ont bénéficié d’une sensibilisation au handicap proposée par l’association ODAAS.

• 80% de la voirie accessible aux personnes à mobilité réduite et tous les carrefours à feux de signalisation sont équipés de notification sonore.

• Chaque année plus de 1000 familles sont accompagnées par les 6 assistants sociaux de la Ville.

• Chaque année, en moyenne 400 000 € d’aides sont accordées par le CCAS à ses bénéficiaires.

Le présent thème s’inscrit notamment dans le cadre des Objectifs de Développement Durable suivants29

Projets phares

4e Plan Inclusion Handicaps

La Ville a lancé en 2021 l’élaboration de son 4e Plan Handicap 2022-2026, co-construit avec les membres du « Comité Tout Handicap », les élus de secteur, les agents municipaux et les Vincennois au travers de la plateforme jeparticipe.vincennes.fr.

Le plan a été conçu autour des besoins des personnes en fonction de leur âge afin d’établir un parcours de vie sans rupture. Il aborde l’accompagnement, la sensibilisation et la formation ainsi que les loisirs et les animations afin de faire de Vincennes une ville encore davantage solidaire, agréable à vivre et épanouissante pour tous. Cette nouvelle édition du Plan a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal en février 2022.

La collectivité poursuit la mise en œuvre l’Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’AP), qui avait été entériné au Conseil municipal d’avril 2016 et qui prévoit la mise en accessibilité des 56 bâtiments communaux recevant du public d’ici à 2024. Au total depuis l’adoption de l’AD’AP, 24 sites ont été rendus entièrement accessibles et en 2022, 11 nouveaux bâtiments feront l’objet de travaux afin de répondre aux normes attendues.

Politique de logement social

Vincennes a également adopté depuis 2010 un Plan de

mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

(PAVE), programme pluriannuel d’interventions

visant à améliorer l’accessibilité des trottoirs,

traversées piétonnes, squares, places et autres espaces

publics. En 2009 plus de 50% de voies ne présentaient

pas ou très peu d’obstacles au cheminement.

Depuis de nombreuses années, la municipalité exerce une politique de l’habitat et du logement social volontariste, dans un contexte particulièrement contraint : obligations légales et réglementaires, pression à la hausse sur les prix et forte densité. Ainsi, l’offre de logement social a doublé depuis 2002 sur la commune, et la ville dénombre 2 942 logements sociaux au 1er janvier 2021 soit 11, 73 % du nombre total de résidences principales.

En application des prescriptions de la loi SRU qui établit une obligation de réalisation de 25 % de logements sociaux, la ville s’emploie à identifier minutieusement toute opportunité de réalisation de logements sociaux neufs ou de réhabilitation de logements vétustes en logements sociaux.

L’objectif est de réaliser des opérations de qualité, de taille moyenne, souvent mixtes (logements sociaux et logements d’accession) afin de parvenir à une parfaite intégration dans le tissu urbain, réparties le plus possible de façon homogène sur l’ensemble du territoire communal.

Les travaux et interventions menés par la Ville depuis 2010 ont permis de porter cette part à plus de 77% des voies à fin 2021 ; 100 % des voies seront accessibles fin 2022 et les efforts se poursuivront notamment sur le balisage lors des travaux.

Budget AD’AP : 2 850 000 €30

- Le Plan local de l’urbanisme (PLU) contient de nombreuses

dispositions réglementaires pour accroitre l’offre de logements

sociaux : 30 % de logements sociaux dans toute opération

de plus de 20 logements, détermination d’emplacements

réservés sur laquelle la Ville a l’intention de créer des

logements sociaux le jour où le propriétaire est vendeur.

La Ville mobilise depuis de nombreuses années tous les outils juridiques disponibles pour mener à bien cette politique :

- La VINCEM : société d’économie mixte de la ville de Vincennes, participe de manière très active à de nombreuses opérations de requalification urbaine, rénovation de l’habitat et restructuration d’ilots entiers tout en développant l’activité économique ; elle a été redynamisée et recapitalisée à cet effet.

- Un droit de préemption renforcé, pour se donner les moyens d’agir sur l’ensemble du territoire. Ce n’est qu’en cas de mise en vente de ce bien que la Ville pourrait exercer son droit de préemption afin de contrôler l’utilisation qui serait faite des droits à construire créés par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014), à la suite de la suppression de la règle du Coefficient d’Occupation des Sols et du Plafond légal de densité.

- Une convention avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) sur une action de veille foncière et de portage foncier.

- Des partenariats avec des opérateurs de logements sociaux publics ou privés.

- Le vote de garanties d’emprunt accordées par la Ville aux différents bailleurs sociaux sur certains montages financiers qui sans cela ne pourraient voir le jour, ou encore de subventions pour surcharge foncière.

Contexte et chiffres clés :

3 résidences étudiantes et 1 résidence jeunes actifs – 211 logements

2 résidences seniors – 108 logements conventionnés

4 résidences de réinsertion sociale – 95 logements

Evolution de 7% à près de 12% de logements sociaux en 10 ans. Depuis 2010 l’effort et les contraintes de la Ville sont reconnus. À ce titre, Vincennes n’est soumise à aucune pénalité.

Création de plus de 1000 logements sociaux dans les 10 dernières années.

En 2022, plus de 40 projets sont en cours ou à l’étude

Indicateur

• Évolution du nombre de logements sociaux31

Projets pour les initiatives citoyennes

L’implication des habitants est un fondement important pour faire vivre une Ville. Que ce soit au travers du bénévolat au sein des associations, des initiatives de collectifs, des propositions d’entrepreneurs, c’est la mobilisation de tous qui permet de construire une ville solidaire et engagée.

Au-delà de la participation à l’élaboration des différents projets municipaux, la Ville souhaite soutenir et accompagner les initiatives citoyennes. L’aménagement de certaines rues en « rue-jardin » permet de proposer aux riverains de participer à la végétalisation de leur rue.

Des événements de rue participative pourront se concevoir avec les riverains et les élus de quartier. Les rencontres intergénérationnelles se poursuivront avec de nouvelles activités. Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte éco-citoyen, la sensibilisation est un élément essentiel pour l’accompagnement au changement. Aussi, la Ville proposera des ateliers thématiques, la réalisation de Fresques du Climat, les défis de réduction de l’empreinte carbone et de zéro déchet. L’enveloppe budgétaire dédiée à l’appel à projets développement durable sera plus importante à partir de 2022.

Avec le soutien des initiatives citoyennes, la Ville donne la possibilité à tous les citoyens d’agir pour créer un cadre dynamique et responsable.32

Liste des objectifs et des actions

Axe 1 : Renforcer l’action sociale de proximité et les démarches solidaires

→ Œuvrer en faveur d’une ville inclusive et accessible

- Poursuivre le plan de mise en accessibilité des bâtiments municipaux (AD’AP). - Mettre en œuvre le Plan Inclusion Handicaps.

- Soutenir et développer l’épicerie solidaire et en simplifier l’accès au public fragile.

→ Poursuivre la politique engagée en faveur du logement social

- Renforcer dans la mesure du possible l’offre de logement social dans un contexte foncier contraint (logements à destination des familles, jeunes, seniors, public fragile...).

- Valoriser les outils mis en place pour suivre et faire état de l’évolution des logements sociaux à Vincennes (Observatoire du logement social, etc.).

→ Soutenir et développer les initiatives solidaires et intergénérationnelles

- Encourager les initiatives intergénérationnelles.

- Favoriser l’implantation de structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

- Inciter les associations à permettre aux jeunes de s’engager dès 16 ans en faveur des actions menées. - Développer la mise en relation des associations et Vincennois souhaitant s’engager en tant que bénévoles

- Encourager les initiatives et soutenir les partenaires qui œuvrent en faveur de l’égalité Femmes / Hommes.

Axe 2 : Sensibiliser les habitants à la transition écologique et faciliter les initiatives citoyennes et associatives

→ Faciliter l’accès de tous à l’information et à des événements en lien avec la thématique du développement durable

- Organiser de nouveaux événements en lien avec le développement durable, et multiplier les actions programmées dans le cadre de manifestations existantes (ateliers de sensibilisation sur les enjeux climatiques, fresques du climat, conférences, projections de films documentaires...).

- Mettre à disposition un point d’information permettant à chacun de consulter et d’être conseillé sur les dispositifs relatifs au développement durable mis en œuvre à Vincennes.

→ Renforcer les actions de sensibilisation sur les temps scolaires et périscolaires

- Suivre les actions «développement durable» inscrites dans le Projet Educatif de Territoire. - Créer une classe initiative de sensibilisation au développement durable, en partenariat avec la Cité du Développement Durable.33

→ Accompagner les projets citoyens ou associatifs en matière de développement durable

- Accompagner les associations locales dans leurs initiatives en faveur du développement durable, via notamment l’augmentation du budget alloué à l’appel à projets.

- Mettre en place des rues participatives notamment pour les enfants.

Axe 3 : Encourager la participation citoyenne

→ Développer la participation des citoyens

- Faciliter la participation citoyenne aux différents grands projets municipaux, via des consultations, la co- construction et la concertation.

- Diversifier les modalités de participation citoyenne : rencontres avec les élus, cafés avec votre maire, marches urbaines, rencontres de quartier, etc …

→ Structurer un réseau de personnes volontaires engagées en faveur du développement durable

- Créer et animer un réseau d’éco-citoyens volontaires prêts à s’investir dans des projets locaux avec notamment la mise en place d’un budget participatif pour la mise en place de projets DD. - Elargir la composition du Comité Consultatif du Développement Durable grâce à l’intégration d’éco-citoyens.34

V. RENFORCER L’ÉCO-EXEMPLARITÉ DE LA VILLE ET DE SON

ADMINISTRATION

Quand une collectivité s’inscrit dans une démarche de transition, elle porte un regard transversal sur ses propres actions pour les rendre cohérentes avec ses engagements de développement durable, elle interroge son fonctionnement et ses méthodes de travail. Les élus, la direction générale et les agents municipaux se forment, évaluent leur progression, intègrent les objectifs de développement durable dans leurs activités quotidiennes ou développent des approches transversales. Les défis en lien avec le climat, la biodiversité, la santé, l’inclusion, les modes de vie ne cessent d’évoluer et exigent une démarche de progrès, que favorise la formation interne comme les espaces de dialogue ou de concertation avec les citoyens. Les objectifs d’intégration, de santé ou de sécurité des agents dans leurs fonctions sont tout aussi cruciaux que ceux sur lesquels s’engage la Ville pour les citoyens. Tout comme le domicile, le bureau est un lieu privilégié pour le développement de réflexes visant à réduire son impact*. L’éco-exemplarité est ainsi pensée comme un projet mobilisateur qui permet à chacun de s’impliquer individuellement et collectivement dans de nouvelles pratiques.

Vincennes applique aussi sa responsabilité sociale, sociétale et environnementale sur l’économie de son territoire et alentour en intégrant des critères de durabilité dans la commande publique. Par exemple, la réduction des distances de livraisons, émettrices de GES peuvent amener à abandonner un produit s’il n’a pas d’alternative plus locale. Ces situations sont sources d’innovation et créent des réponses nouvelles aux besoins.

Le présent thème répond notamment aux Objectifs de Développement Durable suivants35

Projets phares

Au-delà des projets structurants qui sont abordés dans les axes précédents et qui seront mis en œuvre par les services municipaux - comme notamment le plan de performance énergétique dans les bâtiments municipaux, la construction exemplaire des futurs équipements publics afin de répondre aux exigences environnementales - la responsabilité de la municipalité est d’agir pour que l’administration, dans le fonctionnement de ses services, soit éco-exemplaire.

Politique volontariste d’achats durables

Par le biais de la Commande publique, la Ville s’engage à renforcer ses exigences et ses efforts quant à la prise en compte du développement durable à travers la protection de l’environnement et sa responsabilité sociale en tant qu’acheteur public. En effet, la Ville optimisera, dès lors que la nature de la prestation le permettra, l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les procédures de marchés ou contrats de concessions qui seront mis en œuvre.

La clause sociale est un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion. En effet, les entreprises titulaires des marchés concernés doivent ainsi réserver une partie du travail généré par le marché à la réalisation d’une action d’insertion (marché de nettoyage notamment). Par ailleurs, d’autres marchés dits « réservés » ne s’adressent qu’à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aides par le travail (ESAT) lorsqu’ils emploient un minimum de 50% de travailleurs handicapés. À Vincennes, les marchés de blanchisserie et collecte-tri-affranchissement-distribution du courrier sont, par exemple, concernés par ces dispositions.

La clause environnementale utilise, quant à elle, la commande publique comme un outil de lutte contre les changements climatiques. Elle permet l’attribution de marchés à des structures sélectionnées selon leur performance énergétique, leur capacité de réduction des GES, de préservation des ressources, de réduction des déchets et la possibilité de recyclage et/ou de réemploi des services vendus. À Vincennes, le marché de la location et maintenance de véhicules de nettoiement de la voirie, les fournitures scolaires et activités manuelles, les produits et articles d’hygiène et d’entretien, comportent déjà de tels critères.

De plus, la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inclut plusieurs mesures destinées à prendre en compte, mieux encore, le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Enfin, un guide d’achats responsables sera créé afin d’accompagner au mieux les services municipaux dans cette démarche.

Indicateurs

• Nombre de procédures concernées par des clauses sociales et environnementales

• Nombre d’heures dévolues aux clauses d’insertion sociale36

Optimisation des moyens d’impression+

La Ville souhaite mieux appréhender l’usage de son système d’impression afin notamment de diminuer l’empreinte carbone issue de la consommation de papier. L’objectif est de s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante. Des indicateurs d’usages permettront de mettre en place les modalités les plus pertinentes ; suppression de matériel, mutualisation de périphériques, solutions de dématérialisation.

L’évolution du système d’impression a pour objectif d’optimiser l’environnement de travail des services et de répondre aux attentes environnementales. Aussi, la définition des futures modalités d’usages s’appuiera sur des solutions performantes et innovantes.

Indicateurs

• Taux d’équipement

• % d’impressions de couleurs

• Nombre de matériels multifonctions et imprimantes

• Volume d’impression en nombre de pages

• Nombre de pages jour / pc

Renouvellement de la flotte de véhicules

Afin d’agir pour la diminution des GES, la Ville mène une politique de renouvellement des véhicules municipaux. L’objectif est de réduire, d’optimiser et d’électrifier la flotte. À la suite des analyses d’usages, la mutualisation de véhicules est mise en place dès qu’elle est possible afin de diminuer le nombre de véhicules. Un plan pluriannuel de rénovation prévoit le remplacement par des véhicules électriques. En 2022, l’acquisition de 15 véhicules est prévue dont 2 laveuses/balayeuses et portera à 25 le nombre de véhicules électriques sur un total de 53 avec pour objectif d’atteindre à terme 75% de la flotte.

Par ailleurs, afin de promouvoir les modes de déplacements doux, des vélos de fonctions sont mis à disposition des agents de la Ville pour la réalisation de leurs missions : 4 vélos mixtes, 1 triporteur et 1 vélo à assistance électrique. De plus, pour inciter les agents à effectuer leur trajet domicile-travail, un forfait mobilité durable leur est proposé et un local vélos est mis à leur disposition.

Indicateur

• Evolution de la part de véhicules électriques37

Liste des objectifs et des actions

Axe 1 : Œuvrer pour une consommation responsable quotidienne dans les activités des services

→ S’engager dans une politique volontariste d’achats durables

- Renforcer les exigences au sein des marchés publics en matière d’achats durables. - Créer un guide des achats responsables.

- Poursuivre les partenariats avec les acteurs de l’insertion professionnelle (clauses d’insertion, ESAT, contrats d’apprentissage).

- Augmenter la part du bio et des produits issus des circuits courts au restaurant municipal. - Réduire au maximum l’usage du plastique dans les équipements, activités et événements de la collectivité.

→ Privilégier des outils d’information et de communication responsables, encourager la sobriété numérique

- Sensibiliser les agents à l’impact environnemental des usages numériques. - Adopter une nouvelle Charte informatique intégrant les bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques.

- Proposer des tutoriels de prise en main des outils numériques pour lutter contre l’illectronisme.

→ Favoriser une gestion durable et circulaire du matériel utilisé par les services

- Lutter contre le gaspillage grâce à la réalisation d’inventaires et à l’optimisation du suivi des stocks (ex : inventaire/audit du matériel d’impression).

- Poursuivre, au sein des services municipaux, la lutte anti-gaspillage en incitant au réemploi des fournitures et du mobilier.

- Favoriser le circuit de seconde main pour le mobilier et matériel inutilisés (Agorastore…).

Axe 2 : Mobiliser les agents au sein de la collectivité

→ Sensibiliser, former les agents et élus aux enjeux de la transition écologique et énergétique

- Élaborer un nouveau plan de formation en lien avec le développement durable à destination des agents. - Intégrer une dimension développement durable forte dans le cadre de la « Journée des nouveaux arrivants» - Sensibiliser de manière ludique et pédagogique les agents aux enjeux du développement durable, en lien avec leurs métiers.

- Faire de Vincennes un laboratoire d’innovations urbaines et d’expérimentations écologiques.

→ Mettre en place des instances de pilotage et de participation pérennes dans le cadre du Pacte éco-citoyen

- Constituer un comité de suivi interne des projets inscrits dans le Pacte éco-citoyen. - Mettre en place un réseau d’éco-pilotes volontaires au sein des services municipaux. - Créer un tableau de bord évolutif basé sur des indicateurs simples pour mesurer l’impact et les progrès.38

Axe 3 : Contribuer au bien-être au travail des agents de la collectivité

→ Garantir la santé et la sécurité au travail des agents de la Ville

- Systématiser une visite de la Conseillère en prévention dans chaque service. - Organiser des ateliers de prévention sur des thèmes précis pour informer les agents sur des problématiques communes (lumière bleue des écrans, postures, sédentarité…).

→ Adapter le cadre de travail aux personnes en situation de handicap et sensibiliser les agents aux différentes formes de handicap existantes

- Proposer aux personnes en situation de handicap un interlocuteur privilégié (le référent handicap) et un accompagnement personnalisé au sein de la direction des ressources humaines pour adapter les postes de travail et les missions.

- Renforcer la sensibilisation des encadrants et des agents aux handicaps invisibles et lutter contre les préjugés.

→ Favoriser un cadre de travail propice au bien-être et à l’épanouissement

- Garantir l’égalité entre les femmes et les hommes en à travers notamment la mise en place du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. - Poursuivre l’organisation de conventions du personnel annuelles en privilégiant les thèmes transverses, en lien avec le développement durable.

- Organiser des ateliers d’initiation aux pratiques renforçant la santé et le bien-être, à l’occasion du Forum Santé au travail notamment (nutrition, dépistage cholestérol/diabète, Qi-qong…). - Développer les activités sportives et artistiques sur le temps méridien.39

Suivi et évaluation

Ce document fondateur, trace une perspective claire pour les 5 années à venir et servira de référence quant aux engagements de la Ville en matière de développement durable.

Pour chaque action identifiée, une fiche action est élaborée détaillant le contexte, le budget prévisionnel, les acteurs impliqués ou encore les modalités de mise en œuvre qui y sont associés.

De même, plusieurs indicateurs* ont été déterminés pour chaque action, afin de suivre leur état d’avancement et de constater leurs impacts sur la durée. Ces fiches sont des outils qui accompagneront les services dans la réalisation du plan d’actions.

Le Pacte Eco-citoyen se veut par ailleurs évolutif : un suivi régulier par les services et par le Comité Consultatif du Développement Durable permettra d’apprécier l’avancement des projets et de les réorienter si besoin.

Chaque année, le Rapport de Développement Durable de la Ville reviendra sur l’état d’avancement du plan d’actions, les temps forts de la démarche et soulignera les perspectives pour l’année suivante.40

GLOSSAIRE

Développement Durable : Politique de développement qui définit dès 1987 la nécessité de prendre en compte la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, dans une recherche d’équilibre pour répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire aux leurs. Le modèle de société dessiné par le développement durable est vivable, viable et équitable, et en 2015, ses politiques se dotent de 17 objectifs pour renforcer sa mise en œuvre et corriger les déséquilibres.

• Adaptation (au changement climatique) : sur un territoire donné, il s’agit d’anticiper ou mettre en œuvre des actions permettant de limiter les impacts néfastes du dérèglement climatique, qu’ils soient humains ou matériels (îlots de chaleur, canicules, inondations, etc). Les actions d’adaptation dépendent de la vulnérabilité face au risque : elles visent à réduire les conséquences subies (ex : nouvelle définition des zones constructibles) ou à adopter des approches innovantes présentant des co bénéfices (végétalisation et fermes urbaines peuvent créer des emplois). Par opposition, le concept de « mal-adaptation » désigne un changement opéré pour faire face au changement climatique mais qui conduit, de manière non intentionnelle, à augmenter la vulnérabilité au lieu de la réduire (utilisation inefficace des ressources, transfert incontrôlé de vulnérabilité ou erreur de calibrage : climatisations émettrices de gaz à effet de serre sur des bâtiments mal isolés, arrosage sans perméabilité des sols…)

• Agenda 21 : L’Agenda 21 est un programme d’action pour le développement durable au XXIe siècle. Adopté par 182 chefs d’Etat lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, il aborde les problèmes urgents de l’époque et cherche à préparer le monde aux défis qui l’attendent pour le nouveau siècle, qu’ils soient d’ordre économique, environnemental ou social. Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable. En 2015, l’Agenda 2030 adopté pour le développement durable, a pour objectif de ne laisser personne de côté. Il invite les collectivités publiques (régions, départements, communes…) à décliner les principes du développement durable à leur échelle, via des agendas 21 locaux. Ces derniers s’articulent à d’autres stratégies territoriales pour la transition écologique et solidaire, afin de mieux planifier la concrétisation sur le court terme, adaptée aux moyens des localités, et répondant aux objectifs de long terme.

• Atténuation (du changement climatique) : Une activité participe à l’atténuation du changement climatique si elle contribue à la stabilisation des concentrations de Gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique. Sont concernées les actions qui permettent de réduire ou limiter les émissions de GES et celles qui visent à protéger ou renforcer les puits de carbone et réservoirs des GES (ex. forêts, sols, océans).

• Changement climatique (ou dérèglement) : Il correspond à une modification durable du climat, accompagnée d’une augmentation générale des températures moyennes au niveau planétaire.. Ces modifications sont dues aux concentrations sans précédent de GES dans l’atmosphère, provoquées par la multiplication des activités humaines polluantes depuis la révolution industrielle. Quand la composition de l’atmosphère se modifie, l’effet de serre se renforce et influence la température sur terre Ce dérèglement climatique a de nombreuses conséquences, comme l’élévation du niveau de la mer, la perturbation des écosystèmes ou encore l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, qui ont à leur tour des effets dommageables pour la biodiversité et les sociétés humaines comme des disparitions de territoires, des conflits pour les ressources, des famines, des déplacements de populations, etc.41

• Circuit court : Mode de commercialisation qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre les deux. Cette notion a d’abord émergé dans la filière agricole et alimentaire, mais tend à s’appliquer à d’autres secteurs. Son objectif est de réduire le nombre d’intermédiaires et de privilégier l’économie locale.

• Décarbonation : Il s’agit de mesures pour limiter l’empreinte carbone d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’une organisation ou d’un pays. Cette démarche contribue à l’atténuation du changement climatique par la réduction voire la suppression des énergies carbonées. Elle s’opère au travers de l’amélioration de l’efficacité énergétique (maintenance, rénovation, isolation), du remplacement des énergies fossiles par des énergies peu émettrices de GES (énergie nucléaire et énergies renouvelables), ou encore de pratiques de sobriété énergétique. La capture des GES dans des puits de carbone, afin d’éviter leur libération dans l’atmosphère, est également une technique qui participe à la décarbonation.

• Décret Tertiaire : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (neufs ou anciens) de plus de 1 000 m².

Moins 40% d’ici 2030,

Moins 50% d’ici 2040

Moins 60% d’ici 2050

• Effet de serre : Phénomène naturel impliquant l’action de gaz qui retiennent la chaleur émise par le soleil à la surface de la Terre. L’effet de serre permet de maintenir une température favorable au développement de la vie sur Terre. Les activités humaines, émettrices de GES en excès, accentuent ce phénomène et provoquent des changements climatiques rapides et nuisibles à l’équilibre écologique.

• Énergies renouvelables : Une énergie est dite renouvelable lorsqu’elle provient de sources que la nature peut renouveler en permanence. Certaines énergies naturelles comme le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies dites « de flux » et sont inépuisables contrairement aux énergies « de stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel.

• Energies fossiles : Ce terme désigne l’énergie produite à partir de matières organiques fossilisées, principalement composées de carbone, et contenues dans le sous-sol terrestre. La combustion de pétrole, de gaz naturel ou encore de charbon permet de produire de l’énergie utilisée pour de nombreuses activités humaines, mais ce processus est fortement émetteur de GES et contribue largement au changement climatique.

• Circuit court : Mode de commercialisation qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre les deux. Cette notion a d’abord émergé dans la filière agricole et alimentaire, mais tend à s’appliquer à d’autres secteurs. Son objectif est de réduire le nombre d’intermédiaires et de privilégier l’économie locale.

• Gaz à effet de serre : Présents dans l’atmosphère, ces composés gazeux retiennent la chaleur et participent à l’effet de serre. Ils sont soit naturels soit créés par l’activité humaine. Les principaux gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sont le dioxyde de carbone pour 76% (transports, habitat, production d’électricité, déforestation…), le méthane 16% (agriculture, décharge, production de pétrole…), le protoxyde d’azote 6% (automobile, production de méthane, engrais…) ou encore les gaz fluorés 2% (climatisation, système de réfrigération…)42

• Impact environnemental : Cela correspond à toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant des activités, produits ou services d’un organisme. Une analyse d’impact permet d’évaluer les conséquences attendues d’un projet, dans le but d’en réduire les effets néfastes et d’en amplifier les aspects positifs.

• Indicateur : il fournit une information chiffrée sur un élément considéré comme pertinent pour suivre ou évaluer un programme. L’information fournie doit être simple, facilement communicable et comprise de la même façon par le fournisseur et l’utilisateur de l’information. Un indicateur ou un système d’indicateurs ne permet pas seul de faire l’évaluation d’une stratégie ou politique : il offre une mesure, pas une appréciation. Il existe en France 100 indicateurs nationaux pour évaluer les progrès locaux en terme de développement durable. Il existe depuis 2015, dix nouveaux indicateurs de richesse qui donnent une vision plus diversifiée que le PIB.

• Limites planétaires : Il s’agit de 9 seuils identifiés par la communauté scientifique, car tous ces seuils ensemble remettent en cause la stabilité de la biosphère. L’humanité dispose ainsi de ces mesures à ne pas dépasser si elle souhaite conserver des conditions favorables à son développement viable, vivable et équitable. Les 9 limites sont listées ci-dessous, les 6 premières étant considérées, en 2022 comme dépassées :

• Îlot de chaleur urbain (ICU) : Phénomène d’augmentation de la température au sol et dans l’air en milieu urbain, par rapport aux zones rurales ou arborées voisines. Ces îlots thermiques sont des microclimats provoqués par les activités humaines, l’urbanisme et l’artificialisation des sols. Dans un contexte de réchauffement climatique, ce phénomène d’ICU peut aggraver les épisodes de canicule, leurs répercussions sanitaires potentielles (sécheresse, déshydratation, etc) et affecter la biodiversité. Les parcs et les espaces verts, qui constituent des zones de fraîcheur, sont une solution face à cette problématique.

1. Changement climatique ;

2. Érosion de la biodiversité ;

3. Perturbation des cycles biochimiques de

l’azote et du phosphore ;

4. Modifications des usages des sols ;

5. Utilisation d’eau douce ;

6. Pollution chimique ;

7. Acidification des océans ;

8. Aérosols atmosphériques.

9. Diminution de la couche d’ozone ;43

• Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018 : nouvelle obligation inscrite au Code de la construction et de l’habitation, à propos de de la réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.

• Maladies chroniques : Une maladie chronique est une maladie de longue durée, qui évolue avec le temps, et qui peut impacter fortement la vie quotidienne du malade. Elle peut générer des incapacités et complications graves. Plusieurs facteurs environnementaux tels que l’alimentation, le mode de vie, l’environnement physique, biologique, chimique, psychique, social et médical jouent un rôle majeur dans l’apparition, le développement et l’aggravation de certaines maladies chroniques.

• Mobilité douce : Mode de déplacement qui limite les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit de la marche à pied, du vélo, des transports en commun, du covoiturage, etc.

• Nanomatériaux : Matériau naturel microscopique, formé accidentellement ou fabriqué par l’homme, contenant des particules dont les dimensions se situent entre 1 nm et 100 nm. De plus en plus utilisés dans l’industrie (pharmaceutique, aéronautique, chimie, télécommunications…), ils sont considérés comme dangereux puisqu’ils peuvent, compte tenu de leur petite taille, être ingérés ou inhalés et seraient capables de franchir les barrières biologiques (nasale, bronchique, alvéolaire, peau…) et de migrer vers différents sites de l’organisme via le sang. Ils sont également très difficiles à traiter en raison de leur très petite taille et peuvent impacter et polluer les écosystèmes et la biodiversité. Compte tenu des connaissances encore limitées sur la toxicité des nanomatériaux, la prévention repose principalement sur la limitation des expositions.

• Neutralité carbone : L’Accord de Paris, adopté par 193 Etats pour lutter contre les dérèglements climatiques, stipule que pour limiter le réchauffement en deçà des 2°C, il est nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici la deuxième moitié du 21ème siècle. L’Etat français met en place depuis 2015 sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) feuille de route de la France en la matière. A l’horizon 2050, la France doit être en capacité d’absorber, à l’aide de puits de carbone naturels (océans, forêts, tourbières…) ou artificiels (au stade expérimental), l’équivalent des émissions de carbone et de GES qu’elle génère.

• Particules fines (PM 2,5) : Particules constituées de plusieurs composés chimiques, émises au cours de procédés de combustion ou de réactions chimiques avec des gaz atmosphériques. Ces particules au diamètre inférieur à 2,5 microns restent en suspension dans l’air plusieurs jours et peuvent, une fois inhalées, pénétrer les poumons jusque dans les alvéoles. Elles constituent également des noyaux autour desquels humidité et polluants (plomb, dioxyde de soufre, etc.) s’accumulent, les rendant plus toxiques encore. Le secteur résidentiel et celui du transport routier sont les deux principaux émetteurs de PM2.5 sur le territoire de l’Île-de-France. Les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les malades souffrant de pathologies cardiovasculaires ou respiratoires, de diabète et d’obésité figurent parmi les plus sensibles.

• Perturbateurs endocriniens (PE) : Ces substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, étrangères à l’organisme, miment, bloquent ou modifient l’action d’une hormone naturelle et perturbent le fonctionnement normal d’un organisme. Les PE peuvent agir même à de très faibles doses et entraîner des effets néfastes sur les personnes exposées, de manière immédiate ou à long terme. Les études scientifiques ont permis de démontrer l’action des PE sur le système reproducteur de l’organisme lui-même et de ses descendants, menant à des problèmes de stérilité, des accouchements prématurés, des nourrissons au poids inférieur à la normale, un retard du développement fœtal… Les PE affectent par ailleurs les organismes biologiques animaux et végétaux et peuvent modifier durablement des espèces et écosystèmes entiers.44

• Scopes 1, 2, 3 : Les termes « scope 1, scope 2 ou scope 3 » font référence à 3 périmètres définis pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un produit ou d’une organisation.

- Scope 1 concerne tous les GES émis directement par l’entreprise dans le cadre de ses activités : le chauffage à gaz dans les locaux, la combustion des véhicules détenus par l’entreprise, les gaz frigorigènes d’une climatisation ou d’un frigo, etc.

- Scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations d’énergie : il s’agit notamment des émissions associées à la consommation d’électricité et de chaleur. Par exemple, l’électricité n’émet pas de GES directement sur le lieu de travail mais en amont, au moment de sa production dans la centrale électrique.

- Scope 3 regroupe quant à elle les autres émissions indirectes considérées comme plus « lointaines ». On y trouve la plus grande partie des émissions produites, en amont et en aval des activités de l’organisation, tout au long du cycle de vie de ses activités : achat de matières premières, marchandises et services, déplacements domicile-travail, utilisation des produits et services vendus, collecte et traitement des produits en fin de vie, investissements, etc.

https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/categorie/siGras/0 et https://youmatter.world/ fr/definition/scope-1-2-3-definition/ et https://www.sami.eco/post/scopes-1-2-3-emissions-definition45

• Solutions fondées sur la nature (SFN) : Le concept de SFN a été développé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 2009. Il s’agit des actions visant à :

- protéger les écosystèmes en bon état écologique ;

- gérer durablement les écosystèmes utilisés dans le cadre

d’activités humaines ;

- restaurer les écosystèmes dégradés (et créer de nouveaux

écosystèmes).

Par cette approche, la préservation de la biodiversité vise à

concilier d’autres défis que sont, par exemple, l’atténuation et la

lutte contre le changement climatique, la prévention des risques

naturels, l’amélioration de la santé, l’approvisionnement en eau

et le développement socio-économique. Elles s’appuient sur

une connaissance des écosystèmes et une autre relation avec le

vivant.

• Zéro déchet : Ce mouvement rassemble les bonnes pratiques à mettre en place à l’échelle individuelle et collective afin de réduire la production de déchets (emballages, plastiques, produits à usage unique…), le gaspillage (des objets, des ressources, alimentaire…) ainsi que les problèmes sanitaires et environnementaux qu’ils posent. Il s’agit de repenser notre manière de consommer pour réduire à la source les déchets, allonger la durée de vie des objets et traiter au mieux les déchets produits. Cette démarche est guidée par la « règle des 5R » : Refuser, réduire, réutiliser, recycler, rendre à la terre;46

SIGLES

• 5G : Cinquième Génération de standards pour la téléphonie mobile

• AD’AP : Agenda D’Accessibilité Programmée

• ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

• ALEC MVE : Agence Locale de l’Energie et du Climat – MVE

• AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne

• APDD : Appel à Projets pour le Développement Durable

• BEGES : Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

• BEPOS : Bâtiments à Energie POSitive

• CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

• CAUE 94 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

• CCDD : Comité Consultatif du Développement Durable

• CCTH : Comité Consultatif Tout Handicap

• CJV : Conseil des Jeunes de Vincennes

• CLC : Comité Local de Concertation sur les ondes électromagnétiques

• CM : Conseil municipal

• CO² : Dioxyde de Carbone ou gaz carbonique

• CTM : Centre Technique Municipal

• DCP : Direction de la Commande Publique

• DD : Développement Durable

• EPFIF : Etablissement Public Foncier d’Île-de-France

• ESS : Economie Sociale et Solidaire

• GES : Gaz à effet de serre

• GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

• GTB : Gestion Technique du Bâtiment

• HDV : Hôtel-de-Ville

• HQE : Haute Qualité Environnementale

• LED (ou DEL) : Diode Electroluminescente (en anglais Light-Emitting Diode) • ODAAS : Association « Objectif Diversification Autour d’Actions de Sensibilisation » • ODD : Objectifs de Développement Durable

• ONU : Organisation des Nations Unies

• OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

• PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

• PE : Perturbateurs Endocriniens

• PEC : Pacte Eco-Citoyen

• PEDT : Projet Educatif Territorial

• PIH : Plan Inclusion et Handicaps

• PLU : Plan Local d’Urbanisme

• PSE : Plan de Santé Environnemental

• PVMD : Plan Vélo et Mobilités Douces

• RES : Réseau Environnement Santé

• RLPI : Règlement Local de Publicité Intercommunal

• RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale

• SEM : Société d’Economie Mixte

• SFN : Solutions Fondées sur la Nature

• SNBC : Stratégie Nationale Bas-Carbone

• TPEMB : Territoire Paris Est-Marne et Bois

• UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

• ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

• VINCEM : Société d’Economie Mixte de la Ville de Vincennes

• VTSPE : Campagne « Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens » • ZFE : Zone à Faibles Emissions47

Favoriser l’engagement solodaire et participatif

S’adapter au changement climatique

Promouvoir des modes de production et de consomation

responsable et créer un environnement de vie favorable à la

santé

Renforcer l’éco-exemplarité de la Ville de Vincennes

(volet interne)

L’action transversale de la Ville se trouve dans

les 17 Objectifs de Développement Durable

(ODD) fixés par l’ONU

Rechercher la sobriété et améliorer l’afficacité énergétique