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Compte-Rendu - Compte Rendu de la réUnion du Conseil Municipal du Mercredi 29 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la réUnion du Conseil Municipal du Mercredi 29 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du xxx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
VILLE DE VINCENNES VAL-DE-MARNE
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU mercredi 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un , le mercredi 29 septembre 2021 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le
Maire, le jeudi 16 septembre 2021, conformément au Code général des collectivités
territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances.
Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, Mme MARTIN, M.
BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ,
Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN,
Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M.
CHARDON, Mme POLLARD, M. LAFON, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme
RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. LECOMTE, M.
DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M.
SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, M. EPINAT, Mme
BALAGNA-RANIN, M. POLITZER
Etaient excusés : Mme SERVIAN pouvoir à Mme SÉGURET, M. PITAVY pouvoir à
Mme BOILOT, M. BOUKOBZA pouvoir à M. LEBEAU
Etait absent : M. RIBET pour les points 24 et 25
Le Conseil a élu comme secrétaire : Mme ALBERT Mme ALBERT est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
S
RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES
M. Pierre LEBEAU, Premier Adjoint au Maire, chargé des solidarités et de l'insertion,
répond à une question de M. Jean-Philippe POLITZER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes + », relative à l’accueil d’une famille réfugiée afghane.
Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire, chargée de l'enfance, répond à une question de
Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes +», relative aux
sorties scolaires à Paris.
M. Nicolas LECOMTE, Conseiller municipal, chargé de la propreté et des déchets, répond à une question de M. Olivier SESTER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes respire » et de M. François EPINAT, Conseiller municipal de la liste, « Vincennes +», relatives aux horaires et à la gestion de la collecte des déchets.
M. Bruno CAMELOT, Adjoint au Maire, chargé du développement durable et de l'inclusion, répond à une question de M. Quentin BERNIER-GRAVAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes respire », relative à la disparition des arbres du Cours Marigny.
Mme Alida VALVERDE, Adjointe au Maire, chargée de l'administration générale et de
l’open data, répond à une question de M. Christophe RIBET, Conseiller municipal de la liste « Vincennes respire », relative à la communication politique.
M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire, chargé des grands projets, des équipements publics, de l'urbanisme et de l'habitat, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes respire », relative à la densification de la ville.
Mme Josy TOP, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative, répond à une question de Mme Annick LE CALVEZ, Conseillère municipale de la liste « Vincennes respire », relative à la future consultation des vincennoïis sur l’armement de la police municipale.
S œ APPROUVE, à la majorité 6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE
CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, Le compte rendu de la séance du 30 juin 2021.
L. FINANCES
LE ConNsSEIL
IL.
LE
APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE
CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, la décision
modificative n°1 pour l’exercice 2021 annexée à la présente délibération qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 0 € pour le budget principal de la ville.
FINANCES, FISCALITÉ
CONSEIL
DÉCIDE, à l'unanimité, de majorer de 40% la part communale de la cotisation de la
taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation
principale à compter des impositions dues au titre de l’année 2022.
DÉCIDE, à l'unanimité, de limiter l'exonération pendant les deux premières années de
la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d’habitation, à 40% de la base imposable.
DÉCIDE, à l'unanimité, d’instaurer sur le territoire de la commune, la taxe annuelle
sur les friches commerciales applicables aux redevables de locaux commerciaux, à compter du 1” janvier 2022 et d’appliquer le taux de 20% la première année, 30% la deuxième année et 40% la troisième année. III. CONSEIL MUNICIPAL
LE
+
CONSEIL
DÉCIDE, à la majorité 4 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM.
RIBET, SESTER, de verser, à compter du 15 septembre 2021, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, des indemnités de fonction aux Adjoints au Maire, aux Conseillers Municipaux délégués et aux Conseillers municipaux, dans les conditions suivantes :
Indemnités de fonction des Adjoints au Maire : 30,7374 % du traitement afférent à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
+ Indemnités de fonction des Conseillers municipaux délégués : 12,5983 % du traitement
afférent à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
+ Indemnités de fonction des Conseillers municipaux : 3,0853 % du traitement afférent à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
DÉCIDE, à la majorité 5 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM.
RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 4 abstention(s) : Mmes GALL, BALAGNA-
RANIN, MM. EPINAT, POLITZER, de voter des majorations d’indemnités de fonction
du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux auxquels le Maire
délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales et fixe à 15% les majorations d’indemnités de fonction.
IV. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
LE
D
COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
CONSEIL
MAINTIENT, à l'unanimité, à seize le nombre des membres du Conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale : huit membres élus en son sein
par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées à l’article L. 123-6 du Code de Paction sociale et des familles.
DÉSIGNE, à l'unanimité, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :
- M Pierre LEBEAU
- Mme Cécile BRÉON
- Mme Céline MARTIN - Mme Isabelle POLLARD
- Mme Brigitte GAUVAIN
- M Pierre CHARDON
- Mme Muriel HAUCHEMAILLE
- M Jean-Philippe POLITZER
en qualité de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du Centre communal d’action sociale.
V. RESSOURCES HUMAINES
LE ConNsEIL
DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, de créer l'emploi
permanent de Manager de commerces, Responsable du service développement économique, à temps complet de catégorie A de la filière administrative, du cadre
d’emploi des Attachés territoriaux et autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 3-3-2° de la loi).
DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, la création d’un
emploi de Directeur adjoint à la direction des Finances, à temps complet de catégorie A de la filière administrative, du cadre d’emploi des Attachés territoriaux et qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un contractuel relevant de la catégorie A, et sur les fondements des articles 3-2 ou 3-3 de la
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DÉCIDE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, de créer un emploi
de Directeur adjoint à la Direction des Ressources humaines, à temps complet de catégorie A de la filière administrative, du cadre d’emploi des Attachés territoriaux et qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Pemploi pourra être pourvu par un contractuel relevant de la catégorie A, et sur les fondements des articles 3-2 ou 3-3 de
la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal. VI. DOMAINE
LE CONSEIL
APPROUVE, à l'unanimité, l’acquisition, à titre gratuit, des lots de volumes non bâtis
n°11, 20 et 21 dépendant du lot 4 du lotissement «le domaine du bois de Vincennes »
cédés par la société Bouygues Immobilier.
APPROUVE, à l'unanimité, le projet de protocole constatant la clôture du PAE du
lotissement «le domaine du bois de Vincennes » et de la convention d’aménagement et autorise Madame le Maire à signer ledit protocole.
VIL LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
LE CONSEIL
ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 5.797.178 € (cinq millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-dix-huit euros) souscrit par la société d’'HLM VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°125332 constitué de 9 lignes de prêt. Ledit prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition en VEFA de la
construction de 48 logements sociaux (15PLAI/19PLUS/14PLS) sis 64, rue Defrance à
Vincennes.
APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 10 logements à la Ville et fixant les
obligations de la société d'HLM VILOGIA, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée pour l'opération d’acquisition en VEFA de 48 logements sociaux (15PLAïi/19PLUS/14PLS), sis 64, rue Defrance à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant de 60 510 € (soixante mille cinq cent dix euros) souscrit par la Société Foncière Habitat et Humanisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123107, constitué d’1 ligne de prêt. Ledit prêt est destiné à financer
l'opération d’acquisition-amélioration d’1 logement PLAI sis 4, rue Georges Huchon à Vincennes.
APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 1 logement à la Ville et fixant les
obligations de la société Habitat et Humanisme, en contrepartie de la garantie
d’emprunt accordée pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement (PLAÏI) sis 4, rue Georges Huchon à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
_6- VIIL.
LE
IX.
LE
LE
XI.
LE
TRAVAUX, URBANISME
CONSEIL
APPROUVE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, l’avenant n°2 à
la convention entre la Commune de Vincennes et le SIVU relative aux études et travaux
nécessaires à la déconstruction de la Cité industrielle et autorise Monsieur le Conseiller
municipal en charge des finances à signer ledit avenant.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONSEIL
MODIFIE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE
CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, l’article
11 des statuts de la régie pour la gestion et l’exploitation des marchés
d’approvisionnement de Vincennes, en créant une nouvelle nature de recette liée à la participation des clients des marchés aux animations commerciales et notamment la vente de chéquiers promotionnels.
SANTÉ
CONSEIL
APPROUVE, à l'unanimité, la Convention d’aide au fonctionnement d’un projet local
dans le cadre du soutien de la fonction parentale, proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
ENFANCE
CONSEIL
APPROUVE, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, le barème de
quotient familial applicable à compter du 1‘ octobre 2021 pour tous les séjours et les classes d’environnement avec et sans hébergement organisés par la Ville. XII. JEUNESSE
LE
XIIL.
LE
XIV.
LE
CONSEIL
APPROUVE, à l'unanimité, le dossier de labellisation du Point Information Jeunesse
de Vincennes valable pour une durée de trois ans et autorise Madame le Maire de
Vincennes à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse pour la période 2021- 2024.
SPORTS
CONSEIL
ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention exceptionnelle à l'association suivante :
| Association Vincennoise d’Escalade | 1230 €]
APPROUVE, à l'unanimité (M. RIBET est absent pour ce vote), l’avenant n°5 visant à
modifier les horaires de mise à disposition des équipements sportifs prévus dans la
convention d’objectifs pluriannuelle avec le Rugby Club de Vincennes et autorise
Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.
APPROUVE, à l'unanimité, (M. RIBET est absent pour ce vote) l’avenant n°6 joint en
annexe, visant à modifier les horaires de mise à disposition des équipements sportifs
prévus dans la convention d’objectifs pluriannuelle avec le Club olympique vincennois et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.
APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°6 joint en annexe, visant à modifier les
horaires de mise à disposition des équipements sportifs prévus dans la convention
d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.
CULTURE
CONSEIL
DÉCIDE, à l'unanimité, que les recettes résultant de la vente seront soit reversées sous
forme de subventions à des associations dont le but est la promotion du livre et de la
lecture, soit consacrées à des actions ou des achats réalisés en faveur de la promotion de la lecture dans une démarche inclusive.
-8- œ DÉCIDE, à l'unanimité, d’accorder un remboursement exceptionnel correspondant au
prorata des semaines de cours non assurées pour les disciplines difficilement
compatibles avec des cours à distance ou dont l'enseignement n’était pas autorisé pendant une longue période de l’année (Cf. tableau ci-dessous).
Cours Prorata de remboursement sur la
base des semaines de cours non
assurées
Chœur d’adultes 28/34
Formation musicale seule (adulte) 20/34
Atelier open 15/34
Initiation danses, 1° et 2°" cycles de danse . .
14/34 classique et de danse modern’ jazz, contrebasse
Eveil 1, éveil 2, ateliers découverte, 3èm° cycle de
danse classique et de danse modern” jazz, atelier 11/34
handicap, atelier passerelles (seul), orchestre (seul)
Musique Assistée par ordinateur 10/34
Art dramatique 9/34
Formation musicale seule 7/34
œ DÉCIDE, à l'unanimité, d’appliquer un remboursement forfaitaire de 10% pour
toutes les autres disciplines pour lesquelles un lien a pu être maintenu entre le professeur et ses élèves via la plateforme en ligne. Le montant des remboursements sera calculé sur la base du montant de l’inscription 2020-2021 en tenant compte du quotient familial appliqué lors de la facturation initiale. Le montant du remboursement sera déduit de la facture de l’année scolaire 2021-2022 pour les élèves réinscrits au Conservatoire. Les élèves non réinscrits et informés par courrier de ces dispositions auront jusqu’au 31 octobre 2021 pour effectuer les démarches nécessaires à ce remboursement. XV. DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
LE CONSEIL
œ APPROUVE, à la majorité 9 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE
CALVEZ, GALL, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-
GRAVAT, EPINAT, POLITZER, le principe du recours au contrat de concession, sous
la forme d’une délégation de service public, pour la gestion et l’exploitation de
l'équipement aquatique du Dôme de Vincennes, au vu du rapport ci-annexé contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et autorise Madame le Maire à procéder à la publicité, à recueillir les candidatures et les offres des candidats et l'habilite à procéder à tout acte juridique pour la passation de ladite concession de
service.
XVI. TRAVAUX, URBANISME
LE ConNSEIL
> PREND ACTE, à l'unanimité, de la tenue d’un débat sur les orientations générales du
projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.
- VŒUX
D Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par
M. Christophe RIBET Conseiller municipal de la liste « Vincennes respire », relatif à une « déclaration d’état d’urgence climatique », confirmée à l’unanimité,
D REJETTE, à la majorité, (34 voix contre: Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M.
LEBEAU, Mme MARTIN, M. BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, M. CAMELOT, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M. TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, Mme ALBERT, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme SERVIAN (par pouvoir à Mme SÉGURET), M. PITAVY (par pouvoir à Mme BOILOT), Mme POLLARD, M. LAFON, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA (par pouvoir à M. LEBEAU), M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI) le vœu proposé par la liste « Vincennes respire» demandant qu'une délibération soit proposée au Conseil municipal de Vincennes avant la fin de l’année 2021, proclamant la ville de Vincennes en état d'urgence climatique.
-10- D Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par
M. Bruno CAMELOT, Adjoint au Maire de la liste « Avec vous pour Vincennes », relatif à
lintégration dans le futur plan local du développement durable de Purgence climatique, confirmée à l’unanimité,
D APPROUVE, à la majorité (6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE
CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le vœu proposé par la liste « Avec vous pour Vincennes » demandant :
- de présenter d'ici le premier semestre 2022 un plan local du développement
durable au Conseil Municipal et à la population Vincennoise,
- d’axer une partie de ce plan spécifiquement sur la lutte contre le dérèglement
climatique par des actions locales impactantes,
- de permettre une approche transversale du développement durable et des
questions climatiques sur l’ensemble des politiques publiques de la Ville,
- de poursuivre au travers de ce plan local les objectifs internationaux, nationaux et
territoriaux afin de lutter contre l'urgence climatique.
D Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par
Mme Muriel RUFFENACH, Conseillère municipale de la liste «Avec vous pour
Vincennes », relatif à la fermeture du bureau de poste de la Jarry, confirmée à l’unanimité,
D APPROUVE, à l'unanimité, le vœu proposé par la liste « Avec vous pour Vincennes »
demandant :
- que La Poste renonce à son projet de transfert du bureau de la Jarry chez un commerçant
- que La Poste prévoit le maintien d’un accès aux services postaux classiques ainsi qu’aux services financiers de première nécessité dans le quartier Est : accès à un compte bancaire, retrait de liquidités.
3
Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 16 décembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 heures
Le Président, Le Secrétaire,
Charlotte LIBERT-ALBANEL Marie-Madeleine ALBERT
Carte) Ms — Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
VINCENNES + jurable solidi Fe
Question orale de
Elu-e de la liste « VINCENNES +
portant sur «L’ ACCUEIL D’UNE FAMILLE RÉFUGIÉE AFGHANE »
Madame le maire, Chers Collègues,
L'Afghanistan depuis le 15 août 2021 est sous le contrôle des talibans. Ce changement politique radical à provoquer le départ et l'exfiltration de nombreux Afghans et Afghanes, et plus particulièrement la vie des activistes qui ont tenté d'améliorer les conditions de vie des femmes, des filles et des minorités est menacée. La convention de Genève, signée par la France, protège tout individu menacé personnellement en raison de ses opinions politiques, sa religion, sa race, ses choix sexuels...
Plus de 2500 Afghans ont déjà été évacués de Kaboul vers la France.
Pendant les 15 jours suivant leur arrivée en France il appartient à l'Etat de prendre en charge leur hébergement, leur accompagnement psychologique ainsi que de les informer sur les démarches à entamer pour obtenir l'asile. (Direction interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés-DIAIR-).
A ce jour huit villes d'Île-de-France et environ 15 à 20 communes dans le reste du territoire accueillent des ressortissants afghans exfiltrés.
Madame le Maire, le 1er septembre, vous nous informiez que la ville de Vincennes souhaitait prendre part à l'élan de solidarité demandé par le Gouvernement aux communes.
Nous nous réjouissons que face à cette situation dramatique, nous puissions faire preuve de solidarité. En effet les maires sont des rouages essentiels pour assurer le lien entre population accueillante et accueillie.
A cet effet, nous souhaiterions savoir ce qui a été envisagé pour accueillir cette famille concernant l'accompagnement, le logement, l'emploi, les cours de langue, le suivi sanitaire, la scolarité des enfants, et lutter contre leur isolement ? Quelle association l'accompagnera ?
Est-il prévue une concertation avec les élus et les associations sociales locales sur cette organisation ? Nous souhaîterions participer. Avez-vous des informations quant à la date de leur arrivée ?
Enfin, pourquoi n’accueillons-nous qu'une famille ? Ne croyez-vous pas qu'un effort de solidarité supplémentaire pourrait être fait en direction de ces réfugiés, en accueillant d'autres familles ce qui permettrait de lutter contre leur isolement et le déracinement dans lequel elles se trouveront inévitablement.
Merci de votre écoute.
272 Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Premier adjoint au Maire,
à la question orale posée par
les conseillers municipaux de la liste « Vincennes + »
Chers collègues,
Par un courrier daté du 30 août dernier adressé au Préfet, la Ville répondait présente à l’élan solidaire demandé par le Gouvernement afin d’apporter une réponse à la situation tragique vécue par les réfugiés Afghans.
Les conditions d’accueil sur lesquelles nous travaillons doivent pouvoir être garantes d’une certaine
stabilité et intégration. Il ne s’agit en aucun cas de recréer des centres aux conditions d'accueil temporaires
plus ou moins décentes comme cela a pu se faire dans d’autres Villes, mais bien d’offrir une solution de long
terme et un quotidien différent de celui fuit, tout comme nous l’avons fait il y a quelques années pour une
famille de réfugiés syriens qui a désormais trouvé toute sa place au sein de notre Ville.
Notre action de solidarité est en adéquation avec les moyens dont nous disposons pour la mener à
bien et dans les meilleures conditions possibles pour ses bénéficiaires.
Alors, qu’en est-il ? Eh bien, il ne suffit pas uniquement de vouloir. La Ville est prête mais n’a cependant toujours pas été sollicitée par les autorités compétentes, ce que nous regrettons. Si le sort de ces réfugiés afghans méritait sans aucun doute une prise de conscience collective, il aurait tout autant mérité, au- delà d’un effet d’annonce très médiatisé, une organisation en adéquation avec la réalité.
En effet, nous déplorons qu’aucune réunion n’ait eu lieu avec l’Etat pour préparer cet accueil, et 2
qu'aucune réponse ne nous soit parvenue de la Préfecture. Pourtant, Monsieur le Député étant informé de notre démarche, nous ne doutons pas qu’il ait appuyé la proposition de Vincennes auprès de l'Etat.
Je vous remercie,
-13- Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
VINCENNES +
Question orale de
Elu-e de la liste « VINCENNES +
portant sur «RENDRE POSSIBLE LES SORTIES SCOLAIRES A PARIS»
Madame le maire, Chers Collègues,
Je voudrais parler d'un sujet qui concerne la vie culturelle des jeunes Vincennois, les découvertes qu'ils peuvent faire dans le cadre scolaire, qui sont, nous le savons tous, si structurantes pour leur épanouissement, pour leur ouverture au monde, aux arts, aux autres. Les instituteurs sont aussi là pour émerveiller et éveiller à la culture les enfants dans le cadre des activités scolaires, alors que c'est plus difficile, voire rébarbatif avec un parent.
site internet de la Ville, il est indiqué que la ville organise des sorties dans l'environnement géographique proche es. Autrement dit les sorties scolaires ont lieu dans les quartiers et monuments de Vincennes (et en particulier
le Château, etc.), le zoo, des animations mises en place avec des partenaires locaux (club Bayard d'équitation, INSEP etc.) ou l'Exploradôme à Vitry-sur-Seine, parfois plus loin comme au Château de Vaux-le-Vicomte.
C'est donc officiel, Paris ne fait pas partie de l'environnement proche de Vincennes (mais le Louvre est à la même distance que l'Exploradome).
Après les attentats et en particulier celui de l'Hyper Casher, si proche de notre ville, il était tout à fait compréhensible de limiter les sorties. Les enfants de la génération Vigipirate scolarisés dans nos écoles n'ont pour la plupart pas pu faire la moindre visite à Paris - en dehors de celle du Zoo de Vincennes. Les enseignants sont nombreux à avoir renoncé à tout projet pédagogique à Paris, pourtant la plus belle ville du monde disposant du plus grand musée du monde à 15 minutes de Vincennes. Même les visites de l'Assemblée nationale étaient interdites à une époque où les autres villes du département avaient toutes recommencé à les permettre. Et de leurs côtés, les petits Parisiens ont continué à visiter musées, expositions, monuments, en prenant le métro à la même période.
Mais c'était déjà il y a six ans. Entre temps, il y a eu le Covid.
Nous espérons que les enfants qui ont connu les confinements, l'école à distance, le masque en classe et toutes les précautions sanitaires, pourront avoir quant à eux accès aux monuments, aux musées, aux expériences qu'offre Paris. Car la culture a rouvert ses portes, enfin !
Mais en cette rentrée, on nous alarme toujours sur la même interdiction des sorties parisiennes pour les écoles de Vincennes. Dans des villes voisines, la situation al'air bien plus favorable et les visites ont repris. Nous posons cette question pour en connaître les vraies raisons.
Pouvons-nous connaître les faits ? combien de classes ont pu faire de sorties en 2019-2020 (avant le confinement) ? dans quelles écoles ? combien de bus ont été affrétés par la ville pour des sorties scolaires (en dehors de la piscine) Quels lieux à Paris ont-ils pu visiter ? Pourquoi est-il si compliqué de faire prendre le métro aux élèves ?
On nous dit que la mairie ne veut pas prendre de risques ? Qu'en est-il ? La mairie est-elle prête à s'engager pour que demain, par principe d'égalité, tous les enfants de Vincennes puissent avoir accès à la culture offerte par Paris. Nous vous demandons de bien vouloir prendre l'engagement ce soir de travailler à lever les difficultés existantes, matérielles, relationnelles, sécuritaires, sanitaires.
Des parents sont prêts à s'impliquer, à doubler les effectifs d'encadrement, pour le permettre. Mais de grâce, ne pénalisons pas plus ces enfants !
Merci de votre écoute.
md Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
Réponse de Madame Odile SEGURET, Adjointe au Maire.
à la question posée par
les conseillers municipaux de la liste « Vincennes + »
Chers collègues,
Je vous remercie pour votre question qui me permettra de rétablir quelques vérités et de corriger
quelques imprécisions.
En préambule, et malgré le contexte de crise sanitaire générée par la pandémie de la Covid-19, la
menace terroriste demeure à un niveau très élevé, comme l’illustre la série d’attaques survenues en 2020, en
début d’année 2021 et celles ayant pu être déjouées par les services de police.
Toutefois, soyez-en assurés, Vincennes n’interdit en rien les sorties scolaires à Paris. En effet, seule
l'Education nationale en a la compétence : les enseignants sont libres d’en organiser s’ils le souhaitent.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes contribue à organiser et à financer ces sorties. Les
projets, élaborés par les enseignants, sont sélectionnés par l’Inspection de l’Education nationale en fonction
de leur contenu pédagogique. Selon le code de l’Education, ces sorties scolaires relèvent des responsabilités
pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement.
L’autorisation de la tenue de ces sorties revient donc en premier lieu aux directeurs d’écoles, qui,
soulignons-le, déconseillent fréquemment à leurs équipes de prendre les transports en commun notamment
en raison du plan Vigipirate qui se trouve actuellement vous le savez, en niveau « sécurité renforcé, risque
attentat », signifiant une menace terroriste toujours élevée voire très élevée. En ce sens, la Ville ne souhaite
pas endosser la responsabilité à la place de l'Education nationale et a fait le choix de ne pas mettre de car à
disposition pour des sorties à Paris intramuros, très exposée au risque d’attentat depuis plusieurs années.
En revanche, la Ville propose la mise à disposition de cars pour des sorties scolaires dans d’autres
lieux. En ce sens, chaque école dispose d’un quota global calculé de la façon suivante : un car par classe pour
une durée d’une demi-journée et ce, par trimestre. Il est à noter que les navettes pour la piscine ainsi que les
déplacements pour les classes de découverte et les classes in situ ne sont pas comptabilisées dans ce quota, à
l’exception du parc zoologique de Paris.
Je vous remercie,
-15- Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
VINCENNES +
Question orale de
Elu-e de la liste « VINCENNES +
portant sur « GESTION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS»
Madame le maire, Chers Collègues,
Le 2 août dernier, les horaires de collecte des ordures ménagères et des emballages ont été modifiés pour passer d'une collecte le matin à une collecte en fin d'après-midi.
Ce changement a été annoncé par un simple boitage et une communication en ligne qui ont eu lieu durant le mois de juillet peu avant la mise en œuvre effective de ce changement.
Hors pour une ville comme Vincennes, composée en majorité de copropriétés dépendantes de prestataires externes, un tel changement doit être anticipé pour s'assurer que ces prestataires puissent s'organiser et éviter ainsi que nos poubelles attendent leur ramassage des jours durant sur nos trottoirs. Et pour ceux qui ne passent pas par ces prestataires, comment s'organiser quand l'inévitable retour au travail aura lieu pour tous ?
Il est clair que ce changement répond à un besoin. Mais celui de qui ? et pour quoi ? enfin pourquoi un changement aussi soudain ? Vous a t il été imposé ? Nous croyons savoir que c'est la ville de Vincennes qui a formulé directement une demande en ce sens au Territoire Paris Est Marne et Bois, compétent sur la gestion des déchets. Sommes-nous dans une phase de test grandeur nature avant d'ancrer définitivement le tempo de cette collecte ? Un retour d'expérience est-il prévu ?
Sur ces questions, nous en revenons inévitablement à la méthode. Pourquoi ne pas avoir consulté les vincennois en amont ? Et si le choix ne nous revient plus, pourquoi ne pas avoir communiqué plus largement et longuement pour expliquer, alerter, convaincre et accompagner les Vincennois dans ce changement ?
Merci de votre écoute.
si6: Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
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Question orale posée par Olivier Sester
Elu de la liste « Vincennes Respire »
Pourtant sur « LES HORAIRES DE LA COLLECTE DES DECHETS »
Madame la Maire, cher-es collègues,
Depuis le mois d'Aout dernier les horaires du ramassage des ordures ménagères ont évolué, la collecte s'effectue désormais en soirée après 19h. Seul le verre continue comme auparavant d’être collecté le matin.
Même si la compétence ordures ménagères a été transférée au Territoire (PEMB), il y a quelques années, vous nous aviez indiqué dans le Vincennes Infos de juillet que c'est bien à la demande de la ville que ce changement d'horaires a eu lieu. L'objectif initial, tout à fait louable d'ailleurs, était alors de diminuer les «nuisances » engendrées par le ramassage.
Après maintenant presque 2 mois de la mise en place de cette nouvelle organisation, il serait utile d'en faire un bilan objectif et chiffré. De nombreuses vincennoises et de nombreux vincennois nous ont fait part des difficultés qui persistent avec le ramassage actuel. Citons pêle-mêle :
- Les camions terminent fréquemment leur tournée vers 23h30 et même au-delà générant du bruit et de l'incompréhension des riverains à cette heure tardive.
- les trottoirs sont toujours encombrés par les bacs à ordure, y compris parfois en journée.
- Enfin, les difficultés liées à la fluidité du trafic ne semblent pas avoir été résolues, au contraire.
J'en viens donc à ma question : pourriez vous, Madame la Maire, nous présenter un bilan détaillé et chiffré de la mise en place de la nouvelle organisation du ramassage? Conscient qu'aucune solution n’est parfaite, ne serait-il pas temps d'interroger les Vincennois-es à ce sujet ? Par exemple à l’aide
d’une large consultation citoyenne ?
Je vous remercie.
Sue Conseil municipal du Mercredi 29 septemebre 2021
Réponse de Mr Nicolas Lecomte, Conseiller municipal délégué
aux questions orales posées par les listes
« Avec vous pour Vincennes +» et « Vincennes Respire » sur la collecte des déchets
Mes chères collègues,
Depuis le 2 août dernier, la collecte des poubelles d’ordures ménagères et de tri
plastiques & emballages s’effectue dans notre commune en soirée.
En effet, conformément aux engagements qui avaient été pris devant les
Vincennoises et les Vincennois lors des élections municipales de 2020, la ville de
Vincennes a demandé au Territoire Paris Est Marne et Bois, en charge de la collecte,
cette modification.
Si les élus de l’opposition ont eu le sentiment de découvrir ce changement en juillet
dernier, cette mesure était pourtant connue des habitants de la ville.
D'abord, je voudrais vous rappeler qu’elle provient d’un constat partagé par
l’ensemble de nos concitoyens concernant la collecte en matinée qui présentait de
nombreux désavantages :
- un impact direct sur la circulation dans nos rues le matin, provoquant
ralentissements, bouchons et pollutions,
-_ des nuisances sonores pour les riverains à des heures matinales, parfois autour
de 6h30,
- et la présence en journée de nombreux bacs vides sur la voie publique.
Aussi après avoir échangé avec de nombreux riverains et consulté les villes à
proximité qui avaient effectué ce changement, nous avons souhaité proposer à la population une alternative en passant la collecte en soirée afin d'améliorer ce service
public essentiel.
C’est pourquoi, le passage de la collecte en soirée était inscrit dans le programme de
notre liste lors des élections municipales et a été annoncé à toutes les réunions
publiques que nous avons effectuées pendant et après les élections.
-18- Ainsi, comme nous avons pour ambition de mettre en œuvre ce pour quoi les
Vincennoises et les Vincennois nous ont élus, nous avons souhaité effectuer ce
changement en août dernier, profitant du renouvellement du marché public du
Territoire arrivant à échéance en 2021.
D'ailleurs, le mois d’août n’a pas été choisi au hasard mais bien volontairement pour
nous donner le temps de communiquer sur le sujet et permettre au prestataire de se
roder durant la période estivale.
Concernant ensuite la communication du passage de la collecte en soirée, je souhaite
rectifier les nombreuses inexactitudes que vous avancez dans vos questions.
Ce changement a été accompagné pour une campagne globale de communication,
tant au niveau du Territoire qu’au niveau de la Ville.
Dans le Vincennes Info, journal officiel de la Ville, qui est distribué je le rappelle à
l’ensemble de la population, nous avons publié deux articles pour annoncer les
nouveaux horaires dans les éditions de juin et de juillet.
Par ailleurs, un courrier d’information a été envoyé début juin en près de 800
exemplaires aux gardiens d’immeubles, syndics de copropriété et bailleurs sociaux
pour les informer en amont et ainsi leur permettre de modifier les contrats de
prestation de sortie des bacs qu’ils pouvaient avoir.
A la suite de ce courrier, nous avons reçu Robin Louvigné et moi-même, tous les
interlocuteurs qui ont souhaité nous rencontrer, afin que nous puissions évoquer le sujet avec eux et les accompagner dans cette transition.
Quelques semaines avant la modification des modalités de la collecte, la ville a fait
une campagne de SMS et de posts sur les réseaux sociaux afin de rappeler les
nouveaux horaires.
Cette campagne de communication de la ville a par aïlleurs été complétée par la
distribution par le Territoire d’un flyer récapitulatif dans l’ensemble des boîtes aux
lettres de la Ville, à savoir plus de 26 000 exemplaires.
De leur côté les commerçants ont fait l’objet d’une communication spécifique via le
service du Développement économique de la Ville afin de leur annoncer la
mutualisation du ramassage de leurs déchets, qui faisait avant l’objet d’une collecte
spécifique, avec la collecte des riverains. Cette mutualisation permettant un gain économique et une réduction des nuisances liés à plusieurs collectes par jour.
-19- Enfin, à la suite du passage en soirée le 2 août, les équipes de surveillants de voirie de
la Ville et les ambassadeurs du tri du Territoire se sont mobilisés sur le terrain pour
coller sur les bacs qui étaient sortis le matin près de 1000 autocollants afin de
rappeler aux derniers riverains ce changement d’heure.
Cette campagne porte aujourd’hui ses fruits, car nous avons constaté qu’à part
quelques cas isolés, la très grande majorité des Vincennoises et des Vincennois sortait
leur bac aux heures indiqués, preuve que l’information a correctement circulé.
Sur le plan de la collecte en soirée en elle-même.
Elle a pour but, je le rappelle, de répondre aux difficultés identifiées en matière de circulation, de pollution, de nuisances matinales et de présence des bacs sur la voie publique.
Constat qui nous a été partagé par de très nombreux habitants qui adhérent à la modification des horaires de collecte.
Cependant, nous avons identifié deux problématiques durant cette période de rodage.
La première concerne les actifs vivant dans des mono propriétés ou des petits
collectifs, qui ne peuvent pas sortir les bacs à 18h30 étant encore au travail.
Aussi, en lien avec le Territoire et le prestataire de la collecte, nous avons réétudié les
circuits de collecte pour que les bennes puissent passer au démarrage à 18h30 en
priorité sur les grands ensembles et ainsi laisser le temps aux Vincennois qui n’ont
pas de gardien ou de prestataire de revenir du travail pour sortir leurs poubelles.
La seconde problématique concerne quant à elle les horaires de fin de collecte.
Nous avons constaté que la collecte avait dépassé à plusieurs reprises les horaires que
nous avions fixés avec le Territoire, à savoir 23h.
Aussi, nous avons rapidement demandé au territoire et au prestataire d’adapter les
modalités de collecte, notamment en réétudiant les des circuits afin de les optimiser.
Les premiers retours dont nous disposons, nous indique une amélioration par rapport à début septembre.
D’autres ajustements sont en cours et devraient porter leurs fruits dans les prochaines
semaines. Nous y serons particulièrement vigilants.
Enfin s’agissant d’un bilan détaillé et chiffré, il est bien évidemment prévu. Nous devrions pouvoir vous faire une présentation quelques mois d’exploitation dans le courant du dernier trimestre de cette année, le temps pour le prestataire de poursuivre les ajustements et de mesures les résultats sur une période suffisamment longue.
Je vous remercie,
-20- Conseil municipal du Mercredi 29 septemebre 2021
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CRESPIRE Zéros %-
Question orale de Quentin BERNIER-GRAVAT
Elu de la liste « Vincennes Respire »
Portant sur « LA DISPARITION DES ARBRES DU COURS MARIGNY »
Madame la Maire, chers collègues,
Avec le Château, le Cours Marigny est certainement l’une des cartes postales les plus connues de Vincennes. Cette artère végétale a toujours été le continuum entre la Ville et le Bois. Or, aujourd'hui ce lien est perdu. Suite aux derniers
travaux entrepris Cours Marigny, la quadruple allée d'arbres a été sacrifiée et remplacée par des arbres minuscules.
Pire, les grands arbres du square Jean-Jaurès disparaissent les un après l’autre sans aucune communication de la mairie mis à part de petits panonceaux invisibles pour les Vincennoises et les Vincennois. Les ifs ont disparu, l'hêtre pourpre a disparu. Le cèdre et le séquoia sont devenus des ombres du passé. Tous les autres arbres du square, pins et autres ifs sont amenés à disparaître.
Quelle est la raison avancée par l'équipe municipale pour justifier cela ? Si la raison réside dans les travaux d'aménagement du Cours, la mairie envisage-t-elle de poursuivre le prestataire des travaux pour leur demander des dommages et intérêts, la Ville étant irrémédiablement défigurée ?
Si la raison est liée au réchauffement climatique, comment expliquer que, juste en face du square, un hêtre pourpre et un cèdre d’un immeuble résidentiel semblent se porter comme un charme?
Si la mairie avait de nouveaux projets de destruction du patrimoine végétal sur Vincennes, s'engage-t-elle à consulter d'abord les habitants, ou à tout le moins à les informer de la façon la plus transparente et la plus précoce plutôt que par le sempiternel fait accompli ?
-21- Conseil municipal du Mercredi 29 septembre 2021
Réponse de Bruno Camelot, Adjoint au Maire,
à la question orale posée par
la liste «Vincennes Respire » à la question disparition des arbres du Cour Marigny
Cher Collègue,
Alors que certains tombent dans une forme de radicalité politique, et que
l’exagération côtoie parfois la mauvaise foi, il nous faut -et je vous y invite- garder le
sens de la mesure, la justesse et la clarté de nos propos, en pleine conscience de nos
responsabilités.
Vouloir faire croire, cher collègue, dans un mauvais tour de passe-passe qui ne
trompe personne que les arbres disparaissent... ou que la fin de vie d’un arbre Cours
Marigny démontrerait -de fait- une volonté de notre part de destruction du patrimoine
végétal de notre ville est pour le moins choquant sur la forme et fallacieux sur le
fond.
D'abord rappelons les faits et corrigeons ainsi quelques erreurs ou approximations.
Le Cours Marigny n’est pas une photographie figée de type carte postale comme vous
le présentez, mais un lieu de vie et l’héritage de notre histoire, il a depuis toujours
évolué et s’est adapté à chaque époque.
Loin d’être le continuum du bois, il a été avant tout conçu prioritairement comme
parvis de l’Hôtel de Ville. Napoléon IIL, en effet, inspiré par l’exemple britannique,
souhaitait la transformation du Bois de Vincennes en promenade publique. La
réalisation de ce dessein qui s’avérait coûteuse, fut permise lorsque la Ville de Paris
fut autorisée à en aliéner 120 hectares, répartis sur son pourtour. Elle mit en
adjudication en 1863 une bande de terrains, d’où l’existence de ce que l’on a appelé
la « Zone retranchée du Bois ». Le continuum avec le bois que vous mentionnez est
avant tout la partie qui fait face à l’avenue Foch aujourd’hui.
Le Cours Marigny a depuis évolué. Parvis arboré avec un kiosque à musique, il dû
subir une tranchée en son milieu pour la création du parking souterrain. Puis il a accueilli une station-service et une patinoire intégrée qui se transformera par la suite en bassin d’agrément qui, lui-même, faute d’entretien par les services de la Mairie de
Paris, se réduisit en petit bassin asséché, pour terminer en margelles et dalle
bétonnées. _-22 - Le long de cette promenade, d’autres agressions ont été au fil du temps commises. Au
sud, le percement du tunnel de la ligne 1 du métro, au Nord le RER A et sur les côtés
la nécessité de faire passer les réseaux divers d’assainissement, de gaz et d’eau.
Ajoutons à cela, l’effet du temps, de la pollution atmosphérique, du stationnement des
voitures le long du Cours stationnement que nous avons supprimés- autant
d'éléments qui affectent les sujets déjà fragilisés bien plus rapidement que les arbres
sains.
À la différence des arbres voisins que vous mentionnez qui sont eux protégés par des
clôtures, et impactés dans une bien moindre mesure par les aménagements évoqués, ceux du Cours Marigny ont été eux plus exposés.
Les arbres d’alignements avaient été plantés dans des fosses qui n'étaient
vraisemblablement pas calibrées pour absorber ces évolutions. D’ailleurs plusieurs de ces arbres avaient dû être coupés ces dernières années pour cause de maladie. Une
analyse de l’Office National des Forêts avait été réalisée à la demande de la Ville et
rendue publique.
Dès lors son réaménagement a été conçu avec cette volonté de retrouver la fonction
initiale de cet espace, celle d’un parvis paysager permettant les promenades afin de
rejoindre le château puis le bois. Non aucun arbre n’a été sacrifié, c’est la
fonctionnalité du Cours qui a été repensée dans l’esprit de sa destination première.
Le Cours Marigny présente aujourd’hui un aménagement qui a considérablement
amélioré le cadre de vie des Vincennoises et des Vincennois, et renforcé encore la
végétalisation de notre ville. Par cet aménagement en centre-ville je vous le rappelle,
la surface dés imperméabilisée a été augmentée de 50%, ce qui nous a permis de
planter près de 40 arbres supplémentaires.
Les essences qui ont été installées, choisies par des professionnels, présentent un
gabarit correspondant à un développement optimisé et harmonieux en milieu urbain,
Vous n’ignorez pas que de planter de jeunes arbres facilite leur intégration dans leur
nouvel environnement, et leur assure ainsi, une meilleure croissance, plus durable.
Sur la Ville, je vous précise que nous comptons aujourd’hui 1 000 arbres de plus qu’il
y a 20 ans, et ce malgré plusieurs vagues de champignons Phellin et la tempête de
1999,
Rien que cette année ce sont 77 arbres qui auront été plantés.
« L’arbre qui tombe fait plus de bruit que tous ceux qui poussent » dit le proverbe et vous nous le confirmez ce soir.
-23- Remettre sereinement les choses dans leur contexte sans revisiter l’histoire me
semble être un préambule nécessaire pour répondre à votre question.
Concernant le square Jean-Jaurès, cette partie du Cours est comme le savez, sous la
juridiction de la Ville de Paris, qui en assure l’entretien, effectue l’abattage des arbres
et délivre les autorisations d’occupation de la zone.
Nos services municipaux travaillent au quotidien avec les agents de la Ville de Paris
et c’est d’ailleurs dans ce cadre que l’hiver dernier, nous avons demandé après
l’abattage de deux arbres morts, qu’il en soit replantés quatre.
Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’un vœu présenté par notre majorité à un
précédent Conseil, et voté à l’unanimité.
Les arbres qui sont abattus font l’objet d’un contrôle phytosanitaire par les équipes de
la Mairie de Paris. C’est dans le cadre de ces contrôles, qu’il nous a été signalé que le
cèdre et le séquoia présentaient des signes de fragilité. Il a donc été décidé d’installer
un périmètre de sécurité, afin de prévenir de chute éventuelle de branches. Le
séquoia, quant à lui, a fait l’objet de soins et de tests afin de s’assurer de sa solidité.
Les raisons de ces fragilités sont bien souvent multiples et je viens de vous en
exposer quelques-unes. Faire le seul lien avec le chantier du Cours Marigny est une
simplification délibérée de ces phénomènes qui conduisent un arbre à sa fin de vie.
Vous souvenez-vous qu’un hêtre pourpre avait été abattu juste avant le début des
travaux pour cause de maladie ? Ces travaux sont terminés depuis plus de 3 ans, soit
bien avant la fragilisation du cèdre qui elle n’est apparue que récemment, et ce alors
même qu'est effectué un suivi régulier et minutieux par les agents en charge de cet
espace.
Ces coupes et plantations nouvelles ont fait l’objet d’une information sur les
différents réseaux de communication de la Ville et in situ par la mise en place de
panneaux, comme vous le précisez d’ailleurs dans votre question.
Vous nous interrogez encore sur la consultation des vincennoises et vincennois sur ces sujets.
En la matière, nous ne vous avons pas attendu pour nous engager dans cette
démarche. Nous pourrions évoquer le choix des essences pour les arbres
d’alignement rue Diderot il y a plusieurs années, ou plus récemment, Îles
aménagements de la rue Jardin du Lieutenant Quenehen, ou de la place Jean Spire Lemaître.
-24 - Ce sera également l’objet des ateliers de riverains que nous mettons en place dans le
cadre de la réflexion du quartier Estienne d’Orves et qui vont débuter prochainement.
Travailler les projets directement avec les riverains sur la question de la place de
l'arbre en milieu urbain et les inciter à devenir des acteurs de la végétalisation de nos
quartiers voilà notre ambition, et notre méthode.
Je vous remercie,
-25- Conseil municipal du Mercredi 29 septembre 2021
Q J europe
RESPIRE OVER x +
Question orale de Muriel HAUCHEMAILLE
Elue de la liste « Vincennes Respire »
Portant sur «LA DENSIFICATION DE LA VILLE »
Madame la Maire, chers collègues,
Vous n'arrêtez pas à longueur de conseils et d'articles dans Vincennes infos d’accuser la loi Duflot dite loi ALUR de tous les maux, en particulier celui de « densifier en zone urbaine sans que les maires puissent l'empêcher ».
Nous vous rappelons que cette loi datant de 2014, a notamment mais non exclusivement, pour but de favoriser la construction de logements sociaux dans les villes qui n'ont historiquement fait aucun effort à l'inverse de la politique du tout-béton pour les promoteurs privés de vos prédécesseurs à Vincennes.
Cette orientation politique que vous maintenez avec les emplacements réservés qui menacent les rares pavillons existants sans réellement accroître la part de logements sociaux dans les nouveaux programmes au-delà du seuil légal.
Pouvez-vous nous rappeler à quelles dates ont été réalisées les opérations immobilières suivantes : La Villa Georges Serre,
Le Quartier Pompidou,
Le Val de France
et le quartier Kodak Pathé ?
Je vous remercie pour votre attention.
-26- Conseil municipal du Mercredi 29 septemebre 2021
Réponse de Mr Mathieu Beaufrère, Maire adjoint.
à la question orale posée par les listes
« Vincennes Respire » sur la densification
Chère Collègue,
Au travers de votre question, vous faîtes le procès de l’ensemble de la politique
d’urbanisme de la Ville de Vincennes depuis l’après-guerre et par la même occasion
de nos prédécesseurs.
Une performance que vous réalisez au moyen une démonstration biaisée vous
permettant d’obtenir un résultat faux.
En effet, vous voudriez nous expliquer que la loi ALUR, dite Duflot, introduite sous
le quinquennat du Président François Hollande, par votre famille politique, qui
impose à plus de 1000 communes en France d’atteindre l'objectif de 25% de
logements sociaux d’ici 2025, ne serait pas une loi qui entraine une densification
urbaine.
Je pense que toute personne sensée peut comprendre qu’obliger une commune de
2km2, qui ne possède pas de foncier libre, à construire 4500 logements en 3 ans est
une apologie de la densification.
Maïs pour répondre à votre question : je vais vous dire quelle est l’ambition que nous
portons à Vincennes, dans la continuité de celles et ceux qui nous ont précédé, en
matière de production de logement sociaux et de préservation de notre cadre de vie.
Car non, ces deux objectifs ne sont en rien antinomiques.
C’est la question à laquelle mon collègue, Alexis Michon, et moi-même, nous nous
efforçons de répondre jour après jour, à l’occasion des réunions publiques, temps de concertations et d’échanges que nous menons avec les Vincennois.
Cette ambition connaît quelques préalables essentiels à la qualité de ce débat :
-répondre aux fausses informations qui peuvent circuler ici et là
-écouter le point de vue de tous, sans dramatiser les désaccords
-accepter la complexité, dire les nuances et les difficultés
-Ne pas s’en tenir à des oppositions frontales
-27- -et enfin et surtout, s’évertuer, inlassablement, trouver : le point d'équilibre.
Ce point d’équilibre, nous le dessinons avec pragmatisme en effectuant un travail de
dentelle qui consiste à identifier des dents creuses et y implanter, par le biais d’une
préemption toujours au prix du marché, un projet prenant en compte le gabarit des
autres constructions du quartier. Réhabiliter prioritairement les logements privés insalubres, remettre sur le marché les logements vacants et ceux en grand nombre
soumis au régime de la loi de 1948.
Cette politique a d’ores et déjà fait ses preuves. En 20 ans se sont près de 1500
logements sociaux nouveaux qui ont été créés à Vincennes pour une augmentation de
la population de moins de 5.000 habitants.
Elle nous a permis depuis 2014 et sous le mandat du Sénateur Lafon de construire
près de 600 logements sociaux, dans l’ensemble des quartiers, favorisant la mixité
sociale et en respectant le tissu architectural et urbain de notre commune.
Cette politique nous a permis de développer une mixité sociale tout en rénovant un
très grand nombre de logements dans tous les quartiers, avec pour objectif
l’amélioration constante de la qualité architecturale.
Vincennes est à ce titre régulièrement saluée et citée en exemple par les services de
l'Etat.
La recherche de ce point d’équilibre, c’est notre méthode.
Cette politique demande du temps, de la patience et une vigilance de chaque instant
face à des promoteurs aux aguets pour réaliser des projets sans logements sociaux.
C’est d’ailleurs l’une des raisons d’être des emplacements réservés que vous
dénoncez qui permettent de préempter certains biens sans réelle valeur architecturale que ces mêmes promoteurs sont prêts à acquérir parfois pour réaliser des opérations
sans mixité.
C'est comme cela que nous remplissons nos obligations légales et que nous
répondons à la demande de logement sociaux sur notre territoire. Une autre solution
consisterait à ne rien faire, s’acquitter de lourdes pénalités financières qui
inéluctablement pèseraient sur les ménages, enfin, céder notre compétence en matière d'urbanisme au Préfet, qui je n’en doute pas consacrera le temps et l’énergie
nécessaire au travail de dentelle et à la qualité du débat que nous menons
quotidiennement.
Je réitère ici une invitation qui vous a été faite à plusieurs reprises au sein de ce conseil, si vous avez des propositions concrètes, notre porte est grande ouverte.
28- Entrons maintenant dans les détails.
Concernant les emplacements réservés, ils sont au nombre de 38 dans le Plan local
d'urbanisme et ne concernent pas que des maisons et des pavillons. D’autant que
nous avons dans notre PLU et dans le Site Patrimoine Remarquable de la Ville
souhaité protéger un très grand nombre de maisons et de pavillons afin de conserver
cette spécificité Vincennoise.
Vous indiquez dans votre question que la municipalité ne chercherait pas à accroitre
la part de logements sociaux dans les nouveaux programmes.
Cette affirmation est fausse.
Le nombre de logements sociaux dans une opération peut varier en fonction d’une
équation financière particulièrement complexe. Aussi, pour ne citer qu’un exemple
sur la toute récente opération du 15 rue de Montreuil, qui concernait un ancien
immeuble du centre-ville, la VINCEM, qui rassemble des professionnels reconnus
dans le domaine des études et de l'action urbaine, a été en capacité de nous présenter
une opération 100% social.
De même sur les opérations privées, hors VINCEM donc, plus de 25 permis de
construire ont été délivrés par la Ville depuis 2014 pour réaliser des projets
comprenant des logements sociaux.
Enfin et pour finir ma chère collègue, vous relayez dans votre question un argument
contre lequel je m’oppose très clairement : «vos prédécesseurs ont bétonné pendant
des dizaines d’années sans faire de logements sociaux, voilà pourquoi vous êtes
maintenant dans cette situation.»
Je me permets de m'inscrire en faux avec cette opinion et d’apporter un peu de
contexte à VOs propos.
Tout d’abord, il faut se replacer dans l’époque à laquelle les opérations que vous citez
ont eu lieu. A partir de la fin des années 60 et jusqu’au début des années 90,
Vincennes a été marqué par une transformation qu’ont connu de nombreuses villes
situées dans la proche banlieue parisienne. Notre commune a alors entamé une
mutation pour devenir une ville résidentielle, laissant son passé industriel derrière elle.
Aussi, d'importants programmes comme Kodak, Pompidou et plus tard Domaine du
Bois ont vu le jour afin de remplacer les friches industrielles de notre territoire.
Des programmes qui contrairement à ce que vous avancez n’ont pas densifié notre
Ville, je me permets de vous rappeler qu’il y avait 49000 habitants à Vincennes en -29- 1936 et que nous sommes en 2021 autour de 50000 habitants. Notre ville est en 2021
moins dense qu’en 1954 et en 1962, et pourtant vous le voyez la part des logements
sociaux a augmenté.
Une époque qui, je vous le rappelle ne comptait pas autant de demandeurs de
logements sociaux qu’aujourd’hui, demande qui s’est accrue depuis notamment avec la régionalisation du système en 2011. Une époque également où de très nombreuses
personnes bénéficiaient alors à Vincennes de la loi sur l’encadrement des loyers de
1948.
Enfin, vous m'’interrogez sur les dates de plusieurs programmes permettez-moi de
vous répondre et de vous les commenter.
L'opération Villa Georges Serre d’abord.
Ce projet d'aménagement urbain a pris fin en 1955. Une opération qui permis la
construction de 124 logements sociaux et qui se trouve encadrée par trois autres
ensembles, datant des années 20, 70 et 90. Tous les trois comprenant des logements
sociaux, 188 pour être précis.
Le projet Pompidou ensuite, date de la fin des années 70. Ce projet qui a été réalisé
en plusieurs phases, comprenait la construction de 80 logements sociaux au Square
Daumesnil.
L'opération Val de France qui a débuté en 1974, comprenait la construction de
logements, de bureaux, d’une école mais également de 112 logements sociaux.
Enfin, la construction de la résidence Kodak Pathé en 1987, qui a permis la construction d'immeubles d’habitation et des bureaux. Cette opération je le reconnais n’a pas permis de construire de logements sociaux seulement une école, un club du 3e âge, un gymnase et bibliothèque municipale.
Pour ma part je me permettrais d’ajouter deux autres projets que vous n’avez pas cités.
Celui de la résidence Antoine-Quison en 1962 qui a permis de créer plus de 100 logements sociaux, ou encore plus récemment le quartier du Domaine du Bois avec également 104 logements sociaux à la clef.
Chers collègues, ma démonstration est ainsi terminée.
-30- Comme vous pouvez le constater, les politiques d’urbanisation et de construction de
logements sociaux des années 60 à aujourd’hui à Vincennes ont toujours été menées
de paires, avec pragmatisme et dans l’intérêt des Vincennoises et des Vincennois.
Merci à notre collègue de m’avoir permis ce soir de tordre le cou à quelques fausses
informations. Il ne me reste plus qu’à vous inviter à vous inscrire à nos côtés dans
l’inlassable recherche du point d’équilibre.
-31- Conseil municipal du 29 septembre 2021
ones À
PRE
Question orale de Christophe Ribet
Elu de la liste « Vincennes Respire »
portant sur « LA COMMUNICATION POLITIQUE »
Madame la Maire, chers collègues,
« Dura lex, sed lex », la loi est dure, mais c'est la loi. Cette question aurait dû être posée en juin dernier, mais un bug informatique et l'application stricte de la loi locale l'aura empêchée. Je la pose toutefois aujourd'hui puisqu'elle reste
malheureusement d'actualité et qu'elle l'était déjà sous vos prédécesseurs.
Alors que les espaces d'expression sont pratiquement inexistants pour votre opposition dans l'espace public vincennois en dehors des panneaux électoraux réglementaires, nous avons vu fleurir au printemps dernier dans notre ville de nombreuses expositions temporaires pour lesquelles un éditorial de Madame la maire, parfois accompagné d’un portrait
de celle-ci, était systématiquement accolé aux côtés des photos exposées.
Par ailleurs, pratiquement chaque bureau de vote est doté à son entrée d'un portrait assez conséquent par sa taille de Mme Charlotte Libert-Albanel. Lors des dernières élections régionales, votre portrait, Madame la maire, alors candidate sur la liste de Mme Valérie Pécresse, se trouvait au bureau 25 derrière la table de vote à moins de 3 mètres de l'urne et était ainsi de fait impossible à ignorer pour chacun des électeurs s'étant déplacés ; portrait qui fut recouvert pour le second tour, je le précise.
A cette heure, nous n'avons toujours pas connaissance des espaces dédiés à l'affichage libre qui pourrait nous permettre de communiquer des informations aux vincennois. Pour une ville de 50000 habitants, cela représenterait une
surface de 32 m2.
De façon inédite aussi, 2 fois ces derniers mois la page « Parole d'élus » du magazine Vincennes infos s’est transformé
en tribune politique de la majorité fustigeant l'opposition, ce qui n’est pourtant pas prévu au règlement intérieur et alors même que votre éditorial (ou votre interview selon les numéros) dans les premières pages, Madame la maire, est déjà une tribune politique. Encore un exemple de rupture d'égalité, pourtant un des piliers de notre République.
Je vous pose la question, Madame la maire, que pensez-vous mettre en place à l'avenir pour restaurer un
semblant d'égalité sur les moyens de communication mis à la disposition de votre majorité et de votre opposition dans le respect des valeurs républicaines, de la démocratie et de la loi ?
Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi.
Je vous remercie. Conseil municipal du 29 septembre 2021
Réponse de Madame Alida VALVERDE.
Adjointe au Maire chargée de l’ Administration générale
à la question orale de Monsieur Christophe RIBET, Conseiller municipal
Cher collègue,
Vous avez voulu placer votre question sous le signe des locutions latines à mon tour
d’en citer une que l’on attribue à Sénèque, à tort d’ailleurs, mais qui me permettra de vous répondre sur le même ton.
« Errare humanum est, perseverare diabolicum », l’erreur est humaine et persévérer
dans celle-ci est diabolique.
La première erreur qui est la vôtre cher collègue, est une erreur d’inattention. Car si
vous aviez bien suivi le conseil municipal du 10 juin 2020, vous auriez eu une grande partie des
réponses à votre question.
En effet nous avions à l’époque déjà répondu à vos collègues de Vincennes+ sur les
panneaux d’affichage d’opinion dans notre ville. Leur rappelant leur existence, leur nombre et leur emplacement.
Pour mémoire, voici donc la liste de ces 11 emplacements qui représentent au total 44m?
soit beaucoup plus que les 32m° que vous espériez. Comme quoi la loi est peut-être « dure », mais dans ce domaine, nous allons beaucoup plus loin. Vous trouverez donc ces panneaux « vie locale » au :
- 27, rue de Lagny,
- 32, rue de la Solidarité,
- à l’angle boulevard de la Libération / rue de Fontenay,
- à l’angle rue Guÿnemer / rue des Trois-Territoires,
- à l’angle rue Félix-Faure / rue Defrance,
- en face au 48 avenue de la République,
- à l’angle rue de Lagny / rue Georges-Huchon,
- à l’angle rue Joseph-Gaillard / rue de la Marseillaise,
- passage Saint-Méry,
- face au 23, rue Céline-Robert
- face au 47 boulevard de la Libération
Je vous l'accorde, ces panneaux ont la spécificité, à Vincennes, d'être des surfaces
d’affichage vitrées et la procédure de pose, bien connue des associations locales, passe par les services municipaux (Direction de la Communication). Ce mode opératoire a été retenu pour des raisons d’esthétique, d’équité et de respect de notre environnement.
Vos collègues de la liste Vincennes + ont d'ailleurs récemment redemandé à la Direction de la Communication cette liste, qui leur a été communiquée par mail très rapidement.
-33- Comme les élus socialistes lors des primaires présidentielles l’avaient fait par le passé,
vos collègues ont aussi souhaité déposer des affiches pour ces panneaux. La Direction de la
Communication, interrogée, a dû faire savoir que le format déposé, 60x80 cm, excédaïit ce qui était possible d’afficher dans le cadre de la bonne gestion de ces vitrines, mais qu’elle se tenait à la disposition de tous les groupes pour que soient posées les affiches A3, A3+ ou 40x60 qu’ils
souhaiteraient voir posées dans ces panneaux.
Voyez-vous cher collègue, c'est une affaire de bon sens ! A vous de voir si vous
préférez coller des affiches qui seront immédiatement recouvertes par d'autres affiches dans des espaces ouverts, où d’ailleurs la pluie et les couches de colle successives ne font pas forcément bon ménage avec la lisibilité de ce qui est affiché, ni avec la qualité de notre cadre de vie, ou s'il n'est pas meilleur pour la démocratie et la visibilité même de votre affichage d'opinion, de prévoir avec bon sens, et sans déchirer ni salir les contenus, la cohabitation en bonne intelligence de la plus grande pluralité possible d'affiches.
Concernant la présence du portrait de Madame le Maire dans l’ensemble des équipements publics et donc forcément dans certains bureaux de vote de notre ville, j’avoue que nous avons cherché le texte de loi, aussi « dura lex » soit-il, qui nous interdirait cet affichage, qui est d’ailleurs de mise dans un grand nombre de villes administrées par vos amis politiques, comme dans quasiment toute les communes de France.
Car voyez-vous, la présence de ce portrait est d’un usage courant et conforme à la tradition républicaine. Cette pratique, profondément ancrée dans notre démocratie, témoigne, au- delà de toute considération partisane, puisque ce portrait n’est pas une affiche électorale, du respect qu’appellent les fonctions exercées. « Dura responsio, sed hoc responsum », ma réponse est dure, mais c’est ma réponse.
D’ailleurs l’apposition dans les mairies de la photographie officielle du président de la République, que personne ne retire lors des élections, ne relève ni d’un texte législatif ou réglementaire, ni d’une règle coutumière reconnue par la jurisprudence.
Oui, vraiment « Errare humanum est » et je comprends votre désarroi.
Concernant la dernière partie de votre intervention sur les tribunes des élus dans le magazine municipal j’ai bien peur, une fois encore, de vous décevoir cher collègue.
Vous le savez, le droit d’expression des élus est un droit institué par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ses dispositions découlent de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. En substance l’article impose aux communes de réserver un espace d'expression aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, c’est-à-dire les élus d'opposition. Mais, la jurisprudence considère que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité comme l’a rappelé la Cour administrative d’appel de Marseille, le 19 janvier 2012, dans son arrêté n° 10MA02058.
Mais, parce que « la loi est dure », une lecture plus attentive de cette Jurisprudence permet de préciser que les élus de la majorité disposeraient certes d’un espace dédié à leur liberté d'expression mais sans pour autant empiéter « physiquement » sur le cadre réservé au droit
d’expression des élus de l’opposition.
- 34- C’est la raison pour laquelle depuis plusieurs années maintenant, nous avons réservé
dans le Vincennes INFO, un espace dédié aux groupes d’opposition dans la rubrique « Tribunes », quand celui des élus de la majorité figure sur une autre page en rubrique « Paroles d’élus ».
Oui cher collègue « Errare humanum est, perseverare diabolicum ». Si après cet
exposé vous souhaïtez toujours nous faire passer pour des despotes qui ne respecteraient pas la loi, je vous invite alors à vous tourner vers les juridictions concernées pour qu’elles tranchent « sed lex ».
Je vous remercie.
-35- Conseil municipal du 29 septembre 2021
res À
PRE sé
Question orale de Annick Le Calvez
Elue de la liste « Vincennes Respire »
portant sur « LA FUTURE CONSULTATION DES VINCENNOIS SUR
L'ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE »
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons appris lors du petit déjeuner aux nouveaux vincennois samedi dernier que les habitants seraient prochainement consultés sur la possibilité d'armer la police municipale de notre ville. Le conseil municipal aurait ul être pu avoir la primeur d’une telle information mais cela devait très certainement être juste un problème de timing
A cette occasion, vous n'avez cependant pas manqué de rappeler qu'actuellement par volonté municipale, la PM n'était pour le moment pas armée.
Par ailleurs lors de la dernière séance du conseil régional des 23 et 24 septembre 2021, Mme Pécresse a fait voter un amendement pour soutenir le financement d'armes létales pour les policiers municipaux.
La concomitance de ces deux informations nous interroge
Première question portant sur la forme :
De l'avis de nombreux vincennois, les récentes concertations de la majorité municipale, pour ne pas les citer ;
réaménagement de la rue Estienne D'orves / réaménagement de l'avenue de Paris / végétalisation de la place Jean Spire Lemaitre etj'en oublie, ont plutôt pris la forme de réunions d'informations que de réelles concertations.
Quel type de concertation pour un sujet aussi sensible envisagez-vous ?
Et question sur le fond : Qu’attendriez-vous d’une police municipale armée dans notre ville ?
-36- Conseil municipal du 29 septembre 2021
Réponse de Madame Josy TOP.
Adjointe au Maire chargée de la Démocratie participative
à la question orale de Madame Annick Le Calvez. Conseillère municipale
Chère collègue,
Avant de répondre sur le fond à votre question concernant la police municipale vous me
permettrez chère collègue de vous rappeler en préambule qu’il ne suffit pas de glisser ici où là que nous ne concertons pas pour en faire une vérité.
La vérité c’est que depuis des années sur chacun des grands projets comme sur les
simples rénovations de rues nous convions les habitants pour ouvrir avec eux un dialogue que nous voulons constructif. Car contrairement à ce que vous voulez faire croire la concertation, à nos yeux, est loin d’être une contrainte, c’est avant tout pour notre équipe municipale une méthode.
Cette méthode qui prend le temps de l'échange et de l’écoute avec les habitants, a une
vertu cardinale, celle de privilégier tout simplement l’intérêt général. Ô bien sûr, elle n'apporte pas de réponse définitive à toutes les questions qu’une ville doit se poser. Pour peu que ses résultats démontrent que les avis sont partagés, elle génère même nécessairement quelques insatisfactions ou oppositions. Mais recueillir l’avis de chacun ne dédouane pas le politique de la prise de décision qui lui revient. C’est tout simplement le sens de la démocratie représentative. Vous comprendrez dès lors qu’en charge de cette importante question qu'est la démocratie participative, je ne peux vous laisser faire croire ou entendre que notre majorité faillirait dans ce domaine. D'ailleurs, la dernière grande consultation publique locale a conduit les Vincennois dans une très grande majorité à nous renouveler largement leur confiance au regard de notre bilan et de notre projet pour la Ville, je parle évidemment des élections municipales.
Voyez-vous chère collègue, la concertation ne consiste pas à faire de chaque habitant un arbitre des élégances pour juger du choix de telle ou telle référence de mobilier urbain ou d’essence d’arbre ; il s’agit à nos yeux d’associer les habitants aux grandes orientations qui structurent l’action municipale, et c’est ce que nous faisons chaque jour.
Être en responsabilité, en démocratie, ce n’est pas, comme l’on si souvent fait les
gouvernements que vous avez soutenus, chercher à concilier tous les mécontentements pour éviter les vagues. C’est faire des choix et les assumer, tout simplement. Alors je peux comprendre que lorsque son souhait ou son désir n’est pas retenu il est aisé d’attaquer la méthode plutôt que de regarder l’intérêt général. Mais vous m’en voyez désolée sur cette question je ne vous suivrai pas. Les Vincennois présents à l’occasion des réunions que vous nous avez cité ont pu s’informer, certes, mais aussi dialoguer, poser sans tabou leurs questions, exprimer leurs attentes, leur colère parfois, donner leur sentiment, argumenter leurs désaccords ou dire leur satisfaction. Il ne s’agit évidemment pas là, comme vous semblez le penser, de simples exercices de style. Leurs remarques ont été écoutées ; certaines trouveront rapidement une réponse, d’autres s’insèrent dans un contexte légal et réglementaire particulier, qui contredit parfois les aspirations locales. Mais être en responsabilité, c’est aussi savoir conjuguer le désir politique des habitants et le principe de réalité.
-37- Vous nous interrogez également sur la police municipale. Vous rappelez que lors de la
cérémonie d'accueil des nouveaux Vincennois, Madame le Maire les a informés qu’à l’occasion de l’actualisation du traditionnel baromètre sur les politiques publiques vincennoises, les habitants seraient interrogés sur tous types de questions y compris celle de l’éventuel armement de la police municipale. Lors de cette même cérémonie elle a d’ailleurs convié les personnes présentent à donner leur avis sur la plate-forme « vincennes, je participe » notamment sur la place du vélo en ville ou le développement durable.
Ce sondage régulier permet en effet d’interroger un échantillon d’habitants sur
différentes questions et pas uniquement celle de l’armement de la police municipale sans augurer, pour autant, d’une mise en place d’un tel dispositif. Par le passé nous avons, par exemple, sondé les Vincennois sur d’autres questions aussi diverses que la coopération décentralisée, le stationnement payant des deux roues, la mise en place d’un accueil unique en mairie, l’extension des horaires de la Médiathèque ou la question des rythmes scolaires pour n’en citer que quelques-uns.
Dans tous les domaines de l’action publique notre majorité poursuit un même objectif,
celui de dessiner sereinement l’avenir de notre ville en adaptant ses services au quotidien des habitants et aux évolutions de la société.
En matière de sécurité, aux incivilités et autres actes de délinquance est venue
s’adjoindre la question plus complexe des menaces terroristes notamment. Les attentats de 2015, et en particulier celui de l’Hyper Cacher, aux portes de notre ville, restent profondément marqués dans notre mémoire collective.
Si Je sentiment de sécurité domine à Vincennes — les chiffres montrent qu'en effet notre
commune est l’une des plus sûres de tout l’Est parisien — la violence qui se développe, parfois gratuitement, dans notre société en générale, peut aussi atteindre notre commune. Les usages de la ville d’aujourd’hui évoluent, et les formes d’incivilité ou de délinquance qui peuvent nous concerner changent également. Les bases nouvelles de l’organisation collective de la sécurité publique, imposent plus que jamais à nos communes d’adapter leur manière d’agir afin de rester complémentaire aux services de la Police nationale, tout en étant conscients de l’évolution des risques.
C’est dans cet esprit que nous réfléchissons à l’évolution de notre police municipale et
que nous avons recruté un nouveau chef de la police municipale. Il aura la délicate tâche d'adapter les missions de nos brigades municipales aux nouvelles attentes des habitants. Dans ce domaine si important nous étudierons toutes les solutions existantes, pas seulement la question de l’armement d’ailleurs. car la sécurité de tous est bien sûr supérieure aux blocages idéologiques de certains.
-38- Conseil municipal du 29 Septembre 2021
meme|
L RESPIRE
Vœu déposé par la liste « Vincennes Respire »
Portant sur une « DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE CLIMATIQUE »
En août dernier, le pré-rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été rendu public. Cette version préliminaire du rapport,
dont les principales conclusions ne changeront pas d'ici sa publication
officielle en février 2022, prévoit une accélération des « effets dévastateurs du
changement climatique » et insiste sur la nécessité de prendre des mesures radicales
et drastiques, ceci < à tous les niveaux : individus, entreprises, institutions
et gouvernements ».
En juin dernier, les élus de Vincennes ont pu bénéficier d'une formation
dispensée par le cabinet Carbone 4. Cette formation très éclairante
qui S’appuyait également sur les différents scénarios du GIEC a insisté
sur la nécessité, dans tous les cas, d'une réduction massive de nos émissions de CO2.
Pour les diviser d'un facteur 4 ou 5, les changements vont être considérables.
Il n'y a pas de recette miracle et tous les acteurs vont devoir se
mobiliser : société civile, décideurs politiques. Le coût de l'inaction sera
bien plus élevé que celui d'une adaptation, dès maintenant, aux changements à venir.
Or, 50 à 70 % des leviers d'action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre
se situent au niveau local. Aussi, à l'instar d'autres communes en
France (Mulhouse, Strasbourg, Aix-les-bains, Paris, Lyon, Montreuil)
et dans le monde, Vincennes pourrait adopter une « déclaration d'état d'urgence
climatique » afin :
- d'intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques avec la volonté de s'inscrire dans un plan de « trajectoire
1,5°C » ; - d'effectuer
systématiquement des études d'impact climatique de ses projets et rendre ces études publiques avant chaque décision :
- d'informer et d'associer plus étroitement les habitants aux enjeux du réchauffement climatique.
Conscient que cette action n’a de sens que dans un environnement mondial, mais où chaque pays, collectivité, organisation et individu a sa part à prendre,
le conseil municipal de Vincennes émet le vœu
qu'une délibération proclamant la ville de Vincennes en état d’urgence
climatique soit proposée à son conseil avant la fin de l'année 2021.
=39- Conseil Municipal du 29 septembre 2021
Vœu déposé par Bruno Camelot pour la majorité sur l’intégration dans le futur plan local du développement durable de l’urgence climatique.
Considérant que les nombreux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat (GIEC) indiquent qu'un changement climatique est en cours, et
que ses conséquences seront « graves, généralisées et irréversibles pour les populations et
les écosystèmes »,
Considérant l'engagement international de l'accord de Paris du 12 décembre 2015,
qui fixe pour objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète
nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant
l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux
préindustriels »,
Considérant l’évolution de la législation nationale des 20 dernières années en
matière climatique et environnemental, et plus particulièrement la loi Energie Climat de
2019 qui a inscrit l'objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l'urgence
climatique et a intégré dans le code de l'énergie la référence à « l'urgence écologique et
climatique »,
Considérant la mise en place au niveau Territorial Paris Est Marne et Bois d’un plan
climat air énergie territorial en lien avec toutes les collectivités membres, dont Vincennes,
ayant pour objectif de :
-_ réduire de 40% des émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2050,
- utiliser 1/3 d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie,
-__ diminuer de 20% la quantité d'énergie par rapport à 2012.
Considérant l’élaboration par la Ville de Vincennes d’un Agenda 21 puis d'une
Charte 21 dès 2009, faisant de notre commune la Tère ville du Val-de-Marne à s'être lancée
dans ce processus afin de participer au niveau local à la protection de l'environnement et à
la lutte contre le changement climatique,
Considérant l'engagement de la municipalité à concevoir sur la mandature 2020-
2026, de facon concertée, un Plan local du développement durable actuellement en phase
de diagnostic,
Le Conseil municipal réuni en séance ce mercredi 29 septembre émet le vœu :
-__ de présenter d'ici le premier semestre 2022 un plan local du développement durable
au Conseil Municipal et à la population Vincennoise, - 40 - - d’axer une partie de ce plan spécifiquement sur la lutte contre le dérèglement
climatique par des actions locales impactantes,
- de permettre une approche transversale du développement durable et des
questions climatiques sur l’ensemble des politiques publiques de la Ville,
- de poursuivre au travers de ce plan local les objectifs internationaux, nationaux et
territoriaux afin de lutter contre l’urgence climatique.
-41- Conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021
VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
« AVEC VOUS POUR VINCENNES »
PORTANT SUR LA FERMETURE
DU BUREAU DE POSTE DE LA JARRY
Le 10 septembre dernier, la direction régionale Réseau et Banque du groupe La Poste a fait connaître à Madame le Maire sa décision de fermer, dès le 22 novembre prochain, le bureau Vincennes Jarry, situé rue du Commandant-Mowat. Dans ce cadre,
e Considérant que La Poste est un service public de proximité de première importance ;
e Considérant que La Poste est également une entreprise indépendante à laquelle la Ville ne peut
donner d’instruction ;
° Considérant que nos concitoyens ont toujours besoin d’accéder à un service postal de qualité, ainsi
qu’à un compte bancaire et au retrait de liquidités ;
° Considérant que le groupe La Poste a annoncé vouloir remplacer le bureau de la Jarry, qui est un
bureau de plein exercice avec banque postale, par un simple point relais chez un commerçant ;
° Considérant qu’un point relais ne saurait remplacer un bureau de plein exercice puisque les activités
postales qui y sont proposées sont accessoires, ce qui induit nécessairement un recul du service
public postal, et que les services financiers n°y sont pas accessibles ;
e Considérant que la Ville, par la voix de Madame le Maire, s’est opposée à cette solution lorsque La
Poste a présenté son projet ;
° Considérant que La Poste, malgré le refus de la Ville, a signé une convention d’engagement avec un
commerçant pour créer ce point relais, d’une durée de 3 ans, sans informer la Ville en amont de cette
signature ;
Le Conseil municipal réuni en séance ce mercredi 29 septembre réaffirme clairement son désaccord avec la décision unilatérale prise par La Poste de remplacer le bureau de la Jarry par un point relais chez un commerçant et émet le vœu :
e Que La Poste renonce à son projet de transfert du bureau de la Jarry chez un commerçant
e Que La Poste prévoit le maintien d’un accès aux services postaux classiques ainsi qu’aux services
financiers de première nécessité dans le quartier Est : accès à un compte bancaire, retrait de liquidités.
- 42-