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Arrêté - CV 26.238 Abrogation Fete des jardins Rue Henry Goussin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.238 Abrogation Fete des jardins Rue Henry Goussin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NT
ÉVT 2V3 BEÉTBET-LEVTAURT (IUIZ)
Commune de Date Arrêté Nature Folloré
FLERS 28.04.2026 CV-26.238 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
| DOMAINE PUBLIC Ville OS
CIRCULATION de
RUE HENRY GOUSSIN
FETE DES JARDINS
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur
la signalisation routière prise pour son application,
VU la demande reçue en Mairie en date du 10 avril 2026, présentée par le pétitionnaire
désigné ci-dessous,
VU l'arrêté CV-26.228 du 15 avril 2026,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation de la fête des jardins,
CONSIDERANT une erreur matérielle dans l'arrêté susvisé,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté municipal susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 — AUTORISATION
La Maison d'activité Saint-Michel à Flers — 61 rue du Mont Saint-Michel - 61100 FLERS est autorisée à organiser la fête des jardins le SAMEDI 9 MAI 2026 de 10H00 à 17H00.
IARTICLE 3 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
LE VENDREDI 8 MAI 2026 A PARTIR DE 18H00, le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit JUSQU'AU SAMEDI 9 MAI 2026 À 19H00 :
+ RUE HENRY GOUSSIN (à partir du n° 16, résidence Pasteur)
La circulation des véhicules se fera par les rues avoisinantes. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 28.04.2026 CV-26.238 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés. Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-huit avril deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
*
(ORNÉ) François LEPRINCE
Diffusion le 90 AVR 2076
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication Requérant : ychelle@flers-agglo.fr COM (MM-BB)
Commissariat CULT (CM) Gendarmerie DAT (YZ) Centre de Secours Principal DEP (MB)
SMUR Repro (GJ)
Orne Habitat Police Municipale Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne