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Arrêté - CV 25.110
Arrêté - CV 26.152
Arrêté - CV 25.302
Arrêté - CV 26.276 Fete du sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.276 Fete du sport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Follerri®
FLERS 15/05/2026 CV-26.276 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC
de CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE DU SPORT
DL
LJ/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l’organisation de la 9" édition de la Fête du Sport,
CONSIDERANT toutefois qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE kkX
(ARTICLE 1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
1.1 Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
e SUR LA MOITIÉ GAUCHE DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ST SAUVEUR DU LUNDI 158 JUIN AU MARDI 2 JUIN 2026 INCLUS
e SUR LA TOTALITE DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ST SAUVEUR DU MERCREDI 3 JUIN 2026 AU LUNDI 8 JUIN 2026 A 12 H 00.
1.2 La circulation de tous véhicules sera interdite (sauf riverains) :
RUE JOSEPH MORIN (partie comprise entre la rue Saint Sauveur et la rue Pierre Lemière) les :
e JEUDI 4 JUIN 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
e VENDREDI 5 JUIN 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
e DIMANCHE 7 JUIN 2026 DE 7 H 30 À 18 H 30.
ARTICLE 2 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 1 ne sont pas applicables aux véhicules du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains.
ARTICLE 3 — DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par des voies habituellement en sens interdit.
… Commune de Date Arrêté Nature _—_.
FLERS 15/05/2026 CV-26.276 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L'itinéraire de déviation sera jalonné et mis en place par les services municipaux.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin
de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt mai deux mille vingt-six
Le Maire-adjoint
Chargé de la voirie,
François LEPRINCE
Diffusion le : 26 MAI 2026
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Référant : S. LABORIE DEA (JCD — JCL — CR)
Commissariat Cadre d'astreinte Gendarmerie DAT (YZ) - DPAS (MF-EL) Centre de Secours Principal COM (MM — BB) SMUR DEP (MB)
Conseil Départemental (Routes Départementales) Repro (GJ)
F. GAUCHE Police Municipale Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne