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Document publié le Jeudi 9 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130509 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.24..
DELB-20130509 - MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SITE DUMONT-D'URVILLE - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - PROCEDURE NEGOCIEE - CONSULTATION - PRISE EN COMPTE - JURY - CANDIDATS RETENUS - INDEMNITES - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint. - La profonde mutation de l’activité portuaire est une formidable opportunité pour la ville du Havre de se développer en direction du sud et d’étendre son centre-ville. Pour accélérer et accompagner ce développement, la ville a initié d’importantes opérations d’urbanisme qui vont façonner durablement son avenir.
Pour poursuivre cette dynamique, il convient aujourd’hui d’engager la restructuration d’un ensemble bâti délimité par les rues des Chargeurs réunis (ancienne rue Marceau), Dumont d’Urville, Général Chanzy et le quai de la Saône qui bénéficie de caractéristiques paysagères spécifiques, en continuité du jardin fluvial et des projets du quartier Saint Nicolas. Ce périmètre d’environ 6 hectares, appelé Dumont d’Urville, est également un des sites majeurs de l’interface ville / port. Un programme de logements / bureaux / requalification d’espaces publics y est envisagé.
La ville du Havre étudie la reconversion de ce site depuis plusieurs années. Des études préalables ont déjà été menées à son initiative.
Aujourd’hui, la mise en œuvre d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine permettra, sur la base des travaux déjà effectués, d’engager la requalification de ce quartier.
La procédure retenue, est celle de l’accord-cadre mono attributaire en procédure négociée, permettant ainsi la passation de plusieurs marchés avec la seule équipe de maîtrise d’œuvre urbaine désignée.
Au titre de la consultation, un jury se réunira après réception des candidatures.
Il conviendra de procéder au paiement du défraiement des professionnels siégeant au jury, après sollicitation de leur part, à hauteur de 300 euros H.T la demi-journée.
Après désignation des candidats admis à remettre une offre, ceux-ci bénéficieront d’une indemnité forfaitaire de 300 euros HT par journée de déplacement effectuée dans le cadre de la négociation.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales),
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de mettre en place une consultation, sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire en procédure négociée, pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine ;
- qu’il convient de fixer les conditions d’indemnité des personnes ayant la même qualification que celle exigée des participants à la consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, membres du jury ;
- qu’il convient de fixer les conditions d’indemnité forfaitaire par journée de déplacement des candidats, effectuée dans le cadre de la procédure des négociations.
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire en procédure négociée ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à verser aux personnes, membres du jury, ayant la même qualification que celle exigée des participants à la consultation de maîtrise d’œuvre une indemnité forfaitaire de 300 euros H.T par demi-journée pour leur prestation.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à verser aux candidats retenus, une indemnité forfaitaire de 300 euros H.T par journée de déplacement effectuée dans le cadre de la procédure des négociations.
Imputation budgétaire
Exercices 2013 et suivants
Budget annexe 51 – Site Dumont D’Urville
Nature 608 : Frais accessoiresCode mission C40M93 : Site Dumont d’Urville
Montant estimé de la dépense : 2.700,00 euros H.T.
Mme CAHIERRE : Nous changeons de quartier, puisqu’il s’agit du site de Dumont d’Urville, où nous vous proposons la même procédure, c'est-à-dire un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour réfléchir et mettre en œuvre des opérations qui auront lieu dans un secteur situé entre les rues des Chargeurs réunis, Dumont d’Urville et le quai de la Saône.
C’est une procédure qui se fait en deux étapes, car c’est une procédure négociée. Dans un premier temps, nous choisirons trois candidats, et dans la deuxième étape, parmi les candidats qui remettront un dossier, nous en choisirons un.
M. BERTRAND : Nous voterons cette délibération, mais je voudrais profiter de celle-ci pour aborder les prévisibles dégâts « collatéraux » de cette décision. Je parle plus spécialement des locaux municipaux actuellement occupés par la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH), qui regroupe plus de 300 adhérents au Havre et qui gère 250 dossiers par an d’accidentés du travail. Jusqu’à présent, vous leur avez demandé de libérer les locaux au 31 octobre prochain, sans leur proposer de solution de remplacement. Je souhaite donc que la Ville puisse trouver un accord avec eux leur permettant de poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions. Merci.
Vote : adoptée à l'unanimité