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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190581 w)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.37..
DELB-20190581 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire du Havre, s’est rendu à Saint-Pétersbourg (Russie), du 27 au 30 novembre 2019, dans le cadre du renforcement du jumelage entre Le Havre et Saint-Pétersbourg.
Conformément à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, un mandat spécial est soumis au conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-18 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire du Havre, s’est rendu à Saint-Pétersbourg (Russie), du 27 au 30 novembre 2019, dans le cadre du renforcement du jumelage entre Le Havre et Saint-Pétersbourg ;
- que, conformément à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, M. Jean-Baptiste GASTINNE doit être détenteur d’un mandat spécial délivré par le conseil municipal pour la durée de ce déplacement ;
- que ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner mandat spécial à M. Jean-Baptiste GASTINNE, pour son déplacement à Saint- Pétersbourg (Russie), du 27 au 30 novembre 2019, dans le cadre du renforcement du jumelage entre Le Havre et Saint-Pétersbourg ;
- d'autoriser les divers remboursements aux frais réels à M. Jean-Baptiste GASTINNE des dépenses engagées dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial, sur présentation des justificatifs adéquats.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2019
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6532 : mission
Service gestionnaire : B20M10
Vote : adoptée à l'unanimité