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Déliberation - 058 Eclairage public SDE rue du bois du commandeur AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 058 Eclairage public SDE rue du bois du commandeur AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ET
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
can
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20230925-2023058-DE
%
Commune
d’IBOS
Séance
du
25
septembre
2023
à
18h...
2023/058
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Dominique
GAYE,
, Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Bruno
CAZERES,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ECORCHON,
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Gisèle
VINCENT
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN,
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Serge
ALMENDRO),
Ingrid
BOUTARFA,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
pour
Sébastien
ABADIE),
Régine
TOSON
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessaire
dissociation
de
l'éclairage
public
de
la
rue
du
bois
du
commandeur
avec
celle
de
la
RD817
par
la
création
d’une
nouvelle
armoire.
La
commune
a été
retenue
pour
l’année
2023
sur
le
programme
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65).
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE
65.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à
: 5000,00
€
EONDS:LIBRES..rumnnrenesunenrnenmmenennmemmennenmernenneneuenmenennenenenenenneeen
3750€
PARTICIPAHONSDEzs85sencesseremetessmentareeneeseeenenenersenenesseneesenentemlhesett
1250
€
TOTAL
=
5000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le projet
qui
lui a été
soumis
par
le SDE
65,
- _
S’engage
à garantir
la somme
de
3 750,00
€ au
SDE
65
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la commune,
-
Précise
que
la contribution
définitive
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la municipalité.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
: