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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 27 7 SUBVENTIONS 2025 SALLE COMMUNALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
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Vendegies sur Ecaillon
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (2) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2025/2/7
Thème : finances / Subventions
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADVB 2025 / DETR-DSIL-FONDS VERT 2025 / PAYS DU CAMBRESIS « CHENE 4 » - REHABILITATION SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’opération de réhabilitation de la salle communale en est au début de ses missions avec le Maitre d’œuvre. Il rappelle que le Maitre d’œuvre travaille sur le programme présenté au conseil du 17/09/2024.
Le coût prévisionnel global de l’opération s’élève à : 313 730,85 € H.T. (376 477,02 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État et du Département du Nord, en plus de l’aide relative au fond « chêne 4 » porté par le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Maitrise d’œuvre et
bureau technique 31 920,00 €
Etat :
DETR/DSIL/FONDS
VERT
120 100,00 € 38,28%
Frais annexe (avant
travaux, mission de
contrôle technique…) 8 824,65 €
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
120 000,00 € 38,25%
Travaux (gros
œuvre, isolation,
électricité, chauffage,
couverture)
272 986,20 € Fond chêne 4 10 880,00 € 3,47%
Autofinancement 62 750,85 € 20,00%
Coût total de
l’opération 313 730,85 € Total 313 730,85 € 100,00%
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
20/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 27/03/2025 – 20h00
Date d’affichage en ligne
28/03/2025 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADVB 2025 / DETR-DSIL-FONDS VERT 2025 / PAYS DU CAMBRESIS « CHENE 4 » - REHABILITATION SALLE COMMUNALE
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Vendegies sur Ecaillon
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- De solliciter une subvention de 120 100,00 € auprès de l’État (DETR/DSIL/FONDS VERT), correspondant à 38,28 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 120 000,00 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 38,25 % du montant du projet
- D’autoriser le Pays du Cambrésis à solliciter le fond chêne 4 pour le compte de la commune
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
M. Philippe PIERART
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE