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Déliberation - 2023 07 06 3 convention sidec fonds concours audit salle comm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 3 convention sidec fonds concours audit salle comm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
S LOT
ete
TT
INT
eS
|:
052215206082
20230706
pou202s
7
5 DE
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
06/07/2023
— 20h00
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mille
vingt-trois,
le
six juillet,
l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
En
exercice
: 15
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Etaient
présents
(13)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
Présents
: 13
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
MME
Brigitte
DECAUX,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Joselyne
GILLERON,
MME
Nombre de
suffrages
: 15
Christel
GRATTEPANCHE,
M.
Louis
LEBRIEZ,
MME
Nathalie
LODATO
(présente
à 20h12),
MME
Catherine
WITASSE
Date
de
convocation
Avait
donné
pouvoir
(2)
:
30/06/2023
M.
Philippe
PIERART
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
BOUTELIER
=
-
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
CARION
Date
d'affohage en
ane |
Étaient
excusées
(2)
: MME
Marie
GUILLAUMON,
M.
Philippe
PIERART
—_—_—_—__——
Absents
(0) :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
Louis
LEBRIEZ
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l’acte
: DCM
2023/7/3
Thème
: commande_publique
/
Conventions
de
mandats
OBJET:
CONVENTION
«
AUDIT
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
»
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PETR
DU
PAYS
DU
CAMBRESIS
ET
LA
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
>
20h12
: Arrivée
de
MME
N.
LODATO.
Le
syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
est
porteur
d’un
programme
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
de
ses
collectivités
membres
depuis
2014.
Aujourd’hui
le Pays
souhaite
encore
amplifier
son
action,
dans
le cadre
du
programme
d'ACTEE
2
et de
son
Contrat
d'objectifs
territorial
— Troisième
révolution
industriel
(COT
- TRI),
avec
la
réalisation
d'une
nouvelle
vague
d’audits
énergétiques
sur
le territoire.
L'article
L.
2224-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
reconnaît,
au
Syndicat,
porteur
de
la
démarche
PCAET,
une
compétence
en
matière
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie.
Le
service
«
patrimoine
— rénovation
énergétique
» du
Syndicat
accompagne
ses
communes
membres
dans
la rénovation
et la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
propose
ainsi
à ses
collectivités
de
bénéficier
d'un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
« Opération
collective
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
publics
sur
le
Pays
du
Cambrésis
».
Les
collectivités
qui
en
font
la
demande
ont
ainsi
à
leur
disposition
un
prestataire
compétent,
retenu
par
le Syndicat,
et des
prix
définis
pour
la réalisation
d'audits
énergétiques
sur
leur
patrimoine
bâti.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
faire
réaliser
un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
de
la
salle
communale,
26
rue
Basse.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
2
318,40
€
TTC.
Avec
la
participation
du
programme
ACTEE
2
(50%
du
coût
de
l'audit)
et
du
COT-TRI,
le
reste
à charges
de
la commune
est
de
772,80
€ TTC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
-
De
bénéficier
de
l'accord-cadre
« Opération
collective
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
publics
sur
le
Pays
du
Cambrésis
» du
Syndicat
pour
la
réalisation
d'audit
énergétique
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Syndicat
la convention
définissant
les
modalités
de
la
réalisation
de
cet
audit,
et
tout
acte/document
afférent.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la convention
passée
avec
le
PETR
Pays
du
Cambrésis
pour
l'audit énergétique
de
la salle
communale
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Vendegies
sur
Ecaillon,
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
M.
Louis
LEBRIEZ
Jean
FAURE
Page
1
sur
1
11