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Déliberation - 26 045 DM COM Marche 2026.01A Regie publicitaire pour les supports dinformation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 045 DM COM Marche 2026.01A Regie publicitaire pour les supports dinformation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 19 février 2026 n° 26/045
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’'EVENEMENT
Objet :
Signature du marché n°2026.01A relatif à la gestion de la
régie publicitaire et la réalisation technique pour les supports
d'informations municipaux
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4”,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n° 26/033 du 09 février 2026, déclarant le marché n°2026.01 sans suite pour
cause d’infructuosité, en raison de l’absence de candidature remise, et autorisant le recours à une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence,
Considérant qu’à cet effet une consultation a été lancée le 16 février 2026 sur le profil d'acheteur
achatpublic.com, directement auprès de l’ancien prestataire LVC COMMUNICATION SAS pour une date
et heure Limites de Remise des Offres fixées au 23 février 2026 à 12h00. Le prestataire a
automatiquement déposé son offre le 16 février, nous obligeant à fermer la procédure plus tôt, au 19
février 2026,
Considérant qu’au terme de cette échéance, le prestataire a suscité a déposé son offre dans les délais
impartis,
Considérant l’analyse de l'offre réceptionnée, selon les critères du règlement de la consultation,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'&E à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet dun recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260219-DM26-045-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2026 DÉCIDE :
Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Ville de Houilles
D’ACCEPTER ET DE SIGNER le marché n°2026.01A relatif à la gestion de la régie publicitaire
et la réalisation technique pour les supports d'informations municipaux avec la société
LVC COMMUNICATION SAS, sise 273 boulevard Charles Vaillant 93290 Tremblay-En-
France.
D'ACCEPTER la proposition financière du prestataire, de percevoir 40% du montant
minimum annuel garanti de 58.000 euros HT pour le magazine municipal, et 40% du
montant annuel garanti de 6.000 euros HT pour le guide pratique.
DE PRECISER que le marché est conclu à compter du 1° avril 2026 pour une durée d’un
an. || peut être reconduit de manière expresse trois fois pour des périodes d’un an.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental des YŸ du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'8t Ë
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260219-DM26-045-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2026
20 février 2026
20 février 2026
20 février 2026