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Déliberation - 24 046 DM URBA Marche 2024.04
Déliberation - 24 025 DM ST Marche 2023.26
Déliberation - 24 059 DM EDU Declaration sans suite du marche 2023.28
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 059 DM EDU Declaration sans suite du marche 2023.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 9 août 2024 n° 24/059
DIRECTION RESTAURATION EDUCATION
Objet :
Déclaration sans suite du marché n°2023.28 relatif à la
Fourniture de produits, matériels d'hygiène et d’entretien
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le besoin de la Ville relatif à la Fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien,
Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant estimatif, la Ville a organisé la
passation d’un marché public suivant une procédure d'appel offres ouvert, dévolu en 6 lots,
Considérant qu'à cet effet une consultation a été lancée le 9 novembre 2023 par la publication d’un
Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
(BOAMP), sur le profil d’acheteur achatpublic.com et sur le site internet de la Ville, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 15 décembre 2023 à 12h00,
Considérant qu'au terme de cette échéance, 15 entreprises avaient déposé une offre dans les délais
impartis,
Considérant qu'en cours d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur s’est rendu compte de la nécessité de modifier les spécificités techniques contenues dans le Cahier des charges afin de redéfinir davantage son besoin et d'optimiser l'enveloppe budgétaire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240809-DM24-059-AI
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024 Considérant qu’il convient, dans ces conditions, d'abandonner la procédure de passation du marché
n°2023.28 relatif à la Fourniture de produits, matériels d'hygiène et d’entretien pour motif d'intérêt
général, d’en informer les candidats ayant déposé une offre pour ce marché et de relancer une
consultation suivant les nouveaux besoins de la Collectivité,
DÉCIDE :
Article 1°: DE DECLARER SANS SUITE pour motif d'intérêt général le marché 2023.28 relatif à la
Fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien.
Article2: Que les candidats ayant déposé une offre en seront informés dans les plus brefs délais.
Article 3: Que ce marché sera relancé sur la base des nouvelles spécificités techniques.
Article 5: Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 6: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
09 août 2024
09 août 2024
09 août 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240809-DM24-059-AI
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024