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Déliberation - 23 070 DM ST Avt 1 au MP2022.01 regie publicitaire LVC COM
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 070 DM ST Avt 1 au MP2022.01 regie publicitaire LVC COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 20 juin 2023 n° 23/070
Direction de la communication
Objet :
Signature de l'avenant n° 1 au marché n°2022.01 relatif au
contrat de régie publicitaire pour des supports d’information
avec la société LVC COMMUNICATION SAS
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du Maire n° 22/036 en date du 20 janvier 2022 attribuant le marché n°2022.01 relatif
au contrat de régie publicitaire pour des supports d’information, à la société LVC COMMUNICATION
SAS,
Considérant la nécessité d'ajouter un nouveau support d’information au contrat, à savoir le guide
culturel de la ville,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché n°2022.01 relatif au contrat de régie publicitaire
pour des supports d’information, avec la société LVC COMMUNICATION SAS, sise 273
boulevard Charles Vaillant à Tremblay-en-France (93290).
Article 2: DE PRÉCISER que ledit avenant n’a pas d'incidence financière au regard du montant
maximum annuel du marché, fixé à 30 000 euros HT.
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 20 ; Fonc-
tion : 023 ; Nature : 7088).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230620-DM23-070-AU
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental de du CGCT ont été accomplies pour ER | le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230620-DM23-070-AU
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023
20/06/23
20/06/23
20/06/23