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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 da cembre 2020 8850
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 da cembre 2020 8850)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Santé,
1 | P a g e
Saint-Jean-de-Monts, le 17 décembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/12/2020 à 19h00
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme
PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M.
JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT
Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M.
MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIERE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absent et avait donné procuration :
M. LEPLU Christian
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Diane ROBERT DUTOUR
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil municipal
a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
INFORMATIONS
Le Conseil municipal a été informé :
des marchés passés selon la procédure adaptée ;
des renonciations à préemption ;
des attributions ou rétrocessions de concessions funéraires.
DÉLIBÉRATIONS
Intercommunalité
DÉLIBÉRATION 2020_079
Communauté de communes Océan-Marais de Monts – modification des statuts- actions de soutien des activités scolaires facultatives
Le Conseil municipal a adopté la modification statutaire relative aux actions de soutien des activités scolaires facultatives.
DÉLIBÉRATION 2020_080
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif et de l'assainissement collectif - Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
Le Conseil municipal a pris acte des rapports annuels.
Administration générale
DÉLIBÉRATION 2020_081
Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail – détermination des dimanches pour 2021
Le Conseil municipal a accordé la possibilité de déroger au repos dominical des salariés.
Les dates retenues sont : les dimanches 4 avril, 2 mai, 16 mai, 23 mai et 31 octobre 2021. 2 | P a g e
Commande publique
DÉLIBÉRATION 2020_082
Gestion et exploitation du Palais des congrès – Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Signature d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public, prescrivant le reversement de la somme de 110 000 € au profit de la Collectivité délégante sur l’exercice 2019/2020.
Urbanisme
DÉLIBÉRATION 2020_083
Contrat communal d’urbanisme travaux – convention avec le Conseil Départemental
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un nouveau Contrat Communal d’Urbanisme pour la phase travaux, « CCU Travaux » avec le Conseil départemental de la Vendée. Le contrat permettra l’attribution d’une subvention d’un montant total de 75 000 €, correspondant à 15 % du montant total des dépenses prévues pour la réalisation des travaux, plafonné à 500 000 € HT.
DÉLIBÉRATION 2020_084
Acquisition à titre gratuit des parcelles F 2231 et F2232 aux abords de la route départementale RD 753
Le Conseil municipal a accepté l’acquisition à titre gratuit des parcelles.
DÉLIBÉRATION 2020_085
Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 349
Le Conseil municipal a accepté l’acquisition à titre gratuit de la parcelle.
Services techniques
DÉLIBÉRATION 2020_086
Agrandissement du cimetière
Le Conseil municipal a autorisé l’agrandissement du cimetière et pris acte de la nécessaire réalisation d’une étude hydrogéologique avant toute réalisation du projet.
DÉLIBÉRATION 2020_087
Signature d’une convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie
Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec la SAUR.
DÉLIBÉRATION 2020_088
Transfert de la compétence des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)
Le Conseil municipal a autorisé le transfert de la compétence au SyDEV, dans le cadre de sa politique de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
DÉLIBÉRATION 2020_089
Signature de Convention avec le SyDEV
Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention n°L.EC.234.20.002 (installation de prises pour éclairage de
Noël) avec le SYDEV (7 660 € TTC dont 4 468 € TTC).
Enfance/Jeunesse
DÉLIBÉRATION 2020_090
Renouvellement du titre "Ville amie des Enfants"
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement du titre Ville amie des enfants avec l’UNICEF.
DÉLIBÉRATION 2020_091
Création de la commission extra-municipale « Animation et suivi du programme d’actions Ville amie des enfants »
2020/2026
Le Conseil municipal a créé la commission extra-municipale. 3 | P a g e
Affaires financières
DÉLIBÉRATION 2020_092
Débat d’orientation budgétaire 2021
Le Conseil municipal a procédé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
DÉLIBÉRATION 2020_093
Subvention exceptionnelles 2020
Le Conseil municipal a attribué deux subventions exceptionnelles à hauteur de 1 000 € pour Le Garden Tennis Club et à hauteur de 200 € pour l’association des Maires et Présidents de la Communauté de Vendée.
DÉLIBÉRATION 2020_094
Demande de subvention stade d’athlétisme au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2021
Le Conseil municipal a sollicité l’attribution de la DETR pour un montant de 300 000 €.
DÉLIBÉRATION 2020_095
Provision pour risques et charges afférents aux jours épargnes sur le compte épargne temps
Le Conseil municipal a autorisé la création d’une provision semi-budgétaire pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés et d’étaler la provision sur deux exercices : 2020 et 2021, à hauteur de 115 000 € par an.
DÉLIBÉRATION 2020_096
Budget principal – décision modificative n°2/2020
Le Conseil municipal a adopté la DM n°2.
DÉLIBÉRATION 2020_097
Tarifs municipaux
Le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux 2021.
Ressources humaines
DÉLIBÉRATION 2020_098
Adhésion à la convention de participation chômage du Centre de Gestion de la Vendée
Le Conseil municipal a autorisé l’adhésion à ce service proposé par le Centre de gestion de la Vendée.
DÉLIBÉRATION 2020_099
Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de l’adhésion à ce service proposé par le Centre de gestion de la Vendée.
DÉLIBÉRATION 2020_100
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal a adopté le nouveau tableau des effectifs.
Le tableau des votes est annexé au compte-rendu.
Comptes-rendus :
Jacky BÉTHUS a donné lecture du dernier compte-rendu de le Commission des bâtiments et de la voirie.
Stéphane BARRAS a donné lecture du dernier compte-rendu de la Commission des plages.
Céline VRIGNAUD a donné lecture du dernier compte-rendu de la Commission Vie associative.
Grégory JOLIVET a donné lecture du dernier compte-rendu de la Commission environnement et citoyenneté.
Alain ROUSSEAU a donné lecture du dernier compte-rendu de la Commission mixte de marché.
Virginie BERTRAND a donné lecture du dernier compte-rendu de la Commission des sports.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h50. Tableur récapitulatif du Conseil municipal
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municipal £ ]
Communauté de communes Océan-Marais de Monts - modification des ” Direction générale des 15/12/2020 Re eee mere en ee Virginie BERTRAND
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de . . , 15122020 080 l'assainissement non collectif et de l'assainissement collectif - Gérard MILCENDEAU Direction générale des
Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail Relations aux usagers et 15122020 081 ten des dns sur API Miguel CHARRIER affaires scolaires 27 2? 23
Gestion et exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des , Conseil Organisation
15122020 0e équipements annexes - Signature d'un avenant n°1 à la convention de Gérard MILCENDEAU Procédures 28% délégation de service public
15122020 O3 Gorent communal durbansme Pavaux - comendon avec le Conseil Alain ROUSSEAU Urbanisme 2% 29 29 O0 0
1512200 ge Aeaustionätire grit de parles FM Bandol ji ROUSSEAU ee 3 2% 2% 0 0 15/12/2020 085 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 349 Alain ROUSSEAU Services techniques 2 2 29 0 0 15/12/2020 086 Agrandissement du cimetière Alain ROUSSEAU Services techniques 2 29 29 0 0
15122020 087 Signature dune convention avec € SÉUR pourie comble et entretien Jacky BETHUS Services techniques 29 29 29 O0 0
15/12/2020 088 ne ACTUS Jacky BETHUS Senvices techniques 29 29 29 O0 0 15/12/2020 089 Signature de le Convention avec le SYDEV Bruno LEROY Services techniques 29 2 29 0 0 15/12/2020 090 Renouvellement du titre "Ville amie des Enfants” Mane BERNABEN Enfance-Jeunesse 29 29 29 © 0
15/12/2020 O9! = Marie BERNABEN Enfance-Jeunesse 29 29 29 O0 O 15/12/2020 092 Débat d'orientation budgétaire 2021 Gérard MILCENDEAU Affaires financières 15/12/2020 093 Subvention exceptionnelle 2020 Gérard MILCENDEAU Affaires financières 29 29 29 © 0
15122020 0 Demande de nubveniDn sde datée au Pr 5e a Goiston Gérard MILCENDEAU Aires frenies 2% 2% 2% 0 0
ee) D en Gérard MILCENDEAU Affaires financières 29 29 29 0 O0 compte épargne temps 15/12/2020 0% Budget principal - décision modificative n°2/2020 Gérard MILCENDEAU Affaires financières 2 2 29 0 0 15/12/2020 097 Tanfs municipaux Gérard MILCENDEAU Affaires financières 2 2 29 0 0
1511272020 098 “APésion à la convention de panicprio® chômage du Centre de Gestion Miguel CHARRIER Ressources humaines 29 29 29 © 0
Renouvellement de l'adhésion au service médecine préventive du Centre 15/12/2020 099 de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendé Miguel CHARRIER Ressources humaines 2 29 29 0
15/12/2020 100 Modification du tableau des effectifs Miguel CHARRIER Ressources humaines 29 29 29
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