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Compte-Rendu - 2020 064 lotissement le hameau da orouet concession da ama nagement compte rendu annuel 2019 8754
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 064 lotissement le hameau da orouet concession da ama nagement compte rendu annuel 2019 8754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ÐËLl BERATION du co*seir Munieipar
Vil le de Saint-Jearì-dê-Monts
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
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Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre.Jean, Mme CIJCINIELLO GaCIIe et M. HOREAIJ Vincent.
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Chrisiet, Mme RtVtÈRE Amétie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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Service Urbanisme
oÉLleÉRATroN N" 2020_064 DU 01 t1ot2o2a OBJET: Concession d'aménagement
- Lotissement le Hameau d'Orouet - Approbation du compte-rendu annuel 2019
VU les articles 1300-4 et 1300-5 du Code de l'urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2, 11523-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n" 2017_36 du 11 avril 2017 portant création d'une opération d'aménagement sur les parcelles BX n'68, 69, 174 et 175',
VU la délibération du Conseil Municipal n" 2017_57 du 5 juillet 2017 désignant la SAEML ORYON comme concessionnaire de l'opération d'aménagement du lotissement le Hameau d'Orouet ;
VU le compte-rendu annuel 2019 à la collectivité ;
Rapporteur : Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement dénommé Le
Hameau d'Orouet, à la SAEML ORYON. Chaque année, celle-ci doit établir un compte rendu annuel à
la collectivité locale, document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
L'aménagement porte sur une superficie de 1,09 hectare et la totalité du foncier est maîtrisée. Le projet
a pour vocation la réalisation de 23 logements maximum, dont 16 à 18 lots libres et un îlot de 5 logements à vocation sociale, ainsi que l'extension du parking de l'école publique.
Les travaux de viabilisation débuteront au 1er trimestre 2021 et la commercialisation au 4ème trimestre
2020. DÉcrsroN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 23 voix pour et 6 abstentions :
APPROUVE le compte rendu annuelà la collectivité locale 2019 de l'opération
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 octobre 2020
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cERTlFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
soUs-PRÉFEcTURE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratiß et cours administratives d'appel.
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