Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er octobre 2020 8709

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er octobre 2020 8709 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er octobre 2020 8709)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1 | P a g e

Saint-Jean-de-Monts, le 5 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DU 01/10/2020 à 20h30

COMPTE RENDU

Etaient présents :

Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme

PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.

CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M.

PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU

Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU

Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent

Absentes et avaient donné procuration :

Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Diane ROBERT DUTOUR

Après adoption du compte-rendu de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil municipal

a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.

Madame le Maire a fait part de remerciements adressés par des associations suite à l’attribution de subventions.

INFORMATIONS

Le Conseil municipal a été informé :

 des marchés passés selon la procédure adaptée ;

 des renonciations à préemption ;

 des attributions ou rétrocessions de concessions funéraires.

DÉLIBÉRATIONS

Plan local d’urbanisme

DÉLIBÉRATION 2020_049

Modification n°4 du PLU

La délibération du Conseil municipal a été précédée d’un exposé de Marion SINTES du cabinet Futur Proche.

Il a été rappelé au Conseil Municipal qu’une procédure de modification n°4 du PLU avait été engagée au cours de l’année 2019.

L’objectif était de faire évoluer le règlement écrit pour clarifier les règles, les adapter au contexte ; mais aussi de faire évoluer le règlement graphique pour corriger certaines erreurs, proposer des évolutions mineures, et ouvrir à l’urbanisation 3 secteurs situés en zone 2AU : le secteur 2AU des Grandes Chaumes, le secteur 2AU des Sertouzes et le secteur 2AU du Chenal pour une superficie globale initiale d’environ 20 ha.

Compte tenu de l’avis de l’Etat (obligatoire en l’absence de SCOT opposable), il est renoncé à l’ouverture à l’urbanisation.

Le Conseil municipal s’est prononcé sur le dossier de modification n°4 en validant la refonte des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et en procédant à des ajustements réglementaires et graphiques mineurs.2 | P a g e

Intercommunalité

DÉLIBÉRATION 2020_077

Communauté de communes Océan-Marais de Monts – rapport d’activité 2019

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Organisation du Conseil municipal

DÉLIBÉRATION 2020_050

Adoption du règlement intérieur

Le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur.

Désignation de représentants au sein d’organismes extérieurs

DÉLIBÉRATION 2020_051

Désignation d’un représentant au sein d’ORYON – Conseil d’administration et assemblées générales

Le Conseil municipal a désigné Véronique LAUNAY, Maire, en tant que représentante au sein de l’assemblée générale d’ORYON et du conseil d’administration, le cas échéant.

DÉLIBÉRATION 2020_052

Désignation des représentants - Comité de pilotage Natura 2000

Le Conseil municipal a désigné Bruno LEROY et Marie BERNABEN, adjoints au maire, en tant que représentants au sein du comité de pilotage du site Natura 2000.

DÉLIBÉRATION 2020_053

Désignation de représentants - Groupement d’intérêt public La Déferlante

Le Conseil municipal a désigné Véronique LAUNAY, Maire, et Anne MILCENT, conseillère municipale, en tant que représentantes au sein du groupement d’intérêt public La Déferlante.

DÉLIBÉRATION 2020_054

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le Conseil municipal a désigné Miguel CHARRIER et Gérard MILCENDEAU, adjoints au maire, en tant que représentants pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées, dite CLECT.

Délégations de service public et concessions

DÉLIBÉRATION 2020_055

Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Lot 13 "Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 2" – Adoption du principe de la délégation de service public

Le Conseil municipal s’est prononcé sur les points suivants :

- adoption du principe de la délégation de service public ;

- approbation du contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ; - fixation de l’échéance du sous-traité d’exploitation au 31 décembre 2022 ; - autorisation de Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, avec publicité.

En application de l’article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est précisé que la signature du sous-traité d’exploitation entraînera de plein droit la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal pour le local commercial attenant à la terrasse.

DÉLIBÉRATION 2020_056

Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Signature d’avenants aux sous-traités d’exploitation

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant aux sous-traités d’exploitation visant à exonérer les sous- traitants de la redevance d’occupation commerciale du domaine public, à percevoir au titre de l’année 2020.3 | P a g e

DÉLIBÉRATION 2020_057

Exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts – Signature d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public

L’assemblée délibérante a autorisé la signature d’un avenant n°2 à la convention visant à exonérer la Société CASINO LA PASTOURELLE de la participation financière forfaitaire versée à la Collectivité, relative à la vie touristique et culturelle (11 000 € - base 2017), pour l’année 2020, à hauteur de 50% de son montant.

DÉLIBÉRATION 2020_058

Délégation de service public pour l’exploitation de certains équipements publics - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2019 - Information du Conseil municipal

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour la période antérieure au 1er octobre 2019.

DÉLIBÉRATION 2020_059

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2019 – Information du Conseil municipal

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019.

DÉLIBÉRATION 2020_060

Concession d'aménagement pour la réalisation de l'Îlot rue de Challans / rue des Sables – Désignation de l’aménageur

À l’issue des négociations, après avis de la Commission de concession d’aménagement, de l’analyse approfondie des offres et sur le fondement des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation, le Conseil municipal a décidé de donner suite à la concession d’aménagement de l’îlot rue de Challans / rue des Sables et de retenir la SAEML ORYON.

Urbanisme

DÉLIBÉRATION 2020_061

Concession d'aménagement – Les Glajous – Approbation du compte-rendu annuel 2019

Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité locale 2019 de l’opération.

DÉLIBÉRATION 2020_062

Concession d'aménagement – La Métairie – Approbation du compte-rendu annuel 2019

Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité locale 2019 de l’opération.

DÉLIBÉRATION 2020_063

Convention publique d’aménagement – Le Salais – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2019

Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité locale 2019 de l’opération.

DÉLIBÉRATION 2020_064

Concession d'aménagement – Lotissement le Hameau d’Orouet – Approbation du compte-rendu annuel 2019

Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité locale 2019 de l’opération.

DÉLIBÉRATION 2020_065

Recours à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies du lotissement de la Félicité

Le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et place du lotissement de la Félicité et autorisé l’ouverture de l’enquête publique préalable.

DÉLIBÉRATION 2020_066

Approbation de la participation financière de la commune aux projets de Bail Réel Solidaire (BRS) « rue Henry Simon »

Le Conseil municipal a approuvé la participation à l’opération par le versement de la somme de 37 338€ HT à Vendée Foncier Solidaire.4 | P a g e

Affaires diverses

DÉLIBÉRATION 2020_067

Exonération de la redevance 2020 au profit de la société Aventures Vendéennes

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant au bail emphytéotique conclu avec la société Aventures Vendéennes, en vue d’une exonération totale de la redevance annuelle à percevoir au titre de l’année 2020.

DÉLIBÉRATION 2020_068

Approbation du rapport d’activités 2019 de la SAEML ORYON et du rapport annuel du mandataire élu

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 et a donné acte au mandataire élu représentant la Ville de Saint-Jean-de-Monts au sein d’ORYON de son rapport annuel.

DÉLIBÉRATION 2020_069

Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration - agence de services aux collectivités

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel.

DÉLIBÉRATION 2020_070

Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée

Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SyDEV pour des travaux neufs d’éclairage rue de la Chesselière et rue de la Déchaume à Saint-Jean-de-Monts, pour un montant de 6 823 € dont 3 412 € à la charge de la Commune.

Affaires financières

DÉLIBÉRATION 2020_071

Budget principal – décision modificative n°1/2020

Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1/2020, conformément au tableau ci-dessous :

BUDGET COMMUNALE - DM1

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Ligne de gestion Désignation Baisse Hausse Baisse Hausse Baisse Hausse Baisse Hausse

ADM 271 Titres immobilisés ORYON 4 600.00 €

INF 2183 1003 Matériel informatique 40 000.00 €

STM 204172 102 Subvention équipement éclairage 40 000.00 €

STM 2313 18 Travaux bâtiments STMX -10 000.00 €

STM 2313 44 Travaux bâtiments tennis Parc des Sports -26 000.00 €

STM 2313 432 Travaux accessibilité -10 000.00 €

STM 2313 4000 Travaux bâtiments Club Sages -15 000.00 €

STM 2315 802 Travaux voirie -23 600.00 €

FIN 739223 FPIC 20 000.00 €

ENE 60622 Carburants -20 000.00 €

FIN 73111 Taxes foncières et taxes habitation -8 680 466.00 €

FIN 74835 Etat compensation taxes habitation 8 680 466.00 €

SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € -84 600.00 € 84 600.00 € 0.00 € 0.00 €

CONTRÔLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Ressources humaines

DÉLIBÉRATION 2020_072

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal a autorisé la création de 10 emplois non permanents dits ATA (accroissement temporaire d’activité) sur les grades de base de la catégorie C.5 | P a g e

DÉLIBÉRATION 2020_073

Recrutement d’agents chargés de l’accompagnement d’enfants en situation de handicap

Le Conseil municipal a autorisé 5 recrutements d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) non permanents et à temps non complet.

DÉLIBÉRATION 2020_074

Formation des élus locaux

Le Conseil municipal a déterminé les modalités de formation des élus durant le mandat.

DÉLIBÉRATION 2020_075

Création d’un emploi de conseiller en communication

Le Conseil municipal a autorisé le recrutement d’un conseiller en communication contractuel et l’inscription des dépenses correspondantes au budget.

DÉLIBÉRATION 2020_076

Remboursement de frais de mission aux élus

Le Conseil municipal a fixé les modalités de remboursement de frais de mission des élus.

Action sociale

DÉLIBÉRATION 2020_078

Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de biens appartenant au CCAS

Le Conseil Municipal a autorisé une vente de terrain par le CCAS (parcelles cadastrées section B n°558 et n°864 situées au lieu-dit « Le Marais Noir »).

Le tableau des votes est annexé au compte-rendu.

Comptes-rendus :

Virginie Bertrand a donné lecture des derniers comptes-rendus de réunions du Conseil communautaire Océan-Marais de Monts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h55.Tableur récapitulatif du Conseil municipal

Date Conseil

municipal

N°

délibération Intitulé délibération Rapporteur Service VotantsExprimés

Pour Contre

Absentions

Nuls Blancs Observation

01/10/2020 049 Modification du PLU pour ouverture à l’urbanisation des zones 2AU Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 29 0 0

01/10/2020 050 Adoption du règlement intérieur Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 051 Désignation d'un représentant au sein d’ORYON – Conseil d’administration et assemblées générales Véronique LAUNAY, Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 052 Désignation des représentants - Comité de pilotage Natura 2000 Bruno LEROY, adjoint au Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 053 Désignation de représentants - Groupement d’intérêt public La Déferlante Véronique LAUNAY, Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 054 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 055

Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Lot 13 "Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 2" – Adoption du principe de la délégation de service public

Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 29 29 0 0

01/10/2020 056 Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Signature d’avenants aux sous-traités d’exploitation Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 29 29 0 0

01/10/2020 057 Exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts – Signature d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 29 29 0 0

01/10/2020 058 Délégation de service public pour l’exploitation de certains équipements publics - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2019 - Information du Conseil municipal Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 23 23 0 6

01/10/2020 059

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2019 – Information du Conseil municipal Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 23 23 0 6

01/10/2020 060 Concession d'aménagement pour la réalisation de l'Ilôt rue de Challans / rue des Sables – Désignation de l’aménageur Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Conseil Organisation Procédures 29 23 23 0 6

01/10/2020 061 Les Glajous, concession d’aménagement, compte rendu annuel 2019 Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 29 0 0

01/10/2020 062 La Métairie, concession d’aménagement, compte rendu annuel 2019 Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 29 0 0

01/10/2020 063 Le Salais, convention publique d’aménagement, compte-rendu annuel à la collectivité 2019 Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 23 6 0

01/10/2020 064 Lotissement le Hameau d’Orouet, concession d’aménagement - compte rendu annuel 2019 Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 23 23 0 6

01/10/2020 065 Recours à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies du lotissement de la Félicité Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 29 0 0

01/10/2020 066 Approbation de la participation financière de la commune aux projets de Bail Réel Solidaire (BRS) « rue Henry Simon » Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Urbanisme 29 29 29 0 0

01/10/2020 067 Exonération de la redevance 2020 au profit de la société Aventures Vendéennes Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Direction générale des services 29 29 29 0 0

01/10/2020 068 Approbation du rapport d’activités 2019 de la SAEML ORYON et du rapport annuel du mandataire élu Véronique LAUNAY, Maire Direction générale des services 29 23 23 0 6

01/10/2020 069 Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration - agence de services aux collectivités Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Direction générale des services 29 29 29 0 0

01/10/2020 070 Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée Jacky BÉTHUS, conseiller municipal Services techniques 29 29 29 0 0

01/10/2020 071 Budget principal – décision modificative n°1/2020 Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Affaires financières 29 29 29 0 0

01/10/2020 072 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Ressources humaines 29 29 29 0 0

01/10/2020 073 Recrutement d’agents chargés de l’accompagnement d’enfants en situation de handicap Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Ressources humaines 29 29 29 0 0

01/10/2020 074 Formation des élus locaux Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Ressources humaines 29 29 29 0 0

01/10/2020 075 Création d’un emploi de conseiller en communication placé auprès de Mme le Maire Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Ressources humaines 29 29 23 6 0

01/10/2020 076 Remboursement de frais de mission aux élus Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire Ressources humaines 29 28 28 0 1

01/10/2020 077 Communauté de communes Océan-Marais de Monts - rapport d'activité 2019 Miguel CHARRIER, 1er adjoint au Maire Direction générale des services 29 29 29 0 0

01/10/2020 078 Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de biens appartenant au CCAS Emmanuel CHARTIER, conseiller municipal Action sociale et solidarité 29 29 29 0 0