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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du mercredi 5 fa vrier 2020 8220
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du mercredi 5 fa vrier 2020 8220)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2020 À 20H30
Le cinq février deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf
janvier deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel
ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel
COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU,
Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna
CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Valérie JOSLAIN, Virginie BERTRAND, Eric BRONDY.
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de votants : 28
Secrétaire de séance : Grégory JOLIVET
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
N°2020_1. Parcours patrimoine maritime
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé l’installation de mobiliers signalétiques par le Département sur les sites
suivants :
- Immeuble Arc-en-Ciel ;
- La Baigneuse, Henry Murail ;
- Hôtel de la Plage ;
- Les Oiseaux de la Mer, Jan et Joël Martel.
N°2020_ 2. Convention opérationnelle avec l’EPF – ilot du centre-ville - avenant n°2 – report échéance au 1er avril 2021
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant n°2 portant l’échéance de la convention
opérationnelle avec l’EPF au 1er avril 2021, soit une durée totale de 6 ans. 2
N°2020_ 3. Demande de subvention Fonds Interministériel de prévention de la délinquance Rapporteur : Véronique Launay
Le Conseil municipal a sollicité auprès du Préfet une demande de subvention de 4 178 €, au titre du
FIPD, pour équiper la police municipale de 7 terminaux portatifs de radio communication.
N°2020_ 4. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé le recrutement d’agents contractuels pour satisfaire aux besoins
saisonniers de la collectivité entre mars et novembre 2020.
N°2020_ 5. Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a adopté le nouveau tableau des effectifs et autorisé, lorsqu’un emploi ne pourra
être pourvu par un fonctionnaire, le recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent.
N°2020_ 6. Modification des tarifs d’encaissement – frais de fourrière Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a modifié la délibération n° 2019_46 du 01/07/2019 fixant les tarifs d’encaissement
des frais de fourrière.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- Enlèvement voitures particulières 119.20 € ⇒ 120.18 € ;
- Garde journalière voitures particulières 6.31 € ⇒ 6.36 €.
N°2020_ 7. Budget primitif 2020
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a établi le budget primitif 2020 sans affectation du résultat et sans vote des taux
de fiscalité (hypothèse à taux constant avec une simple revalorisation forfaitaire des bases).
Les principaux éléments suivants ont été retenus :
- Recettes prévisionnelles de fonctionnement de 22 293 000 €
- Dépenses prévisionnelles de fonctionnement de 18 069 075 €
- Epargne brute prévisionnelle de 4 223 925 €.
- Epargne nette prévisionnelle de 1 923 925 €
- Remboursement du capital de la dette d’un montant prévisionnel de 2 700 000 €.
- Capacité d’équipement « hors emprunt » de 2 823 925 €.
- Dépenses d’équipement de 4 285 258 €
- (Comprenant un total prévisionnel en crédits de paiement 2020 de 2 368 003 € pour les
opérations gérées en AP/CP et des dépenses d’équipement dites « hors AP/CP », pour un
montant global de 1 370 280 €)
Le recours théorique à l’emprunt est de 914 358 € au titre de l’exercice 2020. Ce montant sera réajusté
en fonction du résultat figurant au CA 2019.
Après avoir pris connaissance des éléments transmis et en avoir débattu, le Conseil Municipal a adopté
le budget principal pour l’année 2020, selon l’instruction budgétaire et comptable M14 :
- par nature et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l’exception des crédits de
subventions, articles spécialisés qui font l’objet d’une délibération annexe ;
- par chapitre, avec définition d’opérations pour la section d’investissement ;
- sans reprise du résultat 2019.
Le Conseil Municipal a également procédé au vote des opérations d’équipement 2020, dont une partie
est gérée en programmation pluriannuelle, selon la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement annuels. 3
N°2020_ 8. Vote des subventions 2020
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a attribué les subventions 2020 aux associations et organismes locaux pour un
montant prévisionnel total de 677 184.00€ (y compris participation OGEC et CCAS) et autorisé la
signature des conventions nécessaires.
Les membres de bureaux associatifs se sont retirés de la salle.
N°2020_ 9. Garantie d’emprunts SA Vendée Logement esh pour 26 logements boulevard de Tassigny
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a accordé la garantie de la Commune à Vendée logement esh, pour l’opération
située Bd De Lattre de Tassigny, à hauteur d’un prêt d’un montant de 3 117 521 €.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité sauf la délibération 2020_7 relative au budget 2020 : 24 pour, 4 ne prennent pas part au vote.
COMPTE RENDU – INFORMATIONS DU CONSEIL – QUESTIONS DIVERSES
1. COMPTE RENDU DE REUNION DE COMMISSION MUNICIPALE
Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion de commission municipale d’action
sociale du 28 janvier 2020.
2. DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire a rendu compte de décisions prises au titre de la délégation prévue par l’article L.2122-22 du CGCT.
3. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire Océan- Marais- de-Monts du 11 décembre 2019.
4. MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil municipal a été informé des marchés passés selon la procédure adaptée (mission de programmation pour le réaménagement du stade scolaire, acquisition de véhicules, petit matériel et mobilier divers).
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h10.