Compte-Rendu - compte rendu 20181112odt

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Compte-Rendu - compte rendu 20181112odt Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20181112odt)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Tourisme, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Les comptes rendus du Conseil Municipal

« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »

Du mardi 11 décembre 2018 à 19h00

L'an deux mille dix-huit le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 5 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, M. GABARD, Mme BERTHIOT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

M. ELIAS à M. GEDON, Mme LANDAIS à Mme QUERAL, M. MONMARCHON à M. RIMARK

Etaient excusés :

M. INOCENCIO, Mme HOLGADO

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 6 novembre 2018.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2018/203--Mise à disposition du Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière et de la salle Liverneuf au profit de l'association Préface

D/2018/204-- Passation d'un avenant au contrat de maintenance du progiciel Orphée de la bibliothèque D/2018/205-- Passation d'un contrat de concession de Licence, Maintenance et Mise en œuvre du logiciel NEEVA

D/2018/206--Renouvellement du contrat de maintenance de progiciel "I Parapheur pour usage interne gestion financière"

D/2018/207-- Passation d'un marché public de prestations de services -Maintenance et entretien du parc informatique

D/2018/208--Mise à disposition d'une salle de classe de l'école Vallaeys au profit du SNUDI FO 33 D/2018/209--Mise à disposition d'une salle de l'école André Vallaeys au profit de l'Inspection de l'Éducation Nationale 2

D/2018/210--Mise à disposition d'une salle de l'école Rosa BONHEUR au profit de l'Inspection de l'Éducation Nationale

D/2018/211-- Passation d'un marché public de travaux -

Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon

D/2018/212-- Passation d'un accord cadre de fournitures -Achat de pièces détachées ou ensembles complets et interventions correctives sur les matériels de protection incendie

D/2018/213--Mise à disposition de locaux municipaux sis au 9, rue Albouy à Blaye. D/2018/214--Mise à disposition des terrains extérieurs du gymnase Titou Vallaeys et du terrain de rugby du stade Honoré Giraud au profit du collège Vauban et du Stade Blayais Rugby Haute Gironde D/2018/215--Mise à disposition des locaux de l'école Vallaeys au profit des enseignants de l'école Vallaeys D/2018/216-- Passation d'un avenant n° 1 à un marché public de travaux -Travaux de charpente et d'étanchéité du gymnase Vallaeys

D/2018/217--Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l'Institut de formation d'aides-soignants du centre hospitalier de la Haute Gironde

D/2018/218-- Contrats de prestations de services pour les marchés d'assurances de la Ville D/2018/220--Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l'Ecole"

D/2018/221--Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'Association de Consommateurs de la Haute Gironde

D/2018/222--Mise à disposition de deux salles municipales sises aux 7-9, rue Urbain Albouy et d'une salle de l'école Grosperrin au profit de l'Amicale Laïque de Blaye

D/2018/223--Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'association ' Les Animaniacs '

D/2018/224--Mise à disposition de la salle 7 de l'ancien Tribunal au profit de l'association laïque du Prado D/2018/225--Mise à disposition d'une salle mutualisée de l'ancien Tribunal, au profit de l'association "Au fil des mots"

D/2018/226--Mise à disposition de la salle de la Poudrière et du Couvent des Minimes au profit de l'association ' Bastion des Gastronomes et Philosophes Blayais '

D/2018/227--Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines et 13, rue André Lamandé avec l'association Blaye Nautique

D/2018/228--Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines au profit de la Communauté de Communes de Blaye

D/2018/229--Mise à disposition de la salle 8 et des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'Antenne interprofessionnelle locale de la Confédération Française du Travail de Saint André de Cubzac D/2018/230--Mise à disposition de la salle 11 et des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'Union locale CGT de la Haute Gironde

D/2018/231--Mise à disposition de la salle des Aînés au profit du Centre d'information et d'orientation de Blaye D/2018/232--Mise à disposition de la salle 3 de l'ancien Tribunal au profit du club ' Questions pour un champion ' D/2018/233--Mise à disposition de la salle des Aînés au profit de l'association ' Les Cœurs Joyeux '

1 - Installation d'un conseiller municipal suite à une démission

Rapporteur : M. le Maire

Par courrier du 18 novembre 2018, M. Louis CAVALEIRO a démissionné de son poste de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».

M. Patrick BAILLARGEAT, candidat suivant, est son remplaçant.

Il convient d’installer M. Patrick BAILLARGEAT. 3

2 - Commissions communales - Modification

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

A ce titre, par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 8 commissions notamment les commissions :

- N° 2 – Culture – Associations Culturelles - Manifestations

- N° 4 – Education – Santé- Solidarité – Logement et associations à caractère éducatif, social, solidaire et de santé

Suite à la démission de M. Louis CAVALEIRO comme conseiller municipal, il convient de procéder à la modification de ses commissions.

- Pour la commission n° 2 : il est proposé et élu : Patrick BAILLARGEAT

- Pour la commission n° 4 : il est proposée et élue : Nadine QUERAL

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

3 - Convention relative à la création et à la gestion d'une aire de camping-car - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. le Maire

Le Territoire de la Haute Gironde est façonné par des paysages contrastés, mêlant des côteaux de vignes, des zones de marais et un massif forestier à des espaces périurbains et ruraux. Bordé par l’Estuaire de la Gironde à l’Ouest et idéalement positionné à l’entrée nord de la Gironde, le territoire est desservi par l’autoroute A10 et la RN10. La RD 137 irrigue quant à elle le « cœur » du territoire.

L’an passé, les communautés de communes de la Haute Gironde se sont entendues sur un projet global d’animation commune touristique, « Blaye, Bourg, Terres d’Estuaires ».

Dans ce cadre-là, il a été décidé de réactiver, par de nouveaux équipements, la « Route Verte », véritable route historiquement touristique, partant de St André de Cubzac, longeant la Dordogne puis l’Estuaire en passant par Bourg, la route de la corniche, la villa gallo-romaine de Plassac, Blaye, Terre d’Oiseaux, St Ciers sur Gironde, Mortagne sur Gironde, Talmon sur Gironde et Royan.

A cela se rajoute l’attractivité de la Citadelle, inscrit, au sein du Verrou de l’Estuaire, au Patrimoine Mondiale de l’UNESCO. La ville de Blaye se positionne donc comme un acteur majeur de l’offre touristique de la Haute Gironde.

Pour faire face à l’afflux de touristes, et notamment de camping caristes, la ville de Blaye a engagé une réflexion sur l’aménagement d’une aire de services de 90 places (2 phases de 45).

L’intérêt d’un tel équipement dépasse les simples limites de la commune. Il bénéficiera particulièrement aux communes de Saint Genès, Saint Martin Lacaussade, Plassac et Cars mais également, à une plus grande échelle, aux Communautés de Communes de Blaye, de l’Estuaire et du Grand Cubzaguais. 4

C’est dans ce contexte qu’une convention s’avère nécessaire afin de démontrer la justification de cet aménagement et les attendus de chaque partenaire. L’ensemble des coûts sera supporté par la ville de Blaye. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention : 0

Contre : 5 - Mmes MARECHAL, QUERAL et Mme LANDAIS par procuration et Ms BODIN et BAILLARGEAT,

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité

4 - Information sur les dépenses imprévues d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales. Virement de compte à compte du Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

En section de fonctionnement :

▪ 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement : - 3.042,00 €

▪ 60628 - Autres fournitures non-stockées : + 960,00 €

▪ 6156 - Maintenance : + 708,00 €

▪ 651 - Redevances pour concession, brevets

Licences, procédés, logiciels, droits simil.. : + 1.374,00 €

Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder :

• le Compte 60628 dans le cadre de l’acquisition de brassards de sécurité pour les écoles. • le Compte 6156 dans le cadre de la maintenance du site www.blaye.fr

• le Compte 651 dans le cadre de paiements de licences et de droits pour le nom de domaine blaye.fr

En section d’investissement :

▪ 020 - Dépenses imprévues d’investissement : - 7.186,00 €

▪ 2188 - Autres immobilisations corporelles : + 7.186,00 €

Le virement des dépenses imprévues d’investissement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder :

• Le compte 2188 dans le cadre du mandatement des dépenses de différents matériels (défibrillateurs, sapin, pupitre colonne, micro).

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 4 décembre 2018 et a pris acte. 5

5 - Décision Modificative n° 3 - Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre Gestion de crédit Article Opération Service Fonction Désignation

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Dépenses de fonctionnement

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues -3 042,00 €

011 EDUC 60628 ECO 213 Autres fournitures non stockées 960,00 €

011 COM 6156 COM 023 Maintenance 708,00 €

65 COM 651 COM 023

Redevances pour concessions,

brevets, licences, procédés,

logiciels, droits similaires

1 374,00 €

Recettes de fonctionnement

Sous-total section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Dépenses d'investissement

020 GNA 020 01 Dépenses imprévues -7 186,00 €

21 DG 2188 CAB 023 Autres immobilisations corporelles 1 183,50 €

21 CTM 2188 BAT07 020 Autres immobilisations corporelles 1 376,25 €

21 CTM 2188 BAT06 020 Autres immobilisations corporelles 1 376,25 €

21 CTM 2188 NOEL 024 Autres immobilisations corporelles 3 250,00 €

Recettes d'investissement

Sous-total section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité

6 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019- Travaux Bâtiments scolaires 1er degré.

Rapporteur : M. RIMARK

Les articles L2334-32 à L.2334-39 et nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). 6

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De solliciter l’attribution de la D.E.T.R 2019 pour les travaux d’investissement dans le domaine suivant et sur la base du plan de financement :

Dossiers Montant T.T.C. Montant H.T. DETR Autre financement Participation de la ville

TRAVAUX CONCERNANT LES BATIMENTS SCOLAIRES 1er DEGRE

ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR

CREATION OUVERTURE ENTRE SALLE 6 ET 7 4 500,00 3 750,00 1 312,50 3 187,50

TRAVAUX CREATION STORE REFECTOIRE 1 500,00 1 250,00 437,50 1 062,50

TRAVAUX PEINTURE REFECTOIRE 3 500,00 2 916,67 1 020,83 2 479,17

REFECTION COFFRETS ELECTRIQUES A ET B 2 500,00 2 083,33 729,17 1 770,83

Total des travaux école maternelle Rosa Bonheur 12 000,00 10 000,00 3 500,00 0,00 8 500,00

ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR

TRAVAUX MISE AUX NORMES TABLEAU ELECTRIQUE 15 000,00 12 500,00 4 375,00 10 625,00

REFECTION SOL DTA ULIS CLASSE 5 ET 6 7 000,00 5 833,33 2 041,67 4 958,33

REMPLACEMENT BRULEURS GAZ CHAUDIERE 5 000,00 4 166,67 1 458,33 3 541,67

Total des travaux école primaire Rosa Bonheur 27 000,00 22 500,00 7 875,00 0,00 19 125,00

ECOLE ANDRE VALLAEYS

REFECTION SOL DTA SALLE 1 GARDERIE 5 000,00 4 166,67 1 458,33 3 541,67

TRAVAUX DE PEINTURE SALLE 1 GARDERIE 4 000,00 3 333,33 1 166,67 2 833,33

Total des travaux école primaire André Vallaeys 9 000,00 7 500,00 2 625,00 0,00 6 375,00

ECOLE LUCIEN GROSPERRIN

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU LOCAL DE STOCKAGE 4 000,00 3 333,33 1 166,67 2 833,33

TRAVAUX CREATION STORE BUREAU RASED 1 500,00 1 250,00 437,50 1 062,50

TRAVAUX REFECTION SOL RASED 3 000,00 2 500,00 875,00 2 125,00

Total des travaux école maternelle Lucien Grosperrin 8 500,00 7 083,33 2 479,17 0,00 6 020,83

Total général des travaux des bâtiments scolaires 1er degré 56 500,00 47 083,33 16 479,17 0,00 40 020,83

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité

7 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019- Travaux d'aménagement d'une aire de camping-car

Rapporteur : M. RIMARK

Les articles L2334-32 à L.2334-39 et nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Il est demandé au Conseil Municipal : 7

• De solliciter l’attribution de la D.E.T.R 2019 dans le domaine suivant et sur la base du plan de financement :

Nature des travaux

PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 TOTAL 3 PHASES Plafond

des

dépenses

HT

DETR Autre financement Participation de la ville

Montant

H.T.

Montant

H.T.

Montant

H.T.

Montant

T.T.C.

Montant

H.T.

Travaux d'aménagement d'une aire de

Camping-car 260 622,50 52 614,00 196 341,00 611 493,00 509 577,50 500 000,00 175 000,00 0,00 436 493,00

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention : 0

Contre : 5 - Mmes MARECHAL, QUERAL et Mme LANDAIS par procuration et Ms BODIN et BAILLARGEAT,

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité

8 - Modification du plan de financement relatif aux demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de confortement de la falaise, des remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle.

Rapporteur : M. RIMARK

L’opération de restauration et de mise en valeur de l’enceinte militaire (restauration de la Courtine Tronçon D-E), pour laquelle la Ville avait obtenu une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’un montant de 160 213 € en 2014, a été abandonnée.

La DRAC propose un avenant à la convention du 22 mai 2014, modifiant la nature de l’intervention et permettant ainsi de rattacher la nouvelle opération de confortement de la falaise, de restauration des remparts et de la gestion des eaux pluviales, de la Citadelle, à cette première convention.

Par décision n° D/2018/270, M le Maire a sollicité, auprès de la DRAC, le report de cette subvention.

Le plan de financement de la première phase de cette nouvelle opération s’établit donc de la façon suivante :

Montants subventionnables Subvention DRAC

Montant de l’opération trav aux

falaise / remparts / eau pluviale 737 425,00 € HT 209 898,75 €

Partie subventionnée en 2014 sur

opération Courtine 400 532,49 € HT 160 213,00 €

Reste à financer sur 2018 336 892,51 € HT 49 685,75 € arrondie à 50 000,00 €

Les crédits inhérents à cette opération sont inscrits au budget principal M14.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau plan de financement et d’autoriser M le Maire à signer tout document y afférent. 8

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité

9 - Tableau des effectifs - Création de postes (Grades d'adjoints techniques territoriaux)

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

• n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. • n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2019, de :

- 3 postes d’adjoints techniques dont 2 temps complet et 1 à temps incomplet (24/35 ième ), rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité

10 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes

Rapporteur : M. RIMARK

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique,

Considérant la vacance de 7 postes d’agents titulaires du fait de départs en retraite, de mutations et de promotion interne et de 10 postes d’agents non titulaires, 9

Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 27 novembre 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal, la suppression au tableau des effectifs des postes suivants à compter du 1 er janvier 2019 :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet,

- 1 poste d’ingénieur à temps complet,

- 1 poste de technicien principal de 1 ère classe à temps complet,

- 1 poste de technicien principal de 2 ième classe à temps complet,

- 1 poste de technicien à temps complet,

- 2 postes d’agent de maîtrise à temps complet,

- 1 poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint du patrimoine à temps complet,

- 6 postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps incomplets (25/35 ième , 29/35 ième , 21,5/35 ième, 28/35 ième , 28/35 ième ,19/35 ième ),

- 3 postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoints administratifs à temps incomplets (5/35 ième , 23/35 ième , 28/35 ième ).

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

11 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification n°1

Rapporteur : M. RIMARK

Le 12 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

ARTICLE – 1

Dans l’article 1, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et les bibliothécaires territoriaux sont ajoutés aux bénéficiaires.

ARTIC LE 2

L’article 4, concernant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est modifié comme suit :

• LE PRINCIPE

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

• LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA 10

Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant dans les tableaux ci-dessous.

• Catégories A

Groupes De

Fonctions Emplois (à Titre Indicatif)

Montant Annuel

Maximum

Groupe 1 Ex : Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie 0€

Groupe 2 Ex : Direction adjointe d’une collectivité, Direction d’un groupe de service, ... 0€

Groupe 3 Ex : Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire comptable 0€

Groupe 4

Ex : Adjoi nt au responsa ble de servic e, expertis e,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé de

mission, ...

0€

• Catégories B

Groupes de

fonctions Emplois (à titre indicatif)

Montant annuel

maximum

Groupe 1

Ex : Dir ectio n d’une structu re, responsa ble de un ou

plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions

ad mi nistratives complexes

0€

Groupe 2

Ex : Adjoi nt au responsa ble de structu re, expe rtis e,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé de

mission , fonctions administratives complexes

0€

Groupe 3 Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,.. 0€

- Catégories C

Groupes de

fonctions Emplois (à titre indicatif)

Montant annuel

maximum

Groupe 1 Ex : Secrétariat de mairie, responsable de service, ... 0€

Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable, horaires atypiques... 0€

Groupe 3

Ex : chef d’équipe, gestionnaire comptable, marchés

publics, assistant de direction, sujétions, qualifications,

Agent avec des sujétions particulières

0€

Groupe 4 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil 0€

Seront appréciés notamment :

- la valeur professionnelle de l’agent

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

- sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail

- la connaissance de son domaine d’intervention

- sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externe - son implication dans les projets du service

- sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement 11

Le montant individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 % du montant maximum du CIA, est attribué au vu des critères précités.

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

- 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A

- 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B

- 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

• PERIODICITE DE VERSEMENT DU CIA

La part liée à la manière de servir "CIA" sera versée annuellement, en une unique fraction. Ce complément n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.

Le montant attribué individuellement à chaque agent pourra être révisé annuellement à la hausse ou à la baisse à partir des résultats des entretiens professionnels.

ARTICLE 3

Dans la première phrase de l’article 6 est ajouté le terme de CIA : « L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature ».

ARTICLE 4

L’article 7 est modifié comme suit : Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis dans les articles 3 et 4 de la présente délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.

Le Comité Technique en date du 27 novembre 2018 a émis un avis favorable sur ces modifications.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1 er janvier 2019.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget principal et annexe camping chapitre 012 article 64118.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

12 - Subvention aux associations - Annulation

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 06 novembre 2018, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à attribuer une subvention à l’association des Commerçants, Artisans, Industriels et Professions Libérales du Canton de Blaye, d’un montant de 4 200 €.

Cette subvention devait contribuer à l’organisation du marché de noël et d’une parade dans la ville.

Il s’avère que l’association ne pourra pas réaliser ce projet.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’annuler la subvention allouée. 12

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité

13 - Vente d'une parcelle à ' la Cave Nord '

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AP 263, située à « la Cave Nord ».

Par courrier, Mme et M POYER, propriétaires d’une parcelle voisine, ont fait part de leur souhait de se porter acquéreurs d’une partie de cet espace soit une superficie de 2 a 40 ca.

Depuis le 1 er janvier 2017, les seuils réglementaires de consultation du service des domaines ont évolué et celui concernant les acquisitions est désormais porté à 180 000 € (contre 75 000 € auparavant).

Après négociation, le prix d’acquisition de ce terrain a été arrêté à 500 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à :

• vendre cette parcelle d’une superficie de 2 a 40 ca à Mme et M POYER au prix de 500 € • signer tous les documents afférents à cette opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 024 article 024.

La commission n°3 (Politique de la ville-Urbanisme-Patrimoine) s’est réunie le 7 décembre et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

14 - Déclaration préalable de travaux - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

La protection des biens immobiliers et mobiliers du Centre Technique Municipal représente aujourd’hui une nécessité pour le bon fonctionnement des services.

Afin de sécuriser ces locaux, il est envisagé d’installer un dispositif anti-intrusion. Cela consisterait en la réalisation d’une clôture et d’un portail et cela permettrait également une plus grande efficacité dans la gestion des espaces disponibles.

En application du code de l’Urbanisme et notamment de l’article R421-12, tous travaux sur clôture sont soumis à une déclaration préalable.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable et tout acte y afférent. 13

La commission n° 3 (Politique de la ville-Urbanisme-Patrimoine) s’est réunie le 7 décembre et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

15 - Lotissement ' Domaine de la Terrière ' Convention d'incorporation des équipements communs - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La SARL Les TERRIERS va réaliser le lotissement dénommé « Domaine de la Terrière » sur la parcelle cadastrale AL 258.

Situé entre la RD 135 et la Cité Le Belvédère, il sera constitué de 16 lots à bâtir.

L’aménagement d’un lotissement engendre la création d’équipements collectifs (voiries, réseaux, trottoirs, ...) dont la gestion et l’entretien, une fois le lotissement achevé, posent régulièrement des problèmes aux communes.

Afin d’éviter cet écueil, il est nécessaire que le sort des voies et espaces communs soit réglé dès la demande de permis d’aménager, en application notamment de l’article R 442-8 du Code de l’Urbanisme.

Dans ces conditions, il s’agit d’établir entre la Commune et le lotisseur une convention définissant les engagements de chacun.

La SARL Les TERRIERS réalisera, à ses frais, l’ensemble des équipements communs et le cédera gratuitement, une fois le lotissement achevé, à la Commune, sous réserve du respect des règles et prescriptions en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’incorporation des équipements communs du lotissement « Domaine de la Terrière » et tous les documents y afférents.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 29 novembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

16 - Convention de servitude projet "Gironde Haut Méga" - Autorisation au Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Le projet « Gironde Haut Méga », porté par le Syndicat Mixte Gironde Numérique, a pour objectif la couverture intégrale en très haut débit FttH du territoire de la Gironde. Dans ce cadre, une convention de délégation de service public a été signée le 14 mars 2018 avec la Société Orange. Cette dernière a transféré cette mission à sa filiale Gironde Très Haut Débit.

Cette convention cadre, par voie de concession, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire girondin et blayais pour une durée de 25 ans. 14

Le déploiement et l’exploitation de ce réseau nécessitent l’implantation d’ouvrages sur le domaine public et privé de la commune de Blaye.

Pour permettre la réalisation de ces ouvrages techniques et particulièrement l’implantation de deux armoires relais, une convention de servitude, définissant les modalités juridiques, techniques et financières de cette autorisation, doit être passée entre la Commune de Blaye et Gironde Très Haut Débit.

La convention de servitude est consentie pour une indemnité de 1€/an.

La recette sera encaissée au budget principal M14 chapitre 75 article 7588.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de servitude correspondante et tous les documents y afférents.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 29 novembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

17 - Marché de maîtrise d'œuvre : Aménagement des abords du club house de rugby - Avenant n° 1

Rapporteur : M. CARREAU

Par délibération du 15 mai 2018, le conseil municipal a approuvé le programme relatif aux travaux d’aménagement des abords du club house de rugby.

Le montant total de cette opération est estimé à 97 083 € HT soit :

• Travaux : 87 500 € HT

• Prestations intellectuelles : 8 750 € HT

• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 833 € HT

Par décision n° D/2018/142 du 29 juin 2018, Monsieur le Maire a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux à la société ECTAUR pour un montant de 3 937,50 € HT.

Conformément au contrat de maîtrise d’œuvre, suite à la remise de la mission d’Avant-Projet (AVP), le maître d’ouvrage, par avenant, arrête le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et le coût prévisionnel des travaux.

Le 7 novembre 2018, le bureau d’études a présenté le projet au cours d’une réunion réunissant toutes les commissions.

L’AVP correspond donc à un :

• coût prévisionnel définitif des travaux est de 86 652,00 € HT

• forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de 3 899,34 € HT

En conséquence, Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’approuver les études d’Avant-Projet,

• d’accepter le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 86 652,00 € HT

• de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 3 899,34 € HT. 15

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre et à prendre tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 : chapitre 23 - article 2315 – opération n° 30.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

18 - Marché de maîtrise d'œuvre : Aménagement d'une aire de camping-car - Avenant n° 1

Rapporteur : M. LORIAUD

Par délibération du 15 mai 2018, le conseil municipal a approuvé le programme relatif aux travaux d’aménagement d’une aire de camping-car.

Le montant total de cette opération est estimé à 284 583 € HT soit :

• Travaux : 258 333 € HT

• Prestations intellectuelles : 25 000 € HT

• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 1 250 € HT.

Par décision n° D/2018/143 du 29 juin 2018, Monsieur le Maire a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux à la société ECTAUR pour un montant de 9 816,65 € HT.

Conformément au contrat de maîtrise d’œuvre, suite à la remise de la mission d’Avant-Projet (AVP), le maître d’ouvrage, par avenant, arrête le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et le coût prévisionnel des travaux.

Le 7 novembre 2018, le bureau d’études a présenté le projet au cours d’une réunion réunissant toutes les commissions.

Mais désormais, le projet comporte 3 phases :

• une phase n° 1 : réalisation de 45 places, du bassin de rétention des eaux pluviales et installation des divers équipements techniques

• une phase n° 2 : réalisation d’une voie de desserte technique

• une phase n° 3 : extension de l’aire d’accueil de 45 places.

L’AVP correspond donc à un :

• coût prévisionnel définitif des travaux est de 531 577,50 € HT soit :

o phase n°1 : 282 622,50 €

o phase n° 2 : 52 614,00 €

o phase n° 3 : 196 341,00 €

• forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de 18 073,64 € HT soit :

o phase n°1 : 13 841,40 €

o phase n° 2 : 894,44 €

o phase n° 3 : 3 337,80 €

En conséquence, Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’approuver les études d’Avant-Projet, 16

• d’accepter le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 531 577,50 € HT

• de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 18 073,64 € HT. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre et à prendre tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 : chapitre 23 - articles 2313 et 2315 – opération n° 29.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 3 décembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Abstention : 0

Contre : 5 - Mmes MARECHAL, QUERAL et Mme LANDAIS par procuration et Ms BODIN et BAILLARGEAT,

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

19 - Port de Blaye - Règlement intérieur - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. LORIAUD

Afin d’encadrer les activités nautiques du port et des rives de l’Estuaire, la ville de Blaye souhaite définir une règlementation des usages et bons fonctionnements des espaces.

Ce règlement intérieur défini les dispositions générales d’usage notamment l’ensemble des procédures d’attribution de places des bateaux et toutes les mesures de prévention et de sécurité imposées par le site.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’approuver le règlement intérieur,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du port de Blaye et tous les documents y afférents.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 30 novembre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 25 - Abstention : 0 - Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20h32

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.