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Compte-Rendu - compte rendu 10112020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10112020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 10 novembre 2020 à 18h30
« Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
L'an deux mille vingt le 10 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au cinéma le Zootrope, après convocation légale en date du 4 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD, M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme DUBOURG à M. BROSSARD, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, M. RENAUD à Mme SENTIER.
Etaient absents :
M. CHEVALIER, Mme BAYLE.
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DURANT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 22 septembre 2020.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 sont adoptés à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2020/179- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de la Caisse d’Allocutions Familiales de Gironde
D/2020/181-Relative à la passation d’un marché public de travaux – Isolation extérieure- Ecole Grosperrin D/2020/182- Relative à la passation d’un marché public de travaux – Reprises de concessions perpétuelles D/2020/183- Contrat de maintenance de l’élévateur pour personne à mobilité réduite du Couvent des Minimes D/2020/184- Relative à la passation d’un contrat – Mise à jour des diagnostics d’accessibilité aux personnes handicapées
D/2020/185- Relative à la passation d’un avenant au marché de prestations de services – Location et maintenance de matériels de reproduction (imprimantes / photocopieurs multifonctions) 2
D/200/186- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de travaux – Réfection d’une demi-ferme de charpente Eglise Saint Romain
D/2020/187- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal, au profit de l’Antenne locale du Secours Populaire Français
D/2020/188- Relative à l’affermissement d’une tranche optionnelle de travaux – Aménagement urbain de la Place de la Citadelle
D/2020/189- Relative à l’affermissement de tranches optionnelles de Maîtrise d’œuvre- Aménagement urbain de la Place de la Citadelle
D/2020/190- Relative à la passation d’un accord cadre de fournitures – Fourniture et pose de matériel d’éclairage public
D/2020/191- Relative à la passation d’un marché public de prestations de services – Etude diagnostic pollution des sols d’une parcelle
D/2020/192- Relative à la convention de partenariat entre l’illustrateur Maxime Garcia et la Ville de Blaye, service Médiathèque
D/2020/193- Relative à l’indemnisation suite au sinistre du 24 octobre 2019 dans l’Ancien Tribunal D/2020/194- Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’US Bouscat Basket D/2020/195- Marché public de services : Assurance « dommage aux biens » - avenant n°1 D/2020/196- Relative à la formation professionnelle Cipecma Formation Collectivités D/2020/197- Relative à la formation professionnelle Cipecma Formation Collectivités D/200/198- Relative à la passation d’un marché public de maintenance de fournitures – Contrat de conduite, entretien et dépannage chauffage sanitaire : P2
D/2020/199- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de confortement de la Falaise, des Remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle – Tranche optionnelle n°2
D/2020/200- Demande de subvention auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) – Travaux de confortement Falaise et remparts de la Citadelle côté Gironde – Tranche optionnelle n°2
D/2020/201- Mise à disposition d’une salle de la Porte Dauphine au profit de la société THE ROOM ESCAPE GAMES
Modalités d’organisation du Conseil Municipal – Session à huit clos
Délibération annulée lors de la séance du Conseil Municipal.
En raison de la propagation du virus COVID 19 sur le territoire national, le Gouvernement a adopté un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Les mesures de confinement ont été remises en place à compter du 30 octobre 2020 par ce décret. Il prévoit dans son article 4 qu’il existe une liste limitative de motifs dérogatoires.
L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas un motif dérogatoire permettant aux administrés de se déplacer.
Afin d’assurer le respect du confinement et la continuité du service public, le Maire de Blaye propose que le conseil municipal du 10 novembre 2020 se tienne à huis clos.
L’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la tenue du conseil municipal du 10 novembre 2020 en huis clos. 3
1 - Aide Communale au Ravalement (ACR) - 24 rue Louis Ellias
Rapporteur : M. SERAFFON
L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 982 € pour le chantier situé au 24 rue Louis Ellias.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
2 - Aide Communale au Ravalement (ACR) - 26 rue louis Ellias
Rapporteur : M. SERAFFON
L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 860,85€ le chantier situé au 26 rue Louis Ellias.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal. 4
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3 - Aide Communale au Ravalement (ACR)- 45 rue Abbé Bellemer
Rapporteur : M. SERAFFON
L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 1650 € pour le chantier situé au 45 rue Abbé Bellemer.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Aide Communale au Ravalement 4-6 rue Saint Simon
Délibération annulée lors de la session du Conseil Municipal
L’Aide Communale au Ravalement (ACR) élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial. 5
Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 1135,45€ pour le dossier du chantier situé 6 rue Saint Simon.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
4 - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels de Gironde Habitat - Autorisation du Maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le cadre de son projet de « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a souhaité confier certaines dépendances de son domaine public situées dans la Citadelle à des occupants privés afin de promouvoir l’attrait touristique et culturel du lieu.
La ville a lancé un appel à projets en mai 2015 pour l’occupation de casernements.
L’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT a présenté un projet pour le réaménagement de 9 casernements afin d’y installer des logements sociaux. Son projet a été retenu et une convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 5 juillet 2017 pour l’occupation des casernements sis du 3 au 19 rue du Commandant Merle.
Afin de clarifier la répartition des locaux mis à disposition dans le cadre de ces conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels, la Ville de Blaye a fait réaliser une division cadastrale de la Citadelle par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à l’enregistrement de ces nouvelles parcelles.
Il est donc nécessaire de modifier la convention signée pour intégrer la nouvelle numérotation des parcelles cadastrales.
Sont mis à dispositions de L’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT :
• La parcelle AW 94 comprenant les casernements situés du 3 au 19 rue du Commandant Merle, • La parcelle AW 139 comprenant le parking dédié aux résidents.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 5 juillet 2017.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 20
Abstention: 0
Contre : 5 (Mme ZANA, M. GADRAT, Mme SENTIER, M. MOINET, M. RENAUD (par procuration)) 6
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
5 - Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels de Mme Françoise MORANDIERE - Autorisation du maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le cadre de l’opération de « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a souhaité confier certaines dépendances de son domaine public situées dans la Citadelle à des occupants privés afin de promouvoir l’attrait touristique et culturel de la ville.
Mme Françoise MORANDIERE a présenté un projet qui a été retenu et une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 17 juillet 2019 pour l’occupation du casernement situé au 4 rue du Bastion Saint Romain.
Par avenant n° 1, il a été intégré à la convention la nouvelle numérotation de la parcelle mise à disposition, soit AW 127.
Par un courrier en date du 31 août 2020, Mme MORANDIERE a sollicité de la commune l’autorisation de reporter la date de dépôt de sa demande d’autorisation de travaux afin de prendre en considération le retard dû à la crise sanitaire et aux conséquences financières inhérentes.
Afin de faire droit à sa demande, il est nécessaire de conclure un avenant indiquant que le bénéficiaire devra déposer sa demande d’autorisation de travaux dans un délai d’un an à compter de la signature de l’avenant.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels de Mme Françoise MORANDIERE.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6 - Cession de la parcelle AH 38
Rapporteur : M. SERAFFON
Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.
Par courrier la société TRANSPORTS HEBRARD a indiqué le souhait d’acquérir une partie de la parcelle AH 38, soit 4 000 m².
Il s’agit d’une parcelle située chemin du Port de Lussac d’une contenance de 13 802 m².
La Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde a estimé la valeur vénale de ce bien à 10 € / m².
Le prix de vente a donc été arrêté à la somme de 40 000 €. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. 7
La recette sera encaissée au chapitre 77 article 775 du budget communal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
• vendre ce terrain dans les conditions invoquées ci-dessus,
• signer tous documents afférents à cette vente.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
7 - Bâtiments communaux - Création d'un loyer
Rapporteur : M. CARREAU
L’Association Laïque du Prado a sollicité la ville de Blaye afin de pouvoir disposer de la salle n°10 de l’ancien tribunal, en lieu et place de la salle n°7 qu’elle occupe actuellement, pour y accueillir un intervenant supplémentaire.
Auparavant, l’association RELAIS disposait d’un espace équivalent, la salle n° 9, moyennant le paiement d’un loyer de 90 € / mois.
Afin d’assurer une cohérence financière, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le loyer mensuel de la salle n° 10 à 90 €.
Les recettes seront encaissées au chapitre 75 et article 752 du budget primitif.
La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
8 - Décision Modificative n° 1 du Budget Principal M14
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 25 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.
Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :
Chapitr
e
Gestio
n de
crédit
Articl
e Opération Service Fonction Désignation
Dépenses Recettes
réelles ordre réelles ordre 8
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
23 GNA 2313 28 GNA 01 AD AP -92 070,71 €
041 GNA 2313 27 GNA 822
Aménagement
Urbain Place de la
Citadelle
260 848,72 €
23 GNA 2315 27 GNA 822
Aménagement
Urbain Place de la
Citadelle
92 070,71 €
041 GNA 238 27 GNA 822
Aménagement
Urbain Place de la
Citadelle
260 848,72 €
Recettes d'investissement
Sous-total section d'investissement 0 € 260 848,72 € 0 € 260 848,72 €
Total de la section d'investissement 260 848,72 € 260 848,72 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
19h20 : Sortie de Mme MERCHADOU
Pour : 24
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
9 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021
Travaux 631 156,29 35 351,00 49 845,96 545 959,33
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre) 34 678,43 1 368,00 9 211,27 8 874,16 14 925,00 300,00 9
Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 500,00 400,00 100,00
Total 666 334,72 36 719,00 59 057,23 8 874,16 561 284,33 400,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
19h25 : Retour Mme MERCHADOU
Pour : 23
Abstention: 2 (Mme ZANA, M. GADRAT)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
10 - Travaux d'accessibilité dans divers sites publics - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 770 928,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations Intellectuelles 74 231,86 0,00 4 502,74 0,00
Autres PI (plans) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 7 112,00 912,00 0,00 0,00
Total 912 272,75 14 400,89 4 502,74 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
132 294,49 304 847,51 320 298,00
45 198,11 9 591,97 14 439,04 500,00
40 000,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 200,00
219 492,60 336 439,48 336 737,04 700,00
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 23 10
Abstention: 2 (Mme ZANA, M. GADRAT)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
11 - Plan de Financement des demandes de subventions auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) - Travaux confortement Falaise et remparts de la Citadelle Côté Gironde - Tranche Optionnelle n°2
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par décision n°D/2020/200 du 22 octobre 2020, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour la tranche optionnelle n°2 relative aux travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs).
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver le plan de financement ci-dessous défini :
Libellé des travaux Montant HT Subvention DDTM Participation Ville de Blaye Taux Montant
Confortement de la falaise 391 322,00 € 40% 156 528,80 € 234 793,20 €
• D’encaisser la recette au compte 1321, opération 25 du budget principal,
• D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
12 - Plan de Financement des demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) pour les travaux de confortement de la Falaise, des Remparts et de la gestion des eaux pluviales de la Citadelle - Tranche Optionnelle n°2
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par décision n°D/2020/199 du 22 octobre 2020, Monsieur le Maire a sollicité une subvention pour la tranche optionnelle n°2 relative aux travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver le plan de financement ci-dessous défini :
Libellé des travaux Montant HT Subvention DRAC Participation Ville de Blaye Taux Montant
Confortement de la falaise 391 322,00 € 20% 78 264,40 €
Restauration des remparts 46 259,21 € 40% 18 503,68 € 11
Gestion des eaux pluviales 27 392,24 € 35% 9 587,28 €
Honoraires 35 402,50 € 22,87% 8 096,55 €
Imprévu 3 709,05 € 22,87% 848,09 €
Total 504 085,00 € 22,87% 115 300,00 € 388 785,00 €
• D’encaisser la recette au compte 1321, opération 25 du budget principal,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
13 - Tableau des effectifs - Création de poste (Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
• n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
• n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
14 - Tableau des effectifs - Création de poste (adjoint administratif principal de 1ère classe)
Rapporteur : M. SABOURAUD 12
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :
- n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux.
- n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
15 - Tableau des effectifs - Création de postes (Adjoint technique principal de 2ième classe et de 1ère classe)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :
• n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. • n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
• n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
• n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps incomplet (25/35ième) et de deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25 13
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16 - Tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°, 3 2° et 34 ;
Considérant qu’il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoints techniques à temps complet et temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
• de créer au tableau des effectifs :
o 3 emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet et 1 emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (4.5/35ième) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
• d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17 - Tableau des effectifs - Suppression de poste
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique,
Considérant la vacance d’un poste d’agent titulaire du fait d’un départ en disponibilité,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 29 septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs d’un poste de rédacteur titulaire à temps complet. 14
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
18 - Modification n°2 du règlement intérieur du personnel
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 16 septembre 2014, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du personnel communal.
Par délibération du 25 octobre 2016, le conseil municipal a modifié le règlement intérieur du personnel communal.
Il s’avère nécessaire d’y apporter les ajustements suivants :
- Ajout au 1.3/ du terme vacataire
- Modification au 2.21/ : Médiathèque à la place de Bibliothèque
- Modifications au 2.25/ :
• Les demandes de congés devront être déposées sur l’imprimé (« papier ») prévu à cet effet, à l’Autorité hiérarchique. Les demandes de congés devront être déposées sur le logiciel Libertempo.
• Accord ou refus des congés annuels : la décision sera notifiée à l’agent sur sa feuille de congés le logiciel Libertempo avec le motif du refus par l’Autorité Territoriale ou son représentant dans un délai raisonnable compatible avec la prise de congé.
- Ajout au 5.1/ à la suite de la loi de transformation de 2019 :
• Dans le 2e groupe :
▪ Radiation du tableau d’avancement
▪ Précision sur l’abaissement d’échelon : à l’échelon immédiatement inférieur
• Dans le 3e groupe : Précision sur la rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
• Modification de l’article 5.2/ :
▪ Précision sur l’exclusion temporaire de fonctions pour 2 mois maximum
▪ Ajout du déplacement d’office
- Ajout à l’article 3.4/ « lors de la réalisation d’une tâche à l’extérieur »,
La modification du règlement intérieur a été présentée au Comité Technique réuni le 29 septembre 2020 qui a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter le règlement intérieur du personnel communal modifié,
- d’autoriser M. le Maire à signer ce règlement intérieur ainsi que toutes les pièces nécessaires à son application.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0 15
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
19 - Convention de partenariat relative à la prestation de service en matière de communication
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye a sollicité la Communauté de Communes de Blaye (CCB) afin de mettre en place un partenariat où la CCB serait prestataire de service concernant diverses missions de communication.
La convention est conclue du 16 novembre au 31 décembre 2020.
La Communauté de Communes facturera à la Ville de Blaye la somme de 2 554€.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
Les dépenses seront prélevées au chapitre 012 compte 62876 du budget principal.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
20 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2019
Rapporteur : M. BROSSARD
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
• la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",
• l'exploitation et la promotion du cinéma,
• l'animation culturelle du lieu,
• l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2019 est le suivant :
• nombre d’entrées : 64 018 entrées soit une diminution de 7,17 % par rapport à 2018 • nombre de séances : 2 491 avec la programmation de 300 films différents :
o 104 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l’année, 44 films ont été projetés en sortie nationale au Zoetrope)
o 125 films grand public 16
o 175 films « art et essai »
Cela représente un nombre moyen de 25,8 spectateurs par séance.
La société SDCG a organisé 115 animations :
• récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...
• opérations nationales : festival Télérama, le printemps du cinéma, la fête du cinéma, ...
Les recettes 2019 sont de :
• recette billetterie : 303 067 € soit un prix moyen de 4,49 €
• recette confiserie : 57 161,63 € HT soit un prix moyen de 0,89 € par spectateur.
Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 27 986,83 € (soit -7,44 % par rapport à 2018) se répartissant de la façon suivante :
• 1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 15 986,83 €
• 2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC
21 - Délégation de Service Public : exploitation du service de la fourrière automobile - Rapport annuel 2019
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière automobile à la société AGLD pour une durée de 5 ans. Ce contrat prend fin le 27 septembre 2021.
Le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport mentionné à l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les missions confiées au délégataire sont :
• L’enlèvement
• Le transport
• Le gardiennage
• La remise au service des Domaines
• La remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan de l’année 2019 est le suivant :
• Nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 76
• Nombre de véhicules remis au service des domaines : 0
• Nombre de véhicules détruits : 18
Soit une totalité de 94 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile. La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est réunie le 29 octobre 2020 et a pris acte.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 2 novembre 2020 et a pris acte. 17
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à20h26.
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.