Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 14 septembre 2017

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Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 rapport conseil municipal du 14 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 14 septembre 2017 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil seize, le jeudi 14 septembre à 20 heures 30, le Conseil - présents 13 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 31 août, - absents 2 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 13 délibérations, sous la présidence de M. DUPRESSOIR, Maire. Date de la convocation 31 août 2017 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. DUPRESSOIR, Maire M.PICARD, MMes SERANO, CHEVALIER, M. PEYSSY, Adjoints. MMs REBISCHUNG, BENET, LUCAS, MMes BECQUART, VIGER, TRIBOUILLARD, LAGNEL, M. ROUSSEL. Absents : MMs DENIS, DECORDE. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil et demande l’ajout de trois points point à l’ordre du jour : Emprunt, Convention pour l’achèvement par la CCICV de la procédure de PLU, Adhésion de Neufchâtel-en-Bray au SDE 76. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Tarifs cantine et garderie ▪ 2) Tarifs municipaux ▪ 3) Retour appel d’offres local de stockage salle des sports ▪ 4) Dissolution du budget CCAS ▪ 5) Recensement 2018 ▪ 6) Projet de défense incendie sur l’ensemble du territoire communal ▪ 7) Décisions Modificatives ▪ 8) Admission en non valeurs ▪ 9) Emprunt ▪ 10) Convention pour l’achèvement par la CCICV de la procédure de PLU ▪ 11) Adhésion de Neufchâtel-en-Bray au SDE 76 ▪ 12) Urbanisme ▪ 13) Affaires courantes Point n° 1 de l’ordre du jour : Tarifs cantine et garderie ➢ Cantine : Monsieur le Maire rappelle que les tarifs actuellement pratiqués pour la cantine sont de 3.25 € pour les enfants de BLAINVILLE-CREVON et LA VIEUX-RUE, de 3.75 € pour les enfants des autres communes et de2 5.20 € pour les adultes. Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour la prochaine rentrée scolaire. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces tarifs qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2017 à savoir : Enfants de Blainville et La Vieux-Rue : 3.25 € Enfants extérieurs : 3.75 € Adultes : 5.20 € ➢ Garderie : Les taux actuellement pratiqués sont de 1.20 € le matin et de 2.70 € pour le soir. Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour la prochaine rentrée scolaire. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces tarifs qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2017 à savoir : Garderie le matin : 1.20 € Garderie le soir : 2.70 € Point n° 2 de l’ordre du jour : Tarifs municipaux ➢ Tarif Bibliothèque : Le tarif appliqué actuellement est de 17 € par famille pour l’année. Monsieur le Maire souhaite maintenir ce tarif pour l’année 2018. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. ➢ Tarifs location Salle des Fêtes Blainvillais : Vin d’honneur : 125 € Journée : 225 € Week-end : 300 € Extérieurs : Vin d’honneur : 210 € Journée : 370 € Week-end : 530 € Le Maire propose au Conseil de maintenir ces tarifs pour l’année 2018. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs qui seront appliqués pour les réservations de 2018. ➢ Tarifs Cimetière Concession trentenaire actuellement 170 € Concession cinquantenaire actuellement 340 € Columbarium actuellement 375 € Le Maire propose au Conseil de maintenir ces tarifs pour l’année 2018. Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de ces tarifs en 2018. ➢ Tarifs Camions et Droit de place Camions : 60 € Droits de place : 10 € (marché et camion pizza) Le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2018.3 Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs. Les recettes seront désormais intégrées au Budget Primitif de la commune. Point n° 3 de l’ordre du jour : Retour appel d’offres local de stockage salle des sports Le Maire fait part au conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin 2017 suite au marché public qui a été passé pour les travaux de création d’un local de stockage à la salle des sports. Le Maire donne au conseil le résultat de cet appel d’offres et présente les entreprises retenues pour chaque lot : - Lot N°1 – Terrassement/Gros œuvre : SARL GODARD et MORUE 25 561.00 € HT - Lot N°2 – Charpente bois : Menuiserie MOUQUET 6 241.80€ HT - Lot N°3 – Couverture bac acier : GRIFFON couverture EURL 11 659.60 € HT - Lot N°4 – Menuiseries intérieures et extérieures : Menuiserie MOUQUET 33 220.15 € HT - Lot N°5 – Electricité-Chauffage : Entreprise SEDELEC 3 181.90 € HT - Lot N°6 – Peinture : Entreprise SRP 3 173.90 € HT Le montant total de l’appel d’offres s’élève donc à 83 038.35 € HT auxquels viennent se rajouter les honoraires de l’architecte. Le Conseil prend connaissance du résultat de cet appel d’offres et valide le choix de ces entreprises. Point n° 4 de l’ordre du jour : Dissolution du budget CCAS Le Maire informe le Conseil que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), à l'article 79, supprime l'obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d'un CCAS. Cette mesure permet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d'un budget distinct, reddition des comptes, ...), pour quelques fois très peu d'opérations. Le Maire propose donc au Conseil de clôturer le budget annexe CCAS au 31/12/2017 et que l’actif et le passif du CCAS retournent au budget principal de la commune de 2018. Le Maire précise que les membres actuels du CCAS sont conservés dans une commission sociale consultative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la dissolution du budget annexe du CCAS et son rattachement au budget principal de la commune ainsi que le maintien des membres actuels du CCAS dans une commission locale consultative. Point n° 5 de l’ordre du jour : Recensement 2018 Le Maire fait part au Conseil que le recensement de la population sur la commune se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Le Maire informe que quatre agents recenseurs seront nommés par arrêté municipal et qu’ils seront rémunérés par la commune. Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Point n° 6 de l’ordre du jour : Projet de défense incendie sur l’ensemble du territoire Le Maire informe le Conseil que le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) 76 approuvé par arrêté préfectoral du 27 février 2017, impose aux communes la présence d’une défense incendie pour tout nouveau projet de construction. En effet, l’Article L.2213-32 du CGCT précise que : « le maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de4 la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre. » Le Maire fait part au conseil qu’il a demandé une proposition technique et financière au cabinet d’ingénierie SOGETI pour qu’une étude diagnostique sur la défense incendie soit réalisée sur la commune afin de ne pas bloquer les futurs projets de construction. La prestation de SOGETI comprend la définition des besoins pour chaque construction, le chiffrage des futurs travaux ainsi que la mesure de débit/pression des dix poteaux incendie installés sur la Commune. Les honoraires de SOGETI s’élèvent à 8 520 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition technique et financière de SOGETI et autorise le Maire à lancer cette étude. Point n° 7 de l’ordre du jour : Décisions Modificatives Amortissement Fonds de Concours voirie 2014-2015-2016 et dissimulation de réseau Télécom : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6811-042 Amortissements : + 3 650 € 615228 Autres Bâtiments publics : - 3 650 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 280422-040 Bâtiments et installations : + 181 € 28041512-040 Bâtiments et installations : + 3 469 € Point n° 8 de l’ordre du jour : Admission en non valeurs Le Maire fait part au Conseil de la demande de la Perception de l’admission en non valeurs de sommes qui ne peuvent être recouvrées du fait de leurs trop faibles montants. Le première liste fait état d’une somme de 5.95 € et la seconde d’une somme de 2.75 €. Un mandat pour ces deux sommes sera établi au compte 6541. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, accepte l’admission en non valeurs pour ces deux sommes. Point n° 9 de l’ordre du jour : Emprunt Suite au dernier Conseil Municipal, le Maire informe le Conseil qu’il a reçu les offres de financements de deux organismes bancaires et propose de retenir la proposition du Crédit Agricole qui est la suivante : Montant du financement : 250 000 € Durée du prêt : 10 ans Taux : 0.82 % Remboursement des échéances par trimestrialité d’un montant de 6 516.15 € Frais de dossier : 150 € Le Maire précise que ce prêt sera réalisé sur 2018 et au plus tard à la date du 15 janvier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de financement du Crédit Agricole et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant. Point n° 10 de l’ordre du jour : Convention pour l’achèvement par la CCICV de la procédure de PLU Le Maire rappelle au Conseil que l’arrêté préfectoral du 1 er décembre 2016 a porté création de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin. Cet arrêté initial a été complété par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1 er décembre 2016.5 En application de la loi NOTRe, ces arrêtés ont porté modification des statuts de la Communauté de Communes et lui confèrent désormais la compétence « Plan local d’Urbanisme ». Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une convention qui a pour objet de définir les modalités d’achèvement par la CCICV de la procédure d’élaboration du PLU engagée par la commune et qui sont : - Assurer le suivi technique, administratif et financier global du document d’urbanisme en collaboration avec la commune. - Animer la réunion publique, centraliser l’ensemble des remarques et les étudier avec le prestataire con- tractuel de la commune. - Assurer la concertation avant l’arrêt du Projet. - Effectuer tous les actes de publicité liés à la procédure. La commune continuera d’assurer l’ensemble des tâches techniques relatives à la conduite des procédures ainsi que le suivi local de l’enquête publique. La CCICV inscrit à son budget les charges relatives à l’achèvement de la procédure, à compter de la signature de la convention et ce jusqu’à sa date d’approbation. Les factures honoraires et les justificatifs du cabinet Espac’Urba seront adressées à la CCICV pour les prestations réalisées à compter de la prise d’effet de la convention. En contrepartie, la CCICV percevra de la part de la commune une participation correspondant au solde des sommes restant à payer. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, valide les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer. Point n° 11 de l’ordre du jour : Adhésion de Neufchâtel-en-Bray au SDE 76 VU : - la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz, - la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion, CONSIDERANT : - que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les condi- tions de majorité requises, - que la consultation de la CDCI n'est pas requise, - que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa déli- bération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un mo- ment propice aux réunions des conseils municipaux, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que la- dite commune a acceptés, - que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,6 PROPOSITION : Il est proposé : - d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal : - ACCEPTE l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz. Point n° 12 de l’ordre du jour : Urbanisme ➢ PC Commune : Route de Ry : Création d’un local de stockage à la salle des sports. ➢ PC GRIBOVAL : les Maillomets : Extension d’un local commercial. ➢ PC GRANTE : 280 Rue des Pommiers : Construction d’un garage. ➢ DP DELAPLACE : 403 route de Saint Germain : Construction d’une pergola. ➢ PC LEFRANCOIS : Route d’Houlmesnil : Pose d’une serre horticole Point n° 13 de l’ordre du jour : Affaires courantes ✓ Mme BECQUART demande où en est le projet de vidéosurveillance sur la commune. Le Maire informe le Conseil qu’il est en attente d’un devis pour la vidéosurveillance au niveau des écoles et que ces dépenses seront prévues au budget 2018 et feront l’objet d’une demande de subvention. ✓ M. PEYSSY demande s’il est possible d’avoir un abri bus sur la place de la mairie et soulève le pro- blème du distributeur automatique de billets de la Poste lorsqu’il y a du soleil. ✓ M. PICARD demande oû en est le projet d’installation par le SDE 76 d’une borne de recharge pour véhicule électrique. ✓ M. BENET présente au Conseil le bilan de l’Archéo Jazz 2017. La parole est donnée aux auditeurs qui ont assisté à la réunion. Sont évoqués le problème des effectifs dans les classes et les travaux de la Micro-Crèche. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 30.