Conseil Municipal - 02 rapport conseil municipal du 16 mars 2017

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Conseil Municipal - 02 rapport conseil municipal du 16 mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 rapport conseil municipal du 16 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2017 Compte-rendu de la séance Nombre de conseillers - en exercice 15 L’an deux mil dix-sept, le jeudi 16 mars à 20 heures 30, le Conseil - présents 12 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 6 mars, - absents 3 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 13 délibérations, sous la présidence de M. DUPRESSOIR, Maire. Date de la convocation 6 mars 2017 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Présents : M. DUPRESSOIR, Maire M.PICARD, Mmes SERANO, CHEVALIER, M. PEYSSY, Adjoints. MMs. REBISCHUNG, BENET, MMe BECQUART, VIGER, TRIBOUILLARD, LAGNEL, M. DENIS. Absents : M. LUCAS pouvoir à M. PICARD, M. DECORDE, M. ROUSSEL Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer. Mme CHEVALIER est nommée Secrétaire de séance Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance à l’approbation du Conseil et demande l’ajout de 6 points à l’ordre du jour : Indemnités des élus, opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité, Programme voirie 2017 CCICV, Travaux chemin Ferme Bovary, excédent syndicat des collèges, Préemption terrain Route de Ry. Mme JEGAT, Perceptrice vient nous présenter le budget. Monsieur le Maire la remercie de sa présence. L’ordre du jour comporte les points suivants : ▪ 1) Compte administratif 2016 et compte de gestion du receveur ▪ 2) Affectation du résultat ▪ 3) Taux d’imposition 2017 ▪ 4) Budget primitif 2017 ▪ 5) Subventions 2017 et participations intercommunales ▪ 6) Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Inter- Caux-Vexin ▪ 7) Modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus ▪ 8) Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité ▪ 9) Attribution de fonds de concours voirie – Programme 2017 ▪ 10) Travaux chemin de la Ferme Bovary ▪ 11) Excédent Syndicat des Collèges ▪ 12) Préemption d’un terrain Route de Ry ▪ 13) Affaires courantes2 Point n° 1 de l’ordre du jour : Compte administratif 2016 et compte de gestion du receveur Mme JEGAT, Receveur Municipal, donne lecture du Compte administratif 2016 : Section de fonctionnement : Dépenses de l’exercice 731 848.89 Recettes de l’exercice 929 280.14 Résultat de l’exercice + 197 431.25 002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 Résultat de clôture 2016 + 197 431.25 Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 396 119.45 Recettes de l’exercice 523 053.49 Résultat de l’exercice 126 934.04 Déficit d’investissement reporté 173 136.82 Résultat de clôture 2016 - 46 202.78 M. PEYSSY, doyen d’âge, préside la séance et soumet le Compte administratif 2016 au vote du Conseil munici- pal qui l’adopte à l’unanimité. Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte de gestion du receveur qui est conforme au Compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve. Point n° 2 de l’ordre du jour : Affectation du résultat Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de la section d’investissement 2016 126 934.04 Restes à réaliser en dépenses 2016 - 168 984.74 Restes à réaliser en recettes 2016 22 835.38 Déficit d’investissement reporté (001) 173 136.82 Besoin de financement (1068) 192 352.14 Résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement + 197 431.25 Couverture du besoin de financement - 192 352.14 Excédent de fonctionnement reporté 5 079.11 affecté au compte 002 du budget primitif 2017 Point n° 3 de l’ordre du jour : Taux d’imposition Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et propose de les reconduire pour 2017. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition qui après la mise en œuvre de la nouvelle répartition des impôts locaux de 2012 restent fixés à :3 Taxe d’habitation 17.75 % Taxes foncières propriétés bâties 32.46 % Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 % Cotisation foncière des entreprises 16.86 % Point n° 4 de l’ordre du jour : Budget Primitif 2017 Le Budget Primitif 20157est présenté par Mme JEGAT, Receveur. Section de fonctionnement : Dépenses 011 Charges à caractère général 295 311 012 Charges de personnel 299 500 014 Atténuation de produits 41 522 65 Autres charges 117 334 66 Charges financières 24 500 67 Charges exceptionnelles 1 500 023 Virement à la section d’investissement 113 809 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 546 Total 908 022 Recettes 70 Redevances 69 432.89 73 Contributions directes 405 210 74 Dotations, Subventions 366 00 75 Autres produits 62 300 002 Résultat reporté 2016 5 079.11 Total 908 022 Section d’investissement : Dépenses 16 Remboursement emprunt en capital 102 000 23 Dépenses d’équipement 86 Mairie 105 000 89 Voirie 15 000 100 Sécurité 25 000 107 Eclairage public 20 000 115 Groupe Scolaire 18 600 118 Salles communales 100 000 140 Aménagement RD12/RD98 13 225 270 Presbytère 5 000 300 Matériel Services techniques 3 000 350 Micro-Crèche 350 000 Total 762 125 Restes à réaliser 2016 168 985 001 Déficit reporté 46 203 Total 977 3134 Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement 113 809 024 Produits de cession d’immobilisations 92 000 10 Recettes financières 51 000 1068 Affectation de résultat 2016 192 352 13 Subventions d’investissement 190 770 16 Emprunts 300 000 040 Opérations d’ordre de transfert 14 546 Total 954 477 Restes à réaliser 2016 22 836 Total 977 313 Le Maire soumet le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 885 335 € au Conseil Municipal qui le vote à l’unanimité. Point n° 5 de l’ordre du jour : Subventions 2017 et participations intercommunales 2017 Subventions 2016 BENEFICIAIRE OBJET Montant 2015 A.S.B.C. A.S.B.C subvention exceptionnelle 2 500,00 € 300,00 € AIDES FAMILIALES 229,00 € ANCIENS MOBILISES 305,00 € ARC ET NATURE 381,00 € ATELIER PEINTURE MINI CLUB 900,00 € AUTOUR DE LA DANSE 2 400,00 € C.A.T.V. - ECOLE DANSE DE RY 250,00 € Club du 3ème âge - VISITES DE L EGLISE 610,00 € COMITE DES FETES 2 000,00 € C.L.I.C 2 700,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000,00 € DIVERS 561,00 € FEUILLES D'AUTOMNE 534,00 € GARANTIE PASSIF ARCHEO JAZZ 6 000,00 € LA SIRENE 3 000,00 € MINI CLUB 1 050,00 € PREVENTION ROUTIERE 23,00 € SOCIETE D ETUDES CULTURELLES 2 200,00 € Subvention exceptionnelle ARCHEO JAZZ 5 000,00 € VALEURS ANCIENNES DU CANTON DE BU- CHY 152,00 € VELO CLUB DE CATENAY 305,00 € VIDEOTHEQUE 500,00 € TOTAL 36 000,00 €5 Le conseil municipal à l’unanimité adopte ces subventions. Participations intercommunales 2017 : CCME ordures ménagères 2 700,00 € CES Darnétal 7 900,00 € SYMAC 7 563,00 € CCME assistance voirie 1 225,00 € TOTAL 19 388,00 € Le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces participations. Certaines de ces participations n’étant pas notifiées, un crédit de 19 500 € est inscrit au budget. Point n° 6 de l’ordre du jour : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin Le Maire fait part au Conseil que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urba- nisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d'ag- glomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de docu- ments d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Toutefois, les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ». Après en avoir débattu le Conseil Municipal : • Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, et selon des formes qui peuvent différer d’une commune à l’autre ; • Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopéra- tion, issue de la volonté des maires ; • Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ; • Décide en conséquence d’approuver l’opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Commu- nauté de Communes Inter-Caux-Vexin. Point n° 7 de l’ordre du jour : Modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-6 1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1 er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1 er janvier 2018, Considérant que la délibération n° 8 en date du 28 mars 2014 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique 1015, Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De fixer, à compter du 1 er avril 2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit : - Maire : 34% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1 er adjoint : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2 ème adjoint : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3 ème adjoint : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4 ème adjoint : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2017. Point n° 8 de l’ordre du jour : Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes na- tionales d’identité Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à une réforme gouvernementale (Plan Préfecture Nouvelle Génération), depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent seulement dans les communes de Seine-Maritime équipées de dispositif de recueil (DR) pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports (34 au total pour la Seine-Maritime). Il indique que, depuis des mois, l’ADM76 et l’Association des Maires de France refusent les conditions de ce projet dont l’intérêt (améliorer la sécurité, lutter contre les fraudes) n’a pas été démontré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, S’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité. Il affirme que la mise en place d’un tel dispositif se fait au détriment des usagers et des communes disposant d’un DR (dispositif de recueil), Demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état. Point n° 9 de l’ordre du jour : Attribution de fonds de concours voirie – Programme 2017 Le Maire informe le Conseil que le projet retenu en 2017 pour la commune de Blainville-Crevon dans le cadre du programme voirie de la CCICV, concerne des travaux de réfection de la rue d’Arpentigny (section sur le plateau) ainsi que de la route de Cauvicourt. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le versement des fonds de concours à la CCIV qui sont de 30 % du montant HT.7 Attribution des fonds de concours voirie – Programme 2017 Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5216-1 et suivants et particulièrement de l’article L5216-5,VI, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales » Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004, Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV, Considérant que l’article L5216,VI, du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres, Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2017, à hauteur de 30% du montant des dépenses TTC en fonctionnement et HT en investissement soit environ : - 2 300 € TTC en fonctionnement pour les travaux prévus sur la route de Cauvicourt - 3 900 € HT en investissement pour les travaux prévus sur la rue d’Arpentigny (section sur le pla- teau) L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « Bâtiments et installations » et en fonctionnement sur le compte 667351 « GPF de rattachement». Point n° 10 de l’ordre du jour : Travaux chemin de la Ferme Bovary Le Maire fait part au Conseil qu’un devis a été demandé à M. LEROY de la Communauté de Communes Inter- Caux-Vexin pour la réfection du chemin de la ferme Bovary afin de solutionner dans un premier temps le problème des marches qui mènent au Château. Le montant estimatif de ces travaux est de 8 090 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité valide ces travaux et décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2017 en section d’investissement. Point n° 11 de l’ordre du jour : Excédent Syndicat des Collèges Le Maire expose au Conseil que la TCAR a envoyé une facture d’un montant de 4 613.00 € pour des bons de transports de 2016 pour les élèves fréquentant les collèges de Darnétal. Vu la délibération du 25 janvier 2017 approuvée par le Conseil Municipal, fixant la répartition de l’excédent au prorata de la population au 1 er janvier 2016,8 Considérant que la TCAR a émis une facture de 4 613.00 € pour des bons de transports 2016, celle-ci est à répartir entre toutes les communes membres du syndicat des collèges de Darnétal au 1 er janvier 2016, soit : - Auzouville-sur-Ry - Blainville-Crevon - Bois d’Ennebourg - Bois l’Evêque - Grainville-sur-Ry - Martainville-Epreville - Roncherolles-sur-le-Vivier - Ry - Saint-Aubin-Epinay - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Saint-Jacques-sur-Darnétal - Servaville-Salmonville Par conséquent, le montant au prorata de la facture pour la commune de Blainville-Crevon de 393.72 € est à déduire du montant de l’excédent de 2 301.91 €. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le montant de l’excédent d’un montant de 1 908.12 €. Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le nouveau montant de l’excédent. Point n° 12 de l’ordre du jour : Préemption d’un terrain route de Ry Le Maire informe le Conseil que suite au décès de M. SERIES, les héritiers ont déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour un terrain situé à côté des terrains communaux route de Ry. Le Maire rappelle au Conseil que ces terrains communaux ont vocation à accueillir la MARPA et que le terrain objet de la demande de CU, est inclut dans une zone de développement d’équipements dans le futur PLU. Etant donné que la commune est toujours en RNU (Règlement National d’Urbanisme), le Maire sollicite le Conseil afin de l’autoriser à entamer les démarches pour préempter ce terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches de préemption pour ce terrain qui a un intérêt pour la commune. Point n° 13 de l’ordre du jour : Affaires courantes - M. DUPRESSOIR propose la remise en herbe des marches qui mènent au hameau du Château après la réfection du chemin de la Ferme Bovary. - M. DUPRESSOIR fait part au Conseil que M. LESSARD souhaite modifier son enseigne et installer un panneau place de la Mairie indiquant les commerces de proximité. - M. DUPRESSOIR informe le Conseil qu’un devis a été demandé à M. LEROY de la C.C.I.C.V pour la réfection du parking devant Cocci-Market. - Mme SERANO demande la pose des bancs à la salle polyvalente. - Mme VIGER demande la pose de poubelles extérieures aux abords du terrain de tennis et de la salle polyvalente.9 - Mme BECQUART signale que les cloches de l’Eglise ne fonctionnent pas pour sonner les mariages ou décès et souhaite savoir quand va être posé à Gruchy le panneau interdisant le dépôt sauvage d’ordures. Le Maire fait part au Conseil que le panneau a été commandé et qu’il devrait être installé dans les prochains jours. - Mme SERANO demande la poursuite de la réflexion sur le devenir du terrain de sport à Gruchy. Pas d’auditeur présent. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 45