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Arrêté - SJ 2023 06 04 AR
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 06 04 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Institutions publiques,
VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Département des Hauts-de-Seine
S_2023_06 04
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe de l'Aménagement Territorial et du Cadre de Vie MCF Date d'affichage : d $/e EfrF OBJET : ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU PARKING DES COMMERÇANTS SIS RUE DES ANCIENNES ECOLES A VILLENEUVE-LA-GARENNE LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1.2212-1,1.2212-2,1.2212-4et L.2215-1, Vu l'incendie qui s’est produit dans la nuit du 12 au 13 juin 2023 dans le parking des commerçants sis rue des anciennes écoles à l'angle de la rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne, Vu le rapport en date du 13 juin 2023 de Madame Cheikh Fraj, inspectrice de salubrité, constatant les dégâts causés par l'incendie rendant le parking dangereux, CONSIDERANT
:
Considérant que le parking a subi un incendie dans la nuit du 12 au 13 juin 2023 qui a endommagé les parties communes et certaines voitures, Considérant que le réseau électrique a partiellement fondu lors de l’incendie, rendant l'installation dangereuse, Considérant que le plafond présente des éléments qui tendent à tomber, Considérant que ces désordres généralisés mettent en péril la sécurité des utilisateurs du parking de l'immeuble, Considérant que le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances, Considérant qu'il y a lieu de prendre en urgence les mesures nécessaires pour évacuer les véhicules en état de marche et les occupants sans droit ni titre du parking et en interdire l'accès de jour comme de nuit à toute personne, € Hétel-de-Ville
%,
Ot 40 RS 57 O6
3
01 47 98 72 56
28
avenue
de Verdun
92390 Vileneuve-la-Gerenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-SJ_2023_06_04-AR Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 ARRETE : Article 1 : Afin d'assurer la santé et la sécurité des usagers, le parking sis rue des Anciennes Ecoles,
à
l'angle de la rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne, propriété des Copropriétaires du 5 Place André Malraux, fera l’objet d’une interdiction d'accès de jour comme de nuit à compter de la date d'affichage
de
cet
arrêté.
Article 2 : Seules les personnes habilitées et entreprises qualifiées seront autorisées à pénétrer dans l'immeuble en vue de prendre les mesures permettant l'évacuation et la fermeture du parking à toute personne, Article
3:
Les
entreprises
sélectionnées
devront
être
compétentes
et
certifiées.
Une
assurance
responsabilité civile professionnelle spécifique pour chaque corps
d'état devra être
produite à la
demande du représentant de la Ville. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à : Gestionnaire : NEXITY,
46 rue Estienne d'Orves, 92270 Bois Colombe
Propriétaires : Copropriétaires du 5 Place André Malraux, 5 place Andre Malraux, 92390 Villeneuve- la-Garenne :
e
Monsieur et Madame COUTY PIERRE : 28 Rue de La Grande Vallee, 89240 Parly
e
Succession BELLAMINE YAMINA : 5
Place Andre Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne
e
Collectivité Territoriale, Etablissement PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE
NORD
DE
SEINE:
1
Rue de La Paix, 92230 Gennevilliers
e
SCI FARWA, gérée par M. SADIK ABDELELATIF : 3 Rue Pointet, 92390 Villeneuve-la-Garenne
e
Cabinet FONCIA LACOMBE géré par SCI PASSAGE DU MAIL : 2/4 Boulevard de La Gare, 95210 St
Gratien
Madame GARREAU SIMONNE, 13 Rue Du Haut De La Noue, 92390 Villeneuve-la-Garenne SCI KEVIN, 225 Boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne SCI MAJCEN, 36 Rue de Normandie, 95100 Argenteuil Monsieur MENARD ERIC, 17 Rue Pointet, 92390 Villeneuve-la-Garenne Madame ROCHON MARIE-JOSEPH, 27 Bis Boulevard de La Ferrage, 06400 Cannes Commune VILLENEUVE-LA-GARENNE, 28 Avenue De Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
e
Madame ZAYANE ENISSA, Résidence D - Appart 486 - La Dauniere, Avenue Du Berry, 91940 Les Ulis
e
Madame ZHUANG XIAOME!I, 10 Place Andre Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Article 5
: La réouverture du parking sis rue des Anciennes Ecoles à l’angle de la rue Edouard Manet à
Villeneuve-la-Garenne ne pourra intervenir qu'après autorisation d'ouverture par arrêté municipal, délivré suite à la mise en conformité du réseau électrique endommagé par l'incendie. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur la façade du parking. &
Hôtet-de-Ville
&,
C1
40 86 57
GO
4
O1
A7
98
79
56
28 avenue de Verdun 02390 Vileneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-SJ_2023_06_04-AR Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 PRECISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Que sont chargés
de l'exécution
du
présent arrêté
: le
Directeur Général
des Services, Monsieur le
Directeur de la Tranquillité Publique chef
de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Police
du
commissariat
de
Police
Nationale
de
Villeneuve-La-Garenne
et
tous
les
agents
de
la
Police
Municipale ou de la Police Nationale. Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant le
tribunal
administratif de
Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement exercé. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
gr à
S/
6
6 2:
) / f
Pascal PELANN,
Maire de vilenduve-
la/G fenne
Conseiller Régional d'Ile/de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
4985 57 00
Er
01 47 98 73 56
28 avenue de Verdi 82390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-SJ_2023_06_04-AR Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023