Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2026 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 04 04 AR
Arrêté - SJ 2025 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 05 04 AR
Arrêté - SJ 2026 04 15 AR
Arrêté - SJ 2026 04 08 AR
Arrêté - SJ 2026 04 12 AR
Arrêté - SJ 2026 04 13 AR
Arrêté - SJ 2026 04 02 AR
Arrêté - SJ 2026 06 04 AR
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 06 04 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2026_06_04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
(0
5
JU
eoes
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
Direction
Générale Adjointe
Aménagement
Territorial
et
Cadre
de
Vie
CB OBIET_:
DESIGNATION
DE
MONSIEUR
ARNAUD
PERICARD
1FR
MAIRE-
ADJOINT,
EN
TANT
QUE
PRESIDENT
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1414-2
et
suivants,
L.1411-5
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.
2122-18,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
en
date
du 26
novembre 2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
en
date
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026 fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril
2026
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes relatives
à
l'élection des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril
2026
portant
élection
des
membres de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Vu la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril
2026
portant
approbation
du
règlement intérieur
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville.
ARRETE Article
1er
:
Désigne
M.
Arnaud
PERICARD,
1"
Maire
adjoint,
est
délégué
pour
représenter
en
tant
que
président
de
la
commission
d'appel
d'offres,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-SJ_2026_06_04-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article
2
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le 0
5
JUIN
2026
Vice-Président
de
la
Métropol
Conseiller
ù
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57
00
01
47
98 73
56
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-SJ_2026_06_04-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026