Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24.01.24

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22.05.2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.02.24

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26.02.2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municpal du 21 septembre 2022

Convocation - convocation conseil municipal 19.03.25

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28.06.2023

Convocation - convocation conseil municipal du 24.04.2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22.11.2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.24 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, À DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 4 Y un

se . MAIRIE

ce. de

St CLAIR DE LA TOUR SORCIER PRES SOUS

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Mars 2024 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 13

Pouvoirs : 5

Votants : 18

L’an deux mil vingt-quatre, le 20 du mois de mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 14 mars 2024

Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire

PRÉSENTS: Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Perrine CRETEL,

Cécile BOUSQUET

POUVOIRS :

Alexandre MARCHAL donne pouvoir à J. GUICHARD

Emmanuel EGLAINE donne pouvoir à J.Y. BEC

Gabrielle NOBLIA donne pouvoir à C. GERLAND

Alexandre VERRECCHIA donne pouvoir à M. SCHWARZ

Claire LEFEVRE donne pouvoir à C. BOUSQUET

ABSENTS :

Vincent LE SOURD, Audrey COLLOT, Maela FREMY, Grégory LACH, Cédric MOREL,

Secrétaire de séance : Pascale GAUDCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2024 à 20h

C_ ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour sera le suivant :

VVYNVYY

VNON

NN YV

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21.02.24

Délibération prix location de salles (canal — salle polyvalente — salle des fêtes) Travaux TE38 sur réseaux d'éclairage public — tranche 5

Travaux de renouvellement et requalification des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eaux potable du lotissement de Charpenay

Création de deux impasses

Proposition de création d'un poste de Garde Champêtre Chef Principal Délibération changement opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Serment de jumelage entre la Commune de Saint Clair de la Tour et la Commune de Saint Didier de la tour

Subvention pour le comité de Jumelage

Questions oralesDELIBERATION SUR L'APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.02.2024 —

Délibération N° 2024-03-01

Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 Abstentions: J.F. DELDICQUE et P. CRETEL, le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

DELIBERATION FIXANT LES PRIX DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES Délibération N° 2024-03-02

Jacqueline GUICHARD rappelle au conseil municipal qu'il convient de fixer les prix des locations des salles communales.

Après une réflexion menée par la Commission Sport et Vie Associative il a été décidé de proposer de ne pas modifier les tarifs pour les locations des salles communales mais de créer un tarif hiver en raison de la hausse des tarifs du chauffage.

Les tarifs proposés sont :

SALLE DES FETES

PARTICULIERS CAUTION CAUTION ETE HIVER MENAGE du 1 Avril au du 1 Octobre

30 Septembre au

31 Mars

Du samedi matin au Du samedi matin au

Dimanche soir Dimanche soir

Résidents de la 400 100 300 350

commune

Extérieurs à la 400 100 480 530

commune

ASSOCIATIONS

Tarif à l'heure 400 100 8 10

Associations 400 100 80 | 130

communales

Associations 400 100 480 130 extérieurs

Forfait location vaisselle : 80 €

Après en avoir délibéré par 18 voix POUR, le conseil municipal approuve les tarifs ci-dessus.\1

SALLE POLYVALENTE

PARTICULIERS CAUTION CAUTION ETE Hiver MENAGE du 1 Avril au du octobre au

30 Septembre 31 Mars

Du samedi matin au Du samedi matin au

Dimanche soir Dimanche soir

Résidents sur la 800 100 500 580

commune

Extérieurs à la 800 100 700 780

commune

ASSOCIATIONS

Tarif à l'heure 800 100 20 20 Associations 800 100 160 240

communales

Associations 800 100 680 760

extérieures

Forfait location Podium : 100 €

Après en avoir délibéré par 18 voix POUR, le conseil municipal approuve les tarifs ci-dessus.

SALLE DU CANAL MOUTURIER

| PARTICULIERS Caution Caution ETE HIVER | ménage du 1 Avril au 30 | du 1 Octobre au | Septembre 31 Mars Du samedi matin au Du samedi matin au

Dimanche soir Dimanche soir

Résidents 200 100 90 100

communes

ASSOCIATIONS

Associations 200 100 50 60

communales

Après en avoir délibéré par 18 voix POUR, le conseil municipal approuve les tarifs ci-dessus.

Elle indique également que chaque association Saint-Clairoise a droit à une réservation gratuite d'une salle communale au choix, par année.

DELIBERATION VALIDANT LES TRAVAUX TE38 SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE

PUBLIC — TRANCHE 5

Délibération N° 2024-03-03

Rémi SAUVETSRE, Adjoint « Aménagement Cadre de Vie » explique que la commune a demaridé-à Territoire Energie Isère (TE38) de programmer dès que les financements seront votés, les travaux présentés ci-dessous, intitulés : Collectivité de ST CLAIR DE LA TOUR: Affaire n° 22-003-377 - Réseaux d'éclairage public — tranche 5

Ces travaux correspondent à la rénovation de deux armoires électriques l'une à Champvaroux et l’autre en Centre-ville.Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à 26 443 € TTC.

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 239 € - La participation communale prévisionnelle aux investissements à : 15 494 € - Le montant restant de 9710 € sera une recherche de subventions à la charge de TE38.

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire pour permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux.

Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité :

1 - le projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de 26 443 €

2 — l'attribution du fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de 15 494 €

3 - la contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif pour la commune de : 1 239 €

DELIBERATION VALIDANT LA CONVENTION AVEC LA COMMUNUAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET REQUALIFICATION DES RESEAUX d'EAUX USEES, PLUVIALES et POTABLES DU LOTISSEMENT CHARPENAY

Délibération N° 2024-03-04

Rémi SAUVESTRE informe le conseil municipal que des travaux d'aménagement de voirie vont être réalisés par la commune de Saint Clair de la Tour dans le lotissement de Chapenay.

Les Vals du Dauphiné et la commune de Saint Clair de la Tour souhaitent se regrouper pour le lancement d'un marché à procédure adaptée pour les travaux de renouvellement et requalification des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eaux potable.

Il indique que dans ce groupement de commande :

- Seront à charge des Vals du Dauphiné : Les travaux de renouvellement et requalification du réseau d'eaux usées et des branchements d'eau potable.

- Seront à charge la Commune de Saint Clair de la Tour : Les travaux de renouvellement et requalification du réseau d'eaux pluviales.

Les Vals du Dauphiné sont désignés coordonnateur du groupement de commandes.

Dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, leurs missions seront

les suivantes :

- recenser les besoins définis par chacun des membres du groupement,

-__ définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation,- élaborer les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sur la base des besoins définis par chacune des parties,

-__ définir les critères en accord avec l'ensemble des membres,

-__assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence, - assurer la réception et l'ouverture des plis,

- rédiger et envoyer les éventuelles demandes de complément de candidatures,

demandes de précision,

- analyser les candidatures et les offres en concertation avec les membres du groupement et rédiger le rapport d'analyse,

-_ convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres des VDD -__ informer les candidats du résultat de la mise en concurrence,

- transmettre les pièces au contrôle de légalité si le seuil de la procédure le requiert -__ signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement, -_ transmettre aux membres du groupement un exemplaire des marchés.

Chaque membre du groupement s'engage à:

- transmettre une évaluation de ses besoins et les éléments techniques pour la constitution du Cahier des Clauses Techniques Particulières de travaux dans les délais fixés par le coordonnateur pour l'établissement des DCE,

- valider les pièces de consultation du marché de travaux établis par le Maître d'œuvre pour la partie le concernant,

-__ participer à l'analyse des offres,

- approuver le choix du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) correspondant à ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins.

Par ailleurs, chaque membre du groupement s'engage à :

- assurer la bonne exécution technique, administrative et financière des marchés pour la partie relevant de sa maitrise d'ouvrage notamment :

o Signature des ordres de services,

Règlement des avances, des acomptes des titulaires et des sous-traitants, Signature de l'agrément des sous-traitants et de leur condition de paiement, Gestion des garanties techniques et financières,

Application des pénalités contractuelles,

Réception des ouvrages, levée des réserves le cas échéant, OC

Oo

©

O0

©

- et à informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution du

marché le concernant.

Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont pris en charge par le coordonnateur.

La présente convention entre en vigueur à la date d'acquisition du caractère exécutoire de

celle-ci et jusqu’à expiration de la durée des marchés.

Rémi SAUVESTRE explique que deux réunions publiques seront programmées par la Mairie

pour informer les habitants en juin sur la présentation du projet et en septembre pour

détailler la programmation des travaux.

Le Conseil municipal VALIDE à l'unanimité la signature par Monsieur le Maire de la convention avec les Vals du Dauphiné permettant de se grouper conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, pour la réalisation des travaux de renouvellement et requalification des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et des branchements d'eaux potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour.| DELIBERATION POUR LA CREATION D’UNE IMPASSE AU 130 ROUTE DE LA LAITERIE

Délibération N° 2024-03-05

Le décret N°94-112 du 19 décembre 1994, a rendu obligation l'adressage de toute commune de plus de 2000 habitants, cette compétence appartient au Conseil Municipal de la Commune concernée.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.

Rémi SAUVESTRE informe qu'un nouveau permis a été déposé pour la création de deux habitations au 130 route de la laiterie et que La Poste demande la création d’une nouvelle impasse avec 4 numéros.

Le propriétaire Construction LAGRANGE propose plusieurs noms :

Impasse de la grange / Impasse du tilleul / Impasse des châtaigniers

Après discussion, les membres du Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité la création d’une impasse au 130 route de la Laiterie nommée « Impasse de la Grange ».

DELIBERATION POUR LA CREATION D’UNE IMPASSE AU 605 ROUTE DU GAÏ

Délibération N° 2024-03-06

Le Conseil Municipal doit également nommer une deuxième impasse.

Rémi SAUVESTRE explique qu'un nouveau permis a été déposé pour la création de deux habitations avec 3 numéros au 605 route du Gaï sur la commune.

Il n'y a pas eu de proposition de noms pour la création de cette impasse. Après discussion, les membres du conseil municipal proposent :

° Impasse Millier qui après un vote à mains levées obtient 5 voix

e Impasse du chêne qui après un vote à mains levées obtient 8 voix

Le Conseil Municipal VALIDE par 17 POUR et 1 Abstention de Jean-Yves BEC, la création d'une impasse au 605 route du Gaï nommée « impasse du Chêne »

DELIBERATION POUR LA CREATION D'UN POSTE DE GARDE-CHAMPETRE CHEF

PRINCIPAL

Délibération N° 2024-03-07

Le Maire rappelle au conseil municipal :

* Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

“Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ÿ Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion CDG38 indique l'agent en poste Garde Champêtre Chef pourrait être nommé Garde Champêtre Chef Principal par ancienneté au 1° avril 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraînera la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Après discussion, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création d'un poste de garde- champêtre Chef Principal au 1% avril 2024.

DELIBERATION POUR LE CHANGEMENT OPERATEUR POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE. Délibération N° 2024-03-08

Monsieur le Maire informe que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier.

Considérant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité par l'application S2Low, prestation fournie par le CDG38 mais que le CDG 38 a résilié les conventions de prestations dématérialisées par le CDG38 en date du 31/12/2023,

Considérant la convention signée entre la Préfecture de l’isère et la commune organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité,

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de changer d’opérateur pour l'envoi des actes en Préfecture et en Trésorerie.

La transmission se fera à présent avec l'opérateur : BL échanges dématérialisés.

Le conseil Municipal VOTE à l’unanimité la nécessité de signer un avenant à la convention existante avec la Préfecture de l'Isère pour signifier le changement d’opérateur,

DELIBERATION VALIDANT LE SERMENT DE JUMELAGE

Délibération N° 2024-03-09

Monsieur le Maire explique que le jumelage représente une action qui peut impliquer l'ensemble de la population des collectivités concernées : monde associatif, scolaire, sportif,

jeunes.

La signature du « serment » n’est pas juridiquement contraignante. Elle vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. Le contenu et la forme de ce contrat conclu entre les entités n'est pas non plus définitif, il est tout à fait possible de l'amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités de chacune des collectivités.

Le serment sera ensuite signé en réunion publique et il convient d'en donner lecture à

l'assistance.

Les collectivités signataires du texte s'engagent mutuellement mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige.

Par ailleurs, une collectivité peut à tout moment mettre fin au partenariat au moyen d'une délibération du Conseil Municipal annulant celle qui portait sur l'officialisation du jumelage.

Après les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le principe d'un serment entre les communes de Saint Clair de la Tour et de Saint Didier de la Tour et les villes italiennes l’autorisant à signer le Serment de Fraternité confirmant le jumelage.DELIBERATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COMITE DE

JUMELAGE

Délibération N° 2024-03-10

Le Comité de Jumelage a pour but de favoriser dans tous les domaines les relations et les échanges entre les Communes de Saint Clair de la Tour et de Saint Didier de la Tour avec les communes italiennes de San Giovani Del Dosso, Quistello et San Giacomo del Segnate.

Il a pour vocation de promouvoir ces échanges avec les associations, les écoles et le milieu économique mais également de préparer la venue des villes italiennes en Isère

Monsieur le Maire indique que dans le cadre d’une convention entre la commune de Saint Clair de la Tour et le Comité de Jumelage, la somme de 1500 € est proposée pour subventionner les actions du comité promouvant les rapprochements culturels, scolaires, associatifs et économiques avec les villes italiennes

Le conseil Municipal VOTE à l’unanimité l'attribution d’une subvention de 1500 € au comité de jumelage.

]

|

|

| QUESTIONS ORALES

Question 1 : Information

Un nouveau déploiement de brigades de gendarmerie est lancé sur l'ensemble du territoire français permettant de renforcer la présence des forces de l'ordre sur le terrain.

Monsieur le Maire informe a participé à une réunion avec le Colonel de Gendarmerie. En Isère, ce déploiement se traduit par la création de 5 brigades de gendarmerie supplémentaires. Deux de ces brigades sont situées en Nord-lsère : Estrablin, près de Vienne en 2024, et une autre dans le secteur de la Tour-du-Pin probablement sur Dolomieu en 2025. Monsieur le Maire a rappelé au Colonel de Gendarmerie l'urgence de cette mise en place.

Question 2 : Information

Monsieur Rémi SAUVETSRE, Adjoint « Aménagement cadre de vie » précise que les arbres abattus vers la salle polyvalente étaient des arbres mourants donc dangereux. Il était donc judicieux de les abattre afin d'éviter tout danger.

Question 3 : Point Ressources Humaines

Une évolution a eu lieu au sein de l'équipe administrative de la Mairie. Un agent actuellement à mi-temps en communication est passé sur un poste à plein temps sur un poste « communication — événementiel » afin de concevoir et déployer la stratégie en communication en amont des manifestations communales.

Notre Agent en poste chargé de l'urbanisme et des élections part à la retraite en fin d'année un recrutement est lancé afin de trouver son remplaçant.Question 4 : Information

Jacqueline GUICHARD rappelle plusieurs manifestations organisées par la commune :

+ Samedi 23 mars aura lieu la soirée irlandaise

e Samedi 22 juin 2024 se déroulera une conférence débat avec spectacle interactif consacrée au Don d'organes.

e Samedi 23 juin 2024 : organisation d’une randonnée.

Question 5 : Information

Jean-François DELDICQUE relaye une remarque de certains habitants signalant que lors du Sou des Ecoles, les enfants ont été particulièrement bruyants et couraient partout.

Monsieur le Maire indique que cette manifestation n’est pas organisée par la Mairie donc que le message doit être adressé au Sou des écoles.

Question 6 : Information

Perrine CRETEL demandent pourquoi les arbres ont été coupés à rase chemin du lavoir au

niveau de la route de Laye

Monsieur le Maire indique que cette commande n’a pas été passée par la Mairie.

Question 7 : Rappel

Monsieur le Maire rappelle que le 9 juin 2024 se déroulera les élections européennes. La présence de chaque conseiller municipal est obligatoire. Le rôle d'assesseur est pour les élus municipaux une obligation légale dont la méconnaissance peut entraîner la démission d'office.

La fonction d’assesseur s'impose au conseiller municipal qui ne peut pas refuser sans raison valable d'exercer cette mission. Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif (L.2121-5 du code général des collectivités

territoriales).

Un planning de tenue des urnes sera transmis aux conseillers, ceux-ci devront définir s'ils ont des contraintes le matin ou l'après midi afin que chacun puisse être affecté sur un créneau le moins contraignant.

Fin de séance à 21h15

La secrétaire

10