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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24.01.24)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
À DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 7 mn
== Sn
MAIRIE
CP
de
C oO St CLAIR DE LA TOUR DONNER PE OUR
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 janvier 2024 à 20 heures
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Votants : 19
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 du mois de janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 18 janvier 2024
Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire
PRESENTS: Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Emmanuel EGLAINE, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Cécile BOUSQUET, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Gabrielle NOBLIA, Claire LEFEVRE, Alexandre MARCHAL
POUVOIRS :
Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE
Maela FREMY donne pouvoir à Patrick BLANDIN
Alexandre VERRECCHIA donne pouvoir à J. GUICHARD
ABSENTS :
Audrey COLLOT, Perrine CRETEL, Maela FREMY, Grégory LACH, Vincent LE SOURD, Cédric MOREL, Alexandre VERRECCHIA
Secrétaire de séance : Pascale GAUD COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 à 20h
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.12.2023 Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations
D.0.6. : Débat d'Orientation Budgétaire
Délibération par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024
Suppression de postes
Création d’un poste Adjoint technique
Création d’un poste d’Agent de Maîtrise
Délibération validant le Tableau des effectifs 2024
Participation Classe Ulis
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux D.E.T.R. 2024 - Axe 1 Sécurité
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local D.S.I.L. 2024
Dénomination d'une Impasse lotissement « GUILLET Jean-François » Dénomination d’une Impasse au niveau du 460 route du taillis
Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné Délibération nomination délégué titulaire de TE38
Questions orales
VV
VV
ONNNON
NNNNNN
NN APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2023 - Délibération N° 2023-12-01
Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 qui a été notifié aux élus, diffusé.
Après en avoir délibéré par :
POUR : 17 voix CONTRE : 0 Abstention : 2 voix
J.F. DELDICQUE et
P. CRETEL
° _Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.
| INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la signature d’une convention SYCLUM du site de compostage de l’école élémentaire.
DELIBERATION SUR LE D.O.B : Débat d'Orientation Budgétaire
Le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Présentation du DOB en séance :
e Bilan des Comptes (fonctionnement et Investissement) de l’année 2023 e Les orientations budgétaires 2024: évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de fiscalité, et de subventions.
+ Les engagements pluriannuels envisagés PPI 2024: programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses
Concernant la fiscalité locale, monsieur le Maire précise que la trésorerie prélève 250 000€ d'office sur les recettes d'impôts; il sera fait un courrier à la trésorerie pour demander comment cette somme est calculée et justifiée.
La simulation sur un taux d'augmentation de 1% de la taxe foncière bâtie sera présentée lors du prochain conseil municipal.
Les taxes foncières sont d'office revalorisées en 2024 par l'augmentation de la base de la valeur locative de 3,9%
Le conseil municipal acte à l'unanimité Le DOB tel qu'il vient d’être présenté.
DELIBERATION par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024
Délibération n° 2024-01-02
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l’année 2024, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un quart des crédits 2023, soit 268 113 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'année 2024, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour la somme de 268 113 €.
DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION DE POSTES
Délibération 2024.01.03
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de statuer sur la suppression des postes vacants au tableau des effectifs de la Commune suite à l'accord du Comité Social Territorial soit :
GRADE Catégorie Durée POSTE Service
Hebdomadaire du poste en | SUPPRIME
heures
Agent de Maiïtrise C 35 1 Service Technique
Principal
Agent de Maitrise C 35 1 Ecole maternelle
Adjoint Technique C 35 3 Service Entretien principal 28 classe Service Technique
ASVP
Adjoint Technique C 35 1 Service cantine principal 1% classe
Adjoint Technique C 35 1 Ecole Maternelle
Adjoint Administratif C 35 1 Service principal 2° classe administratif
Adjoint territorial du C 20 1 Médiathèque patrimoine principal
2° classe
Rédacteur B 35 1 Service administratif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de statuer sur la suppression des postes vacants au tableau des effectifs de la Commune suite à l'accord du Comité Territorial. DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE Délibération 2024-01-04
Actuellement, la commune compte parmi l'effectif du Service Technique un agent contractuel en CDI à plein temps (35h) sur le poste d'un agent titulaire en disponibilité pour 5 ans.
Cet agent donnant satisfaction sur les missions confiées, la commune souhaite lui proposer un poste à plein temps.
Il sera proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique à plein temps.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste d'Adjoint Technique à plein temps.
DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE Délibération 2024-01-05
Le Centre de Gestion CDG38 indique qu'un Agent actuellement Adjoint Technique Principal 1% classe pourrait être nommé Agent de Maitrise par ancienneté.
L'avancement de grade à l'ancienneté ne génère pas d'augmentation de traitement dans l'immédiat puisque l'avancement se fait selon le grade d'indice identique, ou d’'échelon à échelon identique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l'avancement de grade à l'ancienneté sur un poste d’Agent de Maîtrise.
DELIBERATION SUR LA VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
Délibération 2024-01-06
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et à temps non compiet nécessaire au fonctionnement des services.
Madame Maude SCHWARZ fait remarquer que le poste d'ATSEM à temps partiel 50% en CDD ne figure pas au tableau des effectifs
Ce poste sera créé pour le prochain conseil municipal DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION CLASSE ULIS
Monsieur le Maire, rappelle aux élus les dispositions de l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983, modifié par l’article 37 de la loi NO86-29 du 9 février 1986 l'article 11 (Il) de la loi du 19 août 1986, sur la répartition des charges de fonctionnement entre les communes.
L'école St Joseph de la Tour du Pin accueille deux enfants Saint-Clairois dans une classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) pour l'année scolaire 2023/2024.
Conformément au code de l'Education, notamment son article L212.8 une participation financière aux frais de scolarisation est exigible à la Commune de résidence.
Le Conseil Municipal devra convenir d’une participation aux frais de scolarité, pour ces deux enfants tout en sachant que le coût d’un élève en classe ULIS est de 1250€ / an.
Il sera vérifié que les parents ne paient pas de leur côté ces mêmes frais de scolarité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité qu'une participation aux frais de scolarité, pour ces deux enfants sera étudiée au conseil de février 2024, en fonction des frais déjà payés par les familles.
DELIBERATION SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPÉMENT AUX TERRITOIRES RURAUX DETR 2024 Délibération 2024-01-07
Dans les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2024, figure l'Axe_1- Sécurité comprenant les travaux d'investissement concernant la voirie communale et rurale.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux de voirie suivants :
e Bellefontaine — Route de Faverges 58 915.40 € HT e Trottoirs Rue René Duchamps 59 276.57€ HT e Voie mode doux 296 699.67 € HT e Cheminement Croix d'Evieu 19 502.79. € HT e _Balisage piétons avenue de Savoie 3 169.34€ HT
Soit un total de 437 563.77€ HT
Le montant demandé est de 20 % soit une subvention de 87 512.75€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux de voirie en sécurisation. DELIBERATION SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL DSIL 2024 Délibération 2024-01-08
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d'aménagement de chemin et de Plantation d'arbres — Renaturation pour un montant de 10 360€ H.T.
Le montant demandé est de 20% soit une subvention de 2 072€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d'Aménagement de chemin et de Plantation d'arbres.
DELIBERATION SUR UNE DENOMINATION D'UNE IMPASSE « Lotissement GUILLET Jean-François »
Délibération 2024-01-9
Mr le Maire rappelle au Conseil qu'une nouvelle voie communale a été créée au niveau du 455 rue du Passeron suite à la construction de deux maisons. Aucune proposition de nom n’a été faite.
Le Conseil Municipal doit nommer cette impasse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer cette impasse « impasse du DRAN »
DELIBERATION SUR UNE DENOMINATION D'UNE IMPASSE vers le 460 route du taillis
Délibération 2024-01-10
Les habitants de l'impasse qui se situe au niveau du 460 route du taillis ont transmis un courrier en mairie afin de faire une proposition de nom « Impasse de MOLY » pour leur nouvelle impasse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la proposition de nom « Impasse de MOLY ».
DELIBERATION SUR UNE ACTUALISATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE PDIPR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE Délibération 2024-01-11
En 2022-2023, le service Tourisme de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné a procédé à un diagnostic du réseau d’itinéraires inscrits au PDIPR afin de contribuer à son amélioration (sécurisation des routes et des carrefours dangereux, réduction de la part goudronnée, inscription d'itinéraires agréables …) Une dynamique de concertation avec les communes et les associations de randonnée a été menée pour déterminer ensemble ce nouveau réseau validé en COPIL PDIPR le 4 septembre et en Commission Tourisme le 13 septembre 2023.
Afin d'entériner ce nouveau réseau d'itinéraires inscrits au PDIPR, la Communauté de Communes demande à ses communes membres de délibérer.
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l'environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ; Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l'Isère a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver :
- L'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins
- _S'engageant à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés - _Proposant un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement
- __Conservant leur caractère public et ouvert des sentiers concernés - En cas de passage sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le Propriétaire
ll est d'autre part indiqué la proposition de l’entreprise BRUNO VÉLO de cartographier, emprunter et en contrepartie de contribuer à l'entretien des chemins ; cette entreprise est habilitée pour l'organisation de randonnées vélo.
DELIBERATION SUR UNE NOMINATION DELEGUE TITULAIRE DE TE38 EN REMPLACEMENT DE M. BELANTAN
Délibération 2024-01-12
Les réseaux sont la propriété des collectivités territoriales. Le Territoire Energie 38 aide à faire face à la complexité administrative et technique de la distribution publique d'énergies et pour assurer la conservation et la valorisation de ce patrimoine.
La collectivité doit nommer un délégué titulaire en remplacement de Michel BELANTAN pour représenter la Commune.
Les réunions se déroulent à Grenoble en journée et fin de journée. Importance du rôle pour le versement des subventions lors des enfouissements de réseaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité monsieur Patrick BLANDIN pour remplacer monsieur BELANTAN sur ce poste.
Questions orales :
Question n°1
Madame Claire LEFEVRE indique que le passage des quads -souvent les chasseurs- nuit à la sécurité et à la tranquillité sur les chemins de randonnée, et contribue à leur dégradation. Les chasseurs seront contactés pour discuter de cette problématique, il pourrait leur être demandé une contribution à l'entretien des chemins (rebouchage des ornières), et des arrêtés interdisant les véhicules motorisés pris si besoin.
Question n°2
Monsieur Jean François DELDIQUE questionne sur le statut privé ou non du chemin n°7 et du lavoir
Question n°3
Monsieur Jean François DELDIQUE demande à quelle date le bulletin municipal sera distribué ; madame Chrystelle Gerland indique que cette distribution sera effectuée mi-février
Question n°4
Madame Jacqueline GUICHARD informe du spectacle de magie qui aura lieu le 27 janvier 2024.
Elle informe de la mise à disposition de bulletins pour l'adhésion au comité de jumelage avec l'Italie ; à ce jour 22 personnes ont adhéré.
La secrétaire de séance