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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rochebaudin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMRCR 221209 ReunionConseilMunicipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 à 20 H 30
(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)
Convocation envoyée le 28 novembre 2022 par mail aux conseillers municipaux.
Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Christian Tribu, Lili Forgas, Eric Tracol, David Broc, Alexandre Barbe
Absents excusés : Olivier Reboul, Eric Ketley qui a donné pouvoir à Christian Tribu ;
Absents : Emmanuel Hareau, Hervé Galland .
Président de séance, le Maire : Stéphane Galdemas, secrétaire de séance : Edith Sylvestre.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2022 Le compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre est approuvé, 7 voix pour, 1 abstention (Eric Tracol) ;
2 – Partage de la Taxe d’aménagement avec la Communauté de communes En raison des nouvelles dispositions de la loi de finance récemment votée , ce point est retiré de l’ordre du jour;
3 – Subvention au Comité des fêtes
Le Comité des fêtes demande une subvention d’un montant inchangé de 500 € auxquels s’ajoute une compensation prévue suite à la mise en location de la licence IV de 700€ . Conformément au règlement de la salle communale, une retenue de 75€ sera effectuée pour mauvais entretien des WC . Le Comité en est d’accord, ainsi que la Commission Vie de la Commune . A l’unanimité de Conseil approuve un versement de 1125€ au Comité des Fêtes ;
4 – Contrat d’assurance « risques statutaires » CDG26 2023-2026
Le centre de gestion des personnels de la Drôme a organisé une consultation auprès des compagnies d’assurance
pour renouveler le contrat collectif d’assurance des risques d’absence des salariés . Il est proposé de continuer à
souscrire à cette assurance, au taux de 5,22 % du brut des salaires .
Approbation à l’unanimité ;
5 – Demande de subvention pour la réparation du Porte-Cloche
Nous disposons d’un devis pour les reprises en toiture et les solins du porte cloche de 10.924 € HT, il est proposé de
demander des subventions à la Région et au Département .
Approbation à l’unanimité ;
6 – Demande de subvention pour le confortement de la pile droite de la passerelle sur la Rimandoule
Nous disposons d’un devis pour le confortement de la pile droite de la passerelle sur la Rimandoule de 6.787 € HT, il
est proposé de demander des subventions à la Région et au Département .
Approbation à l’unanimité ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 – Page 1 7 – Création d’un service mutualisé d’agent de prévention
La réglementation impose aux communes de disposer d’un agent de prévention qui veille aux risques et conditions
de travail des agents travaillant pour la mairie . La Communauté de communes (CCDB) propose de mutualiser cette
fonction, l’agent de prévention étant embauché par la CCDB et refacturé aux communes en fonction du temps
passé . La dépense pour la commune serait de 192 € par an.
Proposition approuvée par 7 voix pour et une voix contre (Eric Tracol) ;
8 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget générale 2023
Afin de permettre d'engager de nouvelles dépenses d'investissement, il est proposé d’autoriser l’engagement la
liquidation et le mandatement à partir du 01/01/2023 des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des
crédits ouverts aux budgets de l'année 2022.
Approuvé à l’unanimité ;
9 - Tarifs communaux pour 2023
Il est proposé de maintenir les tarifs de 2022, à savoir :
- Location de la salle communale de 10h à 10h, pour les rochebaudinois et électeurs de la commune 55€, pour les
autres 115€ . Supplément au-delà de 10h le lendemain:30€ ;
- Cimetière : concession trentenaire (2 m²) 250 €, concession columbarium de 15 ans 200 €
Il est proposé de rajouter un tarif pour le chauffage de la salle communale : 15 € par jour de chauffage.
Ces propositions de tarifs sont approuvées à l’unanimité ;
10 – Point sur l’étude patrimoine
L’architecte choisi par Drôme Aménagement Hâbitat (DAH) pour la mairie et l’église, nous dit que mettre la mairie
dans l’église sera très compliqué en raison principalement des questions de sécurité incendieet qu’en conséquence
il serait moins coûteux de l’installer dans un bâtiment neuf .
Ce nouveau bâtiment intégrerait un local pour le comité des fêtes et des WC publics faciles d’entretien, les archives
peuvent trouver leur place dans l’actuelle sacristie . Ce nouveau bâtiment serait de formes simples et pourrait
prendre place dans l’espace situé entre l’actuelle mairie et le muret, espace qui n’est pas très utile actuellement .
Mais cela implique la démolition de l’actuel lavoir et donc l’obligation d’en créer un autre, au moins de la taille du
petit lavoir actuel sur lequel coule la fontaine, et qui doit être couvert .
L’église serait alors utilisée comme salle communale . Elle serait conservée dans son intégralité et seulement dotée
de systèmes d’isolation déplaçables permettant d’en isoler une partie de taille variable pour la chauffer l’hiver .
Dans l’actuelle mairie, il n’y aurait pas 2 nouveaux logements mais 3, en récupérant les actuels WC extérieurs, les
locaux techniques et les locaux du comité des fêtes.
La Commission Vie de la Commune a émis un avis favorable à cette proposition
La suite de l’étude nous montrera si cette proposition est judicieuse .
Une réunion publique sera organisée le 21 janvier à 15h pour débattre de toutes ces questions et sera suivie de la
traditionnelle cérémonie des vœux ;
11 – Questions diverses
Beaucoup de fossés sont à entretenir, le programme voirie de 2023 devra s’y attacher
la séance est levée à 22h10
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 – Page 2