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Procès Verbal - CMRCR 251205 ReunionConseilMunicipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochebaudin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMRCR 251205 ReunionConseilMunicipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 à 20H30
(ce procès verbal sera soumis à approbaƟon lors du prochain Conseil Municipal)
ConvocaƟon envoyée le 28 novembre 2025 par mail aux conseillers municipaux.
Présents : Alexandre Barbe ; David Broc, Emmanuel Hareau, Eric Ketley, Olivier Reboul, Eric Tracol, ChrisƟan Tribu
Absents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre (pouvoir donné à ChrisƟan TRIBU),
Président de séance : Eric Ketley - Secrétaire de séance : ChrisƟan Tribu
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h39 par le maire de la commune, président de séance. Le quorum étant aƩeint (présence de plus de la moiƟer des conseillers) l’assemblée peut valablement délibérer.
L’ajout d’un point à l’ordre du jour est demandé :
- Mandat à donner au Centre de CesƟon 26 pour faire, pour le compte des collecƟvités, une demande de tarificaƟon pour des contrats d’assurance statutaire, de prévoyance et de frais de santé,
Demande acceptée à l’unanimité
– ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 12/09/2025
Le compte rendu est approuvé par 6 voix et 2 abstenƟons (C. Tribu et E. Sylvestre qui étaient absents). Il prend valeur de procès verbal et a force juridique,
– ParƟcipaƟon à la complémentaire santé des agents
Les employeurs publics territoriaux devront, à compter du 1er janvier 2026, parƟciper au financement de la complémentaire santé souscrite par leurs agents.
Il est rappelé que la parƟcipaƟon minimale est de 15€, elle ne peut être proraƟsé par rapport au temps de travail de l’agent. Elle est due par chaque employeur de l’agent.
Un devis de complémentaire a été présenté pour : soit une couverture minimale, soit une couverture amélioréee pour le dentaire et l’opƟque.
L’agent concerné par ceƩe mesure travaille pour 4 communes. Une parƟcipaƟon de 20€ de chacuns de ces employeurs permeƩrait de couvrir peu ou prou 50 % la coƟsaƟon de la couverture améliorée.
Il est proposé de fixer le montant de la parƟcipaƟon de Rochebaudin à 20€ par agent concerné.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ceƩe proposiƟon.
– AutorisaƟon d’engagement de dépenses d’invesƟssement
Selon l’arƟcle L.162,1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, le maire peut, jusqu’à l’adopƟon du budget primiƟf 2026, et sur autorisaƟon du conseil municipal, engager , liquider et mandater des dépenses
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 Page 1 d’invesƟssement dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2025 (hors crédits afférents au remboursement de la deƩe).
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’invesƟssement dans les limites décrites ci-dessus.
– ConvenƟon avec AEJ3V pour la canƟne et le périscolaire de Pont de Barret
Jusqu’à présent, les canƟnes scolaires relevaient de la compétence du SI3V qui en avait confié la gesƟon à une associaƟon.
La commune de Charols a repris la gesƟon de sa canƟne en régie ce pour quoi Rochebaudin à signé une convenƟon afin d’assurer le même traitement entre les enfants de Rochebaudin et ceux de Charols. La commune de Pont de barret ne reprend pas la gesƟon de sa canƟne. Elle conƟnuera à être gérée par l’associaƟon AEJ3V.
Toutefois, étant donné que la gesƟon des canƟnes et des garderies périscolaires sort de la compétence du SI3V, il convient de signer une convenƟon de service entre notre commune et AEJ3V afin que nos enfants conƟnuent à avoir accès à la canƟne et au périscolaire de Pont de Barret.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise à l’unanimité le maire à signer ceƩe convenƟon avec AEJ3V
- autorise à l’unanimité le maire à signer tout document y afférent
– Mandat à donner au Centre de GesƟon 26 pour la recherche d’une tarificaƟon d’assurance
Le Centre de GesƟon 26 a entrepris une démarche de consultaƟon des compagnies d’assurance afin obtenir une tarificaƟon groupe pour :
- un contrat d’assurance statutaire à effet du 1er janvier 2027
- une convenƟon de parƟcipaƟon pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2027 - une convenƟon de parƟcipaƟon pour le risque frais de santé à éffet du 1er janvier 2027 Pour s’associer à ceƩe démarche et bénéficier des tarifs qui seront négociés, Rochebaudin doit donner mandat au CDG26 pour la recherche de tarifs pour le compte de la commune. La parƟcipaƟon à ceƩe consultaƟon n’impose pas à la commune d’adhérer aux contrats qui seront obtenus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité un mandat au Centre de GesƟon 26 pour la recherche d’une tarificaƟon pour des contrats d’assurance statutaire, de prévoyance et de frais de santé. Ce mandat n’est pas un engagement à souscrire l’un des contrats qui pourraient être proposé par CDG26
– InformaƟons / QuesƟons diverses
1) Un point est fait sur l’opéraƟon mairie et Espace Saint Roch.
En ce qui concerne la mairie, la bascule du compteur électrique de chanƟer vers le compteur définiƟf est prévue le 10 décembre 2025. Il restera à faire la bascule du branchement de la fibre vers sont emplacement définiƟf.
En ce qui concerne l’Espace Saint Roch il reste le branchement définiƟf du chauffage et des éclairages à réaliser. L’intervenƟon est prévue la semaine du 8 décembre 2025.
L’architecte a été interrogé sur la réalisaƟon de la toiture du choeur. Selon lui, la zinguerie remplit son office pour assurer l’étanchéité, même si elle n’est pas très esthéƟque. Tant qu’aucun désordre n’est
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 Page 2 constaté, il n’est pas possible de faire jouer l’assurance dommages ouvrage. David Broc propose d’aller voir lors des prochaines fortes pluies s’il ya des infiltraƟons et prendra des photos le cas échéant. Pour l’infiltraƟon constatée au niveau de l’ancien conduit, la soluƟon pourrait être la pose de gouƟères sur la toiture des transepts. Un devis sera demandé.
2) Tiny House sur le terrain de C. Borel
Christophe Borel nous a affirmé que ceƩe Ɵny house n’était là que le temps de sa construcƟon et qu’elle sera déplacée.
3) Chemin du réservoir
Il est de plus en plus dégradé. M Barnavon se plaint qu’il devient impraƟcable. L’autre uƟlisateur régulier de ce chemin est la SAUR qui ne s’en plaint pas pour l’instant. S’agissant d’un chemin rural, la commune n’a pas d’obligaƟon d’entreƟen. Celui-ci incombre aux uƟlisateurs. Toutefois, ceƩe porƟon de chemin desservant un équipement collecƟf il convient peut-être de la reclasser en chemin communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 Page 3