Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 128 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 128 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 078 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 078 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 050 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 128 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 027 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 174 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 174 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 018 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 128 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 128 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-128
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
32-2025-07-30-00002 - Décision ESUS association INSITE (2 pages) Page 3
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du
2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
« eaux souterraines de Gascogne » (2 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de
la représentation de l'Etat
32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 (3 pages) Page 9
32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 (8 pages) Page 13
2 Direction départementale de l'dmploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
32-2025-07-30-00002
Décision ESUS association INSITE
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision ESUS association INSITE 3 EE = =
« = A y £ ; ñ
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Es
DU GE RS et de la Protection des Populations
re Service Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des Compétences 7
Fraternité
Décision n°32-2025-03
portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
M. le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment ses
articles 1, 2 et 11;
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, et
notamment son article 105 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »:;
VU l'arrêté du 5 août 2015 par le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire et fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, à compter du 21 août
2023 :
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00029 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-03-17-00013 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signature
au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers au directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Gers ;
VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé complet le 18
juillet 2025 par l'association INSITE
Considérant que, l'association INSITE, sise Tour de Termes 32400 Termes d'Armagnac — N° SIRET: 841 433 824 00015 — répond aux critères mentionnés à l’article L.3332-17-1 du code du travail, définissant les conditions cumulatives des entreprises relevant de l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision ESUS association INSITE 4 Considérant que, l'association INSITE, créée en 2018, existe depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers ;
DÉCIDE :
Article 1 :
L'association INSITE, sise Tour de Termes 32400 Termes d'Armagnac — N° SIRET : 841 433 824 00015 est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L,3332- 17-1 du code du travail ;
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Article 3 :
L'association INSITE est informée que si elle souhaite contester la présente décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
e Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à: Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du GERS - Cité administrative — place de l’ancien Foirail — 32020 — Auch Cedex 9
e Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale et solidaire, adressé à :
. Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative - Direction générale du Trésor - Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact - 139 rue de Bercy — 75012 Paris
e , Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
ou adressé à : Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAU
Ce recours doit contenir les nom et adresses de l'organisme demandeur, ainsi que l'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulation de la présente décision.
Article 4 :
_ Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet du Gers,
Par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Gers,
La Directrice AGJOInES: déléguée Travail-Emploi
LE ET
-Añouck SINGERY ES
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9 Mel : ddetsop@gers.gouv.fr
Tel : 05 62 58 22 03
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision ESUS association INSITE 5 Direction Départementale des territoires
32-2025-07-30-00006
Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415
du 14 mai 2025 portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution 6 Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Police de l’Eau
et Milieux Aquatiques
Arrêté 2025-1038 modifiant l’arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « eaux souterraines de Gascogne »
Le préfet,
VU le code de l’environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 à R.212- 34 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l’arrêté 2025-415 portant constitution de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « eaux souterraines de Gascogne » ;
VU la modification relative à la désignation de représentant à la commission locale de l’eau du SAGE eaux souterraines de Gascogne formulée lors de la réunion de la commission permanente du conseil départemental des Landes le 23 mai 2025 ;
VU la délibération du syndicat d’adduction d’eau Nogaro – Caupenne – Sainte Christie en date du 3 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
ARRÊTE :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « eaux souterraines de Gascogne » est modifié comme suit :
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution 7 1/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements: publics locaux (28 membres)
La représentation du conseil départemental des Landes est assurée par Mme Patricia BEAUMONT.
Le SIAEP de Nogaro est représenté par M. Jean-Claude DROUARD.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 demeurent inchangées.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé de l'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 4 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées- Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux membres de la commission locale de l'eau.
Mont-de-Marsan, le 3 Q JUIL, 2025
Le préfet de
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
1/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements- publics locaux (28 membres)
La représentation du conseil départemental des Landes est assurée par Mme Patricia BEAUMONT.
Le SIAEP de Nogaro est représenté par M. Jean-Claude DROUARD.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 demeurent inchangées.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des prefectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 4 - Execution
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées- Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux membres de la commission locale de I'eau.
Mont-de-Marsan, le 3 Q JUIL. 2025
eniê^v^L_^
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de isa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un |recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecoursi citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours Igracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les 'arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut | rejet implicite).
l
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution 8 Préfecture du Gers
32-2025-06-10-00005
AP MHA - PROMOTION 14 07 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 9 E H | Direction du Cabinet
PRÉFET Service de la communication interministérielle
DU GERS et de la représentation de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° du 10 juin 2025
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la
médaille d'honneur agricole ; |
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; |
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole - échelon ARGENT est décernée à:
- Monsieur CLAVE Manuel | Directeur agence - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE
- Madame GAILLARD Carole
Gestionnaire comptable - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur HAMEL David
Informaticien - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur PUJOS Alexis
Responsable service - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 10 - Madame RECOQUE Corinne
Responsable agence- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur RODES Philippe
Conseiller en prévention des risques professionnels - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Madame WASMER Alexia
Animatrice commerciale- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole - échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AIROLDI Laurent
Responsable commercial de secteur - GROUPAMA D'OC
- Madame AIROLDI Patricia
Salarié administratif - GROUPAMA D'OC
- Monsieur BOUTOT Cyril
Employé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur CARRIE Christian
Responsable de secteur - LIMAGRAIN EUROPE
- Madame DUCLOS Lisbeth
Responsable de service - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Madame JUSTRABO Chantal
Correspondant à l'accueil - MSA MIDI PYRENEES SUD
_- Monsieur LAFAGE Jean-Pierre
Directeur secrétariat général, conformité, risques - GROUPAMA D'OC
- Madame RAFEL Christine
Correspondant accueil MSA - MSA MIDI PYRENEES SUD
Article 3 : La médaille d'honneur agricole - échelon OR est décernée à :
- Monsieur APERT William
Employé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame BARTHERE Karine
Chargée d'activité risque contrôle permanent- CAISSE REGIONALE DE CREDIT . AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 11 - Monsieur MAC NIEL Jacques
Ingénieur informatique - CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
- Monsieur MAGENDIE Roland |
Employé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame ROUSSEL Florence
Employée de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame VAN DE VONDELE Maryline
Télé conseiller - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole - échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame CAMILLO Corinne
Coordonnateur PSSP - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur MAC NIEL Jacques
Ingénieur informatique - CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
- Monsieur MAGENDIE Roland
Employé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 12 Préfecture du Gers
32-2025-06-10-00006
AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 13 E Hs Direction du Cabinet
PRÉFET Service de la communication interministérielle DU GERS et de la représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° du 10 juin 2025
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE.
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BAUBAY Martine
Maire — Esclassan-Labastide
Médaille de vermeil
- Madame BOUIC Maryse
Conseillère municipale - Barcelonne-du-Gers
- Monsieur DARAN Philippe
Adjoint au maire — Esclassan-Labastide
Médaille d'argent
- Monsieur ABADIE Philippe
Conseiller municipal - Esclassan-Labastide
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 14 - Monsieur BOUTAN-DEBAT Stéphane
Conseiller municipal - Esclassan-Labastide
- Monsieur CASSAGNE Jean-Claude
Premier adjoint au maire - Préneron
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ABADIE Pascale
Attaché territorial - COMMUNE D'ESCLASSAN LABASTIDE
- Madame BETPOUEY Marie-Christine
Agent de maîtrise - CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
- Monsieur BOUBEE Eric
Agent de maîtrise principal - COMMUNE D'AUCH
- Madame BRONNIMANN Mariannick
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Madame CABARROQUE Carole
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur CLAUDE Gilles
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur COLOME Franck
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - REGION NOUVELLE- AQUITAINE
- Madame DABRIN Marie-France
Agent de maîtrise - COMMUNE D'AUCH
- Madame ERMACORA-POUZERGUES Eliane
Attaché principal- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Madame FERRARINI Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Monsieur LAFOND Olivier
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame LESPES Véronique
Atsem - COMMUNE DE CAUPENNE D'ARMAGNAC
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 15 - Madame MATTIUZZO Evelyne
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame MICHELIN Maryse
Rédacteur principal 1ère classe/chargée de recrutement - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame ORTEGA Josiane
Technicien principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame TARRIEUX Particia
Adjoint administratif principal 1ère classe - SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Médaille de vermeil
- Madame AGRO Guylaine
Adjoint administratif principal 1ère classe - SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE GERS
- Madame AMBROSI Laurence
Rédacteur - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BAISSIÈRES Alain
Attaché territorial principal - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
- Monsieur BARTHELEMY David
Agent de maîtrise principal- COMMUNE D'AUCH
- Madame BEROT-LITE MANZAC Fabienne
Agent administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame BOULET Claire
Responsable payes et carrières - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE |
- Madame CAZORLA Elisabeth
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Madame CLEMENTE Josette
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame CLERMONT Sandrine
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Monsieur CONSTANTIN Franck
Ingénieur - REGION OCCITANIE
- Monsieur DARRIMAIJOU Eric
Agent de maîtrise - COMMUNE DE MONGUILHEM
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 16 - Madame DARTIGUES Nadine
Agent spécialisé principal de 1ère classe - COMMUNE DE MONFERRAN SAVES
- Madame DULAC Mireille
Agent de maîtrise principal - COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Madame FERREIRA Esther
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe - TOULOUSE METROPOLE
- Monsieur LABARTHE Eric
Adjoint technique principal 1ère classe - COMMUNE D'AUREILHAN
- Madame LABORDE Annie |
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Monsieur LABY Fabien
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur LIBERGE Jean-Yves
Rédacteur principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur LOUVET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Madame LUSSAN Myriam
Adjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur MONTEGUT Edmond
Adjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur RAFFIN Olivier
Agent de maîtrise - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur RIGHESSO Pascal
Agent de maîtrise principal - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
- Madame SABATHÉ Chantal
Technicienne en bâtiment - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Médaille d'argent
- Monsieur ANGLADE Eric
Inspecteur de tarification - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame BARAT Marjorie
Puéricultrice hors classe - DEPARTEMENT DU GERS
_- Monsieur BASTIEN Pierre-Jean
Educateur territorial des activités physiques et sportives - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 17 - Madame BAURES Maryse
Attaché principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame BERGERO Géraldine
Aide-soignant de classe supérieure - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Monsieur BRAZZALOTTO Nicolas
Ingénieur principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
- Monsieur CASTILLON Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Monsieur CAZALE Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe - SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame CHAMBERT Sylvie
Assistant socio éducatif - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame COMERE Véronique
Secrétaire de mairie - COMMUNE DE BEZERIL
- Monsieur CONTE-LAMUDE Francis
Attaché - COMMUNE D'AUCH
- Madame CORRADI Florence
Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles - COMMUNE DE MANCIET
- Madame COSTES Catherine
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe - CC VAL DE GERS
- Madame COULEAU Emmanuelle
Technicien principal 2ème classe/ responsable de pôle au service entretien des locaux - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame DAURIAC Lydie
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DESSOMMES Nicolas
‘Technicien principal 1ère classe - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
- Madame DORBES Armelle
Animateur - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Madame DUBAR Virginie
Rédacteur principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 18 - Monsieur DUCOURNAU Yann
Technicien principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DUPOUY Jean-Michel
Animateur principal 1ère classe - CC VAL DE GERS
- Madame DUTREY Géraldine
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe - CC VAL DE GERS
- Monsieur EDDE Frédéric
Agent de maitrise - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Madame ESCALAS Edwige
Adjoint technique principal 2ème classe - REGION OCCITANIE
- Monsieur FAUBEC Christophe
Technicien principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur FAURE Alain
Ingénieur territorial / directeur des services techniques - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
- Monsieur FAUVET Laurent
Agent de maîtrise principal - COMMUNE D'AUCH
- Madame FRECHOU Chantal
Chargée d'accueil maison france service - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
- Madame GABARROT Pauline
Assistante sociale - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur GILARD Jérôme
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE |
- Monsieur GOBATTO Sylvain
Agent de maîtrise - COMMUNE DE LECTOURE
- Madame JOURNET Anaelle
Adjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur LACLAVERIE Philippe
Agent de maîtrise - COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS
- Madame LAFFORGUE Quitterie
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe - CC VAL DE GERS
- Monsieur LAREE Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 19 - Madame LAUGA Lucie
Agent social principal / conseillère en socio-esthétique - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur LESTAGE Stéphane
Adjoint d'animation principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Madame L'HERMITE Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe - secrétaire générale de mairie - COMMUNE DE PREIGNAN
- Madame MIRO Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur MORETTO Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
- Monsieur MORONI Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur PEREZ Michel
Adjoint technique principal 1ère classe en établissement scolaire - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame PEYTHIEU Valérie
Attaché territorial principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame PICCIN Catherine
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe - CC VAL DE GERS
- Monsieur POLIDORO Sébastien
Agent de maîtrise principal - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
- Madame RANC Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur RAVISSAT Tony
Agent de maîtrise principal - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Madame ROMERO Stéphanie
Adjoint territorial animation principal 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE |
- Monsieur SABATHÉ Joël
Agent de maîtrise - mécanicien - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
- Madame SAINTIGNAN Valérie
Animateur territorial / directrice d'accueil de loisirs associé à l'école - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 20 - Madame SANS Catherine
Rédacteur - COMMUNE DE MONFERRAN SAVES
- Madame SEGOUFFIN Chantal
Chargée d'accueil - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES .
- Monsieur SEKKIOU Denis
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Madame SOUKRI-CARAYOL Lucile
Attaché hors classe - CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- Monsieur THORE Annick
Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE
- Monsieur TODONE Grégory
Agent de maîtrise principal - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
- Madame VANCAUWENBERGE Martine
Agent de maîtrise principal - COMMUNE DE TOULOUSE
- Monsieur VERRON Alexandre
Technicien supérieur 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
Article 3: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 21