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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-128
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2017 Sommaire
DDFIP
32-2017-11-10-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du CFP de FLEURANCE (1
page) Page 3
2 DDFIP
32-2017-11-10-008
Arrêté de fermeture exceptionnelle du CFP de
FLEURANCE
arrête de fermeture exceptionnelle CFP de FLEURANCE - déménagement
DDFIP - 32-2017-11-10-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du CFP de FLEURANCE 3 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBEIQUES
Du GERS
2, place Jean David
CS 80302
32007 AUCH Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Gers
Le directeur départemental des finances publiques du Gers
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 20089 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gers ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le Centre des Finances Publiques de FLEURANCE, situé 54, rue Cadéot - 32500 FLEURANCE
ferme à compter du Mardi 28 novembre 2017 pour cause de déménagement et
ré ouvrira à compter du 6 décembre 2017 à la nouvelle adresse :
39 boulevard de Metz
32500 FLEURANCE
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article ter.
Fait à AUCH, le 10 novembre 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Gers
HERNANDEZ JeanClaude
Administrateur Géféral des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION L
ET DES COMPTES PÜBLICS
DDFIP - 32-2017-11-10-008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du CFP de FLEURANCE 4