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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-128
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI (18 pages) Page 3
32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI (3 pages) Page 22
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation
nominative pour les cartes achat (4 pages) Page 26
2 Préfecture du Gers
32-2026-06-23-00003
AP organisation CDCI
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 3 PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité Ha Service des relations avec les collectivités locales
Fi aerailé Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
ARRÊTÉ n°32-2026-
fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs des cinq collèges électoraux et définissant les conditions matérielles d'organisation en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 et
R 5211-19 à R 5211-40 :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU le décret n° 92-417 du 6 mai 1992 relatif à la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 constatant le nombre total de membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale du Gers et de sa formation restreinte ainsi que le
nombre de sièges attribués à chaque collège pour les formations plénière et restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
La Commission départementale de la coopération intercommunale du Gers est composée de 41 sièges,
dont 35 représentants les collèges électoraux des communes, établissements publics de coopération
intercommunale et syndicats.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 4 ARTICLE 2 :
La liste des électeurs des collèges cités à l’article 1 composant la commission départementale de la
coopération intercommunale est arrêtée comme suit :
° _ Représentants des communes - 21 sièges :
o Collège A - les maires des 381 communes dont la population totale est inférieure à 434
habitants : 8 sièges
0 Collège B- les maires des 5 communes les plus peuplées (Auch, L'Isle-Jourdain, Condom,
Fleurance, Eauze) : 6 sièges
o Collège C-les maires des 72 autres communes du département : 7 sièges
° Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre-
Collège D : 12 sièges
* Représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Collège E : 2 sièges
ARTICLE 3 :
La liste nominative des électeurs des cinq collèges précités est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Peuvent faire acte de candidature :
- pour les 3 collèges représentants les communes : les maires, adjoints où conseillers municipaux, pour leur collège respectif;
- pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les
présidents, vice-présidents ou conseillers communautaires titulaires ;
- pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : les présidents, vice-présidents ou
délégués titulaires.
Les candidatures pour chacun des différents collèges devront être présentées sous forme de liste
comportant Un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi
à l'entier supérieur.
Nul ne peut être candidat au titre de plusieurs collèges.
ARTICLE 5:
Les listes de candidatures aux différents collèges devront parvenir ou être déposées à la préfecture
(service des relations avec les collectivités locales) avant le 9 juillet 2026 à 17 H.
Elles devront comporter :
- les noms et prénoms des candidats ainsi que leur adresse,
- leur mandat électif,
- la signature de chacun des candidats.
Si des candidatures non conformes aux conditions requises fixées à l'article 4 ont été déposées durant
la période de dépôt des candidatures, elles disposent d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de la
date de clôture pour être régularisées et prises en compte pour l'élection.
La ou les listes de candidats constituées conformément aux dispositions précitées seront arrêtées par
le représentant de l'État dans le département.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 5 ARTICLE 6:
S'il y a lieu de procéder à l'élection pour la désignation des représentants des collèges des communes,
des établissements publics à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes, les
documents électoraux (bulletins et professions de foi) doivent être déposés par les candidats à la
préfecture du Gers (service des relations avec les collectivités locales) avant le 9 juillet 2026 à 17H.
La date d'envoi des instruments de vote aux électeurs est fixée au 15 juillet 2026 au plus tard.
ARTICLE 7 :
Le vote aura lieu par correspondance sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de
l'ordre de présentation des candidats.
L'élection se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les sièges sont
attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure bleue ne doit comporter
aucune mention, ni signe distinctif; l'enveloppe extérieure porte la mention : « Élection des membres
de la commission départementale de la coopération intercommunale » doit impérativement préciser
l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
Les bulletins de vote seront adressés ou déposés à la préfecture du Gers (service des relations avec les
collectivités locales) avant le 21 juillet 2026 à 12 H, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 8:
La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture le 23 juillet 2026 à 10H afin de
procéder aux opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance et à la
proclamation des résultats.
Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, comprend :
- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ;
-un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil
départemental;
- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chacune des listes de candidats pourra assister aux opérations de dépouillement.
ARTICLE 9 :
Si une seule liste est présentée par l'association des maires dans un ou plusieurs des collèges, il n’est pas
procédé à une élection dans ce ou ces collèges.
ARTICLE 10 :
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch, le 13 ji ai
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Cédric KARI-
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 6 N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code de justice administrative )
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois qui
suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Cette décision peut également faire l'objet d’un
recours administratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 7 CDCI 2026 - Collège À : Liste des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale de département soit 434 habitants
Communes Nom du maire Population totale
Ansan BADY Anna 78
Antras SOUARD Olivier 43
Arblade-le-Bas LEBLOND Stéphane 139
Arblade-le-Haut TROQUEREAU Christelle 319
Ardizas GUY Jérôme 222
Armentieux HEMERY Philippe 77
Armous-et-Cau DOUBRERE Jean-Paul 97
Arrouède LABAT Alain 85
Augnax GALLET Jean-Christophe 134
Aujan-Mournède BORDENEUVE Florence 90
Aurensan DUPOUTS Roland 134
Aurimont FAURÉ Jacques 219 Aussos GIACOMIN Gaële 64 Aux-Aussat ESTEREZ Michel 274 Avensac TARRIBLE Cédric 74 Avéron-Bergelle LARTIGOLLE Michel 192 Avezan MARTINIQUE Damien 88 Ayguetinte BALLERINI Francis 159 Ayzieu DUFFAU Jean-Claude 160 Bajonnette LAFFONT Karine 105 Barcugnan WEISZ Sylvie 105 Bars DUCOURNAU Patrick 126 Bascous GALISSON Nicolas 172 Bassoues D’ARGAIGNON François 343 Bazian COELHO Véronique 98 Bazugues JAMMET Jean-Noël 63 Beaucaire LACANNE Jean-Baptiste 256 Beaumont DHAINAUT Annie 128 Beaupuy PAQUIN Frédéric 218 Beccas CANO Pierre 125 Bédéchan LOUSSIGNIAN Jacqueline 139 Bellegarde GERAULT Jean-Philippe 161 Belloc-Saint-Clamens LADOIS Claudine 141 Belmont DOAT Jean-Pierre 150 Béraut DUFOUR Philippe 307 Bernède SAINT-GENEZ Daniel 188 Berrac AUGUSTIN Philippe 111 Betcave-Aguin SERIN Jacques 92 Bétous MENGELLE Jean-Marie 81 Betplan ALMANZA Prisca 107 Bézéril DAIGNAN Christian 111 Bezolles DARROUX Daniel 132 Bézues-Bajon _ LAFFORGUE Pierre 188
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 8 Biran LOPEZ José-Pierre 391
Bivès CALAC Chantal 113
Blanquefort DE SCORRAILLE Alain 46
Blaziert THORE Muriel 128
Blousson-Sérian MAROT Marie-Colette 34
Bonas BEER Chloé 106
Boucagnères ROUSSEAU Corinne 210
Boulaur FAURE Antoine 174
Bourrouillan GOUANELLE Vincent 169
Bouzon-Gellenave VOLPATO Bernard 167
Bretagne-d'Armagnac GOURGUES Gérard 419
Brugnens DUPUY Benoit 256
Cadeilhan SCHMIDT Edouard 154
Cadeillan BENAVIDES Pierre 85
Cahuzac-sur-Adour ARAGNOUET Mireille 205
Caillavet MIMALÉ Gérard 169
Callian DUCÈS Philippe 56 Campagne-d'Armagnac VETTOR Claude 219 Cassaigne PUJOS Sophie 228 Castelnau-d'Anglès LABORDERE Gérard 94 Castelnau-d'Arbieu TARBOURIECH Olivier 235 Castelnau-sur-l'Auvignon BOISON Maurice 152 Castelnavet DAGIEUX Joël 112 Castéra-Lectourois PASCAU Michel 340 Castéron PIETERS Christiane 56 Castet-Arrouy LAFFOURCADE Robert 174 Castex SASSOLI Roberto 79 Castex-d'Armagnac GRUNENWALD Jean-Michel 147 Castillon-Debats RAFFIN Hubert 338 Castillon-Massas CARRERA Bernard 228 Castillon-Savès DÉLIX Julien 339 Castin DUBOIS Alain 347 Catonvielle SLIVA Yvette 106 Caumont LABROUCHE Gilles 106 Cazaux-d'Anglès GAVARRET Philippe 117 Cazaux-Savès BRUMAS-RETAILLEAU Véronique 341 Cazaux-Villecomtal DERRIER Christian 73 Cazeneuve LABORDE Martine 160 Céran BOUCHARD François 233 Cézan DATAS Gaulthier 205 Chélan SAINT-MARTIN Carmen 178 Clermont-Pouyguillès DUPOUEY Francis 164 Clermont-Savès CAPDEVILLE Philippe 405 Corneillan TOCQUE Nathalie 159 Couloumé-Mondebat KLONIECKI Yann 214 Courrensan TAUZIEDE Bernard 397 Courties CRETIEN Eric 46 Crastes DABASSE Sébastien 268 Cravencères BAILLET Jérome 97
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 9 Cuélas DUPRAT Christian 129
Dému BOULET Marlène 319
Duffort LAPREBENDE Patrick 125
Durban LALANNE Philippe 138
Esclassan-Labastide LOUBET Robert 346
Espaon OUSSET Jean-Michel 192
Espas CAZERES Pierre 139
Estampes ABADIE Christian 163
Estipouy MENDES Antoine 209
Estramiac MANTOVANI Florent 119
Faget-Abbatial RAMOUNEDA Pierre 214
Flamarens BLANC Dominique 136
Fourcès BELLOT Daniel 264
Frégouville DALDOSSO Michel 373
Fustérouau PASIAN Béatrice 128
Galiax CAZENAVE-TAPIE Gilles 187
Garravet IDRAC Benjamin 150
Gaudonville VERGNES Benjamin 104
Gaujac DANFLOUS Michèle 79
Gaujan ROEHRIG Gérard 122
Gavarret-sur-Aulouste BIZ Eric 140
Gazaupouy BOYER Philippe 255
Gazax-et-Baccarisse DE DIEGO André 72
Gée-Rivière BAQUIÉ Pascal 45
Gimbrède CHEBASSIER Florence 298
Giscaro DE LORENZI Georges 85
Goutz LABORDE Eric 219
Goux MALMOUSTIER Céline 67
Haget CYRIAQUE Viviane 374
Haulies ODORICO Jean-Jacques 158
Homps SIMORRE Patrick 114
Idrac-Respaillès ULIAN Mireille 216
Izotges BOURDENS Bastien 89
Jü-Belloc CARLINO David 291
Juillac DE RESSEGUIER Hélène 119
Juilles ROUX Marie-Sylvie 231
Justian CAHUZAC Philippe 113
L'Isle-Arné GHION Sébastien 183
L'Isle-Bouzon GOURGUES Maryse 256
La Sauvetat LACOSTE Bernard 418
Laas LARRIEU Muriel 317
Labarthe DOUX Pierre 151
Labarthète DUFAU Philippe 148
Labastide-Savès PERES Sylvain 197
Labéjan LAHILLE Sylvie 299
Labrihe PONTAC Christian 220
Ladevèze-Rivière COTONAT Cyril 227
Ladevèze-Ville THEYE Sylvie 218
Lagarde MANABERA Christian 130
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 10 Lagarde-Hachan ABADIE Yannick 170
Lagardère DUBOS Patrick 79
Laguian-Mazous TUGAYÉ David 261
Lahas LOPEZ-IRALA Marjorie 187
Lahitte DAREOUX Christian 247
Lalanne LAURAY Alain 137
Lalanne-Arqué BONNET Thierry 151
Lamaguère ROGER Jean-Marc 82
Lamazère DESBARATS Jean-Marc 132
Lamothe-Goas SCUDELLARO Alain 86
Lanne-Soubiran GARRALON Hervé 152
Lannemaignan LACOMME Raymonde 106
Lannux DUFAU Philippe 221
Larée BARSACQ Franck 246
Larressingle FERNANDEZ Xavier 218
Larroque-Engalin CARPENTIER René 44
Larroque-Saint-Sernin RODRIGUEZ Jean 164
Larroque-sur-l'Osse ESPÉRON Patricia 217
Lartigue WADEL Arnaud 202
Lasséran BENOIT Arthur 371
Lasserrade BLANCHARD Isabelle 182
Lasseube-Propre SEMPASTOUS André 352
Laujuzan LASSALLE Patrick 299
Lauraët MARSEILLAN Bernard 248
Lavardens MACARY Claude 368
[Laveraët BIRAN Pascal 104
Laymont ESCALAS Fabien 234
Le Brouilh-Monbert LABOURSE Bruno 240
Leboulin ROSSI Christine 357
Lelin-Lapujolle DUCOURNAU Marc 281
Lias-d'Armagnac DUPRAT Cathy 204
Ligardes DULONG Pierre 212
Loubédat SEMPE Bernard 122
Loubersan BARON Philippe 168
Lourties-Monbrun MONFORT Karine 154
Louslitges LAFAY Christine 66
Loussous-Débat BOURRAGNE Thierry 73
Lupiac THIEUX LOUIT Véronique 321
Luppé-Violles LACOSTE David 134
Lussan ANGELÉ Eric 224 Magnan DUCLAVÉ Jean 238 Magnas DE GALARD Philippe 87 Maignaut-Tauzia REDOLFI de ZAN Sandrine 227 Malabat GAUTÉ Sonia 102 Manas-Bastanous DONEYS Michel 84 Manent-Montané ROGÉ Malaurie 86 Mansempuy BAX Olivier 62 Mansencôme BARRERE Etienne 45 Marambat BROSSARD Sandrine 428
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 11 Maravat PINOS Florian 51
Marestaing DANEZAN Claudine 347
Margouêt-Meymes JUSTRABO-HOINGNE Nadine 169
Marguestau FERREIRA Anthony 60
Marseillan SENAC Nicolas 82
Mas-d'Auvignon BRUNET Guy 173
Mascaras DAUGÉ Laurent 57
Mauléon-d'Armagnac LABURTHE Daniel 268
Maulichères GÉNY Annick 158
Maumusson-Laguian SARRAN Didier 140
Maupas LAFARGUE Pierrette 203
Maurens BOAS Jean-Luc 319
Mauroux CARDONA Christian 150
Meilhan PEYRUSSE Anne-Aymone 78
Mérens DALLAS-OURBAT Marie-José 68
Miramont-d'Astarac BOURGADE Julien 365
Miramont-Latour DARROUX Jessica 146
Mirannes LEVEQUE Didier 69
Mirepoix ESQUIRO Paul 232
Monblanc GATEAU Alain 401
Monbrun SAGANSAN Jean-Jacques 415
Moncassin VERDIER Jean-Claude 127
Monclar DURANTHON Sophie 224
Monclar-sur-Losse LAPREBENDE Benoit 113
Moncorneil-Grazan MARQUILLIE Serge 152
Monferran-Plavès MICHELIN Pierre 112
Mongausy FAURÉ Alfred 92
Monguilhem LEYMARIE Thierry 290
Monlaur-Bernet NASSANS Fabienne 17
Monlezun PASCAL Patricia 167
Monlezun-d'Armagnac SAUQUES Philippe 189
Monpardiac NOILHAN Serge 36
Mont-d'Astarac CASALÉ Françoise 93
Mont-de-Marrast LABORIE Jean-Claude 109
Montadet BUREL Michel 67
Montamat LAUZES Sylvain 108
Montaut LARTIGUE Nicolas 123
Montégut-Arros MONSERRAT Francis 285
Montégut-Savès BÉGUÉ Mathieu 69 Monties SAINT-LAURENT Joël 84 Montiron DUFFAUT Jean-Claude 138 Montpezat LAREE Guy 240 Mormès SPOERRY Quitterie 110 Mouchan TOUHÉ-RUMEAU Christian 385 Mouchès LIBAROS Bruno 82 Mourède CANTAN Philippe 72 Nizas LARRIEU Didier 152 Noilhan BONNEFOI Thierry 400 Nougaroulet ARNAUD Pierre-Yves 394
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 12 Noulens FONTAN Sylvain 104
Orbessan BOURDETTE Alain 273
Ornézan SAVARY Etienne 209
Pallanne BOUSSES Erick 61
Panassac EXILARD Isabelle 287
Pébées STEFFEN Michel 96
Pellefigue PERSOGLIA Michel 106
Perchède CUVELLIER Isabelle 106
Pergain-Taillac DUBÉDAT Chantal 342 Pessoulens GOUGET Pascal 140 Peyrecave MAUROY Christian 74 Peyrusse-Grande VILLENEUVE William 149 Peyrusse-Massas PADER Daniel 122 Peyrusse-Vieille BORDERES Michaël 66 Pis MARES Alain 96 Plieux CLAVERIE Maryse 163 Polastron ZANITONI Bernard 269 Pompiac DAUBERT Bernard 210 Ponsampère SORIANO Laurence 98 Ponsan-Soubiran JEANNE Jean-Pierre 82 Pouy-Loubrin MESNARD Philippe 86 Pouy-Roquelaure CAZAUBON Aurélie 116 Pouydraguin DASTE AURELIE 128 Pouylebon LOPEZ Rodolphe 147 Préchac PELLEFIGUE Pierre 152 Préchac-sur-Adour LASSALLE François 200 Préneron BERTOLLA Frédéric 120 Projan MINVIELLE Serge 186 Puycasquier TURCHI Louis 430 Puylausic BEYRIA Bernard 167 Puységur DULAC Véronique 74 Ramouzens CHABREUIL Jacques 194 Razengues TAICLET Benoît 267 Réans CLAVÉ Gabrielle 299 Réjaumont CARTIE Didier 251 Ricourt LILLE Gérard 46 Riguepeu LEON Hélène 170 Roquebrune DESENLIS Benoit 212 Roquefort MENON Daniel 282 Roquelaure-Saint-Aubin AUBERT Jean-Philippe 108 Roquepine LABATUT Charles 44 Roques COSTES Jean-Charles 104 Rozès ZAUGG Gilles 117 Sabaillan MAGNOAC Sandie 155 Sabazan PAILHAS Corinne 130 Sadeillan COUGET Martine 80 Saint-André DELIEUX Gérard 126 Saint-Antoine DUPUY Jean 198 Saint-Antonin FOURREAU Michel 161
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 13 Saint-Arailles HUSSON Xavier 137
Saint-Arroman BRUN Jean-René 135
Saint-Aunix-Lengros LEFETZ Sandie 154
Saint-Avit-Frandat PIVETTA Serge 100
Saint-Brès SILHERES Jean-Luc 71
Saint-Caprais GINESTE Philippe 153
Saint-Christaud DESANGLES Claude 65
Saint-Créac BÉGUÉ Vincent 90 Saint-Cricq CENEDESE-CONDOM Myriam 302 Saint-Élix-d'Astarac BIGEARD Aurélie 192 Saint-Élix-Theux LAFFITTE Jean-Michel 89 Saint-Georges MONTFRONT Jérôme 205 Saint-Germier SEYCHAL Marie-José 216 Saint-Griède BOUSSES Jean-Claude 144 Saint-Jean-le-Comtal BONNET Eric 391 Saint-Jean-Poutge LAFFORGUE Philippe 320 Saint-Justin SAJAS Johana 141 Saint-Lary CAHUZAC Bernard 279 Saint-Léonard MOLAS Etienne 187 Saint-Lizier-du-Planté DAMBIELLE Raymonde 154 Saint-Loube PERIN Claude 99 Saint-Martin-d'Armagnac ARTIGOLE Eric 234 Saint-Martin-de-Goyne DABOS Alain 133 Saint-Martin-Gimois LABADENS Lilian 88 Saint-Maur BERNARD Stéphane 137 Saint-Médard JOVÉ David 348 Saint-Mézard ZAMBONINI Vincent 249 Saint-Michel GOUZENNE Fabien 265 Saint-Mont BOUEILH Joël 324 Saint-Orens DORBES Marceau 83 Saint-Orens-Pouy-Petit FAURIE Pascale 169 Saint-Ost VERDIER Christian 97 Saint-Paul-de-Baïse ANDRIEU Philippe 109 Saint-Pierre-d'Aubézies PEFFAU Philippe 62 Saint-Sauvy BERNADOT Joël 363 Saint-Soulan FORT Isabelle 155 Sainte-Anne LACOURT Guy 129 Sainte-Aurence-Cazaux LE MAO Jean-Marc 92 Sainte-Christie-d'Armagnac SAINT-MARTIN Thierry 389 Sainte-Dode TUJAGUE Hervé 234 Sainte-Gemme NOGUES Benoit 125 Sainte-Marie DE GALARD Guy 397 Sainte-Mère LACAPERE Jean-Baptiste 206 Sainte-Radegonde TASSO Thibault 178 Salles-d'Armagnac FAGET Martine 118 Samaran THORE Eric 79 Sansan SONILHAC Jacques 103 Sarragachies PERISSÉ Laurent 222 Sarraguzan BERNICHAN Jacques 88
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 14 Sarrant BERTHET Alain 366
Sauveterre LOZES Bernard 282
Sauviac DESPAUX Magali 104
Sauvimont LACROIX Michel 68
Savignac-Mona MAHO Patrick 147
Scieurac-et-Flourès LEFEVRE Christian 44
Séailles RICORDEAU Hélène 73
Ségos SILVEIRA MORAIS Philippe 261
Sembouès NIERMARÉCHAL Laurence 58 Sémézies-Cachan BONNOTTE Michel 55 Sempesserre FRIEDLING Bernard 334 Sère MALIN Thierry 78 Sérempuy CASTADÈRE Bernard 46 Seysses-Savès TENNE Michel 253 Sion BRAGAGNOLO Michel 101 Sirac WILLIAME Didier 167 Sorbets LAMOTHE Laurent 205 Tachoires BALAS Max 115 Tarsac BUFFALAN Jean-Luc 167 Tasque PROUTEAU Estelle 252 Taybosc MARES Pascale 70 Termes-d'Armagnac RENAUDIN Thibault 209 Terraube LAFFARGUE Pierre 359 Thoux BÉGUÉ Gilles 271 Tieste-Uragnoux ARROYO Carole 161 Tillac AUDIRAC Alain 289 Tirent-Pontéjac POURCET Fabrice 77 Toujouse BALAINE Nicolas 298 Tourdun MARCHESIN Patrick 118 Tournan MIMOUNI Jean-Luc 178 Tournecoupe - BET Patrick 267 Tourrenquets PERUSIN Denis 102 Traversères BARASZ Olivier 73 Troncens DAGUZAN Jean-Jacques 167 Tudelle PÉRÈS Daniel 56 Urdens BRETON Tony 276 Urgosse COLLAVINO Gérard 247 Vergoignan MARQUE Michel 330 Verlus MENVIELLE Jean 124 Villefranche-d'Astarac MONLIBOS Bernard 169 Viozan PODLAZIEWIEZ Pascal 93
197138
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 15 CDCI 2026: Collège B : Liste des 5 communes les plus
peuplées du département
Communes Nom du maire Population totale
Auch BONNE Camille 23 451
Condom SABATHIER Jean-François 6 650
Eauze GABAS Michel 4 176
Fleurance BOBBATO Grégory 6331
L'Isle-Jourdain BIZARD Eric 9 806
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 16 CDCI 2026 : Collège C : Liste des autres communes
Communes Nom du maire Population totale
Aignan CUYALA-PROVENCE Rémy 768
Aubiet BLONDEAU Bruno 1 162
Auradé LOUBENS Pierre 715
Auterive CABALLÉ Cyrille 542 Barcelonne-du-Gers BERDOULET Cedric 1 421 Barran DALLA-BARBA Emerick 706 Beaumarchés CASTET Gérard 719 Berdoues AMBROZIEWICZ Cédric 436 Cap d'Astarac HUPPERT Christine 467 Castelnau d'Auzan Labarrère BUSIPELLI-BEYRIES Virginie 1 209 Castelnau-Barbarens BURGAN Michel 609 Castéra-Verduzan NEF Claude 1 064 Caupenne-d'Armagnac GUICHEBAROU Patrick 457 Caussens GAUBE Denis 613 Cazaubon TINTANE Isabelle 1 700 Cologne ROMERO Cyril 1 003 Duran LE BOULCH Ludovic 892 Encausse GUYON Cédric 452 Endoufielle LEBRERE Séverine 564 Escornebœuf DALLIES Christian 591 Estang RANDE Christophe 681 Gimont VILLENEUVE Franck 3.217 Gondrin GRILLON Hélène 1196 Jegun BIAUTE Philippe 1 212 L'Isle-de-Noé BLANCAFORT Fabien 543 La Romieu CAMBOURNAC Thierry 553 Lagraulet-du-Gers MÉLIET Nicolas 570 Lannepax GIRY Jean-Philippe 536 Le Houga FEUILLET GALABERT Patricia 1 238 Lectoure PELLICER Julien 3 983 Lias ALAUX-COSTANZO Marie 810 Lombez COT Jean-Pierre 2 268 Manciet GARBAY Stéphane 777 Marciac GUILHAUMON Jean-Louis 1 289 Marsan AIROLDI Pierre 469 Marsolan GONELLA Dominique 446 Masseube BREIL Roger 1 909 Mauvezin HILLOU-LESPES Sébastien 2 321 Miélan ARENOU Jean-Loup 1 144 Miradoux BARRIEU Cyrille 541 Mirande DOREY Bernard 3 739 Monferran-Savès BEYRIES Gérome 803 Monfort LAGARDERE Régis 522 Montaut-les-Créneaux GALLINA Emmanuel 718
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 17 Montégut SAMALENS Jérôme 736
Montesquiou VERRET Etienne 584
Montestruc-sur-Gers PISONI Anne-Marie 709
Montréal DESPAX Nelly 1191
Nogaro PEYRET Christian 2378
Ordan-Larroque BRUNET POTENTI Patricia 880
Panjas MAURAS Marie-Claude 438
Pauilhac SUAREZ Patrice 637
Pavie BLAY Jean-Michel 2 699
Pessan TROUCHE Catherine 661
Plaisance FITAN Patrick 1456
Preignan LASSERRE Jérôme 1 234
Pujaudran ABADIE Muriel 1 807
Riscle DUFAU Valérie 1 739
Roquelaure BAYLAC Michel D77
Saint-Clar BALLESTER Eric 1 122
Saint-Germé POITREAU Philippe 521
Saint-Martin ROBERT Sophie 446
Saint-Puy LABATUT Michel 603
Sainte-Christie CAHUZAC Pierre 558
Samatan DUVAL Alexandre 2621
Saramon SALERS Benoit 876
Ségoufielle DARDENNE Joëlle 1 219
Seissan SAINTE- MARIE Jean- Pierre 1 127
Simorre MIROUZE Frédéric 705
Solomiac MARCONATO Michèle 504
Touget BEAUDRAN Marie-Laure 514
Valence-sur-Baïse DUFFILLOL Mathieu 1 167
Vic-Fezensac NETO Barbara 3 627
Viella LANGLADE Christophe 540
Villecomtal-sur-Arros MOURA Matthieu 847
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 18 CDCI 2026 - Collège D : EPCI à FP
— Liste des présidents des EPCI
EPCI Président Population totale AU 1° janvier 2026
CA Grand Auch Coeur de Gascogne Jérome SAMALENS 40 710
CC Artagnan Fezensac Barbara NETO 7 064
: CC Gascogne Toulousaine Eric BIZARD 17 673
CC Côteaux Arrats Etnnsrs Gérard ARIES 11 045
CC Savès Sandie MAGNOAC EL L 10 180
_ CC Val de Gers Roger BREIL 10 358
CC Astarac Arros en Gascogne Céline SALLES 7 346
CC Coeur d'Astarac en Gascogne Antoine MENDES 8 077
CC Bastides et Valions du Gars Jean-Louis GUILHAUMON 7 219
CC Armagnac Adour Stéphane PERSOONS 6 818
cc Bas Armagnac Vincent GOUANELLE 9 031
CC Grand Armagnac Isabelle TINTANE 13 750
CC Ténarèze Sophie PUJOS 14 680
CC Lémagne Gersoise Alain SCUDELLARO 20 008 |
CC Bastides de Lomagne Jean -Luc SILHERES 11 714
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 19 CDCI 2026 - Collège E : SYNDICATS
(syndicats de communes et syndicats mixtes)
Liste des syndicats de communes :
Syndicats Nom du président
Syndicat Territoire d'Énergie Gers
SIIS d'Auradé Endoufielle Séverine LEBRERE
SIIS RPI Saint-Jean-Poutge, Biran, Le Brouilh-Monbert Philippe LAFFORGUE
SIIS Arrats Gimone Joël BERNADOT
SIIS RPI de Lavardens et Roquefort Sandrine URIZZ|
'SIIS de Duran et Castin Nicole BACCARINO
SUIS de Boulaur, Castelnau-Barbarens Michel BURGAN
| SIIS de Terraube Pauilhac Monique SZCZEPANIAK
SIIS COURRENSAN, GONDRIN, LAGRAULET-du-GERS,
LAURAËT Marielle BAJAN
SIISCGM François BOUCHARD
SIIS du Bas Armagnac (SIISBA) Quitterie SPOERRY
SIIS de Saint-Jean-le-Comtal, Lasseran
SIIS de Castéra-Lectourois, Sainte-Mère, Sempesserre
Christine BERGES
Bernard FRIEDLING
SIVU du RPI de Panjas, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac
et Lias-d'Armagnac
Marie Claude MAURAS
SI scolaire Édouard Lartet
SI des Hautes vallées
Corinne ROUSSEAU
Laëtitia GAUCHER
SIIS de Nord Lomagne Amandine GINESTET
SIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, Lannepax
SIIS de Blaziert, Castelnau-sur-l'Auvignon, Marsolan
Séverine SAINT-MARTIN
Dominique GONELLA
SIAEP de la région de Masseube
SIVU ELUSA Capitale Antique Christophe FAGET
Si de voirie du canton de Vic-Fezensac Patrice DELLA-VEDOVE
Marc JUNQUA
SIAEP de Nogaro, Caupenne et Sainte-Christie-
d'Armagnac
Jean-Claude DROUARD
SIAEP de la région d'Arblade-le-Haut Gilles LACOSTE
Syndicat d'eau potable de la région de Fleurance
(SERF)
Philippe TERRAIL
SIAEP du Lectourois Philippe BATTISTON
SIVOM de Montesquiou Etienne VERRET
SIVOM de la région de Masseube
SIVOM de la région de Lectoure
Max BALAS
David SOUBIRAN
SIGERPI Panassac Isabelle EXILARD
SIAEP de Loubédat , Sion et Nogaro Jean-Luc DARZAC
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 20 Liste des syndicats mixtes :
Syndicats mixtes
SICTOM du secteur Centre , |
Nom du président
Martine DAREUX
SICTOM du secteur Est Cyril ROMERO
SICTOM du secteur de Condom | Didier DUPRONT
SICTOM du secteur Ouest oo Roger COMBRES
SICTOM du secteur Sud-Est Fabien ESCALAS :
SI de la Lomagne (SIDEL) Patrice SUAREZ
SM de collecte des déchets du secteur Sud LL Francis DUPOUEY
SM des trois vallées Etienne SAVARY a
SM scolaire Bastides de Lomagne, Escorneboeuf Marie-Laure JOLY
l'Auzoue
SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL)
SM d'intérêt scolaire (SMIS) Alexia CENAC
SM SCOT de Gascogne Jacques CHABREUIL
SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de Anthony CHAULET
Bruno GABRIEL
Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (SABA) David JOVE
SM des bassins versants du Midour et de la Douze Michel CHANUT
SI de réalimentation du bassin du Bouès Erwan DUTREY
SIVOM de Miélan, Marciac Alain AUDIRAC
SIAEP des cantons d'Auch Sud André SEMPASTOUS
SM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA) Gérard LILLE
SI des eaux du bassin de l'Adour Gersois (SIEBAG)
SIAEP de la région de Saint-Michel
Jean Luc BUFFALAN
SIAEP de la région de Mirande Aurélien MONE
SIAEP de la région de Beaumarchés Jean-Paul FORMENT
SIAEP Armagnac-Ténarèze (SAT) Nicolas MELIET
SIAEP de la région de Dému Philippe SOULES
SIAEP de l'Arrats et de la Gimone Patrick PASQUALI
Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac (SETA) Joël LABURTHE
SIAEP de la région de Condom-Caussens Jean-François BRAGAGNOLO
SIAEP de la région de Vic-Fezensac Benoit DESENLIS
SMAEP d'Aubiet-Marsan Jérôme LOUBET
SM de gestion de l'aéroport Auch-Gers Rémi BRANET
SMO "Gers Numérique"
SM de production d'eau potable et de traitement des
déchets du Gers (TRIGONE)
PETR Pays Portes de Gascogne
Jean-Pierre SALERS
Francis DUPOUEY
Franck VILLENEUVE
PETR Pays d'Armagnac Michel GABAS
PETR du Pays d'Auch
SM de préfiguration du Parc naturel régional de l'Astarac
Céline SALLES
Syndicat de production d'eau potable Auch-Aubiet (SPEPAA) Jérôme SAMALENS
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI 21 Préfecture du Gers
32-2026-06-23-00002
AP SIEGES CDCI
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI 22 E 3 Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Service des relations avec les collectivités locales Liberté ”” x eZ . , 7 Égalité Bureau du contrôle de légalité et de l’ intercommunalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°32-2026-
fixant le nombre et la répartition des sièges de la
commission départementale de la coopération intercommunale du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et
R.5271-19 à R.5271-40 ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 modifié portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire n° ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de
fonctionnement de la coopération intercommunale (CDCI) ; |
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition de la CDCI à la suite du renouvellement
général des conseillers municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI et syndicats mixtes ;
CONSIDERANT que la population totale du département du Gers s'élève à 198 955 habitants, que le
département compte 458 communes et que la population moyenne communale s'élève à 434
habitants ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers;
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI 23 ARRÊTE
ARTICLE 1” - Composition de la commission :
La commission départementale de la coopération intercommunale du Gers comprend 41 membres.
ARTICLE 2 - Répartition globale des sièges (arrondie au nombre entier le plus proche) :
Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est le suivant :
° _ Représentants des communes : 21 sièges répartis en 3 collèges comme suit :
0 1” collège: 8 sièges pour les 381 communes ayant une population totale inférieure à la
moyenne communale du département, soit 434 habitants.
9 2ème collège: 6 sièges pour les 5 communes les plus peuplées du département (Auch,
L'Isle-Jourdain, Condom, Fleurance, Eauze).
© 3ème collège: 7 sièges pour les 72 autres communes du département ayant une
population supérieure à la moyenne communale du département.
° Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 12 sièges
* _ Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges
* Représentants du conseil départemental du Gers: 4 sièges
* _ Représentants du conseil régional d’Occitanie : 2 sièges
ARTICLE 3 - Conditions d'élection :
Les représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes seront élus dans les conditions
prévues aux articles L. 5211-43 et L. 5211-44 et R. 5211-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un arrêté préfectoral fixe la date et les modalités d'organisation de l'élection et la liste nominative des
électeurs.
ARTICLE 4 - Composition de la formation restreinte de la commission :
La formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale
comprend 15 membres.
La répartition des sièges est la suivante :
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI 24 - représentants des communes : 11 sièges dont 2 membres des représentants des communes de moins
de 2 000 habitants ;
- représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
3 sièges ;
- représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 siège.
L'élection des membres de la formation restreinte a lieu lors de la séance d'installation de la
commission après chaque renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions
prévues à l'article R. 5211-31 du CGCT.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 modifié portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale est abrogé.
ARTICLE 6:
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch le 3 3 Juin 2p26
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code de justice administrative )
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois qui
suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Cette décision peut également faire l’objet d'un
recours administratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
Préfecture du Gers - 32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI 25 Préfecture du Gers
32-2026-06-22-00004
Décision 22 06 2026 portant désignation
nominative pour les cartes achat
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 26 E 5 Secrétariat Général
PRÉFET Chargé de mission
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision portant désignation nominative pour les cartes d’achats
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, notamment les articles 43 et 45,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et
aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,
secrétaire général de la préfecture du Gers;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l’organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de
la carte affaires et de la carte achats;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 14 octobre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Gers;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 27 Décide,
Article 1”: Une carte d'achats nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achats
listés dans le tableau en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 2 : La décision préfectorale du 09 mars 2026 portant désignation nominative pour
les cartes d'achats est abrogée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du SGCD sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture du Gers
Auch, le 22 juin 2026
Le préfet,
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 28 Annexe 1: Liste des porteurs de carte achat
f
bureau
| Porteur de carte Service Programme |Montant TTC| Montant Montant TTC
d'achat carte maximum TTC maximum par d'achat par maximum transaction
transaction par Niveau 3
Niveau T1 |transaction (dépenses
(dépenses | Niveau 1 BIS] couvertes par
non (dépenses un marché
couvertes non public ou une
par un couvertes convention
marché par un UGAP)
public marché
formalisé) public
formalisé)
CASTANIER Préfet du Gers |354 1000 € 1 000 €
Alain
KARI-HERKNER |Secrétaire 354 1 000 € 1 000 € snéral
Cédric a préfecture du
Gers
DUCLOVEL - Sous-préfète |354 1 000 € 1 000 €
PAME Nathalie |de Condom
FRÉZET Clément |Sous-préfet |354 1000 € 1 000 €
de Mirande
HICHAM David |Directeur de |354 1 000 € 1 000 €
cabinet du
préfet du
Gers
COURTIAUD Directeur du 1354 1000 € 1 000 €
Benoît SGCD 32
PIERRE Frédéric |SGCD32 - 354 1000 € 7 000 €
Chef du
SIDSIC
YAO Seyrig SGCD 32 - 354 1 000 € 7 000 €
bureau
logistique
immobilier
WOHLWEND SGCD 32 - 354 1 000 € 7 000 €
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 29 Eric logistique
immobilier
BONACINA Directrice 354 1 000 €
Karine DDT du Gers
par interim
MAILLARD Directeur 354-206 711000 € 1 000 €
Antoine DDETSPP du
Gers
MASSE Mélodie |Résidence 354 1 000 € 1 000 €
préfet
Auch, le
Le préfet,
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 30