Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 03 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ

DE LA SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2025

Le 03 novembre 2025 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 octobre 2025, s'est

réuni en séance ordinaire, 30 rue Rogg Haas, sous la présidence de Monsieur Pascal TURRI, Maire. La

séance était retransmise en direct via le site internet de la ville de Sierentz.

Etaient présents :

Procurations :

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madäme

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Rachel SORET VACHET-VALAZ

Stéphane DREYER

Carole CHITSABESAN

Patrick GLASSER

Lauren MEHESSEM

Mathieu ROUX

Mélody WACH

Luc FUCHS

Françoise FUHRER

Mathieu PETITPAIN

Nicolas ARBEIT (Arrivé au point 1)

Nicolas KWAST

Julie BENTZINGER

Marina SANCHEZ ORTIZ

Paul-Bernard MUNCH

Sandrine GUTEDEL

Xavier ILTIS

Véronique BISSEL

Gérard BENTZINGER

Agnès WENZEL

Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Manuelle LITZLER donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Madame

Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Absents et excusés et non représentés :

Madame Jennifer GRUND

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services

Mig En Core Pa k far MRual

Tveù ke ÀË doombre de #3 cn,Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025

Administration générale

2.1 Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge par la ville

2.2 Territoire d’Energie Alsace

2.2.1 Rapport d'activité

2.2.2 Révision des statuts

2.3 Association Foncière : renouvellement d’un membre du bureau

2.4 Ville ambassadrice du don d'organes

Affaires financières

3.1 Mise à disposition de la salle Agora : prise en charge exceptionnelle de frais de gardiennage en raison de troubles de l'occupation

3.2 Mise à disposition de la salle AGORA à l'association des parents d'élèves de Sierentz : gratuité des frais de nettoyage

3.3 OMSAP : convention d'objectif

3.4 Affectation de dépenses

3.5 Subventions

3.5.1 Lycée Jean Mermoz

3.6 Admission en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables

3.7 Acquisition d’un véhicule électrique GOUPIL : attribution du fonds de concours de Saint-Louis Agglomération

Personnel communal

4.1 Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut Rhin et participation financière de la Collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « Prévoyance »

4.2 Plan de Formation

4.3 Règlement Intérieur - mise à jour

Communications informations

5.1 Compétences déléguées

5.2 Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 03 novembre 2025 |

1. APROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 a été transmis in extenso à tous les membres. || est approuvé à l'unanimité.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge par la ville

Vu la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ;

Vu les articles L. 411-9-1 et L. 411-9-2 du Code de l’environnement relatifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ;

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement possible sur le territoire de la commune sont avérés ;

Considérant que la prolifération des frelons asiatiques (Vespa velutina) constitue une menace pour la

biodiversité locale, notamment pour les abeilles insectes pollinisateurs essentiels à l'équilibre des écosystèmes et à l’agriculture ;

Considérant que la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal représente un

danger pour la sécurité publique, en particulier pour les habitants, les promeneurs, ou toute personne se trouvant à proximité ;

Considérant que la destruction d’un nid de frelons asiatiques entraine un coût pour le propriétaire du

terrain susceptible de constituer de ce fait un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;

Afin de protéger la population d’une part et les abeilles d’autre part, la Ville de Sierentz propose de

prendre en charge les frais liés à la destruction de nids de frelons asiatiques, s’il se situent sur un

domaine privé. Elle participe ainsi à la lutte collective contre le frelon asiatique, à protéger la santé et

la sécurité publiques des habitants et concourt ainsi au maintien de la biodiversité. Il est précisé qu’au préalable, les pompiers seront saisis par le propriétaire.

L'intervention de la Ville ne pourra être diligentée que si les pompiers ne sont pas en mesure de

procéder à la destruction du nid et sur demande écrite du propriétaire concerné, sans que celui-ci ait passé une commande auprès d’un professionnel, auquel cas la facture lui échoirait.

Cette aide couvrira uniquement l'intervention du désinsectiseur, en dehors de tous frais de réparation.

Pour bénéficier de cette prise en charge, le propriétaire devra autoriser par écrit l'accès à sa propriété

pendant l'intervention et la ville pourra alors mandater l’entreprise de son choix. L'accès à la propriété

se fera en concertation avec le propriétaire ou la personne qu’il désignera à cet effet.

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la prise en charge de l’intervention d’un désinsectiseur, mandaté au préalable par la Ville

sur demande du propriétaire du terrain concerné, pour l'éradication d’un nid de frelon asiatique,

excluant toutes autres dépenses de toutes natures qui pourraient intervenir du fait de l'existence d’un

tel nid ; le propriétaire devra également autoriser, par écrit, la commune à accéder sur sa propriété durant toute l'intervention qui sera engagée par la commune ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toute disposition en ce sens.

402.2 Territoire d’Energie Alsace

2.2.1 Rapport d'activité

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité de TEA Territoire d’Energie

Alsace de 2024 consultable via le lien https://te.alsace/vos-ressources/rapports-dactivites

Entendu l’exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

2.2.2 Révision des statuts

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental

d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.

Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion

des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier 2000.

Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du

Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.

Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au

Syndicat le Ler janvier 2009.

Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé au Syndicat le er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er janvier

2018.

Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la

dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de

Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,

Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de

nouveaux statuts et sollicitant l'avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière

révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le

domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines

d'intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du

nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50

membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Monsieur le Maire expose en détail les différents points liés à ces changements,

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,| Commune de Sierentz | | PV du CM du 03 novembre 2025 |

EMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 à l'unanimité ;

DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté

inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d'Alsace.

2.3 Association Foncière : renouvellement d’un membre du bureau

Le Bureau est composé, outre Monsieur le Maire et Monsieur le Délégué de la DDT membres de droits,

de trois délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par la Chambre d'Agriculture du

Haut-Rhin et de trois délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par le Conseil Municipal.

Suite au décès de Monsieur Joseph MARBACH, il revient au conseil municipal de désigner un nouveau

délégué suppléant. Monsieur Yannick KOERPER, propriétaire de terrains situés dans le périmètre de

l'association Foncière, est éligible à la désignation par le Conseil Municipal. Il a également donné son accord anticipé par écrit en date du 09 septembre 2025.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE un propriétaire suppléant pour représenter la commune au sein de l’Association Foncière en

la personne de Monsieur Yannick KOERPER et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute disposition en ce sens.

2.4 Ville ambassadrice du don d’organes

Monsieur Richard CICHOSZ, Président de France Rein Alsace représente cette association qui agit au

service des personnes concernées par une maladie rénale chronique. France Rein déploie ses actions

dans toute la France, à travers son réseau solidaire d'associations régionales animées par plus d’un millier de bénévoles et de représentant élus.

Au sein de l’association, le collectif Greffes + regroupe les principales associations concernées par le

don d'organes, de tissus et la greffe en France. Afin de sensibiliser le public au don d'organes, le

collectif Greffe + propose aux communes de devenir « Ville ambassadrice du don d'organes », avec pour objectif la sensibilisation du plus grand nombre à cette cause.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de devenir « Ville ambassadrice du don d'organes » ;

AUTORISE la pose de panneaux aux entrées de ville mentionnant ce partenariat et d'inscrire la dépense au budget;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte « Ville ambassadrice du don d’organe » et tous

documents s’y rapportant, ainsi qu’à prendre toute disposition nécessaire pour l’application de la présente délibération.

A3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Mise à disposition de la salle Agora : prise en charge exceptionnelle de frais de gardiennage

en raison de troubles de l'occupation

Du 12 au 14 septembre 2025, la salle Agora a été mise à disposition à un particulier pour l'organisation

d'un événement familial privé. Au cours de cette journée, des personnes issues de la communauté des

gens du voyage se sont installées sur le terrain attenant à la salle.

La présence de ces personnes a conduit les services municipaux à devoir entrer à plusieurs reprises

dans les locaux pour procéder à des branchements électriques nécessaires aux gens du voyage. A titre

de précaution, le locataire a demandé un service de gardiennage en urgence afin d'éviter toute

dégradation ou intrusion durant la nuit du 12 septembre 2025. Le coût de cette prestation de

surveillance s'élève à 390 euros TIC, montant justifié par une facture acquittée, transmise à la

commune.

Compte tenu du contexte exceptionnel dû aux troubles du bon déroulement de cette soirée privée, il

est proposé au conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette dépense au locataire qui en a

fait la demande expresse.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la facture acquittée présentée par le locataire,

Considérant la situation exceptionnelle et d'urgence engendrée par l'installation imprévue des

personnes à proximité immédiate de la salle louée,

Considérant les démarches entreprises par le locataire pour sécuriser les lieux ;

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement au locataire de la salle Agora de la somme de 390 € TTC, correspondant

à la facture acquittée d’une société de surveillance, engagée dans le cadre d’un besoin de sécurisation

exceptionnel ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération pour la prise en charge exceptionnelle de ces frais de gardiennage.

3.2 Mise à disposition de la salle AGORA à l'association des parents d’élèves de Sierentz:

gratuité des frais de nettoyage

L'association des parents d'élèves de Sierentz organise un week-end autour des jeux de société et un

loto les 30 et 31 mai 2026. Les associations bénéficient de la gratuité annuelle de la location, ce qui ne

comprend pas les frais de nettoyage. A titre exceptionnel, considérant que cette action contribue au

financement des projets pédagogiques du groupe scolaire, il est proposé de ne pas facturer les frais de

nettoyage qui se montent selon le tarif voté à 200 €.

Entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE de la gratuité des frais de nettoyage de la salle AGORA à l'association des parents d'élèves de

Sierentz pour les 30 et 31 mai 2026.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 03 novembre 2025 |

3.3 OMSAP : convention d'objectifs

Monsieur le Maire propose que Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ préside ce point en raison de sa qualité de Président de droit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ pour présider ce point

Dans un souci de transparence financière et de clarification des relations entre les personnes publiques

et les associations, l'article 10 de la loi numéro 2000- 321, relative aux droits des citoyens du 12 avril

2000 impose la conclusion d'une convention de subventionnement, également appelée convention

d'objectifs et de moyens, obligatoire au-delà d'un montant fixé par décret à 23 000 € annuels.

L'OMSAP contribue aux actions municipales, à l'animation de la Ville de Sierentz à travers les activités

et les animations qu'elle propose. Au regard de son programme pour 2025, les demandes de

subventions dépassent le montant ci-dessus et une convention doit donc être conclue dont les

conditions figurent dans le projet en annexe. Un bilan annuel des objectifs fixés conjointement sera

fourni au cours de l'exercice suivant par l'association en complément de la demande de subvention annuelle.

Considérant le programme de l’OMSAP pour 2025,

Considérant que celui-ci répond à un intérêt général dans le cadre ses sports et arts populaires via des actions et animations culturelles, artistiques et de loisirs sur le territoire de la Ville de Sierentz,

Considérant que les montants alloués sont inscrits au Budget de la Ville et que cette année, le montant excède le seuil fixé par décret,

Il'est précisé que les élus suivants se sont déportés et ne prennent pas part au vote à savoir Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane DREYER et Madame Julie BENTZINGER.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des personnes prenant part au vote,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y relatif, à prendre toute

disposition nécessaire pour la mise en œuvre de cette convention et à signer les avenants éventuels à venir.

3.4 Affectation de dépenses

Entendu l'exposé :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :

° . a : N° Montant N° compte Libellé Fournisseur inventaire TC

21838 PRO 01 ONDULEUR MAIRIE DSCI 39/25M 1 590,00

SAPIN (CONE)

2158 PRO 22 SUITE SINISTRE BLACHERE ILLUMINATION| 40/25M | 9 936,00 21838 PRO ECRANS INTERACTIFS

0501 ECOLE PRIMAIRE COMAB 41/25M 8 480,40

42MATERIEL CUISINE

2158 PRO 26 PEDAGOGIQUE AC EMERAUDE 42/25M 216,95

2158 PRO 14 SOUFFLEUR MICHEL FRERES ETS 42/25M 764,15

REMISE EN ETAT ECLAIRAGE

2158 PRO 02 SALLE DES FETES COMAFRANC 43/25M 2 701,73

21841 PRO

0501 TABLES ECOLE ELEMENTAIRE |[MANUTAN COLLECTIVITES] 44/25M 1 567,54

EQUIPEMENT SONO+ECRAN

21838 PRO O1] SALLE CONSEIL MUNICIPAL COMAB 45/25M 674,40

BORNE DE CHARGE VEHICULE

2158 PRO 14 SERVICES TECHNIQUES VINCENTZ SUD ALSACE 46/25M 2638,80

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

21534 PRO 17 RUE FOCH ETPE 47/25M |11372,10

3.5 Subventions

3.5.1 Lycée Jean Mermoz

Vu le budget de l’exercice ;

Vu la présentation du livret « Le mur des mémoires et l’arbre de la liberté » édité par deux professeurs

du Lycée Jean Mermoz de Saint-Louis pour la construction de ce mur dans l’enceinte du lycée ;

Vu la participation de lycéens habitant Sierentz ;

Monsieur le Maire précise que l'inauguration aura lieu au Lycée Mermoz le 13 décembre prochain à

10h.

Entendu l’exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE DE VERSER une subvention de 500 € au lycée Jean Mermoz dans le cadre de la construction

du mur des mémoires et l’arbre de la liberté,

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous le compte 65748 — Subventions

de fonctionnement “à affecter d’après DCM”.

3.6 Admission en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables

Budget principal :

Exercice pièce Référence pièce Montant restant à Motif de la recouvrer présentation

2017 T-716312330033-1 364,66 € Surendettement et T-716312330033-3 décision effacement de

T-716312330033-4 dette

T-716312330033-2

2018 T-716312930033-1 325,03 € Surendettement et T-716312930033-3 décision effacement de

T-716312930033-4 dette

T-716312930033-2

TOTAL créances éteintes 89,69€

Les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget tel que prévu ci-dessous.Commune de Sierentz | | PV du CM du 03 novembre 2025|

Dépenses de fonctionnement :

C/6542 — Créances éteintes : + 700

C/6288 — Autres : - 700

Exercice pièce Référence pièce Montant restant à [Motif de la présentation recouvrer

2017 T-716312270033-2 56 € NPAI et demande

renseignement négative

2019 T-716310740033-1 513,78 € Personne disparue

T-716310740033-3

T-716310740033-4

T-716310740033-2

TOTAL créances irrécouvrables 569,78 €

Les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget.

Vu les demandes d'admission en non-valeur déposées par le Service de Gestion Comptable de

Mulhouse :

Considérant que toutes les actions ont été menées en vue de procéder au recouvrement des créances.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

ADMET en non-valeur les créances ci-dessus ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice par voie de décision modificative comme suit

au budget de l’exercice pour les seules créances éteintes :

Dépenses de fonctionnement :

C/6542 — Créances éteintes : + 700

C/6288 — Autres : - 700

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

3.7 Acquisition d'un véhicule électrique GOUPIL : attribution du fonds de concours de Saint-

Louis Agglomération

Dans le cadre de l'acquisition d’un véhicule électrique de marque GOUPIL, la Ville a déposé un dossier

de demande d'attribution d’un fonds de concours de Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total

du véhicule est de 27 836,03 € HT. Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2025-

144 en date du 03 octobre 2025, un fonds de concours de 13 918,01 € HT a été attribué à la Commune

de Sierentz pour cette opération. Cette acquisition est éligible au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique ». Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.

HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours et tous

documents s'y rapportant.4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la

collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11,;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 décidant de se joindre à la procédure

de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-

Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2024 fixant la participation à compter du 1°

janvier 2025 de l'employeur à 30 € par mois et par agent,

Vu l'avis favorable sur l'adhésion et le montant de la participation de l'employeur du Comité Social

Territorial en date du 20 octobre 2025,

Considérant que le montant de la participation obligatoire par l'employeur peut être modulée,

Entendu l'exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE D'ADHERER à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au

1° janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale

d’un an en cas de motifs d'intérêt général ;

DECIDE D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de

participation ;| Commune de Sierentz | PV du CM du 03 novembre 2025 |

DONNE UN AVIS FAVORABLE au montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de

la cotisation versée par l'agent à 50 € par mois (montant indexé sur l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale) ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à

l'adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

4.2 Plan de formation

En application du décret du 26 décembre 2007 et modifié par décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022

et du décret du 29 mai 2008 modifié par décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024, relatifs à la formation

professionnelle tout au long de la vie et à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires

territoriaux, les collectivités sont tenues d’établir un plan de formation pour les agents qu’elles emploient.

Vu l’avis favorable du Comité Technique saisi pour avis lors de sa séance du 20 octobre 2025 ;

Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou

pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure,

Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l'individu, qu’il est une obligation légale,

Considérant que par la réflexion qu'il impose, le plan de formation permet :

e d’anticiper le développement de la structure,

e d'améliorer ses compétences et son efficacité,

e d’encadrer, d'évaluer les actions de formation.

Considérant que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et que les

réponses à ces besoins ont été recensées par le responsable Ressources Humaines, et que l’ensemble

des formations sont soumises à l’examen et à l'approbation de l'autorité territoriale. Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le plan de formation pour les années 2025 à 2027 tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute décision en ce sens.

4.3 Règlement Intérieur - mise à jour

L'article 18 du règlement intérieur est mis à jour selon rédaction dans le document ci-joint pour préciser que :

-_ les véhicules peuvent être remisés à domicile avec autorisation de l'autorité administrative et sous

responsabilité de l’agent notamment en matière d’assurance,

- la détention du permis de conduire est obligatoire pour l’utilisation des véhicules dans le cadre

professionnel, toute suspension ou retrait devant être signalé(e) à l'autorité administrative sans délai ;

-_ les contraventions éventuelles sont à la charge de l’agent.

44Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur ;

DEMANDE à Monsieur le Maire sa mise en œuvre et de l’autoriser à prendre toute disposition et signer

tout document en ce sens.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

+ DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section | Numéro Superficie Adresse Type de bien

12 |179 12a 47ca ns de l'Abbé Etienne | \jaison individuelle

6 671 29a 80ca | 6a rue des Hirondelles Appartement

9 756 O4a 71ca | 9 rue Georges Brassens | Maison individuelle

15 560 03a 38ca | 10 rue des Erables Maison individuelle

9 283 et 280 1 res 46 rue Rogg Haas Appartement

6 569 et 570 69a 57ca | 2 rue des Hirondelles Appartement

9 99, 98, 563, 594 63a 65ca | 19a rue Rogg Haas Appartement

9 971 04a 93ca | 13 rue de la Marne Maison individuelle

9 |469 13a 724 | Ru Antoine de Saint | à bâtir Exupéry

15 596 12a 15ca | Chemin du Lerchenberg | Appartement

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 90,60 € au titre du sinistre du 22 juillet 2020 relatif à un choc de véhicule

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

e RSU — Rapport Social Unique 2024

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est à l'origine de la création du Rapport

Social Unique (RSU). Ce rapport remplace, depuis le 1er janvier 2021, le bilan social que les collectivités| Commune de Sierentz | PV du CM du 03 novembre 2025 |

devaient précédemment établir tous les deux ans. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe

les conditions de mise en œuvre du RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de

données sociales dématérialisée mise à disposition par les Centres de Gestion afin de collecter les

données nécessaires à l'élaboration du rapport social unique. Le Rapport Social Unique, au titre de

l’année 2024, a été présenté au Comité Social Territorial du 20 octobre 2025. Il permettra de suivre les

grands objectifs fixés dans les lignes directrices de gestion.

Le rapport social unique propose donc une synthèse des données sociales de la ville autour des grands

thèmes suivants : les effectifs, la carrière, le temps de travail, les mouvements de personnel, la santé

au travail, le handicap, la rémunération, les avantages sociaux et la formation. Pour rappel, le RSU

opère une distinction selon qu’il s’agit ou non d’un emploi permanent. Les agents contractuels sur

emplois non permanents concernent les contractuels recrutés pour un « accroissement temporaire d'activité » ou d’un « accroissement temporaire saisonnier ».

Les chiffres et informations contenus ici valent pour l’année écoulée au 31 décembre 2024. Le rapport social unique figure en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à EN PREND ACTE.

5.2 Divers

e Plan communal de sauvegarde

Suite à la demande de la Préfecture du Haut-Rhin, le Plan Communal de sauvegarde a été modifié le

18/09/2025. Ce document anonymisé en raison des règles générales de protection des données est joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à EN PREND ACTE.

e _ PGRI Rhin-Meuse -— jugement

A la suite de la délibération n°10 du conseil municipal du 14 juin 2021, la requête de la ville de Sierentz

et des autres collectivités concernées a été examinée par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 25

septembre 2025. Le jugement rendu confirme le bien-fondé de cette position collective.

Le tribunal a ainsi considéré que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage temporaire des eaux de

crue ou de ruissellement sur les crues en aval devaient bien être pris en compte en matière

d'urbanisme. Il est ainsi précisé qu’« en excluant, par principe, la prise en compte de la protection

offerte par les dispositifs de stockage temporaire contre le risque inondation, alors que la nature et

l'intensité du risque doivent être appréciés de manière concrète au regard notamment de la réalité et

de l'effectivité des ouvrages de protection, la préfète du Bas-Rhin a commis une erreur de droit ».

Par ailleurs la disposition qui transférait aux collectivités le soin de définir la bande d’inconstructibilité

à l'arrière des digues en l'absence de PPRI a été annulée considérant que c’est bien à l'Etat au travers

des PPRI de « délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ».

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

45.

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Monsieur Stéphane DREYER rappelle les prochaines manifestations :

9 novembre repas de la Société de Tir

10 novembre soir, bal d’halloween des collégiens

11 novembre à 11h15 commémoration de l’Armistice devant le monument aux morts

12 novembre bal d’halloween école primaire

16 novembre, congrès départemental des Apiculteurs du Haut-Rhin à la salle Agora

18 novembre Ciné Sierentz

22 novembre journée plantations à la Sandgrube

23 novembre bourse aux vêtements de l’Amicale du personnel communal

26 novembre don du sang

28 novembre marché de l'Avent de l’école primaire

29 et 30 novembre concours de puzzle Salle des Fêtes Association Puzzlons

30 novembre inauguration des vitrines de l’Avent sur la place de la Bascule

Du 5 au 7 décembre, marché de la Saint-Nicolas, inauguration le 5 à 17h

Monsieur le Maire évoque ensuite la survenue de cambriolages à l’occasion de la nuit du 31

octobre au 1° novembre, certaines personnes à l’origine de ces cambriolages ont pu être

identifiées.

Des personnes issues de la communauté des Gens du Voyage se sont installées du côté l'Hyper

U le vendredi 31 octobre (14 caravanes). Une autre tentative d'installation s’est produite le 2

novembre et les personnes éconduites grâce à l'intervention de la gendarmerie et notre

Adjoint au Maire Patrick GLASSER. A ce jour 400 caravanes sont installées sur le périmètre de

l'agglomération. De nombreuses incivilités sont à déplorer. Tant que la loi n’évoluera pas, la

situation ne fera qu’empirer.

Les travaux rue du Maréchal Foch sont achevés et les enrobés ont été posés. La mise en

circulation totale sera faite la semaine prochaine.

Les travaux préparatoires pour le chantier de l’école ont commencé pour un démarrage de

chantier début décembre.

Le prochain conseil est programmé le 15 décembre prochain, avec à l’ordre du jour

notamment l'approbation du PLU.

Comme chaque année, un repas sera proposé en commun aux membres du conseil municipal.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 03 novembre 2025 |

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la

séance à 19H50.

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Tableau des signatures pour l’approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 03 novembre 2025

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Le Maire, Le secrétaire de séance,

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