Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 19

COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ

DE LA SEANCE DU 12 MAI 2025

Le 12 mai 2025 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05 mai 2025, s'est réuni en

séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence de Monsieur

Pascal TURRI, Maire. La séance était retransmise en direct via le site internet de la ville de Sierentz.

Etaient présents: Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Stéphane DREYER

Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Patrick GLASSER

Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu ROUX

Madame Mélody WACH

Monsieur Luc FUCHS

Madame Françoise FUHRER

Madame Sophie WELFELE

Monsieur Alexandre RITZENTHALER

Monsieur Mathieu PETITPAIN (quitte la séance au point 3.2)

Monsieur Nicolas KWAST

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Sandrine GUTEDEL

Monsieur Xavier ILTIS

Madame Véronique BISSEL

Monsieur Gérard BENTZINGER

Procurations : Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Rachel SORET

VACHET-VALAZ

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Absents et excusés et non représentés :

Monsieur Régis BELEY

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. Il constate que le quorum est atteint.Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025

2. Administration générale

2.1 Convention cadre GESCOD

2.2 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée règlement général sur la protection des

données (RGPD) proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à

la protection des données (DPD)

2.3 Déplacement des élus à Saint-Paul-lès-Dax autour de la mémoire des réfugiés alsaciens accueillis

par la commune en 1939 - Prise en charge

2.4 Jury d’Assises — tirage au sort

3. Affaires financières

3.1 Mise en place de luminaires LED — Demande de subvention

3.2 Création de trois terrains de tennis

3.3 Projet d'extension de deux classes à l’école Jacques Schmidt - Revalorisation des honoraires du

Maître d'œuvre

3.4 Affectation de dépenses

4. Personnel communal

4.1 Tableau des effectifs - Créations d’emploi permanent

4.2 Régimes indemnitaires - Réduction de l'indemnisation des arrêts de maladie ordinaire dans la

fonction publique territoriale à compter du 1er mars 2025

5. Urbanisme et affaires foncières

5.1 Cession d’un terrain communal lieu-dit Straenge — lotissement les Hirondelles

6. Communications informations

6.1 Compétences déléguées

6.2 Divers

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des

Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1. APROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est

approuvé à l’unanimité.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Convention cadre GESCOD

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement est le réseau régional des acteurs du

Grand Est qui souhaïtent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité

internationales. Relai entre l’État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile -

associations, entreprises, institutions diverses-, GESCOD est une plate-forme d’acteurs dont le but est

de renforcer et d’amplifier l’ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s’inscrit.

Dans le prolongement des réformes de la loi NOTRe, GESCOD est né de la fusion sur le territoire du

Grand Est de trois associations agissant dans le domaine de la coopération internationale : l’Institut

régional de coopération développement - IRCOD Alsace -, le réseau lorrain des acteurs de la| Commune de Sierentz | PV du CM du 12 mai 2025

coopération internationale — Réseau MultiCooLor -, et l'Agence Régionale de Coopération et de

développement - ARCOD Champagne-Ardenne -, auxquelles s’est joint le réseau champardennais des

acteurs de la coopération Réciproc’ animé par la Région Grand Est.

Sa mission est de renforcer le pouvoir d’agir à l'international de tous les acteurs du territoire.

La Communauté de communes du Canton d’Erstein (aujourd’hui retiré de ce partenariat, souhaitant

s'investir plutôt à Madagascar) et Gescod sont engagés depuis 2010 dans un partenariat de

coopération décentralisée avec la Commune d’Akono, au Cameroun. Rejoint par la Ville de Sierentz en

2014, deux conventions cadres successives ont formalisé le contenu du partenariat et les relations

entre les partenaires. Une mission du Directeur général des services de Sierentz en 2017 a permis de

mieux appréhender le contexte local et les enjeux du partenariat. La présente convention-cadre a pour

objet d’actualiser leur contenu.

Plusieurs volets d'activités ont nourri ce partenariat :

1. Amélioration de l'alimentation en eau de la zone rurale de la commune

Développement touristique basé sur le patrimoine bâti et naturel

Alimentation en électricité et promotion des énergies durables

Gouvernance financière

Cartographie nm

B

uw

R

La convention proposée a pour objet de définir le cadre du partenariat de coopération décentralisée

qui unit les parties signataires sur la période triennale 2021 — 2023, à savoir la commune d’Akono

représentée par son maire, M. Alphonse Ondoa Efala, la Ville de Sierentz représentée par son maire,

M. Pascal Turri, et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (Gescod) représenté

par son président, M. Jean-Pierre Fortuné.

Le partenariat mis en place porte sur la coopération décentralisée qui regroupe l’ensemble des actions

de coopération internationale entre des collectivités territoriales françaises et des autorités locales

étrangères, dans le cadre de leurs compétences mutuelles et en vue d’atteindre un objectif commun.

Les comités de pilotage tenus à Akono en juillet 2021 et à Sierentz en septembre 2021 ont permis de

valider les axes du partenariat suivants :

1. Amélioration des conditions d’accès à l’eau des habitants

2. Animation territoriale / éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale

3. Renforcement de l'attractivité touristique du territoire

4. Promotion des énergies durables

Les axes 1 et 2 sont les axes qui peuvent être retenus à l’échelle de la Ville de Sierentz.

Le dispositif d'accompagnement prévoit la mobilisation :

- Des agents des différents services de la commune d’Akono, ainsi que de ses élus ;

- D'une assistance technique locale Gescod (ingénieur) et d’une assistante administrative,

supervisée par l’antenne Gescod à Yaoundé en lien avec le siège Gescod à Strasbourg et

travaillant en étroite relation avec les élus et personnels concernés d’Akono et les autres

acteurs impliqués dans les différents axes du partenariat ;

- Et dans la mesure du possible, la mobilisation de l’expertise des agents et des élus de la Ville

de Sierentz ainsi que de divers acteurs de son territoire et /ou de la Région Grand Est, en rapport avec les activités entreprises, sous forme de :

e Missions techniques au Cameroun

e Missions institutionnelles

e Un suivi technique de l’action en fonction des sollicitations (participation aux comités

de pilotage, comités techniques, échanges mails, .) sur la période triennale Entendu l'exposé :

20LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté, en retenant deux axes à savoir « 1. Amélioration

des conditions d'accès à l’eau des habitants » et « 2. Animation territoriale/ éducation à la citoyenneté

et à la solidarité internationale » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tous documents se rapportant à ce

dossier.

2.2 Renouvellement de l'adhésion à la mission mutualisée règlement général sur la protection

des données (RGPD) proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un

délégué à la protection des données (DPD)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle

proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d'accompagnement dans la

démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des

traitements de données personnelles.

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission

mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données

personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette

convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un

changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données

personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses

modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C'est un règlement

d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect

incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses

techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité

dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un

intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique

territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission

mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités

volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle

partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres

de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s'inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle

est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».| Commune de Sierentz | | PV du CM du 12 mai 2025 |

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée

vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des

précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition

Par la présente délibération, nous nous proposons d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant

les modalités concrètes d'exécution de la mission.

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la

mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

2.3 Déplacement des élus à Saint-Paul-lès-Dax autour de la mémoire des réfugiés alsaciens accueillis par la commune en 1939 - Prise en charge

Le Maire de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Monsieur Julien BAZUS, a invité Monsieur le Maire à

se rendre dans leur commune afin d'y célébrer une journée spéciale autour de la mémoire des réfugiés

alsaciens accueillis par la commune en 1939. Plusieurs sierentzois en font partie et 2 sierentzois y sont décédés.

Cette rencontre a eu lieu le lundi 28 avril 2025. Monsieur le Maire et Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ, 1° adjointe, feront le déplacement au nom de la Ville de Sierentz.

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPALE, après délibération, à l’unanimité,

PREND en charge les frais liés au déplacement des élus à Saint-Paul-lès-Dax sur présentation des justificatifs.

2.4 Jury d’Assises — tirage au sort

En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour

d’Assises et conformément aux articles 255 à 261-1 et A. 36-12 à À 36-13 du code de procédure pénale

et l’arrêté préfectoral du 28 avril 2025, il convient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de neuf personnes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

21PROCEDE au tirage au sort de 9 personnes à partir de la liste électorale dont les numéros d’électeur

sont les suivants : n°469 ; n°126; n°520; n°121 ; n°994 ; n°535 ; n°663 ; n°569 ; n°110.

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Mise en place de luminaires LED — Demande de subvention

La Ville souhaite remplacer des luminaires existants par des luminaires LED dans différentes rues.

Cette opération peut faire l’objet d’une aide de la part de différents organismes. Le coût de cette

opération est estimé à 44 794,00 € HT.

Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice,

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

HABILITE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de divers

organismes pour cette opération et à signer tous documents s’y rapportant.

3.2. Création de trois terrains de tennis

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, approuvé le 24 mars 2025, engageant les crédits nécessaires

à l'opération ;

Vu les délibérations du 08 juin et du 14 septembre 2020 portant sur les délégations du Conseil

municipal au Maire ;

Après avoir étudié les besoins en équipements sportifs pour la commune et la demande croissante de

la population,

Considérant l'intérêt de ce projet pour l’animation de la vie locale et la promotion de l’activité

sportive ;

Considérant que le financement de l'opération sera couvert par le Tennis Club de Sierentz, une

subvention de la Région, une aide de la FFT et par une participation de la Ville de Sierentz;

Ce projet, situé sur un terrain communal, occupera partiellement les parcelles cadastrées sises section

1 n°415, 155, 370, 372, 374, 375, 376, 378. Cette initiative permettra le développement de la pratique

du tennis mais également de libérer des créneaux dans le local tennis. Elle permettra de contribuer au

développement des activités physiques dans le cadre des actions menées par la ville de Sierentz en

faveur du sport, et notamment le développement du club de tennis qui pourra prétendre à la

participation (hors dérogation comme actuellement) à la Ligue d’Alsace et continuer à jouer en division

régionale en satisfaisant les demandes d'inscription en constante augmentation. |l est à noter qu’un

seul court extérieur est à disposition pour le moment pour 320 membres. Le développement des

activités pourrait ainsi être mieux maîtrisé et offrir aux membres un environnement de qualité et ainsi

maintenir une diversité des offres « loisir », « compétition » et « école de tennis ».

Le projet porte sur la construction de trois courts de tennis extérieurs avec éclairage, dont le maître

d'ouvrage sera la ville de Sierentz. Une convention de mise à disposition des terrains sera également

signée par le Tennis Club de Sierentz et la Ville. Ces terrains seront situés au complexe sportif et

n’impacteront les autres activités. Le cheminement piéton sera conservé tel que représenté ci-

dessous.| Commune de Sierentz PV du CM du 12 mai 2025 |

[ét] 11e)

Court1 COWrt2

Le montant estimatif total des travaux s'élève à 283 570,80 € HT hors prestations intellectuelles.

L’enveloppe budgétaire sera portée principalement par le Tennis Club de Sierentz aidé par la

Fédération Française de Tennis, et subventionné également en partie par la Région et la Ville dans les

limites indiquées ci-après. La Ville de Sierentz participera au maximum à hauteur de 24 000 € HT et

prendra également en charge la maîtrise d'œuvre, tel que présenté dans la convention annexée à la

présente délibération précisant les modalités de financement. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice.

Monsieur Luc FUCHS demande si un emplacement pour le jeu au ballon libre est prévu, et si le club de

football a donné un avis. Monsieur le Maire expose que cet aspect est prévu dans le cadre du projet.

Monsieur Mathieu PETITPAIN, conseiller municipal, quitte l'assemblée à 19h15.

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et deux abstentions {Monsieur Luc FUCHS, Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ),

APPROUVE le projet de création de trois terrains de tennis tel que défini ci-dessus, au complexe sportif

de Sierentz sur les parcelles sises section 1 n°415, 155, 370, 372, 374, 375, 376, 378;

APPROUVE la convention de financement annexée ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions à la Région et tout autre organisme

financeur tel que prévu dans les délibérations des 08 juin 2020 et 14 septembre 2020 ;

HABILITE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents se rapportant au projet.

223.3 Projet d'extension de deux classes à l’école Jacques Schmidt - Revalorisation des honoraires

du Maître d'œuvre

Vu la délibération du 24 mars 2025 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD)

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 30 avril 2025

Les études d’Avant-Projet Définitif (APD) ont été approuvées pour un coût prévisionnel des travaux

s'élevant à 772 210,13€ HT (valeur janvier 2025).

Ce coût inclut principalement les options ci-dessous validées lors de la validation de l’APD :

e Photovoltaïque en toiture : 62 205 € HT

e Remplacement du SSI de l’établissement : 23 450 € HT

e Rangements, modénatures bois sur le mur rideau : 10 800 € HT

Le montant initial du coût prévisionnel des travaux fixé dans le marché de maîtrise d'œuvre notifié le

3 décembre 2024 est de 670 000 € HT (valeur septembre 2024) soit actualisé, au dernier indice connu,

à 674 085,37 € HT (valeur janvier 2025). Le montant initial des honoraires était de 81 300 € HT dont

64 600 € HT pour la mission de base et 16 700 € pour la mission complémentaire. Le coût prévisionnel

des travaux au stade APD a augmenté en raison des options validées par le maître d'ouvrage au stade

des études d’APD de 98 124,76 € HT.

Conformément à l’article 8 du CCAP, la rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation

par le maître d'ouvrage de l'APD, une modification au marché de maîtrise d'œuvre doit donc être

apportée en fonction du nouveau montant des travaux, et pour actualiser le contrat de base. Le

montant du forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre au stade de la phase APD est

désormais le suivant :

e Forfait définitif de rémunération = coût prévisionnel des travaux 772 210,13 € HT x (forfait

provisoire mission de base 64 600 € HT/coût prévisionnel estimé actualisé 674 085,37 € HT)

soit montant mission de base arrondi à l'euro supérieur 74 004 € HT, portant le total

initialement à 81 300 € HT à 90 704 € HT.

Le montant de l’avenant est donc de 9 404,00 € HT.

Entendu l’exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de valider et de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension

de l’école Jacques Schmidt, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre dudit

marché, pour un montant total de 90 704 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant avec l’équipe de

maîtrise d'œuvre dont le cabinet KRUMMENACHER Architecture de Kembs est le mandataire ainsi que

toutes pièces afférentes au dossier.

3.4 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,| Commune de Sierentz PV du CM du 12 mai 2025|

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :

° : : : Montant N° N° compte Libellé Fournisseur TIC inventaire

2158 PRO 26 (PERCEUSE PERISCOLAIRE WELDOM 188,91 € | 03A/25M

2158 PRO 26 {SCIE RUBAN PERISCOLAIRE WELDOM 152,91€ | 03B/25M

2188 PRO 04 Pupitres MUSIQUE MUNICIPALE Rythmes et sons 947,97 € 04/25M

2152 PRO 22 PANNEAUX SIGNALISATION SIGNAUX GIROD ALSACE | 1 569,74 € | 05/25M

2152 PRO 22 PANNEAUX SIGNALISATION SIGNAUX GIROD ALSACE | 2 815,46 € | 06/25M

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Tableau des effectifs - Créations d'emploi permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu l'Etat du personnel de la Collectivité territoriale ;

Deux postes aux Services Techniques sont restés vacants et il est nécessaire de les pourvoir pour le

bon fonctionnement du service, à savoir un électricien et un paysagiste.

Pour permettre un recrutement, il est nécessaire de créer 2 postes correspondant au grade d’Adjoint technique.

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CREE au tableau des effectifs pour le service technique 2 postes d’Adjoint technique territorial (1B

367/432) à temps complet 35h à compter du 1° juillet 2025 ;

Grade et service Indice brut Création poste Date

Adjoint territorial technique ème

territorial- Electricien 1B 368/486 35/35 TC 01/07/2025

Adjoint territorial technique 1B 368/486 35/35ème - TC 01/07/2025 territorial- Paysagiste

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens :

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

4.2 Régimes indemnitaires - Réduction de l’indemnisation des arrêts de maladie ordinaire

dans la fonction publique territoriale à compter du 1° mars 2025

Vu l'Article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15/02/2025),

Vu le Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents

publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (JO du 28/02/2025).

Vu la délibération n°8.1 du conseil municipal du 12 décembre 2016 et notamment son article 5

23À compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires territoriaux CNRACL et IRCANTEC et les contractuels

sous certaines conditions ne perçoivent plus l’intégralité, mais 90% de leur traitement (TIB Traitement

indiciaire Brut + NBI Nouvelle Bonification indiciaire), pendant les 3 premiers mois de congé de maladie

dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs.

De facto, ce pourcentage est également applicable au régime indemnitaire (IFSE Indemnité de Fonction

de Sujétions et d’Expertise). En effet, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu dans les

mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie dite ordinaire (art. 1er du décret n°

2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics

de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés).

En application du principe de parité avec la fonction publique d’État (FPE), les employeurs publics

territoriaux ne sauraient définir des modalités de maintien du régime indemnitaire plus favorable (art.

L. 714-4 du CGFP).

Demeurent inchangées, les dispositions relatives :

e au nombre de jour(s) de carence

° au maintien du supplément familial de traitement (SFT) et de l'indemnité de résidence (IR)

lorsqu'elles sont versées

e au maintien du demi-traitement (50% du traitement) au-delà de trois mois

e à la rémunération versée en congé de longue maladie, en grave maladie, et en longue durée.

Compte tenu de ces éléments, l’article 5 de la délibération n°8.1 du 12 décembre 2016 ne s'applique

plus et les dispositions applicables sont celles énoncées ci-dessus.

Entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE que l’article 5 de la délibération n°8.1 du 12 décembre 2016 ne s'applique plus à compter du

1° mars 2025 ;

APPLIQUE à compter du 1° mars 2025 la baisse de rémunération telle que prévue par les textes en

vigueur à cette date tel qu'énoncé ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition en ce sens et signer tout document y

afférent.

5. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5.1 Cession d’un terrain communal lieu-dit Straenge — lotissement les Hirondelles

La Ville de Sierentz a acquis par dation, en 2016, un terrain à bâtir de forme trapézoïdale et de surface

plane, cadastré section 6 n°542 d’une contenance de 27,36 ares. Ce terrain est situé en zone AUal du

PLU, au cœur du lotissement "L’Envol des Hirondelles”. Il est donc constructible pour du logement et

il est proposé de le céder afin qu’il soit bâti.

Une délibération avait été prise le 18 septembre 2023 pour céder ce terrain au prix de 560 000 € HT à

la société SODICO IMMOBILIER, sise à Mulhouse. Bien que celle-ci ait obtenu le permis de construire

pour réaliser son projet, la pré-commercialisation n'a pas permis la réalisation les conditions

suspensives prévus dans la promesse de vente signée de le 18 septembre 2024 et la vente n’a pu avoir

lieu. La Ville de Sierentz désormais libérée de tout engagement a recherché d’autres acquéreurs.| Commune de Sierentz | | __ PV du CM du 12 mai 2025 |

En date du 28 février 2025, la SAS Vivialys Habitat Intermédiaire, via sa filiale Carré de l'Habitat, a fait

parvenir une lettre d'intention d'achat de ce terrain au prix de 525 000 € HT net vendeur. En date du

2 avril 2025 valable 18 mois, la Direction Générale des Finances Publiques a émis un nouvel avis

d'estimation du bien à 588 000 € +/- 15 % de marge d’appréciation soit 19 189 € l’are.

Le projet prévoit la construction de trois bâtiments abritant chacun quatre logements, soit un total de

douze logements. Quatre de ces logements (soit un tiers) seront destinés à de l'habitat aidé et un total

de 28 stationnements seront mis à disposition des résidents. Un avant-contrat pourra être signé entre

les parties afin de valider l’accord aux conditions ci-après, outre les conditions suspensives usuelles en la matière, indiquées par l'acquéreur et sous réserve d'accord par le conseil municipal :

-__ Signature d’une promesse unilatérale de vente,

- Obtention définitive des autorisations administratives permettant la réalisation du projet

envisagé pouvant être mis en œuvre immédiatement, purgées de tout recours et retrait,

- __ Purge de tout droit de préemption et de préférence,

- Terrain libre de toute occupation ou location, absence de servitudes et d’hypothèque,

- Absence de toute pollution des sols rendant le terrain impropre à un programme immobilier de logements avec jardins,

- Résultat des études géotechniques ne relevant pas la nécessité de réaliser des fondations spéciales pour les constructions à réaliser,

- Absence de prescription de fouilles archéologiques,

- Absence d'obligation de réaliser une étude d'impact, de solliciter une autorisation ou de

déposer une déclaration en application de la législation environnementale, espèces protégées ou ICPE,

- Obtention par l'acquéreur d’un prêt pour le financement de l'opération, ou d’une garantie financière d'achèvement,

- Signature d’un contrat de réservation avec un bailleur social au prix minimum de 2 450 €HT/m? - Calendrier prévisionnel :

Signature avant contrat MAI 2025

Dépôt des autorisations d’urbanisme OCTOBRE 2025

Obtention des autorisations d'urbanisme purgées JANVIER 2026

Purges du recours des tiers et du retrait administratif AVRIL 2026

e Signature de l’acte authentique JUIN 2026

Ce calendrier sera traduit dans la promesse de vente à venir, au sein de laquelle ces délais seront repris,

prévoyant les cas éventuels de prorogations pour des causes extérieures à la volonté de l’acquéreur.

Après signature de l’acte authentique, le fruit de la vente devra être versé au vendeur dans le mois qui

suit la date de signature. Toutes les dispositions devront être prises pour ne pas dépasser ces délais

sans quoi la commune serait dégagée de cet accord. De plus, il est précisé que la règlementation

nationale s'applique de plein droit sur ce terrain et qu’en l'occurrence toute publicité y est interdite et

seul est autorisé en vertu du code de l’urbanisme l'affichage réglementaire du permis de construire qui serait accordé.

De plus, dans le cas où les conditions relatives à l'exécution seraient remplies mais où l’une des parties

ne régulariserait pas l’acte authentique ne satisfaisant pas ainsi aux obligations exigibles, la somme de

10 % du montant de la vente serait versée à titre de dommages et intérêts conformément aux code civil article L 1231-5.

24Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

CEDE le terrain cadastré section 6 n°542 d’une contenance de 27,36 ares à la Société Vivialys Habitat

Intermédiaire sise à Cité de l'Habitat - Route de Thann - 68460 LUTTERBACH, au prix de 525 000 € HT

net vendeur pour la parcelle entière aux conditions prévues ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le avant contrat et l’acte de vente notariés à intervenir et tous

documents afférents à la présente délibération et à prendre toute disposition nécessaire en ce sens.

6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

6.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- _2000,00€ au titre du sinistre du 19 juillet 2023 relatif à un choc véhicule contre un lampadaire

rue Rogg Haas

- _2053,00€ au titre du sinistre du 28 septembre 2024 relatifà un choc véhicule contre un poteau

d'incendie rue du Capitaine Dreyfus

- 195,34 € et 2 053,00 € au titre du sinistre du 27 novembre 2024 relatif à un choc véhicule

contre du mobilier urbain du rond-point rue Poincaré[ Commune de Sierentz PV du CM du 12 mai 2025 |

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

| Section Numéro Superficie Adresse | Type de bien

10 206et 207 | 07a 36ca 2 rue des Fleurs Terrain à bâtir

| 10 84 18a 56ca 20 rue de Kembs Maison individuelle

06 674 14a 69ca 23 rue des Hirondelles Appartement

09 871,873,898 | 11a 53ca 38 rue du Monenberg Maison individuelle

06 671 29a 80ca 6b rue des Hirondelles Appartement

01 723et724 | O4a 94ca 1b rue des Celtes Local commercial

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

e ACTION EN JUSTICE

Madame LE GAC Fabienne et Monsieur JEAN-FRANÇOIS Stéphane, domiciliés au 13 rue du Monenberg

à Sierentz ont, par l'intermédiaire de leur avocat et en application de l’article R. 600-1 du Code de

l'urbanisme, notifié le dépôt d’une requête en annulation ainsi que d’une requête en suspension à

l'encontre de l’arrêté du 6 février 2025 relatif au permis de construire n° PC 068 309 24 F0013, délivré

à Monsieur BOURDOULOUS Christophe pour la construction d’une extension sise au 15 rue du

Monenberg. Afin d'assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de l’audience fixée au 16 avril 2025,

la Commune a décidé de faire appel au Cabinet d'avocats SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

6.2 Divers

e Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs

Dans le cadre de la réglementation relative à la prévention des risques majeurs, la municipalité est

tenue d'informer la population sur les risques auxquels elle pourrait être exposée. En effet, en

application de l'article L. 125-2 du Code de l'environnement, il est obligatoire de tenir à disposition du

public un Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) joint en annexe.

Afin de répondre à cette obligation, une affiche est apposée en divers points stratégiques de la

commune. Celle-ci présente des informations importantes relatives aux risques majeurs identifiés sur

notre territoire, ainsi qu'aux mesures de sécurité et de prévention à adopter en cas d'urgence.

Les prochaines dates à retenir :

- 20 mai cinéma

- 22 mai réunion de secteur sud

- 23,24 et 25 mai, Ÿ a rien à la télé, concert

- Samedi 24 mai, journée citoyenne

- 26 mai réunion de secteur nord et centre

- Du 29 au 31 mai, les différentes cérémonies se déroulent pour l'accueil de la délégation polonaise

dans le cadre du renouvellement des vœux de jumelage au titre de son 25°" anniversaire

25Monsieur le Maire ajoute une précision sur le nombre d’adjoints. La population prise en compte est

celle utilisée lors des élections en 2020 sur la base des chiffres de 2017. Tout comme Bartenheim

Kembs et Saint-Louis utilisent les textes en vigueur, la comparaison entre les communes ne peut

s'appliquer car ce nombre, en proportion des habitants, ne peut que décroître selon la taille de la

population. Monsieur Paul-Bernard MUNCH précise que les chiffres sont tirés du site de Saint-Louis

Agglomération en 2024.

Monsieur le Maire donne des explications quant à la qualité de l’eau potable et la présence de

polluants éternels. Des habitants sollicitent des explications. Les restrictions d'usage de l'eau

concernent une partie de la population (nourrissons, personnes immuno déprimées...) et seules 11

communes sont concernées. Les captages qui alimentent Sierentz ne sont pas concernés, nos captages

viennent de la zone de Niffer, nous ne sommes donc pas concernés par l'arrêté préfectoral.

Sur les réseaux sociaux, des commentaires relaient des informations véhiculées par des vendeurs de

dispositifs de traitement d’eau. Les éléments sont des extraits d'analyse d’eau, mal interprétées.

Les analyses obligatoires et régulières sont très encadrées, la dernière à Sierentz date du 5 mars 2025

sous le contrôle de l’Agence Régionale de Santé. La qualité de l’eau à Sierentz est conforme pour

l’ensemble. ll n’y a pas de variation de la qualité. Lorsque les entérocoques et bactéries sont indiquées

comme étant inférieur à 1, cela veut dire qu'il n’y en a pas car il s’agit d’une mesure en nombre de

colonies et pas en volume. Les PFAS per- et polyfluoroalkylées dis polluants éternels, sont présents

dans une multitude de produits, dans l’eau, dans l’air et se retrouvent dans l'alimentation, les

vêtements, les cométiques, ou encore les ustensiles divers. A partir de 2026, les mesures seront

obligatoires pour un certain nombre de ces PFAS. Il y aura un conseil d'agglomération exceptionnel

mercredi soir sur ce sujet et sur les dispositions qui sont prises pour les communes concernées. Tous

les résultats sont publiés pour Sierentz en ligne sur le site internet, sont aussi affichés en mairie.

Les gens du voyage sont installés sur un terrain avec une trentaine de caravanes sur le site de l’Hyper

U, il s’agit d’une problématique qui mobilise intensément l’Adjoint à la sécurité Monsieur Patrick

GLASSER, aux côtés des propriétaires de terrains, que nous accompagnons dans les démarches qui

doivent être engagées. Monsieur le Maire remercie aussi les services qui se mobilisent tout au long de

l’année, y compris lorsque la mairie est fermée.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la

séance à 20h00.

RE He 6 A RE

Tableau des signatures pour l'approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 12 mai 2025

A Sierentz, le 2 9 ain loës A Sierentz, le 25 Pan 225 Le Maire, l Le secrétaire de séance, Laurence MAIRE