Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 213 ODP Marquage et signalisation horizontale
Arrêté - 2024 086 ODP REALISATION MARQUAGE AU SOL SOCIETE V
Arrêté - 2024 150 ODP Travaux branchement AEP et EU Societe
Arrêté - 2024 061 ODP Ravalement facade Societe TOURRET SAS
Arrêté - 2024 137 ODP Renovation corniche Societe DRB
Arrêté - 2024 146 ODP Travaux en agglomeration Societe TERE
Arrêté - 2024 084 ODP Reparation toiture Societe BELZIC
Arrêté - 2024 093 ODP Raccordement electrique Societe ECR
Arrêté - 2024 227 ODP Pose et depose protecteurs Societe EN
Arrêté - 2024 088 ODP Abattage arbres et haies Societe TTET
Arrêté - 2024 109 ODP Marquage et signalisation Societe SIROM SAS
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 ODP Marquage et signalisation Societe SIROM SAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dé t de Seine-et-
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ ARRETE MUNICIPAL |
N°2024 /ST/109
OBIET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC—- MARQUAGE ET SIGNALISATION
HORIZONTALE ET VERTICALE — DIVERSES RUES — NANGIS —sé SIROM SAS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire, CONSIDERANT la demande en date du 12/04/2024 émise par la société SIROM SAS, n° SIRET 78715095200036 R.C.S de Melun,
CONSIDERANT que les travaux de marquage nécessitent l’occupation du domaine public sur
diverses rues à Nangis,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés,
Information aux riverains : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
ARRETE
Article 4 : La société SIROM SAS est autorisé du 22 avril au 22 juin 2024 à effectuer le
marquage et la signalisation horizontale et verticale sur diverses rues de la commune de
Nangis.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant au droit des
interventions sur diverses rues à Nangis.
Article 3 : Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent
arrêté.
Article 4 : La circulation automobile sera en alternat manuel au droit des interventions.
Article 5 : La société SIROM SAS tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge du
pétitionnaire. Article 6 : La société SIROM SAS se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société SIROM SAS.
Fait à Nangis, le AI ol 12024
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Stéphanie SCHUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le 18/ où 1024
Le maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire
l'objet d'un recours dans un délaï de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par Fapplicatian Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr