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Arrêté - 2024 086 ODP Realisation Marquage au SOL Societe Villequipe
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 ODP Realisation Marquage au SOL Societe Villequipe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
og Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/ST/086
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — REALISATION DE MARQUAGE AU SOL — RUE DES AUBEPINES ET ZONE INDUSTRIELLE — NANGIS - SOCIETE VILLEQUIP
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la demande en date du 25 mars 2024 de la société VILLEQUIP, n° SIRET 338245715,
CONSIDERANT que la mise en peinture des marquages au sol nécessite une emprise sur le
domaine public,
CONSIDERANT que la circulation doit être réglementée,
Information aux riverains : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
ARRETE
Article 1 : La société VILLEQUIP est autorisée du 02 au 23 avril 2024 à réaliser la peinture routière
rue des Aubépines et dans la zone industrielle à Nangis.
Article 2 : La société VILLEQUIP devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La circulation des véhicules sera maintenue par mise en place d’un alternat manuel. Article 4 : La société VILLEQUIP devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 5 : La société VILLEQUIP tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge la société VILLEQUIP.
Article 6 : La société VILLEQUIP se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 7_: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 8 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature
dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service Financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société VILLEQUIP
Fait à Nangis, le 27 mars 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte non transmissible en Sous-Préfecture
La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
Le / /2024
Stéphanié SCHUT
Le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet
d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr en