Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 332T SAPIAN Rue Maurice Sambron nettoyage
Arrêté - 2025 360T CHOUTEAU Rue Maurice Sambron metallerie
Arrêté - 2025 497T LUCITEA Rue Maurice Sambron branchement
Arrêté - 2025 419T SAUR Rue Maurice Sambron fuite AEP
Arrêté - 2026 089T EUROVIA Rue Maurice Sambron
Arrêté - 2026 414T BREMAT rue Maurice Sambron
Arrêté - 2024 020T CTM Rue Maurice Sambron travaux
Arrêté - 2023 505T CHARRONNEAU Rue Maurice Sambron enrobes
Arrêté - 2025 531T LANDAIS Rue Maurice Sambron sondage rese
Arrêté - 2022 698T CONSTRUCTEL Rue Maurice Sambron poteaux
Arrêté - 2025 913T M.Gilbert 1 rue Maurice Sambron 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 913T M.Gilbert 1 rue Maurice Sambron 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-913T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par M. GILBERT,
pour l'intervention d'un camion toupie avec pompe,
situé 1 Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le vendredi 5 décembre 2025 de 8 H 00 à 10 H 00
- Le camion est autorisé à stationner sur le domaine public devant le 1 Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur GILBERT, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICÉE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chêteau et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 novembre 2025
P/Le Maire et par délégation.
La Directrice des Sérvices Techniques,
Madame Marine TILET= 1," &; N
ES +
2 im . , \ = LS
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \ °\ = | Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques Ko ed Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : N#PEL - De la transmission au contrôle de légalité le :
-_ De la publication ou notification le : Î 6 MA. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château