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Arrêté - 2025 360T CHOUTEAU Rue Maurice Sambron metallerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 360T CHOUTEAU Rue Maurice Sambron metallerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
us, Extrait du registre
sa) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-360T
Le Maire de la commune de Pont-Château | _
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CHOUTEAU ATLANTIQUE,
sise 405 Hélé - Route de Pont-Château - 44480 DONGES,
afin de procéder à des travaux de métallerie,
dans le bâtiment situé 6 Rue Maurice Sambron, sur là commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mercredi 30 avril 2025 de 8 H 00 à 18 H O0
- Trois places de stationnement seront réservées devant le 6 Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal de Pont-Château, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chäteau, le 24 avril 2025
P/Le Mairéet élégation,
La Diredricégessen es échniques,
Madarnè MBneTiLLET- 5
| an A. À \
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET CE : Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques { REZ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 2 5 AVR 2025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château